Rapport annuel Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier EXERCICE 2018 Comité Syndical du 5 avril 2019

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2018 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement I - Caractéristiques techniques du service II - Tarification III - Indicateurs de performance IV – Recettes du service

Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2018 Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement http://www.services.eaufrance.fr/ Créé par l’ONEMA : article L.213-2 du Code de l’Environnement Attente des usagers à plus de transparence et un accès plus aisé aux données environnementales Ce service donne accès aux informations et aux données sur les services publics d'eau potable et d'assainissement, leur organisation, leurs tarifs et leurs performances.

I - Caractéristiques techniques du service Exercice 2018 I - Caractéristiques techniques du service

+1 325 1 000 ab. 1 / Le nombre d’abonnement Exercice 2015 1 / Le nombre d’abonnement 35 204 au 31 décembre 2018 (33 879 en 2017) +1 325 Modification de Suez dans la définition d’un abonné Intégration de: -BUSSIERES - SAINT AGATHE EN DONZY - RIVERIE 1 000 ab. Exercice 2018

2 / Production & volume importé Exercice 2018 2 / Production & volume importé 5 635 372 m3 * Volume importé : 14 865 m3 (0,26%) *1 813 m3 produit par les sources de Montromant Ressource propre en 2018 : 99,74 %

3 / Les ventes d’eau en gros (année civile) Exercice 2018 Caractérisation technique du service 4 / Les volumes exportés 3 / Les ventes d’eau en gros (année civile) 14 conventions de vente d’eau en gros (VEG) 3 conventions d’interconnexion 1 convention d’échange d’eau réciproque 349 560 m3 1 / Saint Galmier: 124 000 m3 2 / Chazelles sur Lyon: 83 000 m3 3/ Epercieux St Paul: 35 000 m3

4 / Les volumes facturés (année civile) Exercice 2018 4 / Les volumes facturés (année civile) 3 261 698 m3 Nombre de m3 facturés aux abonnés en 2018 : + 2,2 % / 2017 Consommation moyenne par abonné : 93 m3

II - Tarification du service Exercice 2018

Le délégataire encaisse puis reverse cette somme aux Agences de l’Eau 1 / Les redevances 1/ Les redevances Calculée en fonction du : Lieu de prélèvement ( Agence RMC ) Volume prélevé Redevance de Prélèvement sur la ressource Le délégataire paye cette redevance puis répercute cette somme sur les volumes facturés aux consommateurs. 2018 : 0,072 € / m3 2019 : 0,062 € / m3 soit 7,44 € Calculée en fonction du : Lieu de consommation Volume consommé Redevance pollution domestique Le délégataire encaisse puis reverse cette somme aux Agences de l’Eau 27,6 € En 2019 : AE Loire Bretagne : 0,23 € /m3 soit AE Rhône Méditer. Corse : 0,27 €/m3 soit 32,4 €

Redevances (prél. & pollution) 2 / Composante de la facture 120 m³ Facturé au 1er janvier 2018 Facturé au 1er janvier 2019 Variation Exploitant 130,27 130,41 + 0,1% Collectivité 185,97 201,77 + 8,6% Redevances (prél. & pollution) 44,64 35,04 - 21,5% TVA (5,5%) 19,85 20,19 +1,1 TOTAL € T.T.C 380,73 387,41 +1,75% Prix m3 Exercice 2018

3 / Répartition de la facture 120 m3 (TTC) Exercice 2018 3 / Répartition de la facture 120 m3 (TTC)

4 / Évolution depuis 2009 Exercice 2018 4 / Évolution depuis 2009 Historique de la répartition d’une facture 120 m3

Impact de la Loi « Brottes » ? 5 / Taux d’impayés* Correspond à la somme des montants des impayés et non au nombre de factures impayées 2013 2014 2015 2016 2017 2018 0,52 % 0,42 % 0,84 % 0,73 % 0,87 % 0,94 % Impact de la Loi « Brottes » ? *au 31/12/N sur les factures N-1

III - Indicateurs de performance Exercice 2018

Nombre de prélèvements réalisées par les ARS * Exercice 2018 1 / Qualité de l’eau Le suivi est réalisé par les Agences Régionales de Santé (ARS) 69 et 42 et également par SUEZ dans le cadre de l’autocontrôle contractuel (www.eaupotable.sante.gouv.fr) Nombre de prélèvements réalisées par les ARS * Conformité Conformité bactériologique 139 100% Conformité physico-chimique 44 100 % * Comprenant uniquement des paramètres dotés de limites de qualité

2 / Bilan des volumes 5 640 986 m3 Pertes 1 596 035 m3 Production Volume mis en distribution Volume consommé autorisé Consommations comptabilisées 5 142 203 m3 3 546 168 m3 3 380 424 m3 5 640 986 m3 Importations Consommations estimées 9 681 m3 107 814 m3 - incendie, nettoyage rinçage des conduites, Pertes 1 596 035 m3 Ventes en gros 508 464 m3 Volume de service 2 / Bilan des volumes ( Période de relève ) 57 930 m3

2 / Bilan des volumes (suite) ( Période de relève ) Volume consommé comptabilisé 3 380 424 m3 Volume de vente en gros 508 464 m3 Volume de service ou consommé sans comptage 165 744 m3 Volume de fuite 1 596 035 m3 28 % 72 % Exercice 2018 (1er avril 2017 – 31 Mars 2018)

Sans l’intégration de BUSSIERES & STE AGATHE EN DONZY: 72,5 % Exercice 2018 3 / Rendement du réseau Rendement 2018: -1,6 % Sans l’intégration de BUSSIERES & STE AGATHE EN DONZY: 72,5 %

Augmentation des pertes rapport à l’exercice 2017 4 / Indice Linéaire de Pertes (ILP) Définition : nombre de m3 d’eau perdu / jour / km de canalisation  ILP 2018 : 2,03 m3/j/km Augmentation des pertes rapport à l’exercice 2017 Exercice 2018 Réseau de Bussières-Ste Agathe a généré 2,65 % des fuites. (ILP: 2,76)

+102 km de réseau renouvelés en 5 ans Exercice 2018 5 / Renouvellement du réseau 2014 2015 2016 2017 2018 Linéaire de canalisations renouvelées au cours de l’exercice [km] 19,345 22,494 19,386 19,041 22,561 Taux de renouvellement en 2018: 1,05 % Taux de renouvellement sur les 5 dernières années : 0,96 % +102 km de réseau renouvelés en 5 ans Rythme actuel de renouvellement complet du réseau : 95 ans

6/ Caractéristiques du réseau Exercice 2018 2 150 km 60 % du réseau < Ø 100 mm

6/ Caractéristiques du réseau Exercice 2018 -Problématique des joints collés - Problématique des CVM 453 km < 1980 668 km Le réseau est majoritairement composé en fonte.

Bonne connaissance du patrimoine Exercice 2018 7 / Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau Indicateur permettant d’apprécier la connaissance réelle du réseau: 100 / 120 points Plan à jour, type de matériau, Ø, date de pose, localisation des interventions,……… Bonne connaissance du patrimoine Nature des accessoires de réseau Nombre Appareil de mesure 154 Régulateur de pression 552 Régulateur de débit 6 Vanne 6 882

IV – LES RECETTES

1 / Recettes d’exploitation Recettes de la collectivité 2017 2018 Variation Recette vente d’eau 4 936 579 € 5 556 289 € +12,55 % Participation des communes 197 782 € 235 932 € +19,29 % Total des recettes 5 134 361 € 5 792 221 € +12,81 % Recettes de l’exploitant 2017 2018 Variation Recette vente d’eau 4 171 050 € 4 245 800 € +1,79 % Travaux, produits accessoires 571 800 € 649 950 € +13,67 % Total des recettes 4 742 850 € 4 895 750 € +3,22 % Augmentation du nombre de m3 facturés

SYNTHESE de l’exercice 2018 Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier Service d’eau potable Exercice 2018 SYNTHESE de l’exercice 2018 Forte production. Baisse des volumes exportés (sur l’année civile). Légère dégradation des indicateurs de performance. Augmentation modérée de la facture 120 m3 (+ 1,75 %).