A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DU NIGER  L’INFORMATISATION DES RENSEIGNEMENTS FISCAUX A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DU NIGER PRESENTE PAR : MAMADOU LAWAN Boukar INSPECTEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DU NIGER

INTRODUCTION Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. Art. 13 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

INTRODUCTION Suite L’impôt est donc indispensable pour le fonctionnement de l’Etat. Il doit également être acquitté selon la faculté contributive des citoyens. L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges. G. JEZE, Cours de Finances Publiques, LGDJ, 1936.

INTRODUCTION SUITE Parlant de l’Etat, Gaston Jèze a exprimé: Il y a des dépenses, il faut les couvrir ! G. JEZE, Cours de science des finances et de législation financière française, https://archive.org/details/coursdesciencede00jz Chacun doit, en fonction de sa faculté contributive, apporter sa pierre en vue de la couverture des charges publiques et des missions de service public.

N. BEDDI, La Convocation, Editions Publibook 2008 P. 81 INTRODUCTION SUITE Cependant, force est de constater que personne ne paie ses impôts en riant ! N. BEDDI, La Convocation, Editions Publibook 2008 P. 81 Certains citoyens essaient d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour échapper à leurs obligations fiscales. C’est pour traquer ces personnes malveillantes et mettre la société dans ses droits que l’administration fiscale doit se procurer un moyen efficace et performant pour la gestion des renseignements fiscaux en l’occurrence l’informatisation des renseignements fiscaux.

INTRODUCTION SUITE « Aujourd’hui, la confusion est totale» disait VERNIER Éric dans Fraude fiscale et Paradis fiscaux, Dunod, édition 2014, P.7 et il poursuivit « Les grands groupes multinationaux usent d’astuces juridiques et réglementaires pour amoindrir, voire annihiler l’effet de l’impôt sur leur rentabilité ». La fraude fiscale prend de plus en plus d’ampleur créant ainsi un sentiment d’injustice anéantissant ainsi les efforts du fisc. La solution idoine pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales reste l’informatisation des renseignements fiscaux.

PROBLEMATIQUE Il a été constaté dans notre administration fiscale une déficience dans la gestion des renseignements fiscaux, indispensables dans un système fiscal essentiellement déclaratif. Par exemple, il arrive que les services gestionnaires du dossier du contribuable ignorent les renseignements disponibles dans les services de recettes des impôts pour l’enregistrement d’actes, documents ou marchés ou dans les services des domaines pour les transactions immobilières ou même la division des enquêtes (recoupements et liaisons)

PROBLEMATIQUE Suite et fin Alors, comment mettre en place un système informatisé de gestion des renseignements fiscaux en vue d’un meilleur rendement de l’impôt?

QUELLE EST LA METHOLOGIE UTILISEE? La méthode est qualitative. Il s’est agit ici à travers la revue documentaire, le focus groupe et des entretiens individuels d’étudier les bonnes pratiques dans le domaine des renseignements fiscaux et proposer à la Direction Générale des Impôts des reformes réalistes et réalisables. Dans certains cas spécifiques au Niger, des innovations ont été suggérées.

QUELLES SONT LES DIFFICULTES RENCONTREES? Généralement dans ce domaine les techniciens font état soit des renseignements fiscaux sous un angle statique (description) ou parlent d’informatisation purement et simplement de l’administration fiscale (prédiction). Il a été question ici de joindre les deux thématiques. La nouveauté du sujet n’est donc pas sans conséquence sur la disponibilité de la documentation.

QUEL EST L’OBJECTIF GENERAL DU PROJET? Mettre en place un système informatisé de gestion des renseignements fiscaux.

QUELS SONT LES OBJECTIFS SPECIFIQUES? Evaluer le système d’information de la Direction Générale des Impôts Construire un cycle de gestion des renseignements fiscaux Identifier une approche intégrée de collecte des renseignements fiscaux. Définir un mécanisme de constitution de base de données

QUEL EST LE PLAN DE TRAVAIL? INTRODUCTION CHAPITRE I : LE SYSTEME D’INFORMATION DE LA DGI CHAPITRE II : LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET LA CENTRALISATION DES RENSEIGNEMENTS FISCAUX CHAPITRE III : L’EXPLOITATION DES RENSEIGNEMENTS FISCAUX CONCLUSION REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

QUELLES SONT LES REFORMES ESSENTIELLES PROPOSEES? Réorganisation de la Direction Générale des Impôts La création d’une Direction Nationale des Enquêtes Fiscales; La création d’un service chargé des renseignements fiscaux; La création des services spécialisés de contrôle (multinationale, secteur informel…)

QUELLES SONT LES REFORMES ESSENTIELLES PROPOSEES? Dans la collecte des renseignements fiscaux L’attribution automatique d’un identifiant fiscal suite au recensement fiscal (fiscalisation du secteur informel); La création d’un identifiant national biométrique; L’élargissement du droit de communication (l’automatisation de de la communication); Le renforcement de la sanction en cas de manquement au droit de communication.

QUELLES SONT LES REFORMES ESSENTIELLES PROPOSEES? suite le traitement des données L’analyse des données La validation des données

QUELLES SONT LES REFORMES ESSENTIELLES PROPOSEES? Suite la centralisation des renseignements fiscaux La base de données sécurisées des renseignements fiscaux Le recoupement automatique des renseignements fiscaux et l’analyse risque (fiabilisation de l’identifiant fiscal) 17

QUELLES SONT LES REFORMES ESSENTIELLES PROPOSEES? Suite et fin la diffusion des renseignements fiscaux Le Système Informatisé de Suivi des Impôts et des Contribuables (SISIC) Un Système d’Information Nationale 18

COMMENT OPTIMISER LE RENDEMENT FISCAL AUX MOYENS DES RENSEIGNEMENTS? L’élargissement de l’assiette fiscale Le renforcement du civisme fiscal La fiscalité du secteur informel La fiscalité des collectivités territoriales 19

COMMENT OPTIMISER LE RENDEMENT FISCAL AUX MOYENS DES RENSEIGNEMENTS? suite Le contrôle fiscal Les objectifs du contrôle fiscal (financiers, répressifs et dissuasifs) Les différents types de contrôle (La vérification générale de comptabilité, Le contrôle ponctuel, Le contrôle sur pièces, La vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble) Les procédures de rectification (La rectification contradictoire, La taxation d’office, La procédure de flagrance fiscale). Les droits et garanties du contribuable vérifié 20

COMMENT OPTIMISER LE RENDEMENT FISCAL AUX MOYENS DES RENSEIGNEMENTS? suite Les instruments d’échanges des renseignements internationaux Les conventions de non double imposition Les Accords d’Echange des Renseignements Fiscaux 21

COMMENT OPTIMISER LE RENDEMENT FISCAL AUX MOYENS DES RENSEIGNEMENTS? Suite et fin L’amélioration du recouvrement Le recouvrement intérieur L’assistance au recouvrement international 22

Le secret professionnel QUELLES SONT LES PRECAUTIONS A PRENDRE DANS LA MISE EN APPLICATION DE CE PROJET? Le secret professionnel La sécurité du système d’information 23

Merci pour votre attention