CONTRATs URBAINs de COHESION SOCIALE COMMENT RENDRE UN CUCS EVALUABLE ? www.cirese.fr - 2007

Les trois caractéristiques de la démarche d’évaluation des CUCS elle est CONTINUE elle est PARTICIPATIVE elle met l’accent sur les RESULTATS www.reseaupluralis.com Michel NICOLET

La place CENTRALE des résultats attendus Cohérence du résultat attendu avec les valeurs et les finalités politiques = Efficacité Projet territorial RESULTATS ATTENDUS Résultats atteints Mesure des écarts analyse des causes de ces écarts traitement des causes Pertinence du résultat attendu pour traiter le problème posé Conditions de faisabilité Attractivité du résultat attendu pour les différents acteurs concernés Michel NICOLET www.reseaupluralis.com

les résultats attendus ne pas confondre RESULTATS et REALISATIONS Les REALISATIONS: ce que l’on compte FAIRE et/ou FINANCER d’ici trois ans Les RESULTATS: ce que doivent PRODUIRE les réalisations au terme des trois ans www.reseaupluralis.com Michel NICOLET

les résultats attendus pourquoi ASSOCIER les opérateurs à la définition des résultats attendus ? parce qu’ils sont sur le terrain et en connaissent les ressources et les contraintes parce que la faisabilité des résultats attendus dépend de leurs compétences et de leurs moyens mobilisables parce que leur mobilisation dépend de leur adhésion www.reseaupluralis.com Michel NICOLET

les résultats attendus Préciser les RESULTATS ATTENDUS permet de : redonner du SENS à l’action vérifier la COHERENCE des réalisations avec les FINALITES de l’action publique Pour cela, il existe un outil : l’ARBRE DES OBJECTIFS www.reseaupluralis.com Michel NICOLET

Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels un arbre des objectifs (ou DLI) Enjeux territoriaux les besoins et problèmes majeurs du quartier Objectifs stratégiques Ce qu’on souhaite Pourquoi Objectifs opérationnels Comment s’y prendre Résultats attendus les changements concrets dans trois ans 7

DOCUMENT DE TRAVAIL Citoyenneté/égalité des chances/ Intégration et lutte contre les discriminations Résultats attendus dans 3 ans (ex.) Objectifs opérationnels Objectifs stratégiques ..En développant des actions d’alphabétisation et d’accès aux droits pour faciliter la participation des habitants. 750 nouveaux bénéficiaires d’actions d’alphabétisation chaque année Pourquoi 750 ? Celà suppose au préalable un diagnostic quantifié des besoins en la matière 1. Favoriser l'esprit et l'action citoyenne en valorisant le «pouvoir de faire» (empowerment) et l’initiative des habitants ..En accompagnant les fonctions d’écrivain public ..En aidant les habitants voulant exercer des responsabilités, à développer des projets, des initiatives, et en favorisant la mobilité.. Chaque année, sur chacune des ZUS, au moins 100 jeunes auront bénéficié du service civil volontaire ..En développant le bénévolat & le service civil volontaire 8

qu’est-ce qu’un résultat attendu évaluable ? OBJECTIFS OPERATIONNELS EVALUABLES vos objectifs opérationnels Résultat attendu EVALUABLE Objectif stratégique actions = ce qui donne du SENS à l’action SENS = orientation (vers quoi on veut aller) SENS = signification (pourquoi on veut faire) Objectif opérationnel 1 = Résultats visés OBSERVABLES dans un DELAI donné = modalités + moyens =ce que vous voulez faire + comment vous voulez le faire = changement visé et observable pour les bénéficiaires ou le quartier dans un délai de ... les actions concretes (= modalités +moyens) pour obtenir ces résultats Objectif opérationnel 2 = Résultats attendus OBSERVABLES dans un DELAI donné = modalités + moyens

La préparation du cadre de référence pour l’évaluation continue CONTRATs URBAINs de COHESION SOCIALE La préparation du cadre de référence pour l’évaluation continue en Midi-Pyrénées www.cirese.fr - 2007

Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels 1 – disposer d’un arbre des objectifs qui décline le CUCS depuis les enjeux territoriaux jusqu’aux résultats attendus Enjeux territoriaux les besoins et problèmes majeurs du quartier appui méthodo aux trois nouveaux CUCS Janvier 08 Objectifs stratégiques Vers quoi aller Pourquoi Objectifs opérationnels Comment s’y prendre Résultats attendus les changements concrets dans trois ans 11

Développement économique, emploi, insertion DOCUMENT DE TRAVAIL Développement économique, emploi, insertion Objectifs opérationnels …en soutenant l’offre d’insertion par l’activité économique Résultats attendus dans 3 ans (ex.) Objectif Stratégique n°5 …en Créant de nouveaux chantiers et/ou ateliers d’insertion Sur l’ensemble des ZUS, 1200 jeunes sans emploi de moins de 25 ans 200 demandeurs d’emploi handicapés 500 adultes de + 25 ans et DE de + 2 ans auront bénéficié d’un accompagnement individualisé vers l’emploi d’une durée d’au moins un an d’ici fin 2009, dans l’un des dispositifs d’accompagnement existant …en recentrant les réseaux de parrainage Renforcer l’accompagne-ment individuel des demandeurs d’emploi …en recentrant le dispositif Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS) au bénéfice des jeunes ZUS …en renforçant les prestations ANPE au service des publics en ZUS …en poursuivant la mise en œuvre des prestations ANPE spécifiques (« objectifs placements » pour les diplômés, « évaluation jeunes »

les données régionales Un cadre de saisie commun ? 2 – préparer les bilans annuels Qu’est-ce que le CUCS à réalisé et financé chaque année Bilan annuel de chaque CUCS Tableaux de bord S’accorder sur les données régionales à consolider chaque année Janvier 08 Bilan annuel régional Comment harmoniser les données ? Un cadre de saisie commun ? Excel ? EvaletVille ? Autre support ? 13

Organisation par arbre des opérations / actions Nombre de niveaux paramétrables Type de niveau paramétrable, par exemple Axe Volet Objectif www.evaletville.fr

Exploitation Exemple : Engagements financiers Axe Volet Montant prévu Montant réalisé Avancement Culture Développement des pratiques culturelles et artistiques 33 000,00 € 38 000,00 € 87% Emploi Insertion économique 74 700,00 € 150 000,00 € 50% Services de proximité 22 000,00 € 25 000,00 € 88% Habitat Mixité de l'habitat 24 000,00 € 512 000,00 € 5% Renouvellement urbain 176 500,00 € 483 000,00 € 37% Prévention de la délinquance Activités dans les quartiers 26 000,00 € 38 330,00 € 68% Santé Accès aux soins 13 700,00 € 20 000,00 € 69% Lutte contre la toxicomanie 6 000,00 € 10 000,00 € 60%

Exploitation Exemple : Réalisation des indicateurs de suivi Créer des postes d'insertion   Indicateur Prévu Réalisé % Entreprises associées 25 21 84,00% Nombre d'actions d'insertion 18 16 88,89% Nombre de postes 120 104 86,67% Réalisation de chantiers 20 19 95,00%

l’évaluation continue 3 – construire les référentiels thématiques …jusqu’aux résultats attendus Formation méthodo et échanges par thèmes Quels résultats attendus Journée de formation thématique sur chacun des trois pôles régionaux Février-mars 08 Formations méthodo et échanges par thèmes Quels résultats attendus Formations méthodo et échanges par thèmes Quels résultats attendus ? Référentiel régional de suivi-évaluation … pour chaque thématique Réalisation de l’évaluation continue par chacun des CUCS Journées régionales de synthèses thématiques Septembre 08 17

Résultats attendus dans 3 ans (ex.) DOCUMENT DE TRAVAIL SANTE Résultats attendus dans 3 ans (ex.) Objectifs opérationnels Objectifs stratégiques Tous les adultes du quartier ont eu accès à la couverture maladie, soit dans le cadre de l’assurance maladie, soit de la CMU Combien de personnes sans couverture maladie aujourd’hui ? Pour quelles raisons ? ..En rendant les habitants acteurs de leur santé ..En identifiant les exclus en matière d’accès aux droits et d’accès aux systèmes de santé et les freins liés à ces accès ( en lien avec le diagnostic territorialisé) 4. Garantir à tous : l’accès aux droits, l’accès à la prévention et aux soins Tous les enfants entrant en sixième ont bénéficié d’une visite médicale systématique pour un bilan de santé Qu’en est-il aujourd’hui sur chacune des classes de sixième ? …En facilitant l’accès aux droits et aux soins par la mise en œuvre de réponses adaptées ..En favorisant ou en renforçant les réseaux des professionnels de santé ..En développant une offre d’écoute et de soins 5. Mieux évaluer et prendre en charge la souffrance psychosociale, notamment des adolescents et des jeunes ..En développant des liens de travail avec l’équipe de la Réussite Educative ainsi qu’avec les acteurs de l’insertion ..En favorisant l’accès des services publics de santé mentale dans les quartiers en valorisant les actions des associations œuvrant sur cette problématique …En formant les professionnels pour mieux identifier ou prendre en charge ce type de difficultés (et mieux comprendre et intégrer les limites de la psychiatrie) 18

4 – définir la stratégie d’évaluation Définition des modalités sur chaque CUCS Que va-t-on évaluer ? Comment ? Avec Qui ? Intervention d’appui auprès de chaque comité de pilotage mai- juillet 08 Interviews des décideurs locaux Animation du comité de pilotage local de l’évaluation Définition des modalités d’évaluation (interne, externe, instances,..) 19

5 – l’évaluation régionale 2009 = consolider régionalement les évaluations locales Qu’a-t-on réalisé ? Journées thématiques de consolidation Fin 2009 Quels résultats a-t-on (ou non) atteint ? Au profit de qui ? Pourquoi ? Comment améliorer l’efficacité et la pertinence Après 2009 20