Correspondants bancaires et réduction des risques: Département fédéral des finances (DFF) Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales Confédération Suisse Correspondants bancaires et réduction des risques: Tendances actuelles et défis Julie Tomka Conseiller de politique, Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales

Aperçu Reconnaissance du problème Réponse de la communauté internationale Plan d'action en 4 points du Financial Stability Board Suivi des évolutions et des tendances Ce qui a été achevé: quelques étapes majeures Regard sur l'avenir: que reste-t-il à faire? Quelques réflexions pour conclure Discussions Correspondants bancaires et réduction des risques: Tendances actuelles et défis - Conférence de l’ABCA- 10 juin 2019

les relations de correspondants bancaires (CBR) sont en baisse Déclin dans les relations de correspondants bancaires Reconnaissance du problème Préoccupation les relations de correspondants bancaires (CBR) sont en baisse Facteurs manque de compréhension claire des attentes en matière de gestion des risques coûts de diligence raisonnable élevés aversion croissante pour les risques Conséquences adverses commerce international croissance inclusion financière stabilité et intégrité du système financier Correspondants bancaires et réduction des risques: Tendances actuelles et défis - Conférence de l’ABCA- 10 juin 2019

Facteurs interconnectés et entrelacés Déclin dans les relations de correspondants bancaires Réponse de la communauté internationale Facteurs interconnectés et entrelacés Besoin de coopération et de coordination pour une réponse mondiale Le G20 a chargé le FSB de mettre en œuvre un plan d'action Rôle de coordination entre divers organismes internationaux pour évaluer et lutter contre le déclin des CBR La Suisse préside le groupe de coordination des correspondants bancaires du FSB (ou CBCG) Correspondants bancaires et réduction des risques: Tendances actuelles et défis - Conférence de l’ABCA- 10 juin 2019

Groupe de travail sur les envois de fonds Déclin dans les relations de correspondants bancaires Plan d'action en 4 points du FSB Collecte et analyse de données Clarifier les attentes réglementaires Renforcer les capacités nationales/assistance technique Renforcer les outils pour la diligence raisonnable par les banques correspondantes Accès aux services bancaires par les entreprises de services monétaires Groupe de travail sur les envois de fonds Correspondants bancaires et réduction des risques: Tendances actuelles et défis - Conférence de l’ABCA- 10 juin 2019

Tendances de suivi Données mises à jour fournies par SWIFT (1/3) Évolution des chiffres clés (2011-2018) Données mensuelles, moyenne mobile sur 3 mois, janvier 2011 = 100 Volume (USD) Nombre de messages de paiement Nombre de correspondants actifs (MT 103 et MT 202 sans MT 202 cov) Source: SWIFT BI Watch, National Bank of Belgium. Correspondants bancaires et réduction des risques: Tendances actuelles et défis - Conférence de l’ABCA- 10 juin 2019

Tendances de suivi Données mises à jour fournies par SWIFT (2/3) Evolution du nombre de correspondants actifs par régions Sur la base des flux de MT 103 et MT 202 hors MT 202COV Source: SWIFT BI Watch, National Bank of Belgium. Correspondants bancaires et réduction des risques: Tendances actuelles et défis - Conférence de l’ABCA- 10 juin 2019

Tendances de suivi Données mises à jour fournies par SWIFT (3/3) Evolution du nombre de correspondants actifs par régions MT 103 et MT 202 envoyés, à l'exclusion du MT 202COV pour les trois principales devises internationales Source: SWIFT BI Watch, National Bank of Belgium. Correspondants bancaires et réduction des risques: Tendances actuelles et défis - Conférence de l’ABCA- 10 juin 2019

Clarifier les attentes réglementaires Ce qui a été achevé quelques étapes majeures(1/2) Clarifier les attentes réglementaires Documents d'orientation (GAFI, BCBS) Que devraient savoir les banques correspondantes sur leurs banques répondantes? Approche fondée sur les risques, faire la distinction entre différents niveaux de risque Outils de diligence raisonnable Utilisation des mesures techniques recommandées par le CPMI Normaliser les processus d'intégration et de surveillance Questionnaire sur la diligence raisonnable auprès des correspondants du groupe Wolfsberg (CBDDQ) Déplacer vers des utilitaires partagés de KYC - Know Your Customer- (registre SWIFT) Correspondants bancaires et réduction des risques: Tendances actuelles et défis - Conférence de l’ABCA- 10 juin 2019

Renforcement des capacités Ce qui a été achevé quelques étapes majeures(2/2) Renforcement des capacités Coordination continue entre les fournisseurs d'AT Tables rondes régionales pour donner plus d’ampleur Efforts déployés par le secteur privé Promouvoir la communication des améliorations Fournisseurs de services d'envoi de fonds Bilan et recommandations Renforcer les cadres de réglementation et de surveillance Améliorer le dialogue entre le secteur bancaire et les entreprises de services monétaires Utilisation de la technologie pour faciliter l'accès Les autorités nationales, les organisations internationales, les entreprises d'envoi de fonds et les banques doivent poursuivre leurs travaux Correspondants bancaires et réduction des risques: Tendances actuelles et défis - Conférence de l’ABCA- 10 juin 2019

Ce qui a été achevé Lien https://vimeo.com/335914171/87ecb00a06 Exemple: Questionnaire de diligence raisonnable sur les correspondants bancaires https://vimeo.com/335914171/87ecb00a06 Lien Correspondants bancaires et réduction des risques: Tendances actuelles et défis - Conférence de l’ABCA- 10 juin 2019

https://vimeo.com/335914171/87ecb00a06 Ce qui a été achevé: autres exemples https://vimeo.com/335914171/87ecb00a06 Correspondants bancaires et réduction des risques: Tendances actuelles et défis - Conférence de l’ABCA- 10 juin 2019

Encourager l'adoption rapide de la CBDDQ Regard sur l'avenir que reste-t-il à faire? La mise en œuvre des mesures prend du temps - l'ajout de cette question sur l'agenda international a contribué à sensibiliser l'opinion publique Dans les pays en développement/économies émergentes: importance de la mise en œuvre des normes internationales ? -institutions et politiques fortes, NRA et suivis, assistance technique et suivi de la mise en œuvre par le biais d'organismes internationaux Dans les juridictions sanctionnées: le sujet reste difficile? -Renforcer le dialogue entre les autorités et le secteur privé En règle générale: fermeture des résultats des CBR pour des raisons commerciales (faibles volumes et coûts de diligence raisonnable élevés), également avec la mise en place de contrôles efficaces en matière de AML/CFT Encourager l'adoption rapide de la CBDDQ Utiliser le matériel de formation Envisager de nouveaux modèles commerciaux (par exemple, la mise en commun) Correspondants bancaires et réduction des risques: Tendances actuelles et défis - Conférence de l’ABCA- 10 juin 2019

Quelques réflexions pour conclure… Leadership requis - Nécessite un leadership et une gestion active, dans les secteurs public et privé - Soyez ouvert et engagé La concentration de CBR est un problème structurel -Soyez conscient des risques de concentration -Collaborer au niveau régional pour créer des synergies Renfocement des capacités -Gros efforts du secteur public pour renforcer les capacités, améliorer la supervision et la gestion des risques -Nécessite également des efforts du secteur privé La poursuite du dialogue est essentielle pour instaurer la confiance -Le retrait des correspondants bancaires correspond à un effort de collaboration (secteur public et privé). Correspondants bancaires et réduction des risques: Tendances actuelles et défis - Conférence de l’ABCA- 10 juin 2019

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