Chambéry 25 février 2011 CDOSS Sport de Nature Evaluation des incidences Natura 2000

Chambéry 25 février 2011 CDOSS Sport de Nature Définition :Définition : –réseau européen –directives européennes « habitât faune flore » (ZSC) et « oiseaux » (ZPS) –rareté, fragilité, caractère remarquable Objectifs : Préserver la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, dans une logique de développement durable.Objectifs : Préserver la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, dans une logique de développement durable. Natura 2000, quest ce que cest ?

Chambéry 25 février 2011 CDOSS Sport de Nature 18 sites – ha 7 réserves naturelles 1 parc national 2 parcs naturels régionaux 7 ZPS et 18 ZSC 340 ZNIEFF 23 arrêtés de protection de Biotopes Natura 2000 en Savoie

Chambéry 25 février 2011 CDOSS Sport de Nature Certains programmes, projets dactivités, de travaux, daménagements, douvrage, certaines manifestations, dont la réalisation est susceptible davoir des effets significatifs sur un site natura 2000, sont soumis à une évaluation préalables de leurs incidences au regard des objectifs de concervation du site natura Ce qui nous intéresse : Lévaluation des incidences

Chambéry 25 février 2011 CDOSS Sport de Nature But : vérifier la compatibilité du projet de la MS avec les objectifs de conservation du ou des sites natura 2000 Caractéristique de létude : –Appliquée –Ciblée –Proportionnée –Conclusive Quest ce quune évaluation des incidences

Chambéry 25 février 2011 Non : –Si mon projet relève dun contrat ou dune charte Natura 2000 Oui : –Si mon projet est soumis soit à une autorisation/déclaration et figure sur une liste nationale ou préfectorale –Et même si mon projet se situe hors site Natura 2000 Dois-je faire une évaluation des incidences CDOSS Sport de Nature

Chambéry 25 février 2011 La liste nationale : items, –n°22 MS sur la VPsoumises à autorisation / décl avec délivrance titre national, international ou budget & –n°24 MS véhicule terrestre à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation –n°26 MS récréatives ou culturelles à but lucratif –n°27 MS nautique en mer –n°28 MS aérienne de grande importance soumises à autorisation info-CDOS\liste nationale-natura 2000.pdf Liste préfectorale : items, – n° 3 hélistations, altisurfaces, aires denvol – atterrissage ULM –n° 6 PDESI –n°7 arrêté police de navigation lacs et rivières –n°13 manifestation véhicule terrestre à moteur sur la VP info-CDOS\liste locale perf-savoie.pdf Les listes nationales et préfectorales CDOSS Sport de Nature

Chambéry 25 février 2011 CDOSS Sport de Nature Que contient un dossier dévaluation des incidences Natura 2000 Dossier à étapes 1- MS soumise à évaluation des incidences? 2- Description de la MS, situation / sites Natura Evaluation préliminaire 6- Conclure Si je peux conclure à labsence deffets significatif fin de lévaluation / dossier simplifier Si je ne peux pas conclure à labsence deffets significatif je poursuis lévaluation / dossier complet 4- Analyse approfondie 5-Adapter 6- Conclure

Chambéry 25 février 2011 CDOSS Sport de Nature Diagramme de procédure –1 Dois-je faire un dossier dévaluation des incidences –2 Diagramme de procédure pour lévaluation des incidences info-CDOS\diagramme-eval-incidence-natura 2000.pdf