CYCLE DE NÉGOCIATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX 7ÈME RÉUNION DU 22/01/2013

PRÉAMBULE : À L’ATTENTION DES MANAGERS CE KIT VOUS EST TRANSMIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE COMMUNICATION INTERNE DU CYCLE DE NÉGOCIATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX FRANCE. Chaque réunion de négociation sera suivie d'une e-conf destinée aux membres CDR, CEG-1 et CEG-2, au cours de laquelle seront présentées des informations issues de la réunion de négociation, et les messages prioritaires à déployer auprès des équipes. Ce sera également l'occasion de répondre à vos questions. A l'issue de cette e-conf, il vous sera demandé de déployer l'information le plus rapidement et le plus efficacement possible à l'ensemble des collaborateurs de vos directions. Pour ce faire, le présent kit de déploiement vous a été communiqué à l'issue de l’e-conf. En parallèle, un communiqué interne sera publié dans la boîte actualité France de Declic et sera envoyé au responsable de communication de votre périmètre pour une mise à disposition de l’ensemble des collaborateurs.

01 02 03 SOMMAIRE PROPOSITIONS CONCERNANT LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION ENJEUX DE L’ACCORD ET SYNTHESE DES PROPOSITIONS 03 ANNEXE 1 CYCLE DE NÉGOCIATIONS FRANCE : UN DISPOSITIF EN PLUSIEURS ÉTAPES

01 PROPOSITIONS CONCERNANT LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

PERFORMANCE FRANCE ET POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION SITUATION ACTUELLE Le contexte économique oblige l’entreprise à renforcer la maîtrise de ses frais fixes pour abaisser le point mort. La masse salariale constitue environ 60% des frais fixes. Pour abaisser le point mort il est nécessaire de travailler sur l’ensemble des frais fixes, dont la masse salariale. A iso-effectif et en prenant comme référence la masse salariale de 2011, 1% d’augmentation de salaire versé chaque année pendant 4 ans correspond à une dépense supplémentaire de 247 M€ au cumul des 4 ans. L’évolution des rémunérations des collaborateurs de Renault, hors intéressement, a toujours été supérieure à celle du marché.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION RENAULT VS LE MARCHÉ 1999 - 2012 Inflation année N-1 RENAULT : AGS + AI Marché 0,00 0,20 0,40 0,60 0,80 1,00 1,20 1,40 1,60 1,80 2,00 2,20 2,40 2,60 2,80 3,00 3,20 3,40 3,60 3,80 4,00 4,20 4,40 4,60 4,80 5,00 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Années Variation en %

LES AXES DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION Partager une vision de la politique de rémunération sur plusieurs années Lier davantage la politique de rémunération à la situation économique et aux résultats de l’entreprise Utiliser la rémunération comme levier de motivation des collaborateurs Cette politique s’articule ainsi autour de 3 axes : - la politique salariale - l’accord d’intéressement - la mise place d’une couverture santé pour tous

POLITIQUE SALARIALE (PROPOSITION) : UNE VISION PLURIANNUELLE ET UNE PROGRESSION LIMITÉE 2013 : maintien des salaires au niveau de 2012 2014 : + 0,5% 2015 : + 0,75% Ces propositions ne se substituent pas aux négociations salariales annuelles (NAO : Négociations Annuelles Obligatoires), qui permettront de tenir compte du contexte global année après année, tout en veillant à ne pas détruire l’équilibre de l’accord en cours de négociation. PROPOSITIONS

ACCORD D’INTÉRESSEMENT (PROPOSITION) : UN DISPOSITIF PLUS RÉTRIBUTEUR ET PLUS SOLIDAIRE PROPOSITIONS L’entreprise estime nécessaire d'avoir durablement une marge opérationnelle au-dessus de 5%. Afin de reconnaître les efforts collectifs substantiels, nécessaires pour atteindre ce niveau, il est proposé que le montant d’intéressement redistribué au-delà de 3% de MOP soit d’autant plus important que l’on s’approche de 5%. Calcul du montant de l’intéressement à redistribuer : Si 0< MOP < 3,0% : 5,7M€ par tranche de 0,1% de MOP Si 3,1% < MOP < 4% : 6,2 M€ par tranche de 0,1% de MOP Si 4,1% < MOP < 5% : 6,7 M€ par tranche de 0,1% de MOP Au-delà de 5% de MOP : 6,7 M€ par tranche de 0,1% de MOP Afin d’accroître le caractère solidaire de l’intéressement il est proposé d’augmenter la somme uniforme, perçue par l’ensemble des collaborateurs, pour la porter à 300 €. Rappel de l’accord triennal 2011 – 2013 : Calcul du montant à distribuer : 5,7 M€ pour chaque 0,1% de MOP 80% de ce montant sont distribués si le FCF est positif, 100% si le FCF atteint un seuil fixé annuellement par avenant Répartition entre les entités adhérentes en fonction de leur part dans les frais de personnel du groupe Calcul de la répartition entre les salariés : 250 € de part uniforme Le reste du versement est proportionnel à la rémunération de de chaque salarié

MISE EN PLACE D’UNE COUVERTURE SANTÉ POUR TOUS PROPOSITIONS Renault s’engage à mettre en place une couverture santé pour tous dans les 18 mois. La mise en place de ce type de prestation contribue à améliorer la protection sociale dans l’entreprise au travers d’une nouvelle garantie. Avantages fiscaux liés au dispositif :   Pour les salariés : les cotisations payées par le salarié sont déductibles de sa base d’imposition sur le revenu, dans le cadre d’une adhésion à titre obligatoire. Pour l’entreprise : l'entreprise peut être exonérée des cotisations sociales sur les contributions patronales destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance frais de santé. Les cotisations payées par l’entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

02 ENJEUX DE L’ACCORD ET SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

RAPPEL : ENJEUX ET OBJECTIFS D’UN ACCORD Contexte : Le contexte automobile européen durablement déprimé a conduit l’ensemble des constructeurs à rechercher des voies d’amélioration de leur compétitivité. En France, Renault privilégie la voie de la négociation avec les organisations syndicales Objectif de la négociation : Aboutir à un accord donnant – donnant équilibré, permettant de mettre en place les conditions nécessaires au maintien en France d’une base industrielle, R&D et tertiaire robuste et performante pour Renault Conditions de mise en œuvre de l’accord : Les propositions formulées constituent, ensemble, le dispositif de rétablissement de la performance de Renault en France. Elles ne peuvent être considérées séparément les unes des autres. Sans accord, les engagements de ne pas fermer de sites et de ne pas faire de PSE ne pourraient être tenus. Des dispositions alternatives devraient être étudiées.

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 1/3 Une base ingénierie, industrielle et tertiaire robuste en France Faire croître la production en France d’ici 2016, 2 fois plus vite que le rythme de progression du MTM européen. Cet effet de levier est dû : au plan produit Renault, à l’accord de compétitivité, à l’apport des véhicules de partenaires de l’ordre de 80 000 véhicules par an à cet horizon. Maintien des sites de fabrication Recentrage des activités ingénierie et tertiaire sur leur cœur de métier Clarification des activités France/Corporate et des activités en Région. Consolidation en France des activités « corporate et cœur de métier » Temps de travail 1603 h de travail effectif annuel 10 jours de RTT pour tous La flexibilité est encadrée partout à -10 jours / +10 jours.. Ceci devrait générer une augmentation de 6,5% du temps de travail effectif en moyenne pour les populations concernées. L’enjeu a été valorisé à hauteur de 65M€ / an Compte Epargne Temps et Compte Epargne Formation Les jours déjà acquis sont préservés et transférés dans un compte transitoire Faire décroitre le compte transitoire d’ici fin 2016 (congés, PERCO, etc.) Compte Epargne Temps capé à 10 jours L’enjeu est de l’ordre de 50M€ à 75M€ / an de non capitalisation

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 2/3 Compétences et management L’ensemble des temps de formation est inclus dans le temps de travail effectif. Les temps de réunions d’équipe sont inclus dans le temps de travail effectif L’efficacité de la formation, levier de performance et gage d’employabilité pour les salariés, sera renforcée Remplacement du Compte Epargne Formation par le DIF « légal » Maintien d’un volume de recrutements à hauteur de 760 pour gérer les compétences critiques Une gestion responsable de l’emploi Pas de PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi), Pas de PDV (Plan de Départs Volontaires) Proposition de reconduction de l’accord GPEC pour 3 ans au-delà de 2013 DACS élargi à l’ensemble des statuts et sans condition de pénibilité Abaissement du point mort de l’entreprise Objectif de baisser le point mort pour le situer à -12% par rapport aux volumes de vente de 2011 Une politique de rémunération adaptée Maintien des salaires en 2013 au niveau de 2012 Des augmentations modérées en 2014, 2015 Une évolution de l’intéressement en 2013 plus solidaire et plus rétributrice au dessus de 3% de MOP Renault s’engage à mettre en place une couverture santé pour tous dans les 18 mois Redimensionnement des effectifs Mise en œuvre des transformations propres à chaque métier pour ne pas remplacer 7 500 départs à intervenir d’ici fin 2016 Gain potentiel 400 millions d’euros en année pleine

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 3/3 Contribution de Renault à la structuration de la filière automobile Poursuite et renforcement des actions de GPEC territoriale engagées par tous les sites Organisation de relations long terme avec les prestataires et fournisseurs ingénierie Qualité de vie au travail Meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle : mail , réunions, prise de congés dans l’année d’acquisition… Organisation de la production en pôles régionaux Mise en place d’une gestion mutualisée des activités de « structure » par pôles régionaux (objectif : 25% de MOS dans le manufacturing) Assouplissement des équilibrages d’effectifs entre usines d’un même pôle par les détachements opposables

03 ANNEXE 1 CYCLE DE NÉGOCIATIONS FRANCE : UN DISPOSITIF EN PLUSIEURS ÉTAPES

CYCLE DE NÉGOCIATIONS FRANCE : UN DISPOSITIF EN PLUSIEURS ÉTAPES 2012 2013 JUIN JUIL AOU SEP OCT NOV DEC JAN FEV MAR Partage d’informations et construction du diagnostic (Juin – Octobre 2012 : 6 réunions) 6 Réunion nº 1 13 Réunion nº 2 29 Réunion nº 3 11 Réunion nº 4 9 Réunion nº 5 15 Réunion nº 6 22 Réunion nº 7 29 Réunion nº 8 Fin des négociations

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