Réalisation dune enquête nationale dématérialisée ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ASSOCIATIONS SPORTIVES Réalisation dune enquête nationale dématérialisée

Contexte/Objectif Le ministère conduit depuis 2003 une politique volontariste afin que le sport soit un outil de promotion individuelle, dintégration sociale et professionnelle favorisant la santé et lautonomie des personnes en situation de handicap : laccès aux sports et activités physiques de leur choix est une priorité Le ministère conduit depuis 2003 une politique volontariste afin que le sport soit un outil de promotion individuelle, dintégration sociale et professionnelle favorisant la santé et lautonomie des personnes en situation de handicap : laccès aux sports et activités physiques de leur choix est une priorité Evolution en des crédits destinés à favoriser la pratique sportive de ce public : Evolution en des crédits destinés à favoriser la pratique sportive de ce public : 3,7 Millions en 2003 contre 10 Millions en ,7 Millions en 2003 contre 10 Millions en 2011

Contexte/Objectif (suite) Rapport thématique de la Cour des comptes publié le 17 janvier 2013 : Rapport thématique de la Cour des comptes publié le 17 janvier 2013 : pointe la difficulté à identifier le nombre de licenciés porteurs dun handicap au-delà des fédérations spécifiques pointe la difficulté à identifier le nombre de licenciés porteurs dun handicap au-delà des fédérations spécifiques suggère un nouvel indicateur pour le projet annuel de performance (P.A.P) relatif au nombre dassociations accueillant des sportifs en situation de handicap. suggère un nouvel indicateur pour le projet annuel de performance (P.A.P) relatif au nombre dassociations accueillant des sportifs en situation de handicap. Rapport thématique de la Cour des comptes publié le 17 janvier 2013 : Rapport thématique de la Cour des comptes publié le 17 janvier 2013 : pointe la difficulté à identifier le nombre de licenciés porteurs dun handicap au-delà des fédérations spécifiques pointe la difficulté à identifier le nombre de licenciés porteurs dun handicap au-delà des fédérations spécifiques suggère un nouvel indicateur pour le projet annuel de performance (P.A.P) relatif au nombre dassociations accueillant des sportifs en situation de handicap. suggère un nouvel indicateur pour le projet annuel de performance (P.A.P) relatif au nombre dassociations accueillant des sportifs en situation de handicap.

Action Réalisation dune enquête nationale dématérialisée destinée aux associations sportives : Réalisation dune enquête nationale dématérialisée destinée aux associations sportives : diffusion dématérialisée par la D.S. auprès de chaque fédération via le logiciel denquête en ligne du Ministère : SOLEN diffusion dématérialisée par la D.S. auprès de chaque fédération via le logiciel denquête en ligne du Ministère : SOLEN exploitation des données recueillies assurée par la Mission des Etudes, de lObservation et des Statistiques (M.E.O.S). exploitation des données recueillies assurée par la Mission des Etudes, de lObservation et des Statistiques (M.E.O.S).

Mise en œuvre 1.Création dun outil et dun guide par D.S. B1 2.Echange avec un panel de fédérations 3.Présentation aux regroupements des référents 4.Présentation systématique lors de la préparation et de la négociation de la convention dobjectifs (C.O) Engagement des fédérations à relayer cette démarche auprès de leurs clubs 6.Les données de lenquête seront nécessairement étudiées dans le cadre de la négociation C.O : la DS exploite les résultats de lenquête 2014 – 2017 : les fédérations remplissent elles-mêmes lindicateur pour la C.O.