Audit relatif à l’activité et au financement de l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire Gérard Biard 12 Novembre 2012 Comité de pilotage

Une offre de prestation large en Saône et Loire 1) Diagnostic Les ATD se développent toutes de façon spécifique. L'ATD71 est donc spécifique en particulier : son offre de service est large : espace public, bâtiment, assainissement & énergie son offre de service est profonde : aide à la décision en amont et de l'AMO loin en aval jusqu'au choix des entreprises. avec un soutien pour la recherche de financement en amont avec un soutien juridique large. Cette offre est réalisée pour une partie significative en partenariat : CAUE, CG71, etc. Cette offre explique sans doute une montée en puissance rapide et une charge de travail élevée. On est dans une bonne moyenne d’adhésion. A prévoir toutefois un nouveau cycle d'adhésions à l'issue des élections de 2014. A noter que les autres ATD se développent sur les missions d'AMO "planification" : schémas directeurs, urbanisme stratégique, contrats de territoire,…

Des enjeux stratégiques et opérationnels 1) Diagnostic L'effet de ciseau est donc clair : il faut pouvoir faire face à la charge résultant d'une activité croissante et avec un budget qui dans sa forme actuelle n'est pas extensible à l'infini. Le ciseau des "charges" progresse plus vite que celui des recettes. Les questions stratégiques en résultent de façon "évidente" : Poursuivre le travail d'amélioration de la productivité par une meilleure organisation Renforcer le dispositif de pilotage de l'activité et donc de hiérarchisation de la demande que ce soit par l'ajustement du niveau de service ou la définition de priorités Ajuster le couple niveau de service / moyens En association avec les collectivités adhérentes et avec les partenaires En particulier "co-maîtriser" les dossiers complexes

Les principes d'étude des scénarios 2) Scénarios stratégiques Les scénarios stratégiques visent à assurer le niveau de service de l'ATD, les effectifs nécessaires, les modalités de financement  Enjeu : si les communes adhérentes demandaient une assistance pour tous leurs travaux, il faudrait recruter 40 personnes ! 200 000 habitants X 500 € de travaux en moyenne par an et par habitant X 2% (taux moyen de facturation d'une AMO) / 50000 € (le coût d'un "technicien") = 40 techniciens Si l'ATD se spécialisait bâtiment ou espace public : il faudrait donc 20 personnes  Principe d'affectation prioritaire de la subvention départementale aux études amont : opportunité La subvention départementale (y compris mise à disposition) permet de financer 6,5 postes en 2012. En 2013 avec 400 000 € cela ferait 8 postes Cela permettra de réaliser 400 études d'opportunité par an Mais cela ne couvre que 60% des besoins maximum (même s'ils sont peu probables) Surtout le risque est plus fort en début de mandat : on estime le besoin à 1 000 études d'opportunités à répartir sur les deux premières années. Avec le financement complémentaire "actuel" des communes (60 centimes d'euros), l'ATD n’est toujours pas en mesure de faire face à la pointe de charge estimée de début de mandat.

Maintien de la polyvalence 3) Scénario retenu par l’AG du 5 décembre 2012 Une assistance de base et une assistance complémentaire en option en assistance de base : 1€ par habitant pour les communes (plancher 200€, plafond 10 000€) ou forfait par strate pour les intercommunalités De maintenir la polyvalence suivant les 9 axes de compétence de l’Agence D’assurer la phase pré opérationnelle jusqu'au choix du maitre d’œuvre inclus, De mettre en place une Box V’ATD (boite à outils dématérialisée: modèle de documents, supports …) en phase opérationnelle, en option assistance opérationnelle : 1€ par habitant ou forfait par strate pour les intercommunalités (plancher 200€, plafond 10 000€) De permettre d’assurer une prestation complète en phase opérationnelle au choix de chacun moyennant une cotisation complémentaire 5