Mobilier urbain Etat de l’art des bonnes pratiques techniques Document final Synthèse Frédéric Anquetil Octobre 2009 Octobre 2009

Sommaire 1 - Historique du terme « mobilier » 2 - Définition des périmètres 3 - Analyse fonctionnelle 4 - Inventaire des documents 5 - Extraits de textes Octobre 2009

1 LE TERME « MOBILIER » DANS L’HISTOIRE… (SOURCE ALEXSENS) 1315 : « Mobiliaire » 1509 : « Mobilier » 1857 : « qui a rapport avec le meuble » 1892 : « Ensemble de meubles qui servent à l’aménagement ou à la décoration d’un local public ou privé » Octobre 2009

2 DEFINITION DES PERIMETRES Octobre 2009 Les illustrations photographiques de ce diaporama ont été choisies dans le seul but de visualiser des situations et des environnements du mobilier afin faciliter les débats

2 DEFINITION DES PERIMETRES Octobre 2009

Périmètre « cœur de cible » 2 DEFINITION DES PERIMETRES Périmètres de l’étude 3 Hors périmètre Sanisette Horodateur Etc 2 Périmètre secondaire Abris & kiosques fermés etc 1 Périmètre « cœur de cible » Banc, siège, table, corbeille, cendrier, panneaux, etc Octobre 2009

Types de mobilier urbain 2 DEFINITION DES PERIMETRES « Cœur de cible » 1 Fonction principale Types de mobilier urbain PROPRETE Corbeille de propreté, porte-sac, habillage d’emplacement de containers de tri de déchets, distributeur de sachets canins, cendrier (liste non exhaustive) INFORMATION Panneau d’affichage, panneau publicitaire, colonne « Morris », panneau de protection de chantier, porte-drapeaux (liste non exhaustive) CHEMINEMENT (Séparer, canaliser les flux) Borne, barrière (def ?), garde-corps, potelet, clôture, borne lumineuse de hauteur inférieure à 2 m (sans norme aucune), spot encastrés dans voirie, chemin lumineux, borne escamotable, clous de passage piétons (liste non exhaustive) FLEURISSEMENT (Ornement) Bac à fleurs, jardinière, fontaine, mât de fleurissement, tonnelle, grille d’arbre, corset, tuteur, STATIONNEMENT Accroche vélo, borne anti-stationnement, parc à vélos, protège candélabres et arbres REPOS Siège, table, banc public, fontaine à boire ABRITER (petits bâtiments ouverts) Kiosque, abris voyageurs, parasols, sanitaire publique, abri vélos, (cabine téléphonique) Octobre 2009 Groupe de travail Mobilier Urbain Mai 2009 - FCBA

TECHNIQUE « réglementaire » 2 DEFINITION DES PERIMETRES Périmètres 2 et 3 3 2 1 Ces équipements - qui sont considérés pour la plupart comme du mobilier urbain - ne sont pas retenus dans le cadre de cette étude de recensement des textes, normes et organismes ressources. FONCTION PRINCIPALES Types d’équipement Périmètre ? ŒUVRES D’ART Sculpture 2 ou 3 TECHNIQUE « réglementaire » Signalisation routière verticale, panneaux électoraux, signalisation urbaine, feux tricolores, armoire Télécom, borne incendie, boîte à lettre La Poste, fontaine de distribution d’eau, borne à distribution d’énergies (liste non exhaustive) NTIC Borne WF-GPRS, horodateur, libre-service de vélos, écran numérique CHEMINEMENT Passerelle piéton 2 => si hauteur de chute inférieure à 1 m 3 => au-delà ABRITER (petits bâtiments fermés kiosque, sanitaire publique, (cabine téléphonique) 2, ou hors périmètre selon dimensions ? Octobre 2009

2 1 DEFINITION DES PERIMETRES Hors périmètre 3 2 FONCTION PRINCIPALES 3 2 1 Ces équipements - qui sont considérés pour la plupart comme du mobilier urbain - ne sont pas retenus dans le cadre de cette étude de recensement des textes, normes et organismes ressources. FONCTION PRINCIPALES Types d’équipement Périmètre ? Tout équipement installé dans le métro Hors périmètre CHEMINEMENT Passerelle piéton selon dimensions ECLAIRAGE Lampadaire-candélabre (hauteur supérieur à 2 m - en attente révision de la norme), poteaux à effort (tramway) mur anti-bruit JEUX Tous (Eléments réglementaires utiles à exploiter ?) Octobre 2009

2 Mobilier urbain DEFINITION DES PERIMETRES Corps d’état ou métiers concernés TRAVAUX PUBLICS - FLUX - FLUIDES Rue, route, chemin, … TRANSPORTS ET VOIRIES Régie de transport Service de nettoyage … Mobilier urbain Jardin, allée arborée, … PAYSAGISTES ??? Octobre 2009 Groupe de travail Mobilier Urbain Mai 2009 - FCBA

2 DEFINITION DES PERIMETRES Les matériaux … Octobre 2009 Groupe de travail Mobilier Urbain Mai 2009 - FCBA

2 DEFINITION DES PERIMETRES Les matériaux … Aciers Aluminium Fontes Standard Inox A2, A4,… Acier corten Acier galva etc Aluminium Fontes D’acier D’aluminium Alliages Bronze, … Verres Trempé Feuilleté Armé Bois Tempérés Tropicaux Dérivés du bois Stratifiés Contreplaqué Bois polymère OSB,… Bambou, rotin, osier, … Textiles et toiles Etc … Bétons Béton de fibre Béton de bois Terre cuite Pierres naturelles Granit Grés Etc Verres « organiques » PMMA, … Plastiques Thermoplastique Thermodurcissable Composites … etc … Octobre 2009

2 DEFINITION DES PERIMETRES Les revêtements de finition Aciers Aciers galvanisés Thermolaqués Peinture etc Aluminium Thermolaqué Anodisé Alliages Laqué Bois et dérivés du bois Lasure Peinture Brut Textiles et toiles Enduit Imprimé Verres Sérigraphiés Sablé etc Etc Bétons Brut teinté Enduit etc Terres cuites Emaillé Plastiques Plaxié etc … Octobre 2009

3 ANALYSE FONCTIONNELLE dans le domaine public extérieur ou recevant du public, ouvert ou abrité Octobre 2009

Sous-terrains ou aériens 3 ANALYSE FONCTIONNELLE Interactions avec le mobilier urbain PERIMETRES Aéroports, Ecoles Monuments historiques, zone 30, Périmètres des villes (affichage) Espaces naturels, etc VEHICULES Vélos Motos Poussettes, caddy Camions de livraison Tramway et autobus Voitures, fauteuil roulant, tondeuse à gazon, etc RESEAUX Sous-terrains ou aériens Egoûts, Eau, électricité, VDI, etc SOL Bitume, gravillon, pavé, herbes, sable, béton, feuilles mortes, flaques d’eau, détritus, etc CLIMAT Soleil (IR et UV), pluie, grêle, neige, vent, vent avec sable, embruns, gel, foudre OBSTACLES fixes Bornes incendie Boite à lettres Voies tramway Armoires télécoms Arbres, etc MOBILIER URBAIN Fixé au sol ou non fixé PERSONNEL travaillant sur la voirie Services de nettoyage, Fonctionnaire de police et sécurité incendie Services de maintenance, égouttier, Afficheur Jardinier Elagueur, Salariés etc AGRESSIONS PHYSICO-CHIMIQUES Graffitis et anti-graffitis Produits d’entretien Produits phytosanitaires Colles d’affichage, terre Erosion (nettoyeur haute pression) Pollution atmosphérique Suie de gaz d’échappement Ondes électromagnétiques Sel de salage, Feu Urines etc USAGERS Enfants - 4 ans, 36mois ? 2 à 10 ans, Mal-voyant Personnes à mobilité réduite Piéton valide, Roller-skater Cycliste et Motards Vandales, Terroriste Manifestants etc FAUNES et FLORES Chiens, chats, chevaux Animaux sauvages Termites, insectes xylophages Champignons, mousses et lichens, végétation, arbres, etc Octobre 2009

3 ANALYSE FONCTIONNELLE Exemples de fonctions principales Mobilier urbain ayant les fonctions d’un meuble assurant des fonctions « domestiques » : Communiquer S’informer en lisant S’asseoir Entendre Voir, visionner, repérer Manger, boire Se protéger de la pluie Se protéger du soleil Se protéger du vent Organiser le flux Séparer des lieux ETC Mobilier urbain n’assurant pas des fonctions « domestiques » : Entendre Voir, repérer Se protéger de la pluie Se protéger du soleil Se protéger du vent Faire ses « besoins » Porteur d’image ETC Octobre 2009 Groupe de travail Mobilier Urbain Mai 2009 - FCBA

3 ANALYSE FONCTIONNELLE Exemples de fonctions contraintes AGRESSIONS PHYSICO-CHIMIQUES Résister à la rayure Résister aux graffitis Résister à l’abrasion Résistance aux chocs Réaction au feu Résistance au gel Etre beau ETC Octobre 2009

4 - Inventaire des documents et des interlocuteurs Voir le fichier « recensement textes Moburb » Octobre 2009

4 L’INVENTAIRE DES DOCUMENTS Avertissement ! Cet inventaire rassemble : Quelques textes concernant directement le mobilier urbain ; Des textes dont le mobilier urbain est susceptible de s’inspirer. Cet inventaire constitue uniquement un « état des lieux ». Etant donné l’étendue des applications du mobilier urbain, cet inventaire n’est pas exhaustif. Octobre 2009

Produits & mise en oeuvre 4 L’INVENTAIRE DES DOCUMENTS Schéma de l’inventaire Matériaux Bois Verre Acier Produits & mise en oeuvre Banc Garde-corps Sanitaire Usages/Fonctions Maintenance Malveillance Accessibilité Réglementation 5 Normalisation 11 5 2 Certification Guide Octobre 2009

4 L’INVENTAIRE DES DOCUMENTS Présentation des documents identifiés Référence Titre Date Mots-clés Octobre 2009

4 L’INVENTAIRE DES DOCUMENTS Avis sur les textes recensés Réglementation : Essentiellement focalisée sur les règles d’accessibilité, la publicité et la signalisation routière Normalisation : Quelques normes de mobilier datant … (peu d’exigences) Intérêt pour la maintenance et l’entretien Une très grande quantité de normes sur les matériaux Certification : Mâts d’éclairage, signalisation, barrière routière (QualiSport pour les parcours santé, aires de jeux, etc) Guides professionnels : Eclairage publique et accessibilité Octobre 2009

5 - Extraits des textes recensés Code de la Construction, normes, guides, etc Octobre 2009

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTES Code de la construction - Garantie décennale Article L 111-15 La présomption de responsabilité établie par l'article 1792 du code civil reproduit à l'article L. 111-13 du présent code s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un bâtiment, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert. Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages mentionnés à l'alinéa précédent lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage Octobre 2009

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTES Accessibilité - Arrêté du 15 janvier 2007 Loi nｰ2005-102 du 11 février 2005, décrets nｰ2006- 1657 et nｰ2006-1658 du 21 décembre 2006, Arrêté du 15 janvier 2007, alinéa n°3 - profil en travers : « (…) La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel (…) » Octobre 2009

Modification de la règle 5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTES Accessibilité - Largeur & hauteur du mobilier urbain NF P 98 350 Un mobilier de moins de 0,4 m de hauteur doit avoir une largeur minimale de 0,8 m Un mobilier de 1,20 m de hauteur doit avoir une largeur minimale de 6 cm. Attention ! Modification de la règle fin 2009 Octobre 2009

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTES NF P 99-650 Juillet 1991 Maintenance du mobilier urbain d’ambiance et de propreté NF P 99-650 Juillet 1991 Octobre 2009

Extraits version 2002 sur l’implantation du mobilier 5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTES Schéma directeur accessibilité Paris Extraits version 2002 sur l’implantation du mobilier Un passage minimum de 0,90 mètre (1,20 m si possible) doit être ménagé entre les différents obstacles (arbre, candélabre, poteau support de signalisation) et les abribus. Le passage libre entre l’abribus et les façades est d’au moins 1,60 mètre ; une dimension supérieure est souhaitable (1,80 m) afin que deux personnes en fauteuil roulant puissent se croiser. Octobre 2009

Extraits version 2002 sur l’implantation du mobilier 5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTES Schéma directeur accessibilité Paris Extraits version 2002 sur l’implantation du mobilier Octobre 2009

Extraits version 2002 sur l’implantation du mobilier 5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTES Schéma directeur accessibilité Paris Extraits version 2002 sur l’implantation du mobilier Octobre 2009

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTES Guide d’utilisation de la grille RST02 Prendre en compte le développement durable dans un projet CERTU Référence 56 Octobre 2009

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTES Code de la Route - Cohabitation mobilier / zones urbaines Octobre 2009

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTES NF D 60-300-1 Mobilier pour jeunes enfants (…) Coincement § 6.2.2 Doigts Pas d’espaces ni de trous compris entre 7 et 12 mm d’une profondeur > 10 mm Passage de la sonde de 12 mm sous 30 N = retrait inférieur à 30 N Extrémités profils creux obturées (et conforme §6.2.1) Couvercle fixé, à h < 1000 mm et poids ≥ 0,25 kg : Longueur cumulée des appuis < 80 mm Espace couvercle / bords volume > 12 mm et > 18 mm si couvercle rentrant Pas de fermeture < 200 mm (rideaux, portes coulissantes verticales) Pas de passage du cône de 7 mm sous 30 N ou de rupture sous 50 N (mailles) Membres inférieurs Hauteur de sécurité > 100 mm parties mobiles vert. / sol Octobre 2009

Résistance aux chocs - P 08 302 5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTES P 08 302 - Murs extérieurs des bâtiments Résistance aux chocs - P 08 302 Les performances Q1 à Q4 sont définies à partir d’essais de chocs de corps mou et dur, normalisés, simulant le choc de corps humain et d’équipements (objets, cailloux, etc). Les essais peuvent être ajustés selon la remplaçabilité et la réparabilité de la solution de « manteau » utilisée. (voir classement reVETIR) Octobre 2009

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTES Euroclass Feu et Classement M Octobre 2009

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTES Résistance à la charge explosive LCPP Octobre 2009

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTES « Fiche n°7 Mobilier Objectifs cibles : Circulaire sur Exemplarité de l’ Etat du 3/12/2008 « Fiche n°7 Mobilier Objectifs cibles : Pour 2010 : atteindre 100% de produits achetés provenant de sources de bois légales ou disposant d’un label de gestion durable des forêts issu d’un système de certification reconnu au niveau international pour le mobilier en bois ; Pour 2012 : atteindre 50 % du montant des marchés réalisés pour le mobilier autre que le mobilier en bois ayant des caractéristiques au moins équivalentes à celles de l’écolabel français (NF Environnement) ou ayant fait l’objet d’une éco-conception (allègement des structures, utilisation de matériaux recyclés, diminution de l’énergie de production, durée de vie et facilité, en fin de vie, de démantèlement et de recyclage). Octobre 2009

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