Formatrice : Mme EL ANTAKI

Introduction -Définition -Evolution et buts Classification des incoterms Par famille -Par mode de transport Les obligations du vendeur et de l’acheteur Conclusion - PLAN

Objectifs 1-Savoir définir les incoterms 2-Connaitre les conditions de réduction des incoterms Connaitre les obligations des parties

 Définition Les Incoterms permettent d'uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans les contrats relevant du commerce international. Ils ont été mis au point par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en 1936 et font l'objet de révisions régulières. La dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier Introduction

 Evolution Créés et édictés par l’ICC (130 pays membres en 2010). L’évolution 2010 des Incoterms tend à simplifier et à préciser (notamment le lieu de livraison, quel que soit l ’Incoterm utilisé).

Chacun des 11 (version 2010) qui s’expriment par une abréviation anglophones en 3 lettres- apporte au Commerce International: Une définition précise des obligations découlant de la livraison et de la réception. Une définition précise du transfert de risques sur la marchandise du vendeur à l’acheteur.  Les buts

Une définition précise de la répartition des frais entre le vendeur et l’acheteur pendant l’acheminement de la marchandise. Une définition précise des documents dus par le vendeur à l’acheteur.

Attention ! Attention ! Les incoterms ne règlent pas le transfert de propriété de la marchandise, qui est régi par la loi du contrat commercial. Ils ne prennent pas non plus en compte : Le lieu de paiement Le prix, la monnaie et le délai de paiement Les conditions d’emballage Les conséquences d’infraction au contrat de vente / achat

Classification des incoterms Par famille

 Le groupe E : Le vendeur met les marchandises à la disposition de l’acheteur, dans ses propres locaux à l’usine.  Le groupe F : Le transport principal n’est pas acquitté par le vendeur : il remet seulement les marchandises ( dédouanées a l’exportation) à un transporteur désigné par l’acheteur.

 Le groupe C : Le transport principal est acquitté par le vendeur, qui assume les frais mais ne supporte pas les risques encourus pendant le transport (risques de perte ou de dommage des marchandises) ni les frais supplémentaires dus à des faits postérieurs à l’embarquement ou l’envoi.  Le groupe D : Le vendeur supporte tous les frais et tous les risques qu’entraîne l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu

-par mode transport

 EXW ( ex works= à l’usine) LE VENDEUR : n’a pas la maîtrise des formalités en douane à l’export, emballe la marchandise et la met à la disposition de l’acheteur, L’ACHETEUR : supporte les frais et risques liés au transport de la marchandise, effectue les formalités en douane. Les obligations des parties  Tout mode de transport

EXW

 FCA(Free Carrier= Franco transporteur) VENDEUR : Mettre la marchandise à la disposition du transporteur désigné par l’acheteur, effectuer la douane export (s’il y a lieu). ACHETEUR : Désigner le transporteur, conclure le contrat de transport, payer le fret et les frais de post acheminement et effectuer les formalités de douanes à l’import

FCA

 CPT (Carriage Paid To= port payé jusqu’à) VENDEUR : Mettre la marchandise à la disposition du transporteur qu’il a choisi; payer le transport jusqu’au lieu de destination convenu; dédouaner la marchandise à l’export. ACHETEUR : Accepter la livraison, réceptionner la marchandise auprès du transporteur au lieu convenu et effectuer les formalités de douane a l’import

CPT

 CIP(Cost and Insurance Paid To= port et assurance payé jusqu’à ) VENDEUR : Mettre la marchandise à la disposition du transporteur qu’il a choisi; payer le transport jusqu’au lieu de destination convenu; dédouaner la marchandise à l’export; fournir une assurance afin de couvrir les risques de perte ou de dommage que la marchandise pourrait subir au cours du transport et supporter le coût de cette assurance. ACHETEUR : Accepter la livraison, réceptionner la marchandise auprès du transporteur au lieu convenu et effectuer les formalités de douane a l’import

CIP

 DAT (Delivered At Terminal) LE VENDEUR : Supporte les frais d’embarquement, le fret, les frais de débarquement, et accomplit les formalités en douane à l’export. L’ACHETEUR : Prend possession de la marchandise dès sa livraison au quai de débarquement, lieu de transfert de risques et effectue les formalités de douane import.

 DAP (Delivered At Place) LE VENDEUR : Prend à sa charge le transport jusqu’au lieu de destination convenun effectue la douane export et notifie à l’acheteur la date de mise à disposition, Assume le risque du transport jusqu’à destination. L’ACHETEUR : Prend possession des marchandises dès leur livraison, décharge la marchandise, supporte les frais et risques dès la livraison et effectue les formalités de douanes import

 DDP (Delivered Duty Paid=rendu droits acquités ) LE VENDEUR : il s'acquitte de tous les coûts liés au transport. Il supporte également tous les risques jusqu'à ce que les marchandises soient déchargées. Il règle également l'intégralité des droits et taxes, y compris le dédouanement. L’ACHETEUR : Le strict minimum ! Prendre livraison.

DDP

 FAS (Free Alongside Ship= Franco le long du navire) Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d'embarquement. Les formalités d'exportations sont à la charge du vendeur.  Maritime et fluvial

L'acheteur supporte les coûts de d’embarquement sur le navire, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination à son usine. Le transfert des risques est concrétisé lorsque les marchandises ont été remises sur le quai du port d'embarquement.

FAS

 FOB (Free On Board = Franco à bord) LE VENDEUR : Place la marchandise à bord du navire au lieu convenu (lieu de livraison), effectue les formalités de douane export et supporte tous les frais de pré acheminement. L’ACHETEUR : Désigne le navire, paye le fret maritime, supporte les risques dès lieu de livraison.

FOB

 CFR (Cost and Freight = coût et fret) LE VENDEUR : choisit le navire et paye le fret maritime jusqu’au port convenu, supporte le mise à bord de la marchandise et les frais de formalités douanières export. L’ACHETEUR : supporte les frais de douanes et de manutention dès l’arrivée du bateau au port de destination, mais le transfert de risques s’opère dès que la marchandise a été placée sur le bateau.

CFR

 CIF (Cost, Insurance and Freight = Coût, assurance et fret) LE VENDEUR : choisit le navire et paye le fret maritime jusqu’au port convenu, supporte le mise à bord de la marchandise et les frais de formalités douanières export et fournit une assurance afin de couvrir les risques de perte ou de dommage que la marchandise pourrait subir au cours du transport et supporter le coût de cette assurance. L’ACHETEUR : supporte les frais de douanes et de manutention dès l’arrivée du bateau au port de destination, mais le transfert de risques s’opère dès que la marchandise a été placée sur le bateau.

CIF

 Critère de choix des incoterms Compétence et exigence de chacun en matière de logistique et assurance internationales, et notamment du moyen de transport choisi (routier, maritime, aérien…) Coûts de transport obtenus par chaque partie Risque transport

L’utilisation d’un des INCOTERMS de la CCI permet donc de déterminer très précisément les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur, dans le cadre d’une livraison de marchandises, et de bénéficier d’une sécurité juridique internationale au sujet de leur interprétation en cas de litige.  conclusion

MERCI POUR VOTRE ATTENTION!