PRESENTATION Convention de participation SANTE

sommaire Présentation du groupe p 3 Les points forts de votre offre Les réseaux de soins santé p 7 La gestion des prestations santé p 8 Les services associés p 9 Les services en ligne p 11 L’assistance p 12 Rappel des garanties p 13 Rappel des cotisations p 17 Contacts p 18 2

60 ans d’expertise au service des acteurs du public et du parapublic Nos métiers santé Prévoyance Dépendance Épargne Un acteur paritaire de la protection sociale Créée en 1955 pour les salariés de la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Ipsec fonctionne selon un modèle paritaire qui garantit à ses clients partenaires une protection sociale efficace, maîtrisée dans la durée et contributrice de leur politique sociale. Notre mission Protéger accompagner conseiller Des gammes modulables et responsables au service de la protection sociale Parce que la santé de vos agents contribue à celle de votre collectivité, l’Ipsec vous propose des garanties santé et prévoyance complémentaires responsables et solidaires. oPTeZ PoUr UNe CoUVerTUre saNTÉ De QUaLiTÉ ›› Nos solutions permettent à vos gents et à leur famille de bénéficier d’une complémentaire anté responsable. CoUVreZ Les risQUes De La Vie aVeC Nos soLUTioNs PrÉVoYaNCe ›› Face aux risques de maladie ou d’accident, la mise en place d’un contrat de prévoyance aidera vos agents et leur famille à mieux gérer les aléas de la vie. oFFreZ Des serViCes ComPLeTs PoUr FaCiLiTer Le QUoTiDieN ›› Tiers payant, assistance 24 h/24, fonds social, application mobile... Nos services facilitent le quotidien de vos agents. Nos valeurs solidarité responsabilité exigence 4

L’ipsec, la référence du public et parapublic au sein du groupe malakoff médéric Humanis Nous bénéficions des atouts du leader de la protection sociale ›› Une capacité d’investissement et d’innovation pour développer de nouveaux services ›› Une exigence de qualité depuis plus de 20 ans pour offrir une expérience client irréprochable ›› Une implantation territoriale solide pour une relation de proximité ›› Une connaissance des entreprises et des collectivités territoriales ›› Un engagement pour accompagner les plus fragiles ›› Une expertise pour construire vos contrats sur-mesure Les CHiFFres CLÉs DU GroUPe N°1 en santé et prévoyance collective 6 MDs € de fonds propres 426 000 entreprises clientes en assurance 10 Millions de personnes assurées 200 sites délégations et boutiques 6

Références communes 14

LES POINTS FORTS DE L’OFFRE LE CONTRAT GROUPE MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION Date d’effet : 1er janvier 2020 Assureur : IPSEC Gestionnaire : IPSEC Échéance annuelle : 1er Janvier Réseau de soins tiers payant : Kalivia/ Viamedis LES POINTS FORTS DE L’OFFRE Une négociation de la Drôme sur l’encadrement tarifaire (3 ans garantis) Des interlocuteurs dédiés Pas de limite d’âge/ Aucun délai de carence/Pas de questionnaires médicales Accès au 1er réseau de soins Français (KALIVIA/VIAMEDIS)

Des réseaux de soins de qualité 100% de nos assurés ont déjà accès à un reste à charge zéro en optique Chez Malakoff Médéric Humanis, nous développons des réseaux de soins pour faciliter l’orientation de nos assurés, leur garantir un accès à des soins de qualité et réduire leur reste à charge. Nous avons ainsi négocié des prestations à niveau de qualité garanti et à tarifs maîtrisés avec des opticiens, des audioprothésistes, des chirurgiens-dentistes et des ostéopathes. oPTiQUe les grands principes des réseaux de soins maîTrise DU resTe à CHarGe ›› Des tarifs négociés au niveau le plus fin QUaLiTÉ Des soiNs ›› La qualité des prestations comme 1ère exigence ›› Respect d’une charte de qualité formalisée et rédigée en étroite collaboration avec de professionnels de santé ›› Liberté de choix, pour les bénéficiaires, de leurs équipements, y compris ceux de toute dernière génération + de 5 100 opticiens partenaires en France DeNTaire + de 3 000 chirurgiens- dentistes partenaires en France aUDio FaVoriser L’aCCès aUx soiNs + de 3 400 audio- prothésistes partenaires en France Tiers PaYaNT ViamÉDis Obligatoire dans le réseau Kalivia + Maintien du tiers payant hors réseau rÉseaU kaLiVia 1er réseau de France avec 12 millions de bénéficiaires en 2017 dont 90% de satisfaits osTeo NOUVEAU RéSEAU ! 400 ostéopathes partenaires en France à ce jour...

Une gestion active et fiable ›› Un remboursement sous 48h des frais de santé ›› Vérification quotidienne des délais ›› Contrôles effectués dès la saisie ›› Paiement ordonnancé automatiquement le lendemain ›› Une gestion automatisée et sécurisée des arrêts de travail néomisation 11

Faciliter les démarches au quotidien Les services associés Espace Entreprises & Espace Assurés Faciliter les démarches au quotidien Préserver la Santé de nos assurés L’application santé Weevie Ipsec Appli (IOS, Android) avec la géolocalisation des professionnels de santé itélis Soutenir nos assurés Un fonds social pour aider les assurés Une garantie emprunteur compétitive Une assistance quotidienne L’assistance aux démarches administratives en cas de décès 9

Nous préservons le capital Santé de vos salariés L’application WEVIE Nous préservons le capital Santé de vos salariés Un accompagnement sur plusieurs thèmes liés au bien-être Des programmes de coaching originaux Des conseils adaptés à votre profil Un suivi personnel quotidien et ludique Différents types de contenus selon vos envies (articles, recettes, vidéos...) Des scores à atteindre et des statistiques en fonction de vos objectifs P.10 Conçue par des experts médicaux Compatible avec vos objets connectés 10

Des services en ligne pour faciliter le quotidien Des services digitaux PoUr VoUs, emPLoYeUr : UN esPaCe eNTrePrises, aCCessiBLe Via NoTre siTe iNTerNeT WWW.iPseCPreV.Fr Dans cet espace dédié, vous pouvez ›› › télécharger les documents contractuels de souscription. ›› Contacter l’Ipsec Pour vos agents... UN esPaCe assUrÉs Accessible à tout moment, cet espace sécurisé offre à vos agents la possibilité de : ›› Consulter leurs remboursements ›› Envoyer leurs justificatifs ou factures ›› Mettre à jour leurs informations personnelles ›› Télécharger leur carte de tiers payant UNe aPPLiCaTioN moBiLe En complément, l’Ipsec Appli leur permet : ›› Visualiser leurs remboursements en temps réel ›› Géolocaliser des services d’urgence et des médecins ›› Demander une prise en charge hospitalière ›› Accéder à leur carte de tiers payant De La PrÉVeNTioN aU QUoTiDieN ›› Une application mobile de bien-être Wevie Nous offrons à vos agents une application mobile de prévention santé comprenant un grand nombre de contenus, des programmes personnalisés et des fonctionnalités innovantes. 9

Un accompagnement responsable et solidaire acteur historique de l’économie sociale, l’ipsec réaffirme chaque jour ses engagements sociaux, éthiques et environnementaux, tant en interne qu’auprès de ses clients et partenaires. elle a été la première institution de prévoyance certifiée iso 9001 dès 1999 par l’aFaQ pour l’ensemble de ses activités. Véritable reconnaissance des compétences et du savoir-faire de l’institution, ce label témoigne de son engagement en matière de qualité de service et garantit le sens de la relation client de ses collaborateurs. Nos solutions d’accompagnement Une assistance 24h/24, 7j/7 En cas de maladie, d’hospitalisation ou d’immobilisation, vos agents bénéficient de services d’assistance à tout moment : recherche de prestataires, mise à disposition d’une aide ménagère, garde d’enfants ou ascendants, écoute psychologique, etc. UN serViCe D’assisTaNCe eN Cas De DÉCès Dans le cas d’un agent décédé, nous pouvons accompagner ses proches dans les démarches administratives. UN serViCe D’assisTaNCe aUx aiDaNTs En partenariat avec EuropAssistance, nous proposons un accompagnement global des aidants pour leur permettre de mieux concilier vie personnelle et professionnelle : aide psychologique, formation, service d’informations spécialisées, etc. UN FoNDs soCiaL Nous accompagnons vos agents dans toutes les étapes de leur vie et, sous certaines conditions, nous pouvons leur allouer une aide financière (sous forme de don ou de prêt) lorsqu’ils sont confrontés à une situation difficile liée à une maladie, un handicap, etc. 10

Rappel des garanties Santé Les remboursements indiqués incluent ceux de la Sécurité Sociale, en % de la base de remboursement de la Sécurité Sociale(BRSS), ou forfaits sans intervention du régime obligatoire. Base Renforcé Supérieure SOINS MEDICAUX ET PARA-MEDICAUX Consultation - visite, praticien généraliste OPTAM / OPTAM-CO 125% BRSS Consultation - visite, praticien généraliste non OPTAM / OPTAM-CO 100% BRSS Consultation - visite praticien spécialistes OPTAM / OPTAM-CO 200% BRSS 250% BRSS Consultation - visite, praticien spécialistes non OPTAM / OPTAM-CO 180% BRSS Auxiliaires médicaux 175% BRSS Pharmacie Médicaments prescrits non remboursés (forfait annuel) 60€ 110€ 150€ Analyses - Acte de biologie Radiographie, praticien OPTAM / OPTAM-CO 150% BRSS Radiographie, praticien non OPTAM / OPTAM-CO Actes techniques médicales, praticien OPTAM / OPTAM-CO 360% BRSS Actes techniques médicales, praticien non OPTAM / OPTAM-CO 130% BRSS HOSPITALISATION (y compris maternité et hospitalisation à domicile) Frais de séjour 100% BRSS 125% BRSS 150% BRSS Honoraires médecins OPTAM / OPTAM-CO 250% BRSS 350% BRSS Honoraires médecins NON OPTAM / OPTAM-CO 130% BRSS 200% BRSS Forfait journalier Frais reels Chambre particulière (sans hébergement) 25€/jour 37.50/jour 75/jour Chambre particulière (avec hébergement) 50€/jour 75€/jour 100€/jour Chambre particulière – Etablissement spécialisé (limité à 60 jours) Forfait accompagnant enfant de moins de 16 ans 15€/jour 60€/jour Participation actes médicaux lourds > à 120€ Actes techniques médicales, praticien OPTAM / OPTAM-CO médicales, praticien non OPTAM / OPTAM-CO

OPTIQUE (1) Base Renforcé Supérieure 50€ majeur 30€ mineur 100% PLV Monture 50€ majeur 30€ mineur 100% PLV 70€ majeur 40€ mineur 100€ majeur 60€ mineur Verre simple (par verre) (2) 50€ majeur 35€ mineur 80€ majeur 50€ mineur 90€ majeur 70€ mineur Verre complexe (par verre) (2) 110€ majeur 90€ mineur 160€ majeur 115€ mineur 85€ Verre très complexe (par verre) (2) 180€ majeur 135€ mineur Lentilles remboursées S.S. (forfait annuel) 100% BRSS + 50€ 100% BRSS + 100€ 100% BRSS + 150€ Lentilles non remboursées S.S. (forfait annuel) 100€ 150€ 200€ Bonus optique : Monture,verres & lentilles + 60% après 36 mois (dans les limites des plafonds des contrats responsables) Chirurgie réfractive Néant 200€/œil 500€/œil * Les définitions des verres A, B, C, D, E et F sont les suivantes : VerreS a 2 verres simples foyer (Sphère comprise entre - 6 et + 6 ou cylindre ≤ + 4) c 2 verres complexes (Sphère supérieure à - 6 et + 6 ou cylindre supérieur à + 4) multifocaux ou progressifs F 2 verres hypercomplexes multifocaux ou progressifs phérocylindriques dont la sphère est hors zone de -8 à +8 ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4 à +4 pour adulte b = a + c 1 verre simple foyer (Sphère comprise entre - 6 et + 6 ou cylindre ≤ + 4) et 1 verre complexe d = a + F 1 verre simple foyer (Sphère comprise entre - 6 et + 6 ou cylindre ≤ + 4) et 1 verre hypercomplexe e = c + F 1 verre complexe et 1 verre hypercomplexe

APPAREILLAGES ET ACCESOIRES MEDICAUX Base Renforcé Supérieure DENTAIRE Soins, actes d'endodontie et de prophylaxie 100% BRSS 150% BRSS 250% BRSS Actes d'imagerie, de chirurgie et techniques 350% BRSS Inlay-Onlay 200% BRSS Implantologie, traitement non remboursé par la S.S. Forfait 150€/implant (2/an) Forfait 250€/implant (2/an) Forfait 600€/implant (2/an) Parodontologie, non remboursé par la S.S. Forfait annuel 150€ Forfait annuel 250€ Forfait annuel 400€ Plafond annuel prothèses (3) Plan 750€ Plan Santé 1000€ 1250€ Prothèses dentaires remboursées S.S Santé Panier maîtrisé Hono Libres Dents du sourire (incisives, canines, prémolaires 1) 100% PLV selon matériaux et position de la dent 200%BR dans les limites maximales fixées par la 125% BR selon matériaux et position de la dent 300%BR dans les limites maximales fixées par la législation 400%BR Dents de fond de bouche Inlay-core (max 175€) législation 175% BRSS 200% BRSS Orthodontie jusqu’à 16 ans 150% BRSS (2/an) 200% BRSS (2/an) 400% BRSS (2/an) Orthodontie plus de 16 ans 100% BRSS (2/an) APPAREILLAGES ET ACCESOIRES MEDICAUX Orthopédie / Gros et petit appareillage 300% BRSS Prothèses auditives & accessoires Classe 1 Classe 2 +100€/an +200€/an +400€/an

TRANSPORT PREVENTION PRESTATIONS DIVERSES Base Renforcé Supérieure TRANSPORT Transport 100% BRSS PREVENTION Actes de prévention (pris en charge par la S.S.) 100% BRSS PRESTATIONS DIVERSES Acupuncteur, chiropracteur, diététicien, étiopathe, ostéopathe, psychomotricien, sophrologue, psychologue 25€/séance (maxi 50€/an) 30€/séance (maxi 100€/an) 30€/séance (maxi 150€/an) Cures thermales prescrites et acceptées par la S.S. 100% BRSS + forfait 60€ (frais véritablement engagés) 100% BRSS + forfait 100€ 100% BRSS + forfait 150€ Assistance Oui Prise en charge d'un équipement monture et/ou 2 verres tous les 2 ans, sauf pour les -16 ans ou en cas d'évolution de la vue visée par les textes ou pour les personnes qui souhaitent un équipement de près et un équipement de loin. La période de 2 ans débute à la date d'achat du premier élément d'équipement (verre ou monture) et s'achève 2 ans après. : Verres simpes : verres unifocaux sphériques dont la sphère est comprise entre-6,00 et + 6,00 dioptries, verre unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre-6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries, verre unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S (sphère + cylindre) est inférieure ou égale à 6,00 dioptries (2) : Verre complexe : verres unifocaux sphériques dont la sphère est hors zone de-6,00 à + 6,00 dioptries, verre unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre-6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries, verre unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure à-6,00 dioptries et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie, verre unifocaux sphéro- cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 6,00 dioptries, verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est comprise entre-4,00 et + 4,00 dioptries, verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre-8,00 et 0,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries, verres multifocaux ou progressifs sphéro- cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est inférieure ou égale à 8,00 dioptries (2) : Verre très complexe : verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de-4,00 à + 4,00 dioptries, verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre-8,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries, verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure à-8,00 dioptries et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie, verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 8,00 dioptries. (3) La limitation dentaire concerne la part supérieure au panier de soins minimum visé à l'article D911-1 du Code de la Sécurité sociale. BRSS : Base de remboursement de la Sécurité Sociale = tarif de référence qui sert de base de remboursement pour chaque acte médical. BRRSS : base de remboursement reconstituée en l'absence de remboursement Sécurité Sociale OPTAM / OPTAM-CO : Option Pratique Tarifaire Maitrisée / CO : Chirurgiens et Obstétriques PLV : prix limite de vente

(PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale) grille tarifaire   PMSS 2019 (réactualisé chaque année par les pouvoirs publics)  3.377 € (PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale) Notre grille tarifaire   ASSURE Conjoint Enfant Famille Tranche d'âge % TTC € TTC FORMULE 1 : GARANTIE DE BASE Assuré - 30 ans 0.90% 30.39 € 0.57% 19.25 € 3.52% 118.87 € - 50 ans 1.17% 39.51 € 4.04% 136.43 € + 50 ans 1.57% 53.02 € 4.69% 158.38 € Retraités 1.76% 59.44 € 5.21% 175.94 € FORMULE 2 : GARANTIE RENFORCEE 1.12% 37.82 € 0.66% 22.29 € 4.22% 142.51 € 1.42% 47.95 € 4.81% 162.43 € 1.88% 63.49 € 5.53% 186.75 € 2.13% 71.93 € 6.23% 210.39 € FORMULE 3 : GARANTIE SUPERIEURE 1.35% 45.59 € 0.75% 25.33 € 4.89% 165.14 € 1.69% 57.07 € 5.59% 188.77 € 2.21% 74.63 € 6.38% 215.45 € 2.54% 85.78 € 7.32% 247.20 € Besoin d’informations complémentaires ? Nos équipes sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 9h à 17h30 : 02 41 20 27 62

Une relation client privilégiée Besoins de conseils pour votre adhésion? ► Contacter le CDG26 : assurancegroupe@cdg26.fr 04 26 52 82 42 ► Contacts Ipsec : Claire LE FLOCH Carlos MENDES MATIAS commercial.contrats.entreprises@ ipsecprev.fr 01 56 21 18 83 Espace dédié sur le site : www.ipsec.fr un numéro de télétransmission, un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse postale pour les demandes de remboursements et de prise en charge, présents sur les cartes de tiers payant des agents. Fiche collectivité 13

Une relation client privilégiée Besoins de conseils pour votre adhésion? 02 41 20 27 62 service-commercial-ipsec@malakoffmederic-humanis.com APRES VOTRE ADHESION Espace dédié sur le site : www.ipsec.fr Equipe du service de Gestion 01 56 21 18 83 un numéro de télétransmission, un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse postale pour les demandes de remboursements et de prise en charge, présents sur les cartes de tiers payant des agents. Fiche agent 13