FONCTION RÉSIDENTIELLE - NORMES Prévoir des incitatifs afin que les nouveaux secteurs résidentiels soient créés près du périmètre urbain et des périmètres d’agglomération et dans le secteur Grande-Rivière Ouest ;

FONCTION RÉSIDENTIELLE - NORMES S’entendre avec la Corporation de développement économique pour l’ouverture de nouvelles rues dans les secteurs prioritaires; Planifier le réseau routier afin qu’il soit fonctionnel et débouche sur les rues existantes à plusieurs endroits; Procéder à des ententes avec les nombreux propriétaires fonciers de ces secteurs; Analyser la pertinence d’adopter un Règlement sur les Plans d’aménagement d’ensemble (PAE) pour ces secteurs; Poursuivre les démarches (étude de faisabilité, demande de subvention, etc.) pour prolonger et boucler les réseaux d’aqueduc et d’égout dans les secteurs prioritaires de développement;

FONCTION RÉSIDENTIELLE - NORMES Prévoir une zone de forte densité dans le périmètre urbain pour desservir les jeunes ménages, les gens à plus faibles revenus et les travailleurs temporaires;

FONCTION RÉSIDENTIELLE - NORMES Éviter de construire des habitations de forte densité dans les secteurs résidentiels principalement composés d’habitations de faible densité; Voir grilles (acétate suivante); Zones de fortes densités sont: R-3, R-7, R-10, R-11, R-12, R-13

FONCTION RÉSIDENTIELLE - NORMES Éviter de construire des habitations de forte densité dans les secteurs résidentiels principalement composés d’habitations de faible densité;

FONCTION RÉSIDENTIELLE - NORMES Prévoir des secteurs spécifiques pour l’implantation des maisons mobiles et les interdire dans les autres secteurs - Zones R-14 et Ru-8 (voir grille page suivante)

FONCTION RÉSIDENTIELLE - NORMES Prévoir des secteurs spécifiques pour l’implantation des maisons mobiles et les interdire dans les autres secteurs - Zone R-14

FONCTION RÉSIDENTIELLE - NORMES Prioriser la construction de nouveaux bâtiments en bordure de rues publiques et gérer l’ouverture de nouvelles rues privées en adoptant des règles strictes pour assurer la qualité des développements; 5.4 CONDITIONS PRÉALABLES À L’ÉMISSION D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION Lot distinct; Aqueduc/égout ou installation septique conforme; Rue publique conforme (emprise 12 m); Rue privée conforme (emprise 12 m): dans les zones Ru-9, Ru-11, Ru-12, Ru-13, Ru-14, Ru-15, Ru-16, Ru-17, Ru-18, Ru-28, Ru-29, R-14, R15, R16, R-17 et R-19;

FONCTION RÉSIDENTIELLE - NORMES Prévoir des dispositions pour contrôler l’architecture des bâtiments; Disposition de la grille par zone; Matériaux de parement extérieur des bâtiments principaux et complémentaires – art 6.3; Types de bâtiments prohibés – art 6.4; Délai pour terminer la finition extérieur de 24 mois – art 6.8. PIIA;