Réunion de rentrée des directeurs 2019-2020

Les obligations règlementaires du directeur : Circulaire n° 2014-163 du 1-12-2014 Il est le responsable unique de la sécurité incendie. A cet effet, le directeur : Organise les exercices d’ évacuation veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires et fait procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires ; Actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité propriétaire des bâtiments Est l'interlocuteur de la commission de sécurité Il participe à l’évaluation des risques professionnels dans le cadre du DUER et renseigne l’application Il prend toutes mesures d’urgence propres à assurer la sécurité des personnes Lorsque la problématique concerne le propriétaire, Il signale tous les dysfonctionnements à la mairie, notamment par le biais de la fiche Santé Sécurité au Travail Il élabore le PPMS et organise les exercices

Les obligations règlementaires du directeur : Le directeur doit assurer la tenue et le suivi de plusieurs registres et documents obligatoires concernant les questions d’hygiène et de sécurité. Vous trouverez la liste de ces registres et documents à l’adresse suivante : https://cache.media.education.gouv.fr/file/ONS/43/5/ONS_La_securite_au_quotidien_-_Triptyque-_1er_degre_1036435.pdf

Les registres et documents obligatoires : le DTA concerne uniquement les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997 Le document technique amiante (DTA) : il a pour objectif d’informer les occupants et les entreprises intervenantes : - de la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante, - de leur localisation, - de leur état de conservation. Demander une copie au propriétaire et consulter la fiche récapitulative du DTA . S’assurer que l’évaluation périodique de l’état de dégradation des matériaux contenant de l’amiante soit effective. Une vigilance particulière doit être observée avec d’éventuels matériaux figurant sur la liste A. En cas de doute, demander conseil à l’assistant de prévention de circonscription (CPC EPS) Les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être mis à jour avant tous travaux ou, à défaut, avant le 31 janvier 2021.

Les registres et documents obligatoires : le diagnostic radon et le diagnostique QAI Le diagnostic radon : le radon est un gaz radioactif naturel. Sa présence dans les habitations est liée à la nature du sous-sol, mais aussi aux conditions de construction et de ventilation des locaux. Un zonage a été établi à l’échelle communale. Consulter le site de l’ISRN à l’adresse suivante : potentiel radon afin de savoir si votre école est dans une zone à risque (zone 3). Le cas échéant, demander une copie de ce diagnostic au propriétaire et s’assurer que les mesures ne dépassent pas les seuils réglementaires Le diagnostic de la qualité de l’air intérieur : depuis le 1er janvier 2018, le propriétaire doit réaliser ce diagnostic afin d’évaluer si les locaux scolaires ne concentrent pas certains polluants. Demander au propriétaire si ce diagnostic a été réalisé et le cas échéant, demander une copie.

Sécurité incendie : les mesures de prévention dans les écoles Éviter le stockage de combustible dans les locaux . S’assurer périodiquement du bon fonctionnement de l’alarme incendie. Savoir où se trouvent les extincteurs, les sorties de secours. S’assurer régulièrement que les sorties soient dégagées et non verrouillées par une serrure à clef. Connaître l’emplacement des Espaces d’ Attente Sécurisés (EAS). Maintenir les locaux à risque fermés. Le cas échéant, demander au maire le passage de la commission de sécurité. S’assurer que les visites périodiques soient effectuées et consignées dans le registre de sécurité. Éliminer les « triplettes » et les multiprises non conformes Organiser les exercices d’évacuation réglementaires en variant les scénarii. Signaler les problèmes éventuels dans le RSST + courrier au maire. Ressource : memento sur la sécurité incendie Doc PDF

Les exercices des Plans Particuliers de Mise en Sureté (PPMS) Chaque école doit mettre à jour ses Plans Particuliers de Mise en Sureté (PPMS RM et PPMS AI) et les déposer sur l’application en ligne. (Bureau du directeur et clé OTP) Joindre en PDF: Les plans de masse, Les plans de locaux Les plans avec indication des lieux de mise en sureté Chaque école doit réaliser 2 exercices PPMS dans l’année dont 1 exercice PPMS AI à réaliser avant les vacances de la Toussaint Chaque école doit faire remonter le CR de l’exercice par l’application

Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) Objectif du DUER: Le DUER est un outil de diagnostic et de priorisation des risques professionnels. Il est important qu’il soit à jour et représentatif des risques rencontrés dans les situations de travail Ressources : - document joint en PDF (Tableau récapitulatif des étapes de la démarche DUER) - PIA, intranet – onglet sécurité prévention – rubrique DUER

La fiche Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) Mise en service de nouvelles fiches RSST (construites par un groupe de travail du CHSCT Académique) Le registre consignant ces fiches (RSST) est destiné à assurer le suivi des situations de risque professionnel Ressources: Fiche 1er degré : disponible sur le PIA, intranet – onglet sécurité prévention – rubrique RSST en lien ci-dessous : Circuit de transmission

- Dispositif co-financé par l’ Education Nationale et MGEN (volet prévention) - Ouvert à l’ensemble des personnels éducation nationale (adhérents ou non MGEN) - 3 rendez-vous gratuits avec un psychologue

Service Médico-social des personnels Assistante Sociale Médecin de prévention Infirmière de prévention Fabienne Rabatel 04-50-88-47-07 Fabienne.rabatel@ac- grenoble.fr Sandrine Frion sandrine.frion@ac- grenoble.fr En attente de recrutement Assistante Sociale Médecin de prévention DANS CHAQUE DEPARTEMENT DSDEN DANS CHAQUE DEPARTEMENT DSDEN Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble