Module n°2 APERCU GENERAL DE LA PLANIFICATION STRATEGIQUE ATELIER DE formation sur la Redevabilité Module n°2 APERCU GENERAL DE LA PLANIFICATION STRATEGIQUE KAGHERE RIPA Palimatou Octobre 2019

07/03/11 PLAN 1 Généralités, Principes et piliers de la planification stratégique 2 Cadre institutionnel des processus de planification stratégique 3 Avantages et inconvénients de la planification stratégique 4 Facteurs de réussite et risques

1. Généralités, Principes et piliers de la planification stratégique

Généralités, PRINCIPES ET PILIERS DE LA de planification strategique Trois approches de planification adoptées: (1) La Planification temporelle Elle s’inscrit dans le temps, suivant une trajectoire de développement préalablement définie et organisée en séquences de planification et cibles de résultats à atteindre. Elle repose sur une articulation de type top-down ou Bottom-up impliquant les divers niveaux de planification (national, intermédiaire et opérationnel) ainsi que les acteurs de mise en œuvre. Elle vise à garantir la cohérence d’ensemble des politiques publiques exécutées ainsi que la réalisation par séquence, des objectifs de développement à long terme préalablement définis (2) Planification spatiale Procédé de planification axée sur une organisation et répartition harmonieuse des actions de développement entre les aires géographiques constituant le territoire, dans une perspective de développement durable Elle vise le développement équilibré et harmonieux du territoire, en tenant compte des potentialités naturelles et autres avantages comparatifs (3) Planification locale Approche de planification du ressort des Collectivités territoriales décentralisées, implémentée pale les communautés elles-mêmes et donnant une lisibilité à leurs aspirations en matière de développement. Selon les standards internationaux (i.e. directives CEMAC en cours de refonte) : Les autorisations d’engagement sont définies comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées ». Les crédits de paiement sont définis comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement ». Selon les pays, les AE peuvent couvrir l’ensemble des dépenses de l’Etat ou seulement les dépenses d’investissement (cas du projet de nouvelle directive de la CEMAC). De manière relativement générale, les dépenses de personnel font l’objet d’une budgétisation et d’une exécution en AE=CP. Les AE sont notamment utiles quand l’engagement est supérieur à l’année civile ou quand une partie de la dépense sera payée sur l’année suivante. Ainsi, les AE d’une année doivent couvrir au plus près les engagements fermes de l’exercice, qu’ils soient annuels ou pluriannuels. Les CP correspondent aux besoins de paiement (trésorerie) de l’exercice concerné, compte tenu du rythme de réalisation des engagements juridiques actés (que ces engagements juridiques aient été pris l’année de l’exercice ou les années antérieures).

Généralités, PRINCIPES ET PILIERS DE LA de planification strategique (1) La planification La planification consiste à projeter dans l’avenir des évolutions plausibles du développement socioéconomique de la Nation à un horizon donné et à élaborer un cadre d’action global. On distingue: la planification stratégique qui se situe au niveau politique ; la planification structurelle qui se situe au niveau de la programmation ; la planification opérationnelle qui se situe au niveau des activités (elle prend en compte les ressources humaines, les activités, les coûts et l’organisation de la mise en œuvre

Généralités, PRINCIPES ET PILIERS DE LA de planification stratégique La planification stratégique Exercice de planification axé sur les résultats qui consiste, pour une organisation, à se fixer des objectifs en considérant sa mission, son environnement et ses capacités. Il en résulte un plan à moyen ou long terme qui détermine l’affectation des ressources de l’organisation de manière à atteindre des résultats significatifs.

Généralités, PRINCIPES ET PILIERS DE LA de planification stratégique Un cadre juridique est important… Lois diverses (relatives à la décentralisation, régime financier de l’état et autres entités publiques, orientation pour l’AT et le développement durable du territoire, lois des finances et de règlement), décrets sur le suivi de la performance, de circulaire sur l’exécution du budget, etc,: s Vise à renforcer la qualité de la dépense publique, orientée vers l’atteinte des résultats de développement Exige ainsi une meilleure organisation de la chaîne de performance, une plus grande responsabilisation des acteurs et suivi de la redevabilité des résultats de développement, ….Toutefois insuffisant Inexistence d’une loi spécifique sur la planifcation Selon les standards internationaux (i.e. directives CEMAC en cours de refonte) : Les autorisations d’engagement sont définies comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées ». Les crédits de paiement sont définis comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement ». Selon les pays, les AE peuvent couvrir l’ensemble des dépenses de l’Etat ou seulement les dépenses d’investissement (cas du projet de nouvelle directive de la CEMAC). De manière relativement générale, les dépenses de personnel font l’objet d’une budgétisation et d’une exécution en AE=CP. Les AE sont notamment utiles quand l’engagement est supérieur à l’année civile ou quand une partie de la dépense sera payée sur l’année suivante. Ainsi, les AE d’une année doivent couvrir au plus près les engagements fermes de l’exercice, qu’ils soient annuels ou pluriannuels. Les CP correspondent aux besoins de paiement (trésorerie) de l’exercice concerné, compte tenu du rythme de réalisation des engagements juridiques actés (que ces engagements juridiques aient été pris l’année de l’exercice ou les années antérieures).

Généralités, PRINCIPES ET PILIERS DE LA de planification du développement au Cameroun La planification stratégique est une approche de de mamangement du développement qui permet : Aider l’organisation à fixer des objectifs réalisables, Déterminer sa meilleure trajectoire d’évolution ainsi que ses priorités, ( Définir les stratégies à utiliser pour atteindre ses objectifs. Avoir une approche d’ensemble, cohérente et synchronisée de mise en œuvre des interventions, de veille et surveillance opérationnelle (compétences, responsabilités), d’anticipations correctives, de gestion des risques, de capitalisation idoine des opportunités, de mieux l’évaluation des processus d’exécution et des résultats qui en résultent, sur la base d’informations statistiques pertinentes Selon les standards internationaux (i.e. directives CEMAC en cours de refonte) : Les autorisations d’engagement sont définies comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées ». Les crédits de paiement sont définis comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement ». Selon les pays, les AE peuvent couvrir l’ensemble des dépenses de l’Etat ou seulement les dépenses d’investissement (cas du projet de nouvelle directive de la CEMAC). De manière relativement générale, les dépenses de personnel font l’objet d’une budgétisation et d’une exécution en AE=CP. Les AE sont notamment utiles quand l’engagement est supérieur à l’année civile ou quand une partie de la dépense sera payée sur l’année suivante. Ainsi, les AE d’une année doivent couvrir au plus près les engagements fermes de l’exercice, qu’ils soient annuels ou pluriannuels. Les CP correspondent aux besoins de paiement (trésorerie) de l’exercice concerné, compte tenu du rythme de réalisation des engagements juridiques actés (que ces engagements juridiques aient été pris l’année de l’exercice ou les années antérieures).

Généralités, PRINCIPES ET PILIERS DE LA de planification stratégique l’anticipation l’organisation et l’ordonnancement des interventions la veille (stratégique, prospective, informationnelle) le suivi la disponibilité d’informations statistiques fiables l’adhésion des parties prenantes et des bénéficiaires aux stratégies arrêtées Selon les standards internationaux (i.e. directives CEMAC en cours de refonte) : Les autorisations d’engagement sont définies comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées ». Les crédits de paiement sont définis comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement ». Selon les pays, les AE peuvent couvrir l’ensemble des dépenses de l’Etat ou seulement les dépenses d’investissement (cas du projet de nouvelle directive de la CEMAC). De manière relativement générale, les dépenses de personnel font l’objet d’une budgétisation et d’une exécution en AE=CP. Les AE sont notamment utiles quand l’engagement est supérieur à l’année civile ou quand une partie de la dépense sera payée sur l’année suivante. Ainsi, les AE d’une année doivent couvrir au plus près les engagements fermes de l’exercice, qu’ils soient annuels ou pluriannuels. Les CP correspondent aux besoins de paiement (trésorerie) de l’exercice concerné, compte tenu du rythme de réalisation des engagements juridiques actés (que ces engagements juridiques aient été pris l’année de l’exercice ou les années antérieures).

Généralités, PRINCIPES ET PILIERS DE LA de planification du développement au Cameroun la participation des intervenants les capacités du système de planification (compétences des planificateurs, la qualité des interrelations entre les sous-système y compris statistique, l’animation de la fonction planification, outils de suivi-évaluation) la disponibilité des informations statistiques (tout au moins celles concernant les indicateurs clés) le suivi-évaluation dynamique (méthodes, procédures, outils, dialogue inter communication et parage de l’information)…. Selon les standards internationaux (i.e. directives CEMAC en cours de refonte) : Les autorisations d’engagement sont définies comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées ». Les crédits de paiement sont définis comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement ». Selon les pays, les AE peuvent couvrir l’ensemble des dépenses de l’Etat ou seulement les dépenses d’investissement (cas du projet de nouvelle directive de la CEMAC). De manière relativement générale, les dépenses de personnel font l’objet d’une budgétisation et d’une exécution en AE=CP. Les AE sont notamment utiles quand l’engagement est supérieur à l’année civile ou quand une partie de la dépense sera payée sur l’année suivante. Ainsi, les AE d’une année doivent couvrir au plus près les engagements fermes de l’exercice, qu’ils soient annuels ou pluriannuels. Les CP correspondent aux besoins de paiement (trésorerie) de l’exercice concerné, compte tenu du rythme de réalisation des engagements juridiques actés (que ces engagements juridiques aient été pris l’année de l’exercice ou les années antérieures).

2. Cadre institutionnel de la planification stratégique

Cadre institutionnel de la planification stratégique PALIERS DE PLANIFICATION ACTEURS INSTITUTIONNELS ELABORATION SUIVI-EVALUATION 1. La vision de développement à long terme de la nation (Vision 2035 ) MINEPAT 2. La stratégie nationale de développement (2010-2019, 2020-2029, 2030-2035) Comité interministériel (i) un Comité technique disposant d’un secrétariat technique ; (ii) des commissions régionales 3. Les stratégies sectorielles/thématiques MINEPAT , Ministères sectoriels Comité sectoriel, 4. Les programmes ministériels administrations Comité interne PPBS, équipes programmes , contrôle de gestion Selon les standards internationaux (i.e. directives CEMAC en cours de refonte) : Les autorisations d’engagement sont définies comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées ». Les crédits de paiement sont définis comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement ». Selon les pays, les AE peuvent couvrir l’ensemble des dépenses de l’Etat ou seulement les dépenses d’investissement (cas du projet de nouvelle directive de la CEMAC). De manière relativement générale, les dépenses de personnel font l’objet d’une budgétisation et d’une exécution en AE=CP. Les AE sont notamment utiles quand l’engagement est supérieur à l’année civile ou quand une partie de la dépense sera payée sur l’année suivante. Ainsi, les AE d’une année doivent couvrir au plus près les engagements fermes de l’exercice, qu’ils soient annuels ou pluriannuels. Les CP correspondent aux besoins de paiement (trésorerie) de l’exercice concerné, compte tenu du rythme de réalisation des engagements juridiques actés (que ces engagements juridiques aient été pris l’année de l’exercice ou les années antérieures).

Interrelations entre les institutions de planification stratégique du développement

Mécanismes Objectifs/description Points à améliorer Au niveau politique apprécier l’état d’avancement de la mise en œuvre générale d’une Stratégie donnée en vue de rendre le domaine/ secteur plus performant ; veiller à la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre des partenariats divers ; assurer la mobilisation des financements pour la mise en œuvre de la Stratégie. Le cadre juridique du suivi-évaluation Les liaisons logiques entre les divers niveaux de résultats recherchés et leur phasage Les mécanismes d’implémentation du suivi-évaluation des résultats des stratégies de développement (outils et méthodes, etc.) L’effectivité de toutes les stratégies sectorielles et l’uniformisation des cadres de suivi-évaluation L’harmonisation des formats des cadres de suivi-évaluation des stratégies Le suivi –évaluation annuel et pluriannuel de l’agencement intra et inter secteurs des résultats de développement Les indicateurs appropriés d’évaluation à chaque nivau de planification et d’évaluation globale des résultats de développement Au niveau stratégique assurer le suivi des stratégies et des indicateurs clés ; assurer le suivi budgétaire et financier ; organiser les revues sectorielles ; Au niveau opérationnel assurer le suivi trimestriel des actions exécutées à travers le Monitoring National Orienté vers les Résultats (au niveau de chaque sous-sectoriel) ; évaluer l’ensemble des actions exécutées au cours d’une revue annuelle des Projets/Programmes, partant des les outils prévus par le budget programme et les rapports d’activités trimestriels et Rapports Annuels de Performances (RAP) des Comités internes (PPBS) ; faire des .propositions d’ajustements des interventions. Source : Guide méthodologique de planification stratégique au Cameroun (Edition 2011)

1. Généralités, Principes et piliers de la planification stratégique

AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA planification du développement au Cameroun Disponibilité d’un cadre de pilotage du développement, établissant les priorités de développement et les liaisons logiques entre les divers niveaux de résultats recherchés ainsi que leur programmation dans le temps Permet une meilleure allocations et utilisation des ressources disponibles et fournit Permet d’accroître l’équité et la justice sociale Fournit un cadre d’ancrage des interventions de développement des partenaires au développement Fournit les bases objectives det la transparence dans la conduite des affaires publiques Fournit un cadre objectif de redevabilté des gouvernants Selon les standards internationaux (i.e. directives CEMAC en cours de refonte) : Les autorisations d’engagement sont définies comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées ». Les crédits de paiement sont définis comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement ». Selon les pays, les AE peuvent couvrir l’ensemble des dépenses de l’Etat ou seulement les dépenses d’investissement (cas du projet de nouvelle directive de la CEMAC). De manière relativement générale, les dépenses de personnel font l’objet d’une budgétisation et d’une exécution en AE=CP. Les AE sont notamment utiles quand l’engagement est supérieur à l’année civile ou quand une partie de la dépense sera payée sur l’année suivante. Ainsi, les AE d’une année doivent couvrir au plus près les engagements fermes de l’exercice, qu’ils soient annuels ou pluriannuels. Les CP correspondent aux besoins de paiement (trésorerie) de l’exercice concerné, compte tenu du rythme de réalisation des engagements juridiques actés (que ces engagements juridiques aient été pris l’année de l’exercice ou les années antérieures).

AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA Planification du développement Inconvénients Selon les standards internationaux (i.e. directives CEMAC en cours de refonte) : Les autorisations d’engagement sont définies comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées ». Les crédits de paiement sont définis comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement ». Selon les pays, les AE peuvent couvrir l’ensemble des dépenses de l’Etat ou seulement les dépenses d’investissement (cas du projet de nouvelle directive de la CEMAC). De manière relativement générale, les dépenses de personnel font l’objet d’une budgétisation et d’une exécution en AE=CP. Les AE sont notamment utiles quand l’engagement est supérieur à l’année civile ou quand une partie de la dépense sera payée sur l’année suivante. Ainsi, les AE d’une année doivent couvrir au plus près les engagements fermes de l’exercice, qu’ils soient annuels ou pluriannuels. Les CP correspondent aux besoins de paiement (trésorerie) de l’exercice concerné, compte tenu du rythme de réalisation des engagements juridiques actés (que ces engagements juridiques aient été pris l’année de l’exercice ou les années antérieures).

Inconvénients FACTEURS DE RISQUE ET DE REUSSITE Selon les standards internationaux (i.e. directives CEMAC en cours de refonte) : Les autorisations d’engagement sont définies comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées ». Les crédits de paiement sont définis comme « la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement ». Selon les pays, les AE peuvent couvrir l’ensemble des dépenses de l’Etat ou seulement les dépenses d’investissement (cas du projet de nouvelle directive de la CEMAC). De manière relativement générale, les dépenses de personnel font l’objet d’une budgétisation et d’une exécution en AE=CP. Les AE sont notamment utiles quand l’engagement est supérieur à l’année civile ou quand une partie de la dépense sera payée sur l’année suivante. Ainsi, les AE d’une année doivent couvrir au plus près les engagements fermes de l’exercice, qu’ils soient annuels ou pluriannuels. Les CP correspondent aux besoins de paiement (trésorerie) de l’exercice concerné, compte tenu du rythme de réalisation des engagements juridiques actés (que ces engagements juridiques aient été pris l’année de l’exercice ou les années antérieures).

Merci pour votre aimable attention 07/03/11 Merci pour votre aimable attention 20 Technique d’élaboration du Budget programme 20