Réunion annuelle ADEME Soudan , le 17 mai 2019 F. Angebault, S. Ardon, P. Barritault– ADEME Nouvelle-Aquitaine

Ordre du jour 1- Présentation de base Fonds Chaleur 2- Solaire thermique 3- Boucle d’eau tempérée 4- AAP Contrats de développement EnR Thermique 5- AAP commissionnement et contrat de performance énergétique 6- Actualités.

Le Fonds Chaleur Le Fonds Chaleur est un engagement majeur du Grenelle de l’environnement pour le développement des usages thermiques des Energies Renouvelables et de récupération: bois, biogaz, Géothermie solaire valorisant la chaleur de récupération. Réseaux de chaleur, boucles d’eau tempérée (2019) Opérations ayant une composante de production froid renouvelable (2018) Effort financier annuel : d’environ 300 M€. Aides à destination des entreprises et collectivités. Nature des interventions : Animation Aide à la décision (éco-conditionnalité RGE) Aide à l’investissement (éco-conditionnalité RGE) Soutien à l’organisation de la filière d’approvisionnement bois énergie Territorialisation du Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur « les nouveautés » : plages d’intervention financière Filière aide forfaitaire Aide analyse économique Types d’exigence Bois énergie 1200 à 6000 MWh/an > 6000 MWh/an Poussières, Nox, rendement, approvisionnement Solaire thermique 25 à 100 m² > 100 m² Performance annuelle, coût /m² Géothermie (minime importance) avec PAC (Electrique ou Gaz) Sur nappe < 200ml 70 à 500 MWh EnR/an > 500 MWh/an Temps de fonctionnement, COP, doublet Sur sondes verticales 25 à 500 MWh EnR/an Temps de fonctionnement, , TRT, COP Sur eaux usées 120 à 1200 MWh EnR/an > 1200 MWh/an Temps de fonctionnement, COP Sur eau de mer 120 à 1200 MWh EnR/an >1200 MWh/an Temps de fonctionnement, COP, rejet Récupération de chaleur fatale (UVE, industries, Datacenter,…) Priorité opérations > 1 GWh/an Utilisation vers un autre usage Réseaux de chaleur (création, extension, densification) < 6000 MWh EnR/an > 6000 MWh/an Taux EnR, longueur mini, tep Enr, densité thermique

Le Fonds Chaleur « les nouveautés » : L’intervention financière « production de chaleur » Filière aide forfaitaire Sur 20 ans Aide analyse économique Bois énergie 8,2 €/MWh (<3000 MWh) 5,9 €/MWh (entre 3 000 et 6 000 MWh) > 6000 MWh/an Solaire thermique 50 €/MWh EnR > 100 m² Géothermie (minime importance) avec PAC (Electrique ou Gaz) Sur nappe < 200ml 10 €/MWh + 200 €/ml de puits foré > 500 MWh/an Sur sondes verticales 40 €/ MWh EnR/an Sur eaux usées 20 €/MWh EnR/an > 1200 MWh/an Sur eau de mer 10 €/MWh EnR/an >1200 MWh/an Récupération de chaleur fatale (UVE, industries, Datacenter,…) AE avec aide au système de récupération et au RC Taux d’aide = f taille entreprise Réseaux de chaleur (création, extension, densification) Ex :<= DN 65 = 472,5 €/ml de tranchée > 6000 MWh/an

Nouveautés Solaire Thermique

Réussir les projets en solaire thermique Fonds Chaleur : Les recommandations de l’ADEME Monitoring et suivi des performances obligatoires Obligatoire pour garder un système performant Protocole de réception des installations Mise en service dynamique Besoin ECS (campagne de mesures /ratios) Productivité solaire minimum Utilisation des schémas SOCOL CONCEPTION MISE EN SERVICE MAINTENANCE SUIVI

Réussir les projets en solaire thermique Mise en service dynamique des installations solaires thermiques Un maillon souvent manquant dans la chaîne d’acteurs du projet Manque de documentation à la réception Mise en service trop précoce de l’installation « Oubli » ou erreur de suivi Nécessité de mettre en place une étape supplémentaire : la MeSDyn notamment pour les installations > 50 m²

Réussir les projets en solaire thermique Mise en service dynamique des installations solaires thermiques Quels objectifs ? Vérifier que la production réelle est conforme à la théorie Mesurer l'atteinte du niveau nominal de productivité Documenter un carnet de bord technique, contenant tous les éléments et indicateurs relatifs à l'installation Passer le relais pour la phase exploitation Comment ? Signature de la charte de mise en service dynamique = engagement des professionnels L’exploitant n’est pas responsable mais observateur Renseignement du livret technique SOCOL de mise en service dynamique, à chaque étape Mise à niveau de l’installation en cas de performance inférieure aux attentes Livraison d’une installation conforme pour une bonne exploitation dans le temps

Les dispositifs de soutien Fonds Chaleur Réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives défaillantes Constat sur les audits réalisés sur le territoire Peu d’investissement pour de la remise en état sans accompagnement financier Dispositif de soutien pour 2019 – 2020 sur 5 régions pilotes (dont NA) 3 Phases Critères d’éligibilités : installation > 25 m² de moins de 20 ans absence de recours judiciaires en cours professionnels qualifiés Audit et chiffrages Travaux, instrumentation et mise en service Contrat de maintenance et engagement de performance Aide de 50% du montant plafonné à 10k€

Les dispositifs de soutien Fonds Chaleur Appel à projets grandes installations solaire thermique La surface minimale éligible à respecter pour les projets sont : Taille > 300 m² : Production ECS et eau chaude en process industriel (T°< 120°C) Taille > 500 m² : Pour solaire type centralisé couplé à un réseau de chaleur permettant d’augmenter le taux EnR du réseau La plupart des projets : Offre de vente de chaleur renouvelable Exigences Instrumentation détaillée et bilan sur 24 mois d’exploitation Maintenance obligatoire La Nouvelle-Aquitaine très dynamique : Une opération en cours d’exploitation: la centrale solaire de 4 032 m² de capteurs à la papeterie Condat en Dordogne Deux autres projets à venir : Le réseau de chaleur de Pons 1 787 m² et La Fromagerie des Chaumes à Jurançon 2 511 m² Date limite de dépôt : 24 Mai 2019 Analyse économique au cas par cas

Boucle d’eau tempérée

2019: intégration des solutions boucles d’eau tempérée « géothermiques » au Fonds chaleur classique Infrastructure de distribution de chaleur et de froid à un ensemble de bâtiments à partir d’une ou plusieurs ressources géothermiques. Distribution d’eau à basse température entre un local source proche de la ressource géothermique à plusieurs centrales de production liées à des bâtiments consommateurs Depuis 2009, 16 boucles d’eau tempérée accompagnées par l’ADEME Accompagnement Fonds Chaleur/NTE 6 en fonctionnement depuis plus d’un an 5 pour l’étude REX

Boucles d’eau tempérée géothermiques Exigences Bâtiments alimentés par au moins 50% d ’EnR, recommandé 65 – 70 % > 200 MWh EnR & R Extension ou création > à 200 ml COP global > 3 PAC associées : COP>= 4,5 en mode chaud (sur nappe) et 4 sur STV Temps de fonctionnement annuel à Pnom 1000 h. Périmètre pris en compte Périmètre pris en compte dans le FC : Le ou les forages La boucle d’eau tempérée La distribution et les PAC Subvention déterminée par analyse économique Plafond d’assiette de l’aide (€/ml)/ f du diam nominal de la boucle d’eau: DN 450 et plus = 1470 €/ml de tranchée, DN300 à DN 400 = 945, DN 150 à DN 250 = 745,5, DN80 à DN 125 = 546.

AAP Contrat de développement des EnR thermique

Contrat de Développement des EnR Thermique Pourquoi faire ? Dynamiser le développement des EnR thermiques en regroupant des « petits » projets non éligibles au Fonds Chaleur seul. Le principe Contrat sur 3 à 6 ans sur un territoire ou un patrimoine défini. Engagement de la structure porteuse (nombre d’installations, niveau de production EnR). Une ou plusieurs filières EnR thermiques (biomasse, solaire thermique, géothermie, réseau,…). pour chacune des ENR thermiques mises en œuvre, il faut que la somme des productions atteigne les seuils du Fonds Chaleur Etapes Etape 1 - phase études : étude de préfiguration, études de pré-dimensionnement ou étude de faisabilité. Financement à 70% maximum Etape 2 - phase projet : aides à l’investissement au forfait

Approche Territoriale Référence appel à projets :NA ENRCOT1 1 opérateur territoriale/animateur qui peux travailler avec d’autres partenaires pour accompagner et mobiliser les MOA sur un territoire défini. Exemples : syndicat énergie, ComCom, SEM, conseils départementaux… 10 installations minimums Contrat de 3 à 6 ans Différentes catégories de consommateurs possibles (collectivités, tertiaire, entreprises agricoles et industriel,…) Sélection des candidatures Candidatures ambitieuses : privilégier les projets multi-cibles (collectivités, tertiaire, entreprises agricoles et industriel) et multi-EnR (biomasse, géothermie, solaire thermique)

Approche Territoriale Composition du dossier territorial Étape 1 : dossier de candidature pour la réalisation de l’étude de préfiguration, financement de l’étude Étape 2 : dépôt du dossier comprenant: liste des opérations envisagées sur la période 3 ans Les services apportés aux porteurs de projet Les démarches qualité mises en œuvre pour garantir le bon fonctionnement des installations et le suivi de leur performance accompagnement de la montée en compétence des acteurs du territoire Le volume de l’enveloppe financière souhaitée et le mode de gestion souhaité l’ADEME apporte aux lauréats (via un accord-cadre et des contrats de financement) un soutien à l’animation du contrat un soutien pour les investissements

Approche Patrimoniale Référence appel à projets : NA ENRCOT2 1 seul et même opérateur sur son patrimoine Exemples : organismes de logement social, associations, fondations, bailleurs privés, entreprises, conseils départementaux… 3 installations minimums Contrat de 3 ans renouvelable Etape 1 : Réalisation des études de pré-dimensionnement ou étude de faisabilité pour chaque installation. Etape 2 : Un accord-cadre de partenariat d’une durée de trois ans renouvelable Un contrat d’aide aux investissements pour l’ensemble du projet

Contrat de Développement des EnR Thermique Date de dépôt En continu sur l’année 2019 Prendre contact avec le chargé de mission territoriale de l’ADEME Départements Nom Téléphone Courriel   Philippe BARRITAULT 05 49 50 12 10 philippe.barritault@ademe.fr Charente / Vienne Samuel ARDON 05 49 50 12 18 samuel.ardon@ademe.fr Corrèze / Creuse / Haute-Vienne Anne MIQUEL 05 55 71 38 59 anne.miquel@ademe.fr Dordogne Cédric SIMI cedric.simi@ademe.fr Deux Sèvres / Charente-Maritime Frankie ANGEBAULT 05 49 50 12 19 frankie.angebault@ademe.fr Gironde / Lot et Garonne Anne LABADIOLE-CHASSAGNE 05 56 33 80 20 anne.labadiole-chassagne@ademe.fr Landes / Pyrénées Atlantiques Alain MESTDAGH 05 56 33 80 29 alain.mestdagh@ademe.fr https://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets

Appels à projets ADEME Nouvelle Aquitaine vers les territoires Rénovation Energétique des bâtiments des collectivités

AMO Commissionnement ou AMO CPE? 2 approches différentes pour un même objectif : garantir la l’atteinte des performances par le soutien d’AMOs commissionnement et préparation CPE

Mission de Commissionnement -- Dispositif de soutien aux missions de Commissionnement pour la rénovation des bâtiments tertiaires publics

AMO Commissionnement - Critères d’éligibilité Projet de rénovation globale sur un bâtiment tertiaire public, associant des travaux sur les systèmes mais aussi sur l’enveloppe des bâtiments.  Objectif de performance minimum :   40 % des consommations d’énergie initiales du bâtiment ou Objectif BBC rénovation (- 40% / consommations de référence) Mission de Commissionnement : Conforme au cahier des charges ADEME https://www.ademe.fr/expertises/batiment/passer-a-laction/outils-services/commissionnement

AMO Commissionnement - Référence , Aides Références et compétences de l’AMO : L’AMO Commissionnement peut être soit externe au projet, soit intégré à la maîtrise d’œuvre en mission complémentaire Respect d’une des 3 conditions suivantes : Etre titulaire d’une qualification RGE en commissionnement Présenter la preuve de dépôt d’une demande de qualification dans le domaine ainsi que 2 références pour ce type de missions Prouver le suivi d’une formation spécifique sur le commissionnement Taux d’aide ADEME : 50 % du montant HT Coût d’une mission plafonné à 30 000 euros.

Contrat de Performance Energétique (CPE) -- Dispositif de soutien à l’AMO pour le montage et la préparation de CPE pour la rénovation des bâtiments des collectivités

AMO CPE - Critères d’éligibilité Projet de rénovation globale sur un ou plusieurs bâtiments tertiaire public, associant des travaux sur les systèmes mais aussi sur l’enveloppe des bâtiments.  Objectif de performance minimum :   - 40 % des consommations d’énergie si le CPE concerne un seul bâtiment (ou groupe de bâtiments d’un équipement public) - 30 % si le CPE concerne plusieurs bâtiments Mission de d’AMO CPE : Conforme au cahier des charges ADEME, mission déclinée en 2 phases : Phase AMONT : Etude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (Etude préalable – Etudes complémentaires – Définition du périmètre du projet du CPE) Phase AVAL : Rédaction et passation du CPE, du suivi et de son exécution (Programme, plan de mesures et vérification, rédaction DCE, analyse des offres, assistance pendant le dialogue, aide à la mise au point du contrat)

AMO CPE - Référence , Aides Références et compétences de l’AMO : AMO indépendant des fournisseurs d’énergie et des entreprises susceptibles de répondre à la consultation pour la mise en œuvre du CPE AMO doit présenter plusieurs référence pour ce type de missions L’AMO ne participera pas en tant que mandataire à l’exécution du futur CPE Taux d’aide ADEME : Phase AMONT : 50 % du montant HT Coût d’une mission plafonné à 30 000 euros. Phase AVAL : Rédaction et procédure de passation du CPE, suivi et mise en œuvre du CPE : 50 % du montant HT Coût d’une mission plafonné à 50 000 euros. Coût plafond pour une AMO portant sur phase 1 et 2 et plusieurs bâtiments : 100 000 €

Comment répondre aux 2 Appel à Projets En continu jusqu’au 15 10 2019 Lien candidature : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/NACEPCOM2019-58#resultats

Actualités Convention BRGM : Géothermie Minime Importance Contact BRGM : Fabrice COMPERE – 05 49 38 15 38 Site ressource Géothermie avec cartographie en ligne : http://www.geothermie-perspectives.fr/ - Journée E+ C-

Actualité

Le pôle transition énergétique

Organisation géographique du pôle Transition Energétique Vos interlocuteurs ADEME en Nouvelle-Aquitaine Cédric SIMI

Retrouvez l’actualité de l’ADEME Nouvelle-Aquitaine www.nouvelle-aquitaine.ademe.fr #AdemeNvelleAquitaine

Merci pour votre attention