Jean-François Guimond, Ph.D. 23 février 2007 L’entreprise face aux nouveaux risques: gestion, responsabilité et assurance La gestion des risques créés par la délégation de pouvoirs dans les fonds communs de placement Jean-François Guimond, Ph.D. 23 février 2007

La nature du problème Une part dans un fonds commun de placement est une valeur mobilière, mais ce n’est pas une classe d’actif pour autant, comme une obligation ou une action. Un fonds commun de placement est une entité à laquelle on délègue des pouvoirs. Délégation de la gestion des actifs à un gestionnaire Délégation de la surveillance du gestionnaire à un fiduciaire J-F Guimond - 23 février 2007

La délégation de pouvoirs est risquée Risque de choisir un gestionnaire incompétent Risque de choisir un gestionnaire moins bon que nous Risque de choisir une gestion active moins bonne qu’une gestion passive (i.e. répliquant simplement un indice boursier) Risque que le gestionnaire ne respecte pas la stratégie de gestion annoncée Risque d’expropriation de l’investisseur (détournement de fonds) Risque que le fiduciaire n’effectue pas la surveillance de façon adéquate Par faute de moyen Par incompétence Par conflit d’intérêt J-F Guimond - 23 février 2007

La source des risques Pour déterminer comment se protéger, il faut identifier quelle est la source des risques. Intervenants principaux Gestionnaire Fiduciaire Vérificateur Registraire des transactions J-F Guimond - 23 février 2007

Séquence des activités Possibilité de déviance Achat d’une part Transactions du gestionnaire Vérification par fiduciaire et/ou vérificateur Gestionnaire choisit stratégie Enregistrement des transactions Poursuite des activités ou non Gestionnaire choisit stratégie Fiduciaire approuve choix Fiduciaire approuve choix J-F Guimond - 23 février 2007

Les conséquences La source du problème se situe dans la possibilité de « déviance » du gestionnaire entre deux dates de vérification (par le fiduciaire et/ou vérificateur). On parle de possibilité de déviance. Cela ne veut pas dire qu’elle surviendra nécessairement! La fraude n’est qu’une source de déviance. L’indépendance totale des différents intervenants n’est pas une condition suffisante pour éliminer le risque de fraude de la part du gestionnaire. Le risque de « déviance », incluant la fraude, ne peut pas être éliminé. J-F Guimond - 23 février 2007

Solutions possibles au risque de déviance Agir ex ante Agir dans l’interim Agir ex post Mécanismes de gouvernance et réglementation Système interne ou externe de conformité automatisé Système judiciaire - Sanctions - Récupération pertes Effet dissuasif de sanctions Système automatique externe de limitation des pertes Fonds de garantie Alignement des incitatifs des gestionnaires J-F Guimond - 23 février 2007

Agir ex ante Mécanismes de gouvernance et réglementation Cumul des fonctions, accréditations, vérification, etc. Effet dissuasif des sanctions Monétaires et carcérales Alignement des intérêts des gestionnaires Rémunération J-F Guimond - 23 février 2007

Agir dans l’intérim L’impossibilité de surveiller physiquement le gestionnaire en tout temps implique un mécanisme automatique de surveillance. Deux types sont possibles. Système de conformité automatisé Pour assurer que les règles de transaction mises en place soient respectées Élimine certains types de perte à la source, mais pas tous Système de limitation des pertes automatisé Pour réduire l’exposition au risque en limitant la perte maximale Évite l’aggravation de la perte due au délai de réaction trop lent J-F Guimond - 23 février 2007

Agir ex post Système judiciaire Sanctions Indemnisation complète ou partielle selon le niveau des actifs du fautif Actifs doivent couvrir pertes et frais de récupération Mécanisme d’indemnisation (fonds de garantie) Peut intervenir avant système judiciaire et subroger le droit de poursuite pour récupérer une partie de l’indemnité Peut intervenir après système judiciaire pour couvrir la perte résiduelle Les deux approches ne sont pas forcément équivalentes Le choix de l’ordre a des conséquences sur la détermination de la faute et de la perte, ainsi que le délai de paiement. J-F Guimond - 23 février 2007

Analyse des besoins des épargnants Prise de risque est volontaire Niveau d’exposition aux différents risques (y compris la fraude) varie d’un individu à l’autre Niveau de tolérance au risque diffère également Affecte le choix des placements Affecte aussi le choix des moyens pour gérer les risques Implications pour le besoin de protection Protection doit être flexible et variable Maintien de possibilité de perte importante Investisseur doit avoir le choix de sa protection compte tenu de son exposition au risque J-F Guimond - 23 février 2007

L’objectif de la protection? Éliminer la possibilité de tout perdre? Dans un seul placement ou un portefeuille global? Garantir une valeur minimale? Au portefeuille global ou par fonds commun? Contre quels risques? Tous les risques ou seulement la fraude? J-F Guimond - 23 février 2007

Analyse d’un système de protection On ne peut éliminer le risque, donc on ne peut que réduire le coût de la protection en agissant sur deux dimensions: Réduire la probabilité de perte (ex ante) Limiter le montant maximal de la perte (intérim) Pour gérer le risque résiduel (ex post) Système judiciaire, si actifs suffisants Diversification: perte non certaine ex post, mais effet limité si elle survient Mécanisme d’indemnisation: perte certaine ex ante, peu importe les pertes réelles, mais besoin d’un coussin pour insuffisance J-F Guimond - 23 février 2007

Pourquoi pas une assurance contre la fraude? Parce que l’assurance fonctionne mal avec un risque intentionnel (fraude), contrairement au risque de faillite qui est accidentel. Parce que l’inconvénient majeur d’un mécanisme d’indemnisation est d’augmenter la probabilité de survenance du risque en déresponsabilisant, sans pour autant diminuer la perte. Cela implique d’autres mécanismes pour surveiller les risques, faire une tarification adéquate, définir la perte, de même qu’une participation obligatoire. Parce que l’assurance n’est pas le seul moyen de gérer le risque et qu’il n’est pas forcément le moins coûteux. L’assurance, qui n’est que la diversification des risques, fonctionne mieux quand les individus ne peuvent pas diversifier eux-mêmes. J-F Guimond - 23 février 2007

Résumé des mécanismes par type de risque Choix du gestionnaire Non-respect du contrat Expropriation Fiduciaire inadéquat EX ANTE Diversification (firme de gestion) X Meilleure information Réglementation, sanctions et rémunération INTERIM Contrôle automatisé Limitation des pertes automatique EX POST Système judiciaire Mécanisme d’indemnisation J-F Guimond - 23 février 2007

Conclusions La source du problème est la possibilité de « déviance » du gestionnaire entre deux dates de vérification. Il faut renforcer les mécanismes de protection qui agissent ex ante pour qu’ils puissent jouer leur rôle, en évitant les redondances et en s’assurant de l’efficacité de chaque mécanismes. Il existe plusieurs façons de gérer les risques et ce n’est pas parce qu’un fonds de garantie résoudrait nos problèmes que c’est la meilleure solution. Donner les outils aux investisseurs pour reconnaître les objectifs qu’ils souhaitent atteindre (ou comprendre les risques qu’ils assument) et leur expliquer comment y parvenir. J-F Guimond - 23 février 2007

Conclusions Quoi que l’on fasse, il faut préserver les conséquences d’une prise de risque volontaire. La fraude fait partie des risques Il existe suffisamment d’investissements peu risqués Pour en savoir plus... http://www.fsa.ulaval.ca/personnel/guimondj/Interventions.htm J-F Guimond - 23 février 2007

Délégation de pouvoirs et entreprises L’analyse de la délégation de pouvoirs dans un fonds commun de placement s’applique aussi aux différentes délégations de pouvoirs qu’on observe dans les entreprises. Ex.: les actionnaires qui délèguent la gestion des actifs aux dirigeants et la surveillance des dirigeants au conseil d’administration En fait, chaque niveau hiérarchique dans une organisation implique une délégation de pouvoirs, et donc une gestion des risques qui en découlent. J-F Guimond - 23 février 2007

Résumé sur la délégation de pouvoirs et la gestion des risques AVANT CONTRAT APRÈS CONTRAT Incertitude sur les actions de l’agent Incertitude sur la qualité de l’agent Signature du contrat conjoint avec l’agent et le fiduciaire Incertitude sur la qualité de l’information transmise par l’agent Incertitude sur la qualité du fiduciaire Incertitude sur les actions du fiduciaire GESTION DES RISQUES Ex ante Intérim Ex post J-F Guimond - 23 février 2007