Note :Pour permettre de comparer les données,le surplus de dotation de compensation perçu par MACS et reversé au FNGIR (8.1M) n apparait pas dans les données. Les ajustements ont été apportés aux lignes 014 et 73.
(montant convertis en K) évol 10/09 Equilibre financier charges à caractère général ,69% charges de personnel ,64% atténuation de produits ,23% 65 - autres charges de gestion ,12% 66 - charges financières ,07% 67 - charges exceptionnelles Total depenses réelles de fct. (1) ,17%
(montant convertis en K) Evolution vente de produits atténuation de charges impôs et taxes ,24% dont taxes ménages TPU Atrribution de compensation dont autres produits fiscaux 74 - dotations et participations ,22% 75 - autres produits produits financiers produits exceptionnels Total des recettes réelles de fct. (2) ,13%
Années recettes réelles de fct = (2) dépenses réelles de fct = (1) frais financiers (hors ICNE) = dépenses de gestion (3) = épargne de gestion (4) = Frais financiers = épargne brute (5) = (4) remboursement de capital = 16D annuités hors renég. (6) = épargne nette (7) = (5) - (6) dépenses d'investissement (8) = recettes d'investissement (9) = besoin de financement (10) = (8) - (9) emprunt 16R résultat de l'exercice (11) = (7) (10) résultats antérieurs (12) = 1068 n fond de roulement final (13) = (11) + (12) capital restant du au 01/01 (14) capital restant du au 31/12 = (14) + 16R - 16D
Les évolutions de dépenses et de recettes de fonctionnement affichent des croissances importantes. Les investissements sont également sur une tendance annuelle croissante d environ 10 %. Les prélèvements (impôts) et la dette sont en conséquence en augmentation. La consolidation avec les budgets annexes déséquilibre davantage en comptes consolidés les équilibres financiers. Une maitrise des dépenses de fonctionnement est souhaitable de manière à favoriser davantage les besoins d investissements devant également faire l objet de sélectivité.
Séance du 26 avril 2011
(montant convertis en K) BP2010BP2011 évol 2011/10 Equilibre financier charges à caractère général ,73% charges de personnel ,89% atténuation de produits ,66% 65 - autres charges de gestion ,99% 66 - charges financières ,23% 67 - charges exceptionnelles Total depenses réelles de fct. (1) ,52%
(montant convertis en K) BP2010BP2011 évol 2011/ vente de produits ,65% 64 - atténuation de charges ,00% 73 - impôs et taxes ,24% dont taxes ménages TPU Atrribution de compensation dont autres produits fiscaux 74 - dotations et participations ,30% 75 - autres produits ,25% 76 - produits financiers produits exceptionnels Total des recettes réelles de fct. (2) ,59%
Années BP 2010BP 2011 recettes réelles de fct = (2) dépenses réelles de fct = (1) frais financiers (hors ICNE) = dépenses de gestion (3) = épargne de gestion (4) = Frais financiers = épargne brute (5) = (4) remboursement de capital = 16D annuités hors renég. (6) = épargne nette (7) = (5) - (6) dépenses d'investissement (8) = recettes d'investissement (9) = besoin de financement (10) = (8) - (9) emprunt 16R résultat de l'exercice (11) = (7) (10) résultats antérieurs (12) = 1068 n fond de roulement final (13) = (11) + (12) capital restant du au 01/01 (14) capital restant du au 31/12 = (14) + 16R - 16D
post réforme %%% Taxe d'habitation4,344,414,7613,6314,29 Taxe foncière PB5,986,076,57 6,89 Taxe foncière PNB18,1518,4219,8822,924,01 TPU et CFE après ,5211,69NC23,9725,14
L endettement et la pression fiscale s accentuent sous l effet de dépenses de fonctionnement en croissance continue et, après Aygueblue, le développement de nouveaux centres de coûts tel que le pôle culinaire. Idem pour les dépenses dinvestissements marquées par dimportantes opérations immobilières (Hôtel du Centre (559K+590K ), acquisition terrains et ensemble immobilier (1880K), intégrées à l EPFL, les charges de voiries, le programme liaison s douces, etc. A cela pourrait se rajouter le projet de centre de musique HQE à plus de 5 M.