Enseignement et accès au savoir Lexpérience Egyptienne Bassem AWAD Colloque international Propriété intellectuelle et accès au savoir Marrakech 2 et 3.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Transcription de la présentation:

Enseignement et accès au savoir Lexpérience Egyptienne Bassem AWAD Colloque international Propriété intellectuelle et accès au savoir Marrakech 2 et 3 Octobre 2009

Le réseau droit dauteur et accès au savoir en Afrique Objectif: examiner la relation entre lenvironnement national des droits dauteur et laccès au savoir, et en particulier laccès aux ressources didactiques. Un système de droit dauteur juste et équilibré peut-il promouvoir laccès au savoir et soutenir certains principes publics?

Laccès au savoir en Egypte Population: 82 million en Le taux de lAnalphabète (2008): 30%. Le système éducatif comporte: 20 million étudiants (17m près-université et 3m en Université) 34 Universités public et privé

La propriété intellectuelle en Egypte Histoire de la propriété intellectuelle. LEgypte est membre des conventions et traités internationaux y compris les articles II et III de lannexe de la convention du Berne [GATT en 1970; Berne 1977; WTO 1995]. Les 2 traités dInternet (WCT et WPPT).

Les règles du droit dauteur Egyptien Le droit dauteur est réglé actuellement par la loi de la propriété intellectuelle 82 de Les conditions de protection. Les droits conférés (économique et moral). La durée de la protection: +50 ans.

Limites et Exceptions au droit dauteur Importation parallèle. Licence obligatoire et/ou statutaire pour les besoins de léducation. Usage personnel. Traduction.

Limportation parallèle Limportation parallèle renvoie à un produit protégé et légalement acquis sur le marché dun pays, mais importé dans un second pays sans la permission du titulaire du droit dauteur dans le deuxième pays. ويستنفد حق المؤلف فى منع الغير من استيراد أو استخدام أو بيع أو توزيع مصنفه المحمى وفقا لأحكام هذا القانون إذا قام باستغلاله وتسويقه فى اية دولة أو رخص للغير بذلك [مادة ١٤٧ الفقرة الرابعة].

Licence obligatoire et statutaire Lattribution dune licence obligatoire et/ou statutaire de reproduction pour les objectifs déducation et denseignement permet souvent à lÉtat de rectifier les anomalies dans le marché. يجوز لأى شخص ان يطلب من الوزارة المختصة منحه ترخيصا شخصيا للنسخ أو الترجمة أو بهما معا لاى مصنف محمى طبقا لأحكام هذا القانون وذلك دون اذن المؤلف وللأغراض المبينة فى الفقرة التالية نظير سداد تعويض عادل للمؤلف أو خلفه وبشرط ألا يتعارض هذا الترخيص مع الاستغلال العادى للمصنف أو يلحق ضررا غير مبرر بالمصالح المشروعة للمؤلف أو لأصحاب حق المؤلف. ويكون اصدار الترخيص بقرار مسبب يحدد فيه النطاق الزمانى والمكانى له و لأغراض الوفاء باحتياجات التعليم بكافة انواعه ومستوياته.

Traduction Exception qui provient de lannexe de la Convention de Berne signé par lEgypte en Mars Il permet de traduire les œuvres protégés dune langue étrangère vers la langue Arabe. تنتهى حماية حق المؤلف وحق من ترجم مصنفه إلى لغة اجنبية اخرى فى ترجمة ذلك المصنف إلى اللغة العربية إذا لم يباشر المؤلف أو المترجم هذا الحق بنفسه أو بواسطة غيره فى مدى ثلاث سنوات من تاريخ أول نشر للمصنف الاصلى أو المترجم [مادة ١٤٨].

Lusage personnel Il est permis en droit égyptien sans lautorisation de lauteur et sans le paiement dune rémunération de reproduire une œuvre licitement publiée exclusivement pour lusage privé de lutilisateur. مع عدم الاخلال بحقوق المؤلف الادبية طبقا لأحكام هذا القانون ليس للمؤلف بعد نشر مصنفه ان يمنع الغير من القيام بأى عمل من الاعمال الاتية: عمل نسخة وحيدة من المصنف لاستعمال الناسخ الشخصى المحض وبشرط ألا يخل هذا النسخ بالاستغلال العادى لمصنف أو يلحق ضررا غير مبرر بالمصالح المشروعة للمؤلف أو لأصحاب حق المؤلف.

Laccès au savoir, effet des éléments extra juridiques Lignorance des règles de la loi et en particulier les limites et exceptions sur le droit dauteur. La situation économique. Absence de politiques publiques concernant laccès au savoir.