Pouvoir et pouvoirs Document de travail

Document de travail Préparé par Sophie Loubert (CSDHR) louberts@csdhr.qc.ca Natasha Dubois (CSMV) natasha_dubois@csmv.qc.ca Ce document représente notre interprétation personnelle de cette réalité sociale. Vous pouvez y apporter toutes les modifications que vous jugerez utiles ou nécessaires. Document de travail

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Comment les différents groupes d’influence et le pouvoir politique peuvent-ils interagir dans les choix de société? Lorsqu’une décision politique doit être prise, de quoi tient compte le pouvoir en place? Du lobying, des groupes d’intérêts divers, des sondages, etc.? Comment en vient-on à définir qu’une décision politique est un « choix de société »? Document de travail

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Étapes du questionnement Lire l’objet d’interrogation (sujet) Lire et analyser les documents du dossier documentaire Émettre un constat sur l’ensemble du dossier documentaire Formuler une ou plusieurs questions en lien avec le dossier documentaire Document de travail

Pouvoir et pouvoirs, aujourd’hui, au Québec Interroger le présent... Les documents présentent la structure décisionnelle du pouvoir (gouvernement), les moyens pour l’influencer et quelques groupes d’influence afin d’amener l’élève à se questionner sur la dynamique entre le pouvoir (gouvernement) et les pouvoirs (groupes d’influence). Pouvoir et pouvoirs, aujourd’hui, au Québec Document de travail

(Document de référence pour l’enseignant – N’apparaît pas lors du visionnement par les élèves) SÉQUENCE 1 CD1 Interrogation du présent Intentions Documents Amener l’élève à s’interroger sur le pouvoir politique: ses structures, le système d’élection, le processus de création de lois, les règles sur le financement des partis. Amener l’élève à s’interroger sur les groupes d’influence : leur nature, ce qu’ils défendent, les mécanismes de lobbying. Amener l’élève à s’interroger sur l’intérêt collectif : le bien commun et la vision que la société en a. Textes, images, graphiques, organigrammes, tableaux, articles de journaux, carte géographique portant sur : les structures politiques, le système de votation, les règles sur le financement des partis politiques, des groupes de revendications (ligue des noirs, société St-Jean Baptiste, fédération des femmes du Québec, banques, groupes industriels, groupes religieux, groupes linguistiques, regroupements nationalistes, médias), les règlementations sur le lobbying, les valeurs communes, les projets de société, l’importance et les impacts des sondages sur la définition de l’intérêt collectif. Suggestions de LLL pour les intentions d’interrogation et les documents proposés. Certains étant difficilement accessibles ou présentant des droits d’auteur, nous n’avons pu les inclure dans ce diaporama. Tiré des scénarios de planification – HÉC 3e secondaire de la Table régionale d’univers social Laval-Laurentides-Lanaudière (LLL). Document de travail

1 Structure politique du gouvernement provincial de Québec Reine et gouvernement britannique nomme le lieutenant-gouverneur sous la dictée du Premier ministre du Canada Lieutenant-gouverneur sous la dictée du Premier ministre du Québec, nomme les membres du Conseil des ministres sanctionne les lois adoptées par l’Assemblée nationale Conseil des ministres (Conseil exécutif) les ministres sont responsables des ministères les membres sont issus du parti majoritaire de l’Assemblée nationale présidé par le Premier ministre du Québec, véritable chef du gouvernement fait appliquer les lois prépare les projets de loi à soumettre à l’Assemblée nationale Assemblée nationale (assemblée législative) 125 députés, élus pour 4 ans le chef du parti majoritaire devient le Premier ministre vote sur les projets de loi du Conseil des ministres Ce schéma permet aux élèves de se familiariser (si ce n’est déjà fait) avec la structure du pouvoir au Québec: élections, adoption d’un projet de loi, mise en place de la loi, etc. Les flèches blanches indiquent le processus d’adoption d’un projet de loi (départ du Conseil des ministres, adoption à l’Assemblée nationale, sanction par le lieutenant-gouverneur, retour au conseil des ministres pour application à la population). Amener les élèves à s’interroger sur ce qui peut influence les lois adoptées: sondages, actualité, groupes de pression, programme des partis politiques, etc. Les amener également à se questionner sur la place du citoyen dans ce processus (droit de vote, droit de s’exprimer, etc.). ÉLECTIONS Population québécoise élit les députés de l’Assemblée nationale Document de travail

Quelques précisions importantes! 2 Quelques précisions importantes! Légitimité du lobbyisme au Québec Depuis juin 2002, au Québec, le lobbyisme est expressément reconnu par la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme comme une activité tout à fait légitime. Cette pratique est réglementée non seulement au Québec mais aussi au Canada (à l'échelle fédérale), dans certaines autres provinces (Colombie-Britannique, Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario, Alberta et ville de Toronto) ainsi qu'aux États-Unis. http://www.commissairelobby.qc.ca/citoyens/legitime Lobby Lobby des groupes environnementaux, lobby de l'industrie pharmaceutique ou lobby agricole, le terme lobby est repris régulièrement dans les médias. Mais qu'est-ce qu'un lobby? En termes généraux, un lobby est un groupe de pression ou d'intérêts qui s'organise pour promouvoir un dossier ou faire valoir auprès des instances publiques un point de vue partagé par l'ensemble de ses membres. Par exemple, le lobby du tabac pourrait regrouper différents acteurs (groupe de citoyens fumeurs, fabricants de cigarettes, producteurs de tabac et regroupement d'organisateurs d'événements commandités) pour constituer un lobby. Lobbyisme Le lobbyisme correspond globalement aux démarches entreprises par un lobbyiste pour représenter les intérêts d'un lobby, d'un client, d'une entreprise ou d'une organisation. Il s'agit de communications, orales ou écrites, en vue d'influencer une décision d'un titulaire d'une charge publique. http://www.commissairelobby.qc.ca/citoyens/lobbyisme Ces différentes définitions et informations permettent aux élèves « d’encadrer » ce qu’est le lobbyisme. Il s’agit d’une façon parmi d’autres pour un groupe d’influence de se faire entendre auprès du pouvoir. Amener les élèves à se questionner sur les raisons qui ont motivé le gouvernement pour encadrer cette pratique « millénaire ». Document de travail

Manifestation pour la paix en février 2003: 150 000 manifestants ont défilé pour dénoncer les risques de guerre entre les États-Unis et l’Irak, ainsi que l’implication possible du Canada. Le samedi 3 décembre 2005 plusieurs dizaines de milliers de manifestants ont participé à la Marche mondiale pour le climat. La manifestation se tenait en marge de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. 3 4 Amener les élèves à se questionner sur les autres façons de faire valoir son opinion (après l’élection et le lobbyisme). Québec en images: http://www.ccdmd.qc.ca/monde/ressource/index.fcgi Québec en images: http://www.ccdmd.qc.ca/monde/ressource/index.fcgi Document de travail

5 NOTES EXPLICATIVES (Loi 142, adoptée le 15 décembre 2005) Ce projet de loi a pour objet d’assurer la continuité des services publics et de pourvoir aux conditions de travail des salariés des organismes du secteur public dans le cadre des limites qu’impose la situation des finances publiques. À cette fin, le projet de loi procède au renouvellement général des dernières conventions collectives et établit que celles-ci lient les parties jusqu’au 31 mars 2010. Il prévoit toutefois que les conditions de travail prévues par ces conventions collectives sont modifiées, notamment afin de majorer les taux et échelles de traitement et afin d’assurer l’application d’ententes intervenues avec des associations de salariés. Le projet de loi prévoit de plus l’affectation de ressources financières en vue, d’une part, d’améliorer les services aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et, d’autre part, d’offrir de la formation à l’intention des préposés aux bénéficiaires à l’emploi d’établissements. Enfin, le projet de loi contient des dispositions relatives à la continuité des services publics, notamment de nature administrative, civile et pénale. Cette diapositive (et la suivante) amène un exemple de choix politique où le pouvoir (gouvernement) a tenu compte de certaines opinions seulement. Par cette loi, le pouvoir souhaitait garantir l’accès à certains services publics (éducation et santé), au détriment (selon les syndicats de ce secteur) de la qualité des conditions de travail. Amener les élèves à s’interroger sur les motifs qui ont guidé le pouvoir dans ce choix ainsi que les raisons qui soutiennent les groupes qui réagissent à cette décision. Gouvernement du Québec : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2005C43F.PDF Document de travail

6 Les syndicats et la Loi 142 La loi 142, adoptée le 15 décembre 2005, impose les conditions de travail aux employé-es de l'ensemble du secteur public. Elle fixe les salaires pour une période de 6 ans et 9 mois. Les salarié-es du secteur public recevront un total de 8 % d'augmentation, soit à peine un peu plus de 1 % par année. De plus, elle retire le droit à la libre négociation jusqu’en 2010. Elle met en place des mesures répressives qui commandent l’exercice normal de toutes les fonctions des salarié-es en tout temps et qui interdisent tout ralentissement, diminution ou altération quantitative ou qualitative d’activités, et ce, peu importe les raisons légitimes ou non. Cette loi comporte des sanctions très lourdes et des amendes pour les individus et les associations de personnes qui voudraient exprimer, par des actions concertées, leur désaccord avec une position patronale. Documents et références pour chacun Voir diapositive précédente. Le portail d’information francophone des travailleurs et des travailleuses: http://www.itinerant.qc.ca/nego-public2003.html Document de travail

Faire un constat Un constat c’est… un portrait global de l’ensemble des documents du dossier documentaire. Un constat doit être appuyé, confirmé par des faits (informations) tirés des documents. Un constat doit présenter un repère de temps approprié. Document de travail

La structure d’une question et les critères d’évaluation Document de travail

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Quelles sont les relations de pouvoir entre les différents groupes d’influence et le pouvoir politique au Québec de l’arrivée des Européens à nos jours ? Document de travail

Ton hypothèse... Document de travail