Priorités de Recherche et dAnalyse post-Hong Kong: le Secteur des Services Par: Abdoulaye Ndiaye Chercheur Principal ILEAP-JEICP Symposium de Hong Kong sur le Commerce et le Développement 16 décembre 2005

Plan de présentation Les négociations sur lAGCS: problématique des pays africains Les négociations sur lAGCS: problématique des pays africains Les axes de recherche Les axes de recherche

Importance des services en Afrique de lOuest Dans la plupart des pays de la région Afrique de lOuest, les services contribuent en moyenne entre 25 et 60% à la constitution du PIB et occupent en moyenne 30% de la population active – –Contribution du secteur des services dans léconomie nigériane 25-30% ( ) – –Au Sénégal les services comptent pour près de 60% du PIB. Les télécoms représentent à elles seules 6% du PIB en 2004.

Problématique des pays africains dans les négociations sur les services Dans la quasi-totalité des secteurs de services, les capacités dexportation restent limitées, les opportunités dexpansion existent mais ne sont pas développées Difficultés daccès à une information dactualité et ciblée Difficultés daccès à une information dactualité et ciblée Nombre élevé de sous secteurs des services Nombre élevé de sous secteurs des services Difficultés à mesurer la contribution du secteur des services au développement Difficultés à mesurer la contribution du secteur des services au développement Besoin dévaluer limpact de la libéralisation du secteur des services => nécessité de rendre les pays plus proactifs (en matière doffres et de requêtes) Besoin dévaluer limpact de la libéralisation du secteur des services => nécessité de rendre les pays plus proactifs (en matière doffres et de requêtes)

Problématique… Besoin de réorganiser les statistiques sur les services pour les rendre plus adéquates aux négociations sur lAGCS Besoin de réorganiser les statistiques sur les services pour les rendre plus adéquates aux négociations sur lAGCS Commerce électronique: Téléservices => les pays qui sy sont lancés nont aucune prévisibilité (principe cher à lOMC) => les PDEM ont tendance à dresser des barrières (freins) à lexternalisation ou la délocalisation (pour préserver leurs emplois => raisons politiques ou économiques? Commerce électronique: Téléservices => les pays qui sy sont lancés nont aucune prévisibilité (principe cher à lOMC) => les PDEM ont tendance à dresser des barrières (freins) à lexternalisation ou la délocalisation (pour préserver leurs emplois => raisons politiques ou économiques? Difficultés à suivre de façon continue et efficace le processus de négociation (faiblesse des équipes de négociation à Genève du fait du coût élevé du séjour en regard aux moyens des Etats) Difficultés à suivre de façon continue et efficace le processus de négociation (faiblesse des équipes de négociation à Genève du fait du coût élevé du séjour en regard aux moyens des Etats)

Les axes de recherche: 1. Définir une position commune sur le mode 4 2. Identifier les contraintes daccès aux marchés pour les pays africains 3. Mise en place de Statistiques conformes à lAGCS (système dinformation) 4. Lever les barrières au Commerce électronique des services 5. Développer les capacités à formuler des requêtes 6. Appui aux pays: au niveau national et à Genève 7. Appui aux organismes dintégration sous régionale 8. Répondre au besoin croissant de Régulation du secteur des services

Axe1: Définir une position commune sur le mode 4 Apporter plus de transparence et de prévisibilité à la délivrance de visas aux professionnels africains se rendant aux pays du Nord Apporter plus de transparence et de prévisibilité à la délivrance de visas aux professionnels africains se rendant aux pays du Nord Développer le concept de VISA AGCS en faisant la part des choses avec les questions dimmigration et de sécurité Développer le concept de VISA AGCS en faisant la part des choses avec les questions dimmigration et de sécurité

Axe2: Identifier les contraintes daccès aux marchés pour les pays africains Ces contraintes peuvent être de nature réglementaire ou basées sur des pratiques discriminantes Ces contraintes peuvent être de nature réglementaire ou basées sur des pratiques discriminantes Lidentification de tels types de contraintes nécessite souvent des études de benchmarking qui sont complexes et chères Lidentification de tels types de contraintes nécessite souvent des études de benchmarking qui sont complexes et chères

Axe3: Mise en place de Statistiques conformes à lAGCS (système dinformation) Lorganisation actuelle des statistiques ne facilite pas la traduction des données sur les services selon les 4 modes Lorganisation actuelle des statistiques ne facilite pas la traduction des données sur les services selon les 4 modes Par ailleurs, dans beaucoup de cas, ces données sont vieilles ou nexistent pas tout simplement. Par ailleurs, dans beaucoup de cas, ces données sont vieilles ou nexistent pas tout simplement.

Axe4: Lever les barrières au Commerce électronique des services Le commerce électronique constitue une opportunité pour les pays africains qui savent répondre aux exigences du marché international Le commerce électronique constitue une opportunité pour les pays africains qui savent répondre aux exigences du marché international Mais il y a des facteurs limitants sur le mode 4 (cf Axe1) et les questions de classification (le CPC date de 1991) qui ne tiennent pas nécessairement compte des nouveaux services nés des TIC (mode1 Vs mode2) Mais il y a des facteurs limitants sur le mode 4 (cf Axe1) et les questions de classification (le CPC date de 1991) qui ne tiennent pas nécessairement compte des nouveaux services nés des TIC (mode1 Vs mode2)

Axe5: Développer les capacités à formuler des requêtes Pour formuler des requêtes il faut identifier les obstacles rencontrés par les fournisseurs africains de services dans les marchés cibles. Une telle opération demande des ressources financières et humaines souvent hors de portée des pays africains Pour formuler des requêtes il faut identifier les obstacles rencontrés par les fournisseurs africains de services dans les marchés cibles. Une telle opération demande des ressources financières et humaines souvent hors de portée des pays africains Les résultats dune telle recherche serviront à sensibiliser les entreprises africaines sur le type de recours que leur gouvernement pourrait faire à lOMC Les résultats dune telle recherche serviront à sensibiliser les entreprises africaines sur le type de recours que leur gouvernement pourrait faire à lOMC La formation-action consistant à amener les africains à formuler des requêtes en utilisant la méthodologie didentification des obstacles permettra de développer une véritable expertise dans ce domaine. La formation-action consistant à amener les africains à formuler des requêtes en utilisant la méthodologie didentification des obstacles permettra de développer une véritable expertise dans ce domaine.

Axe6: Appui aux pays: au niveau national et à Genève Au niveau national: ILEAP devra continuer sur sa lancée en faisant intervenir les chercheurs sur des thèmes prioritaires retenus (ou proposés) par les pays Au niveau national: ILEAP devra continuer sur sa lancée en faisant intervenir les chercheurs sur des thèmes prioritaires retenus (ou proposés) par les pays Au niveau de Genève: ILEAP pourrait recruter, de façon ponctuelle et ciblée, des chercheurs qui analyseraient les données de lOMC et dont les résultats seraient mis à la disposition des négociateurs à Genève et dans les pays. Au niveau de Genève: ILEAP pourrait recruter, de façon ponctuelle et ciblée, des chercheurs qui analyseraient les données de lOMC et dont les résultats seraient mis à la disposition des négociateurs à Genève et dans les pays.

Axe7: Appui aux organismes dintégration sous régionale Conduire des études transversales sur les services permettant aux pays de dégager des positions communes de négociation au sein des organismes dintégration sous régionale Conduire des études transversales sur les services permettant aux pays de dégager des positions communes de négociation au sein des organismes dintégration sous régionale Appuyer les organismes dintégration sous régionale à mettre en place et alimenter une base de données sur les services Appuyer les organismes dintégration sous régionale à mettre en place et alimenter une base de données sur les services

Axe8: Régulation du secteur des services La libéralisation progressive des services entraînera une compétition plus intense => besoin de réguler le marché et de protéger le consommateur et les petites entreprises des abus de position dominante (cf secteur des télécommunications La libéralisation progressive des services entraînera une compétition plus intense => besoin de réguler le marché et de protéger le consommateur et les petites entreprises des abus de position dominante (cf secteur des télécommunications ILEAP devra sintéresser à de nouveaux mécanismes de régulation pour les secteurs de services qui nen sont pas encore pourvus. ILEAP devra sintéresser à de nouveaux mécanismes de régulation pour les secteurs de services qui nen sont pas encore pourvus.