Licence 1 Septembre 2006 Frédéric REVEL LES ACTEURS DU SPORT Licence 1 Septembre 2006 Frédéric REVEL

I/ Généralités « Le sport est un fait social à part entière » . Christian POCIELLO Portée globale du Sport : politique, économique, social, éducatif, sanitaire, culturelle… Depuis les années 50, mutation du Sport par les phénomènes de mondialisation, de marchandising et de sur-médiatisation

La spécificité du modèle français repose sur 3 principes : Place prédominante des associations sportives dans l ’organisation du sport en partenariat étroit avec l ’État et les collectivités Unité des différentes formes de pratiques au sein des fédérations Valorisation de la fonction sociale et éducative du sport

OBJET : DEFINIR LES DIFFERENTS ACTEURS, LEUR ROLE ET LEUR FONCTIONNEMENT DANS L ’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE

LE SPORT EN FRANCE SPHERE PRIVEE SPHERE PUBLIQUE

LES ACTEURS PRIVES

LES ACTEURS DU SPORT (ayant un statut juridique privé)

LE MOUVEMENT FEDERAL 1: Les clubs les associations sportives la loi du 1er juillet 1901 les principes fondateurs les démarches de constitutions d ’une association l ’agrément ministériel les subventions

LE MOUVEMENT FEDERAL LES CLUBS Les sociétés sportives ou groupements sportifs à statut particulier la constitution de sociétés commerciales à objet sportif affiliation fédérale recettes d ’un montant sup à 1,2 M€ masse salariale sup à 800 000 € obligation de gestion des activités sous la forme de société commerciale

MOUVEMENT FEDERAL Les différentes formes de sociétés sportives (5) Société à responsabilité limitée ne comprenant qu ’un associé, dénommée Entreprise Unipersonnelle sportive à responsabilité Limitée (EUSRL) SARL Société Anonyme à Objet Sportif (SAOS) Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Société d ’Économie Mixte Sportive Locale (SEMSL)

LE MOUVEMENT FEDERAL LES FEDERATIONS SPORTIVES NATIONALES HISTORIQUE REGIME STATUTAIRE ET JURIDIQUE DEFINITION ET ATTRIBUTIONS Les fédérations unisport Les fédérations multisports et affinitaires Les fédérations scolaires et universitaires

MOUVEMENT FEDERAL 2 catégories de Fédérations sportives doivent être distinguées en vue de leurs attributions : Les fédérations agréées Les fédérations délégataires

MOUVEMENT FEDERAL LES FEDERATIONS AGREEES Elles participent à l’exécution d’une mission de service public, elles sont chargées : De promouvoir l’éducation par les APS Développer et organiser la pratique de ses activités Assurer la formation de ses cadres bénévoles Délivrer des licences Délivrer des titres fédéraux

MOUVEMENT FEDERAL LES FEDERATIONS DELEGATAIRES CADRE JURIDIQUE (art 17 Loi du 16 juillet 1984 modifiée) Elles sont directement chargées de l’exécution d’une mission de service public

MOUVEMENT FEDERAL LES FEDERATIONS DELEGATAIRES MISSIONS Elles reçoivent délégation du MJSVA, accordée à une seule fédération dans une discipline donnée Organiser les compétitions sportives à l’issu desquelles sont délivrés les titres nationaux, régionaux et départementaux (véritable monopole)

MOUVEMENT FEDERAL LES FEDERATIONS DELEGATAIRES Missions (suite) Fixer les règles techniques et administratives propre à leur discipline (dont les sanctions disciplinaires) Définir les règles relatives à l’organisation de leurs compétitions Communiquer au ministre chargé des sports et à la commission nationale du sport de haut niveau, la liste de leurs licenciés aptes à obtenir le statut d’athlète de HN

MOUVEMENT FEDERAL LES FEDERATIONS DELEGATAIRES Missions (suite) Soumettre à l’agrément fédéral toutes manifestations sportives ouvertes aux licenciés L’état les consulte lors de la mise en place des BP et sont représentées dans les jury d’examen Elles sont propriétaire du label « Fédération Française » LA DELEGATION EST UN VERITABLE POUVOIR DE PUISSANCE PUBLIQUE, ELLE EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 4 ANS

MOUVEMENT FEDERAL ORGANISATION DES FEDERATIONS NATIONALES STRUCTURATION PYRAMIDALE SYSTEME DE DELEGATION TERRITORIALE SUR LES ORGANES INTERNES

MOUVEMENT FEDERAL ORGANISATION CENTRALE PRINCIPE DEMOCRATIQUE DE SEPARATION DES POUVOIRS L’assemblée générale Le comité directeur, le bureau et le président

MOUVEMENT FEDERAL LES RESSOURCES DES FEDERATIONS NATIONALES Droits de retransmission TV Cotisations et licences 5% des droits de retransmission des championnats sportifs professionnels Dotations de l’État (CNDS, subventions pour des dispositifs précis) Subventions et aides des Collectivités Locales

LE MOUVEMENT FEDERAL LES FEDERATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES HISTORIQUE ORGANISATION LE CONGRES (organe délibérant) L’EXECUTIF LES COMMISSIONS TECHNIQUES LES ATTRIBUTIONS LA LEGALITE SPORTIVE (pouvoir réglementaire et disciplinaire) L’ORGANISTION DES COMPETITIONS INTERNATIONALES LES RESSOURCES

LE MOUVEMENT FEDERAL LES FEDERATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES LA COEXISTENCE DU MOUVEMENT FEDERAL ET DU MOUVEMENT OLYMPIQUE CONSTITUES EN RESEAU, A UNE INCIDENCE SUR LES MISSIONS DES FSI. LE CIO IMPOSE AUX FSI : De contribuer à la charte olympique D’assurer le contrôle et la direction technique des épreuves aux JO De participer au programme de solidarité olympique D’être force de propositions au CIO sur des évolutions techniques et réglementaires pour l’amélioration des Jo De participer aux commissions du CIO

SPHERE PRIVEE LE MOUVEMENT OLYMPIQUE 1894 Restauration de Jeux Olympique sous la forme moderne par Pierre de Coubertin Création du CIO qui regroupera l’ensemble des fédérations Sportives internationales et les Comités Nationaux Olympiques La Charte olympique

LE MOUVEMENT OLYMPIQUE LA CHARTE OLYMPIQUE 3 PRINCIPES FONDAMENTAUX Document de nature constitutionnelle codifiant les principes fondamentaux et les valeurs de l’olympisme Statuts du CIO Définit les droits et obligations réciproques des 3 parties constitutives du mouvement olympique (CIO, CNO, COJO)

LE MOUVEMENT OLYMPIQUE LES GRANDS PRINCIPES DE L’OLYMPISME « Le mouvement olympique a pour but de contribuer à bâtir un monde pacifique et meilleur, en éduquant la jeunesse par le moyen du sport pratiqué sans discrimination d’aucune sorte et dans l’esprit olympique qui exige la compréhension mutuelle, l’esprit d’amitié, la solidarité et le fair-play.» 6ème principe fondateur de la Charte

LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE Quelques dates : Création le 23 juin 1894 1914 emblème des 5 anneaux 1896 Athènes (13 nations, 285 athlètes, 9 sports représentés) 1924 Chamonix 2004 Athènes (10500 athlètes, 201 CNO, 4 milliards de téléspectateurs)

LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE NATURE JURIDIQUE Statut d’une ONG Origine privée de sa constitution But non lucratif de son action Indépendance financière Indépendance politique Notion d’intérêt général Association sans but lucratif siégeant à Lausanne depuis 1915 (personnalité juridique dans le droit helvétique) Personne morale de droit privé (arrêté du Conseil Fédéral)

LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE ATTRIBUTIONS « Autorité et arbitre suprême du mouvement olympique, il dirige le mouvement olympique conformément à la charte » Assure la célébration des Jeux Olympique Œuvre au développement du sport Exerce un pouvoir disciplinaire

LES JEUX OLYMPIQUES (chap. V de la Charte olympique) Le CIO établi : Le règlement de l’organisation et de l’administration des JO Les critères de participation des concurrents Le programme et le protocole des JO Le CIO gère les droits sur le symbole, le drapeau, le devise, l’hymne, la flamme et le flambeau, ainsi que la couverture médiatique (52 % de leurs revenus, soit environ 1,5 Milliards $) Le CIO délègue : L’organisation des JO au comité organisateur (COJO) Le contrôle et la direction technique des épreuves par discipline aux FI Face à ces règles, le CIO décline toute responsabilité d’ordre financier et technique

LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE Rôle des Comités d’organisation (COJO) Le CIO confie l’organisation des JO au CNO du pays, ainsi qu’à la ville hôte (contrat tripartite) L’organe exécutif du COJO est composé du ou des membres du CIO dans le pays, le président et le secrétaire général du CNO, un représentant de la ville, ainsi que des représentant des autorités publiques et d’autres personnalités. Les COJO doivent se conformer à la Charte ainsi qu’au contrat Les COJO sont sous l’autorité de la commission exécutive du CIO

Cahier des charges lié à l’organisation des JO. Assurer le déroulement des épreuves (principe d’égalité entre disciplines dans la programmation des épreuves) Assurer la sécurité des sites olympiques (Munich 72), aucune réunion ou démonstration politique dans les alentours Programmer, construire et aménager les installations nécessaires aux épreuves, à l’accueil des athlètes et du public (infrastructures de transport) Héberger l’ensemble des officiels (athlètes, accompagnateurs…) Répondre aux besoins logistique des médias Organiser des manifestations culturelles Rédiger le rapport final des JO et le diffuser au CIO dans les 2 ans

LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE Le développement du sport et de l’esprit olympique Promotion de la femme dans le sport Protection des athlètes (lutte contre la violence, contre les discriminations et l’utilisation abusive politique ou commerciale, lutte contre le dopage) Aide au développement humain Protection de l’environnement (commission sport et environnement) Respect de la Trêve Olympique (défilé de la Corée du sud et du Nord derrière le drapeau de la péninsule coréenne au JO d’Athènes) Soutien de programme de l’éducation par le sport

LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE Le pouvoir disciplinaire étendu sur : Les FI Les CNO les villes olympiques Le COJO Pendant les Jo : Les athlètes Les officiels Les personnes accrédités

LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE Le pouvoir disciplinaire est détenu par la commission exécutive ou session du CIO Les sanctions (règle 25) telles que le retrait de reconnaissance pour les CNO et FI, la suspension ou l’exclusion pour les athlètes ou officiels En 1984, le CIO crée le TAS (tribunal arbitral du sport)

LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT institution indépendante de tout organisme sportif Composé de 300 arbitres internationaux Traite plus de 200 affaires /an Intervient dans des litiges juridiques dans le domaine du sport (à différents niveaux : commerciaux, décisionnel…) Propose des règlements à l’amiable par la voie de la médiation Prononce des sentences arbitrales qui ont la même force exécutoire que des jugements de tribunaux ordinaires Rend des avis consultatifs concernant des questions juridiques liées au sport Toute personne physique ou morale ayant une capacité civile peut saisir le TAS

ORGANISATION DU CIO LA COMPOSITION Conditions d’admission Les membres sont recrutés par cooptation 115 membres Seul 1 membre peut être désigné par pays; 2 lorsque le pays a accueilli les JO Conditions d’admission Être ressortissant d’un pays dans lequel existe un CNO reconnu par le CIO Parler français et/ou anglais Être âgé au plus de 75 ans

ORGANISATION DU CIO LES ORGANES LA SESSION LA COMMISSION EXECUTIVE LE PRESIDENT LES COMMISSIONS TECHNIQUES L’ADMINISTRATION

LES RESSOURCES DU CIO La source principale de financement du CIO vient : L’exploitation des droits du symbole olympique Des droits de retransmission TV (1,49 Milliards US$ pour Athènes) De la célébration des JO Mise en place de 6 programmes d’exploitation commerciale : En gestion directe Les droits de radio, Tv et nouveaux médias Le programme de parrainage mondial (TOP) Le programme des fournisseurs officiels du CIO et des détenteurs de licence En co-gestion avec le COJO Les parrainages locaux La billetterie Le programme des licences dans le pays hôte

LES RESSOURCES DU CIO Pour la période 2001-2004, le CIO a généré des revenus à hauteur de 4,13 milliards US$ 92% des revenus sont redistribués au sein du mouvement olympique, les 8% restant servent a assurer les frais opérationnels et administratifs du CIO Le soutien aux COJO (2,4 milliards US$ pour les JO d’Athènes)

LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE et SPORTIF FRANCAIS CNOSF HISTORIQUE 1972 fusion entre le COF et le CNS Reconnu d’utilité publique Double investiture (olympique et nationale) STATUT JURIDIQUE ET COMPOSITION Association L.1901 Art 19 Loi du 16 juillet 1984 LES ORGANES L’assemblée générale Le conseil d’administration Le bureau SON RÔLE Missions à caractère olympique Missions d’ordre national

LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE et SPORTIF FRANCAIS CNOSF IL EST REPRESENTE : Dans chaque région par un CROS Dans chaque département par un CDOS Les CROS sont constitués en association; les CDOS sont mis en place par les CROS Chacun sur leur territoire respectif : - est composé des organismes territoriaux des fédérations ou groupement nationaux adhérents au CNOSF - participe à la répartition du CNDS - représente le sport face aux institutions locales concernant les questions sportives d’intérêt général

ACTEURS DE LA SPHERE PRIVEE LES MENAGES LES ENTREPRISES LES MEDIAS

LES MENAGES 36 millions de français âgés de 15 à 75 ans déclarent avoir une activité physique et sportive 14 millions de licenciés en club Activités de loisirs les plus citées : marche, natation et vélo Les finalités de pratique : loisirs, bien être, santé et compétition Influences du milieu socio-professionnel, du milieu socio-culturel et du sexe sur l’engagement sportif et sur le choix de l’activité. Dépense des ménages : 13,3 milliards € en 2002, soit 1,7% du PIB

LES MENAGES (suite) Répartition des dépenses : La consommation des biens et des services sportifs représentent 1,6% de la consommation totale des ménages 27% consacrés à l’ achat de vêtements et de chaussures 35% sur l’achat d’articles et équipements sportifs 38% sur l’achat de services sportifs

LES MENAGES La pratique sportive des jeunes Deux tiers des jeunes de 12 à 17 ans pratique un APS en club Pratique plus fréquente chez les garçons (77% contre 60%) Milieu social déterminant dans la pratique sportive (diplôme des parents et activité professionnelle de la mère) La pratique sportive varie en fonction de l’orientation scolaire

LES MENAGES La pratique sportive des femmes Sur 8 millions de compétiteurs, 24% de femmes Clivage entre sport masculin et sport féminin lié en particulier à l’histoire, aux stéréotypes sociaux et aux contraintes socio-professionnelles Classification des APS entre sport mixte, sport féminin et sport masculin Une minorité de femme en club ou en association

LES ENTREPRISES Le sport comme activité productrice (biens et services) Le marché du sport représente en moyenne plus de 1% du PIB dans les pays développés Mondialisation du marché du sport et hétérogénéité de entreprises liées à ce marché (PME et multinationale) Stratégies multiples des entreprises (différenciation des produits, innovation, promotion…)

Les entreprises Du sponsoring au naming Le sport support idéal pour transmettre des valeurs positives à la marque d’une entreprise : Large médiatisation (taux d’audience record) Porteur de valeurs fortes Transfert d’image Convergence d’intérêt Le sponsoring est un outil de communication en majorité dédié au domaine du sport 2 objectifs : Améliorer la notoriété et l’ image de marque Tisser des liens avec les décideurs politiques et économiques locaux ou nationaux La nouvelle tendance du « NAMING »

Les entreprises Le sponsoring : quelques chiffres 15 % de progression par an en 2002, le sponsoring en France a atteint la valeur de 1,5 milliards € Les sports les plus sponsorisés : le football, le golf, le foot US et la Formule 1 Les secteurs des boissons non alcoolisées, de l’automobile et des télécommunications sont les plus gros investisseurs dans le sponsoring Certaines entreprises ne peuvent pas communiquer sur leur image ou leurs produits : les boissons alcoolisées, les manufactures de tabac, les produits pharmaceutiques

Le sponsoring Stratégies : Choix de l’entreprise sur une ou plusieurs disciplines sportives en fonction des valeurs attribués à celles-ci Choix de sponsoriser un athlète phare – avec les risques d’une image négative en cas d’échec ou de dérapage Cible(s) de proximité et/ou d’ action(s) d’envergure plus étendues Un €uro investi dans le sponsoring doit être accompagné de un €uro dans la communication sur ce partenariat

Le sponsoring Calcul de l’impact et de la rentabilité Sur une base empirique de comptabilisation des ventes ou des annonces, ou par institut spécialisé Stratégie plus efficace et rentable que la publicité classique Importance de la pérennité de l’action dans le temps Poste budgétaire sensible dans une entreprise

Le sponsoring Les contrats de sponsoring : Principe : le sponsor acquiert les droits d’exploitation de l’évènement, tout ou en partie, ou d’un nom, ou d’un logo rappelant l’équipe ou l’évènement concédé Le contrat devra préciser la portée des droits d’exploitation concédés : - le support (éditions, ventes de produits dérivés..) - la destination (notamment / aux médias et aux nouvelles technologies) - le lieu (définition du territoire) - la durée du contrat - la notion d’exclusivité, voir un rang de priorité - la notion de renouvellement (insertion de clause de préférence)

LES MEDIAS Culture du sensationnel, culture de l’ image L’ inégalité entre les sports Vers une banalisation du spectacle sportif Sport / médias : l’ image d’une contre-société parfaite

Les acteurs de la sphère publique L’ État Les Collectivités Territoriales L’ Europe

L’ ETAT QUELQUES DATES 1936 Sous-secrétariat d’état à l’organisation du sport – front populaire – Léo Lagrange 1940 Charte des Sports 1945 Ordonnance du 28 août – délégation aux Fédérations 1975 1ère Loi sur le sport – Loi Mazeaud 1984 Loi Avice modifiée - loi cadre

LA LOI SUR LE SPORT 16 JUIL 1984 ART 1 « Les APS constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d’ intérêt général… »

L’ ETAT Le sport comme activité d’intérêt général : mission de service public Art 1 – concept d’un service Public Accès pour tous les usagers Égalité de traitement Coût modique Délégation du service public

LA LOI SUR LE SPORT 16 JUILLET 1984 ART 1 (suite) « … L’ État, les CT et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des APS… » - Le législateur positionne l’ensemble des acteurs non marchands au même niveau – idem pour le développement du sport de haut niveau

LA LOI SUR LE SPORT 16 JUILLET 1984 ART 1 (suite) « l’ État est responsable de l’ enseignement de l’EPS, placée sous l’autorité du ministre chargé de l’ Éducation Nationale. Il assure le contrôle, en liaison avec toutes les parties intéressées, de l’organisation des formations conduisant aux différentes professions des APS et la délivrance des diplômes correspondants… » Voir art 43 - passé sous le code de l’ EN

LA LOI SUR LE SPORT 16 JUILLET 1984 Art 16 – L’ agrément Art 17 – La délégation

Le pouvoir régalien de l’ État Conditionne l’agrément des fédérations sportives et les associations à un fonctionnement démocratique Renforce les pouvoirs de CNOSF (prérogatives olympiques et déontologiques) Encadre et contrôle le fonctionnement du sport professionnel et les redevances télévisuelles Contrôle les équipements sportifs et les manifestations Contrôle l’enseignement des APS et les formations aux métiers du sport

L’ADMINISTRATION DE L’ ETAT L’ADMINISTRATION CENTRALE (le ministère) LES SERVICES DECONCENTRES (DRJS & DDJS) L’ INSTITUT NATIONAL (INSEP) LES ECOLES NATIONALES LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX (CREPS)

L’ administration centrale Différents départements ministériels sont concernés par les APS Le ministère de l’ Intérieur (organisation des manifestations sportives sur la voie publique) L’administration des douanes Le ministère de l’agriculture Le ministère de la défense Le ministère de l’ Éducation Nationale (42 000 enseignants d’ EPS) Le Ministère de la Jeunesse, des sports et de la Vie associative

Le Ministère de la Jeunesse, des sports et de la Vie Associative Le budget Programme sport : 497 M€ Sport pour le plus grand nombre Prévention par le sport Sport de haut niveau Programme Jeunesse et Vie Associative : 150 M€ Vie associative Actions d’ Éducation populaire Animation et encadrement associatif Actions Jeunesse Protection jeunesse

Le Ministère de la Jeunesse, des sports et de la Vie Associative Définition des objectifs et budgets associés : Promotion du sport pour le plus grand nombre : 290 M€ Contrat Éducatif Local Accès au sport des personnes handicapées Place de la femme Valorisation de la fonction éducative du sport Recensement national des équipements sportifs

MJSVA Définition des objectifs et budgets associés : Développement du sport de Haut Niveau : 126M€ Soutien aux manifestations internationales Soutien à la candidature olympique française Modernisation des CREPS et EN Rénovation de l’ INSEP

MJSVA Définition des objectifs et budgets associés : Prévention par le sport et protection des sportifs : 27 M€ Mise en place d’un partenariat avec l’ AMA Développer le suivi médical des sportifs de HN Extension des contrôles inopinés (9000) Semaine promotionnelle « sport / santé » Lutte contre la violence Réseau de référents « sport violence » Partenariat avec le ministère de l’intérieur et de la justice – lutte contre la délinquance Formation des arbitres

MJSVA Définition des objectifs et budgets associés : Promotion des métiers du sport : 54 M€ VAE Mise en place d’un observatoire National des Métiers de l’ animation et du sport Rénovation des diplômes et des formations Renforcement des Centres Ressources Informations Bénévoles

Les services déconcentrés La délégation régionale Dans chaque région, une DRJS qui exerce les compétences du ministère Sous l’autorité du préfet de Région Applique la politique arrêtée par le MJSVA

La Direction Régionale Elle est chargée : de coordonner l’action des DDJS et leur apporter un soutien technique D’apporter au Conseil Régional un appui et un conseil techniques D’ élaborer et de suivre les actions en matière d’ équipements, d’animation et d’ insertion professionnelle auprès des jeunes De coordonner les actions des organismes à caractère régional dans le domaine des APS, de jeunesse et d’ éducation populaire D’ organiser les examens et les enseignements qui conduisent à l’ obtention de diplômes d’état dans le domaine des APS et de la Jeunesse De contribuer au développement de l’emploi sportif

La Direction Départementale 3 types de missions : Missions régaliennes (pouvoir de police administrative) Missions de service public Missions locales

La Direction Départementale Missions régaliennes : Contrôle les CVL et les CLSH Contrôle les EAPS Met en place des formations aux BPJEPS en contrôle continu Distribue des diplômes du MJSVA Autorise les manifestations sportives exceptionnelles Donne l’agrément aux associations Participe à la lutte contre le dopage Homologue les enceintes sportives

La Direction Départementale Missions de service public Mise en place de contrat Jeunesse et sport (ATE, CEL, PLAJ, Politique de la Ville…) Développement de l’emploi (Plan sport-emploi) Aides financières (CNDS) Mise en place de dispositifs d’aide à la pratique sportive Mise en place du Conseil départemental de la jeunesse

La Direction Départementale Missions locales Développement des Sports de Pleine Nature Développement du tourisme sportif

Les établissements nationaux L’ Institut National du Sport et de l’ Éducation Physique (INSEP) Permet à l’élite du sport français de concilier entraînement, formation scolaire, universitaire et professionnelle 28 pôles présents Médecine du sport : suivi permanent des athlètes en coordination avec le milieu fédéral Centre de recherche appliqués au sport de haut niveau (biomécanique, physiologie du sport, actions et performance, psychologie et sociologie du sport…) Accueil et échanges internationaux

Les établissements nationaux INJEP ENSA ENV ENE…

Les Centres Régionaux d’ Éducation Populaire et de Sport (CREPS) Établissement public de formation Mise en œuvre de formations qualifiantes et diplômantes aux métiers du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire Participe à la préparation et au suivi des athlètes de haut niveau Favorise l’ animation régionale Participe aux formations de cadre bénévoles Formations internes du personnel du MJSVA Réalise des actions d’étude, de recherche et de documentation Gère l’observatoire régional du sport

Les acteurs de la sphère publique : les collectivités territoriales La décentralisation Principe général de fonctionnement Le pouvoir politique Le contrôle de l’état L’organisation de l’administration Les différentes CT et leurs compétences Les communes Les conseils généraux Les conseils régionaux Les établissements publics de coopération intercommunale Communauté Urbaine Communauté d’ Agglomération Communauté de communes

Les collectivités territoriales Références à la loi sur le sport Art 1 : « les CT concourent au développement des APS… » Art 9 : « les CT favorisent la création des AS dans les établissements scolaires… » Art 19-1 : « Les CT concluent des conventions avec les services déconcentrés de l’état dans la mise en œuvre de projets de développement économique et social. » Art 33 : « extension de la représentation des CT dans le CNAPS » Art 50-2 : « espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Le CG propose et concoure à l’élaboration des CDESI…  La notion d’intérêt général La clause de compétence générale

La place du sport dans les CT Les dépenses publiques Les grands axes des politiques sportives des CT Les métiers du sport dans les CT

Les grands axes des politiques sportives des CT Aide à l’ équipement Aménagement Soutien financier Animation Promotion et manifestations Conseils Formation

Les métiers du sport dans les CT La filière sportive Les fonctions relatives au cadre d’emploi Les métiers du sport dans les CT Les concours et le recrutement

Les acteurs de la sphère publique : l’ Europe La politique des sports dans l’ Union européenne Le principe de subsidiarité Quelques dates charnières