Participation de développement des communautés Participation citoyenne et développement des communautés: enjeux, défis, actualisation Présentation au Forum des intervenants municipaux en développement social de Montréal, Centre St-Pierre, 23 février 2009 Clément Mercier DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés Participation de développement des communautés Participation citoyenne et développement des communautés Plan 1- Introduction: origine du projet initiatives visées 2- Mise en contexte historique actuel 3- Définitions et approches 4- Finalités et processus Sens de l’action Stratégies et actualisation 5- Les acteurs collectifs du DCP 6- 3 grands enjeux DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés Participation de développement des communautés Participation citoyenne et développement des communautés Origine: idée de Revue Dév. social et ARUC-ISDC Réflexion collective sur place des citoyens dans la participation citoyenne (PC) liée au développement des communautés (DC) : Développement des Communautés Participatif (DCP) Amorce d’une démarche de promotion collective de DCP… Initiatives de DCP visées…: qui, comment, pourquoi (participer)? - Pratiques et initiatives de développement local non institutionnalisées: mobilisation sur enjeux locaux liés au territoire, ad hoc/spontanées ou via groupes et acteurs organisés… - Implication citoyenne dans instances locales/régionales de participation et de concertation…: qui, leur place et rôle/pouvoir Démocratie municipale: rapports entre démocratie représentative et démocratie participative? Pratiques des organismes communautaires: porteurs de PC?   mobilisation spontanée de personnes, via groupes communautaires et acteurs organisationnels, ou via initiatives et leaders «spontanés» et organisations ad hoc; - en vue de promotion ou défense d’enjeux globaux ou spécifiques, définis sur une base territoriale; - développement plus ou moins global visé (revitalisation socio-économique, développement social, durable…) de communautés territoriales, - problématiques réelles ou appréhendées, globales ou partielles : d’appauvrissement sur un territoire, ou de promotion ou défense du milieu de vie (environnement, aménagement…) - affectant tous les systèmes de la communauté-territoire ou une partie… DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés 2- Mise en contexte A- Historique (de l’idée de la participation: idéologie participationniste…?) Origines dans les années 1960 - Comités de citoyens et animation sociale urbaine Contestation de société de consommation (mouvement social mondial) Participation des «exclus» ou «laissés pour compte» de la croissance (égalité des chances) - Combinaison de la participation au développement régional (BAEQ) avec vision de «société démocratique de développement» (Fortin, Annexe 25, Rapport C-N) Sources : Économie et humanisme en France (Père Lebret); le Community Development américain; les socialistes de l’Ouest (CCF-NPD) et la loi sur l’aménagement rural… - Évolution d’un projet «global» (autogestion, développement participatif…) à mobilisation locale de DÉC et concertation/partenariat au plan national (modèle partenarial, surtout capital-travail)   DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés B- Contexte global du DCP actuel : - Idée de la participation perdure, se renouvelle…ou se transforme - Correspond à double demande, plus ou moins réunie… Demande d’en bas (bottom up) : quelques facteurs et acteurs, en interrelation… - Action renouvelée des mouvements sociaux (nouveaux) ( Ex. Du pain et des roses…) - Élargissement de revendication sociale à l’économie - Recadrage de l’action et mobilisation «socio-politique» au niveau local - Ratés de l’État-providence dans conception et gestion de la couverture «universelle» de programmes et services - Crise de la démocratie représentative locale : capacité de gouvernance Face aux mandats locaux accrus (déconcentration/décentralisation) Face aux P.S. plus lourds et complexes au local : appauvrissement, déclin démographique… DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés Demande d’en haut (top down) - Mondialisation néo-libérale et crise des finances publiques, du providentialisme et du fordisme : réduction du rôle de l’État à accompagnateur, «partenaire» : co-production, co-construction? ou privatisation, PPP, sous-traitance? - Reconnaissance du local et de la mobilisation citoyenne comme cadre et acteur de l’intervention publique de services de proximité (ruralité,  action-jeunesse, PNSP, ATI, Polit. Famille, etc) L’État est trop petit pour s’occuper des grandes affaires, et trop grand pour s’occuper des petites…(Courchesne, 1995). (Petites affaires : proximité et niveau/qualité de vie, dont culture, services aux citoyens et entreprises, formation-recyclage de la main d’oeuvre, création d’emplois, environnement…)   DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés ENJEU GLOBAL DU DCP : Instrumentalisation des initiatives citoyennes locales : récupération dans la gestion des programmes et la démocratie locale? VS Opportunités réelles d’empowerment collectif, à quelles conditions… ? DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés 3- Quelques définitions pour se comprendre De la démocratie : - directe: agora, autogestion… - représentative : élus décident au nom du peuple, qui sanctionne - délibérative : capacité citoyenne d’influencer les décisions d’intérêt général (des élus) à travers un processus de discussion publique - participative : action de société civile ou modèle politique alternatif qui implique un partage du pouvoir de décision entre les élus et les citoyens au sein d’instances formelles de participation (gouvernance partagée) DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés «processus de coopération volontaire, d’entraide et de construction de liens sociaux entre les résidents et les institutions d’un milieu local. Ce processus vise l’amélioration des conditions de vie sur les plans social, culturel, économique et environnemental.» (PNSP, 2008) «…une forme d’action collective structurée sur un territoire donné qui, par la participation démocratique des citoyens et des acteurs sociaux, cible des enjeux collectifs reliés aux conditions et à la qualité de vie. Le sens de ce développement provient des communautés et des acteurs qui les composent.» (Bourque, 2008)   DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés Composantes : «- Reconnaître, et renforcer lorsque requis, la capacité d’agir des communautés, par des activités collectives qui favorisent notamment l’empowerment individuel, organisationnel et communautaire…  - Favoriser la participation des citoyens et citoyennes… - Susciter des partenariats à l’intérieur des lieux de concertation volontaire, dans des stratégies et mécanismes permettant une vision globale et intégrée… - Créer un climat propice à l’action, dans un processus mettant les citoyens en mouvement dans des initiatives concrètes permettant l’atteinte de résultats, dans un processus suscitant la collaboration et l’apprentissage du pouvoir d’agir. -  S’appuie aussi au plan macrosocial sur la recherche de réduction des inégalités sociales et économiques, et l’harmonisation et la promotion des politiques publiques favorables au développement social.» (Mercier et al, 2007)    DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés L’exercice et l’expression de la citoyenneté dans ses dimensions politique, civique et sociale   Politique (élire et être élu) Civique/Démocratique : débat public, citoyenneté active Sociale ou civile (Mouvements sociaux/société civile) (Thibault et al, 2000) Civique et sociale : «citoyenneté territoriale de proximité» (Caillouette et Morin, 2007) DCP au Québec/Mercier/02-09

Échelle de la participation (Arnstein, 1969) Contrôle citoyen : une communauté locale gère de manière autonome un équipement ou un quartier. Pouvoir effectif des citoyens Délégation de pouvoir : le pouvoir central délègue à la communauté locale le pouvoir de décider un programme et de le réaliser. Partenariat : la prise de décision se fait au travers d’une négociation entre les pouvoirs publics et les citoyens Conciliation : quelques habitants sont admis dans les organes de décision et peuvent avoir une influence sur la réalisation des projets. Coopération symbolique Consultation : des enquêtes ou des réunions publiques permettent aux habitants d'exprimer leur opinion sur les changements prévus. Information : les citoyens reçoivent une vraie information sur les projets en cours, mais ne peuvent donner leur avis. Thérapie : traitement annexe des problèmes rencontrés par les habitants, sans aborder les vrais enjeux.   Manipulation : information biaisée utilisée pour « éduquer » les citoyens en leur donnant l'illusion qu'ils sont impliqués dans le processus. Non-participation DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés 5 idéaux-types (d’après objectifs) des pratiques dites de participation citoyenne (Source: Bacqué et Sintomor, 2005): Managérial: - Appel au partenariat privé, intégration du savoir d’usage (populaire), les clients des services pris en considération   - Créer du lien ou capital social pour préserver la paix sociale - Pas d’objectif de redistribution - Faible niveau de politisation des enjeux Modernisation participative: - Modernisation administrative impliquant des consommateurs des services publics, intégration du savoir d’usage (populaire) - Créer du lien social pour préserver la paix sociale- Pas d’objectif de redistribution - Une dynamique dépolitisée, relève de la policy plus que de la politique DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés 5 idéaux-types (d’après objectifs) des pratiques dites de participation citoyenne (suite) Démocratie de proximité - Privilégier la gestion de proximité et l’adaptation des services publics, intégration du savoir d’usage - Une solidarité sans objectif de redistribution -  Politisation rhétorique, rapprochement élus/citoyens, complément de proximité à la démocratie représentative Empowerment - Délégation de services auprès des ONG ou des groupes communautaires, partenariat privé valorisé, intégration du savoir d’usage (populaire), contre expertise - Empowerment des groupes populaires et des minorités - Des effets de redistribution à la marge - Niveau inégal de politisation des enjeux DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés 5 idéaux-types (d’après objectifs) des pratiques dites de participation citoyenne (suite) Démocratie participative   - Participation active des citoyens à la gestion, intégration du savoir d’usage (populaire), contrôle de la machine administrative par les citoyens actifs   - Inverser les priorités locales - Redistribuer les ressources   - Forte politisation, transformer le système politique et partager le pouvoir. DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés 4- Finalités et processus d’actualisation (sens et stratégies de l’action) A- Pratiques porteuses de sens de DCP (finalités poursuivies par l’initiative..)   - Par le potentiel d’appropriation par la communauté du développement ou de l’aménagement du territoire d’appartenance (vécu) - Par les perspectives dégagées des objectifs de l’action : démocratisation de la gouvernance locale, revitalisation du milieu, développement durable…etc rencontre des logiques (négociation/arbitrage): d’en haut et d’en bas pouvoir/citoyens intérêt général (commun)/ intérêt particulier (catégoriel) DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés 4- Finalités et processus d’actualisation (sens et stratégies de l’action) A- Pratiques porteuses de sens de DCP (finalités poursuivies par l’initiative..) - Par la «projection» des acteurs dans une vision rassembleuse autour de construction collective d’un projet commun et de l’identité collective locale : communauté à construire passage de proximité géographique (et historique) à proximité «sociale/relationnelle nouvelle culture à implanter auprès et avec des citoyens Pratiques inscrites comme nouveau contrat ou compromis social qui soulève des défis reposant principalement sur deux facteurs: la négociation du compromis entre un plus grand nombre d’acteurs, dont ceux de la société civile préoccupée par les conditions de vie; les demandes ne portent plus que sur des protections sociales et monétaires mais sur un partage du pouvoir (élargissement de la démocratie et de ses formes de participation) (Lévesque, 2007) DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés 4- Finalités et processus d’actualisation (sens et stratégies de l’action) (suite) B- Processus et stratégies : conditions de mobilisation «durable et fructueuse» - Logique de processus (VS projet) long terme… ajustement continu dans l’action… espace public citoyen à créer, règles de transparence à définir et entretenir…  «Dans ces espaces se retrouvent les élus, les citoyens, les experts, les gestionnaires et les intervenants publics et communautaires…» - Approche d’accompagnement respectueux de l’auto-détermination   DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés B- Processus et stratégies : conditions de mobilisation «durable et fructueuse» (suite) D’où un enjeu lié à l’éthique de l’accompagnement et de la discussion Par des stratégies et méthodes Mais aussi par une méthodologie générale et une éthique empruntant à l’OC et au DCP : suppose des choix de valeurs et un engagement personnel et organisationnel, plus particulièrement en regard des vécus d’exclusion Permettant de se dégager des cadres/codes normatifs et standardisés (adaptation locale des programmes) DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés 5- Les acteurs collectifs du DCP : enjeux, défis, actualisation 5.1 Les citoyens: participation sur une bas individuelle, catégorielle, de groupes de pression/d’intérêts   - Défi de la recherche de l’empowerment collectif, malgré contraintes et défis des différences et divergences de la mixité sociale : : intérêts particuliers/catégoriels distances de cultures et de connaissances/compétences vécus multiples et combinés d’exclusion: conditions sociales et économiques de marginalité (pauvreté, analphabétisme, mode de vie…), jeunes, femmes ethnies - Défi du processus d’empowerment: intégration de l’individuel-collectif- communautaire (Ninacs) La participation du plus grand nombre de citoyens est relevée comme un défi, parfois  comme un mythe: rejoindre le plus grand nombre de personnes est difficile, mais demeure la base de la légitimité de l’action. DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés 5.1 Les citoyens: participation sur une bas individuelle, catégorielle, de groupes de pression/d’intérêts - Pour favoriser la participation et la mobilisation des personnes et groupes éloignés des systèmes formels de consultation- participation, il faut résolument se mettre en mode d’innovation… - Le contexte historique et organisationnel de la communauté locale comme milieu d’appartenance constitue un facteur favorable à l’initiation et au soutien à la motivation et à l’engagement à participer. - Les citoyens qu’on n’entend pas en général ou qu’on ne rejoint pas dans les groupes rencontrent des contraintes importantes en raison de leur état (handicap, santé) et de leurs conditions de vie. Mais aussi ils se reconnaissent peu dans les organisations actuelles : fonctionnement organisationnel, langage, conditions d’accès… DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés 5.2 Les organismes et groupes communautaires comme porteurs et acteurs de DCP Défis globaux - de l’innovation et de la critique sociale et politique - de l’inclusion, d’ouverture et d’accueil à de nouvelles réalités sociales et de nouvelles pratiques citoyennes… Fonctionnement interne : vécu démocratique, approche d’empowerment… - Défi constant : le risque que présente le «processus d’entropie démocratique», soit la tendance naturelle de toute organisation démocratique qui dure et qui réussit, à vivre une lente dégradation de sa vitalité démocratique, au détriment des membres de la base, et au profit des dirigeants (Meister, 1974) DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés 5.2 Les organismes et groupes communautaires comme porteurs et acteurs de DCP Les rapports avec la communauté-territoire: tension entre logique sectorielle ou intersectorielle thématique (Bourque, 2008), qu’ils assument à travers des regroupements nationaux et régionaux et des tables locales de concertation, et logique multisectorielle territoriale - enjeu de la portée et de la limite de la collaboration et de la recherche du consensus (coopération conflictuelle…) - Rôle et pouvoirs réels - Surcharge de travail par rapport aux ressources - Tension entre militantisme et approche «professionnelle» et travail en réseau - Défi: concevoir différemment la relation avec la politique municipale, avec les élus et avec les services municipaux   DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés 5.3 Les élus municipaux Défis nouveaux liés à décentralisation (environnement, développement social, transport, sécurité…etc): - état suffisant des ressources? - état des capacités et compétences techniques? Culture politique dominante : - démocratie représentative élitique: élus pour décider? - participation individuelle plus que collective - PC perçue comme menaçante? Défi: passer d’un mode de gérance d’organisation-entreprise de services à mode de gouvernance réelle, politique et partagée sur enjeux de développement global Perspectives de nouveaux rôles pour l’élu local «vecteur de développement»: initiateur, négociateur, leader-animateur, partenaire, passeur…(élu accoucheur de sens collectif) (Decoster, 2002) DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés Conclusion: grands enjeux et défis 1- Problématique de l’exclusion «citoyenne»: passer de l’espace de non-citoyenneté à participation citoyenne - Prendre en compte les conditions et processus d’accès à PC (moyens/stratégies/ressources) - Prendre du temps et moyens adaptés pour favoriser l’empowerment - La participation de tous, sur tout et tout le temps (durable): une utopie? 2- La question des finalités: instrumentalisation ou empowerment? Défis du choix d’un processus d’empowerment «inclusif», appuyé sur une démarche d’auto-détermination des accompagnés: - Accès à ressource (s) d’accompagnement proche, «intelligente» et disponible dans la durée (formation et animation, médiation…), interdisciplinaire - Adaptation des ressources externes aux réalités locales - Savoirs, savoir-faire et savoir-être: appel à un «éthique de l’accompagnement» DCP au Québec/Mercier/02-09

Participation citoyenne et développement des communautés Conclusion: grands enjeux et défis 3- Démocratisation de la gouvernance locale Pour une vision élargie du développement local et de la démocratie représentative ouverte à l’ensemble des acteurs Défis: Changement de culture politique pour tous: - croyance et volonté de définir et rechercher l’intérêt général - éducation à la citoyenneté pour contrer l’individualisme ambiant et la vision à court terme - outils d’information «adaptés» à la participation citoyenne «responsable» - mécanismes fonctionnels (stables, rigoureux, crédibles) de participation et de consultation Le DCP: des pratiques difficiles, mais essentielles à la démocratie… DCP au Québec/Mercier/02-09