COURCELLES PREVOYANCE COMPARATIF DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX POUR SAINT-GOBAIN PAM COURCELLES PREVOYANCE

SAINT-GOBAIN PAM Pôle CANALISATION ASSURES ACTIFS ENSEMBLE DU PERSONNEL (OBLIGATOIRE) REGIME B - 2011

HOSPITALISATION (Prestations en complément de la Sécurité Sociale) 2010 2011 FR : Frais réellement engagés BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010)

SEUIL DE DEBOURS POUR UNE CHAMBRE PARTICULIERE Base de remboursement SS : 0 € Remboursement de la SS : 0 € 2010 2011 Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum.

CHAMBRE PARTICULIERE

MEDECINE GENERALE (Prestations en complément de la Sécurité Sociale) 2010 2011 FR : Frais réellement engagés BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010)

SEUIL DE DEBOURS POUR UNE CONSULTATION DE GENERALISTE Base de remboursement SS : 22 € Remboursement de la SS (70% BR) * : 14.40 € 2010 2011 Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum. * Part SS déduite de la participation forfaitaire de 1 €.

CONSULTATION DE GENERALISTE * Part SS déduite de la participation forfaitaire de 1 €.

SEUIL DE DEBOURS POUR UNE CONSULTATION DE SPECIALISTE Base de remboursement SS : 23 € Remboursement de la SS (70% BR) * : 15,10 € 2011 Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum. * Part SS déduite de la participation forfaitaire de 1 €.

CONSULTATION DE SPECIALISTE * Part SS déduite de la participation forfaitaire de 1 €.

DENTAIRE (Prestations en complément de la Sécurité Sociale) 2010 2011 FR : Frais réellement engagés BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010)

SEUIL DE DEBOURS POUR UNE COURONNE DENTAIRE (SPR 50) Base de remboursement SS : 107,50 € Remboursement de la SS (70% BR) : 75,25 € 2010 2011 Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum.

UNE COURONNE DENTAIRE (SPR 50) * Remboursement complémentaire limité à 200 SPR par an et par bénéficiaire.

SEUIL DE DEBOURS POUR UN TRAITEMENT D’ORTHODONTIE D’1 SEMESTRE (TO 90) Base de remboursement SS : 193,50 € Remboursement de la SS (100% BR) : 193,50 € 2010 2011 Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum.

TRAITEMENT D’ORTHODONTIE D’1 SEMESTRE (TO 90)

OPTIQUE (Prestations en complément de la Sécurité Sociale) 2010 2011 FR : Frais réellement engagés BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010) * 1 équipement par an et par bénéficiaire sauf changement de dioptrie ** Pas d’équipement pendant 3 ans à pathologie identique.

SEUIL DE DEBOURS POUR UNE PAIRE DE LUNETTES - ADULTE (1 monture –Adulte + 2 verres de correction myopie simple) Monture : Base de remboursement SS : 2,84 € Remboursement de la SS (65% BR) : 1,85 € 2 Verres : Base de remboursement SS : 4,58 € Remboursement de la SS (65% BR) : 2,98 € 2010 2011 Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum.

UNE PAIRE DE LUNETTES – ADULTE (1 monture –Adulte + 2 verres de correction myopie simple) Frais réels pour la monture : 150 € Frais réels pour les 2 verres : 200 € 2010 2011 * Limite à 1 équipement par an et par bénéficiaire sauf changement de dioptrie.

SEUIL DE DEBOURS POUR UNE PAIRE DE LUNETTES - ADULTE (1 monture –Adulte + 2 verres de correction presbytie) Monture : Base de remboursement SS : 2,84 € Remboursement de la SS (65% BR) : 1,85 € 2 Verres : Base de remboursement SS : 14,64 € Remboursement de la SS (65% BR) : 9,52 € 2010 2011 Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum.

UNE PAIRE DE LUNETTES - ADULTE (1 monture –Adulte + 2 verres de correction presbytie) Frais réels pour la monture : 150 € Frais réels pour les 2 verres : 500 € 2010 2011 * Limite à 1 équipement par an et par bénéficiaire sauf changement de dioptrie.

DIVERS (Prestations en complément de la Sécurité Sociale) 2010 2011 FR : Frais réellement engagés BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010)

SEUIL DE DEBOURS POUR UN APPAREIL AUDITIF Base de remboursement SS : 199,67 € Remboursement de la SS (65% BR) : 129,79 € 2010 2011 Seuil de débours : Remboursement de la Sécurité Sociale + Remboursement complémentaire maximum.

UN APPAREIL AUDITIF 2010 2011

PREVENTION (Prestations en complément de la Sécurité Sociale) 2010 2011 FR : Frais réellement engagés BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010)

Les évolutions prévues en 2011 : BUDGET – 2010 / 2011 (Collège Ensemble du Personnel - Régime en vigueur / Régime B) PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010) Les évolutions prévues en 2011 : Taxe de 3,5% sur les complémentaires santé Déremboursement de médicaments par la SS estimé à 1% par Malakoff-Médéric conduisent à porter le taux de cotisation 2011 à 3,24% du PMSS (93,47 € sur la base du PMSS 2010 : 37,39 € salariale / 56,08 € patronale)

SAINT-GOBAIN PAM Pôle CANALISATION ASSURES ACTIFS ENSEMBLE DU PERSONNEL REGIME OPTIONNEL SUPPLEMENTAIRE FACULTATIF - 2011

MODULE OPTIQUE / DENTAIRE (Prestations en complément de la Sécurité Sociale et du régime B ) 2010 2011 FR : Frais réellement engagés BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale TM : Ticket Modérateur PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (2.885 euros en 2010) * 1 équipement par an et par bénéficiaire sauf changement de dioptrie ** Pas d’équipement pendant 3 ans à pathologie identique.

Accès aux options Conditions d’affiliation Les options sont proposées sans délai d’attente lors de l’entrée dans l’entreprise ou de la mise en place du nouveau contrat. Chaque salarié peut ensuite adhérer aux options chaque premier janvier ou en cas de changement de situation de famille et pour une durée minimale de 3 ans. La résiliation de l’option peut se faire au bout de ce délai ou en cas de changement de situation de famille et est définitive. Taux de cotisation = 0,35% du PMSS exclusivement à la charge des salariés - La mutualisation au niveau Groupe ne dédouane pas les entités de veiller à l’équilibre de leur régime et de mettre en place les mesures correctives si nécessaire - L’effet de taille permet en cas de dérive d’une entité de lui laisser un peu de temps pour redresser la situation - Comme pour les salariés, le Groupe se doit mettre en place un traitement aussi homogène que possible de la mutuelle des retraités 28 28

GESTION DU CONTRAT 29 29 29

Gestion du contrat Gestionnaires Un cahier des charges a été envoyé à tous les gestionnaires actuels qui, s’ils le souhaitent resteront en place pour gérer les nouvelles garanties souscrites. - La mutualisation au niveau Groupe ne dédouane pas les entités de veiller à l’équilibre de leur régime et de mettre en place les mesures correctives si nécessaire - L’effet de taille permet en cas de dérive d’une entité de lui laisser un peu de temps pour redresser la situation - Comme pour les salariés, le Groupe se doit mettre en place un traitement aussi homogène que possible de la mutuelle des retraités 30 30

PROBLEMATIQUES SPECIFIQUES 31 31 31

Contrat des Retraités Retraités Afin de faire jouer la solidarité entre les générations et le poids des actifs du Groupe, de nouveaux contrats adaptés aux retraités seront proposés pour toutes les filiales du Groupe. Ces contrats seront également proposés aux anciens retraités qui le souhaiteraient. Des dispositions seront prises pour un contact au plus tard le 31 octobre prochain. - La mutualisation au niveau Groupe ne dédouane pas les entités de veiller à l’équilibre de leur régime et de mettre en place les mesures correctives si nécessaire - L’effet de taille permet en cas de dérive d’une entité de lui laisser un peu de temps pour redresser la situation - Comme pour les salariés, le Groupe se doit mettre en place un traitement aussi homogène que possible de la mutuelle des retraités 32 32

Suspensions de contrat de travail Un contrat sera souscrit au niveau du groupe (Type A et B) afin d’offrir à tous les salariés en suspension de contrat de travail à leur initiative la possibilité de poursuivre à titre facultatif leurs garanties frais de santé. Le financement de ces contrats sera exclusivement à la charge du salarié. - La DG est très impliquée dans ce projet - Exemple d’arbitrage comité des sponsors : structure des cotisations ( isolé, duo, famille ) - Exemple d’arbitrage DG : choix de l’organisme assureur 33 33