4 décembre 2009 Colloque ORT/PACA 1 Enjeux & outils d'une mobilité durable en zones peu denses Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Quelles mobilités durables dans les zones à faible densité ?

2 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 2 Répondre à de multiples enjeux Répondre aux objectifs d'environnement Apporter un transport de proximité Étendre le droit de transport à tous Répondre aux extensions dintercommunalités Redynamiser limage des transports en commun Adapter la capacité des véhicules aux personnes transportées Desservir des zones peu denses (maillage)

3 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 3 L'étalement urbain accroît la dépendance à la voiture particulière, ¾ des banlieusards et des périurbains sont des migrants alternants contre 32% en centre-ville Voiture particulière : ¾ des kilomètres, 86% des déplacements des résidents en périphérie, 60% des émissions CO2 du transport routier (transport - routier = 1er secteur d'émissions de CO2), 44% des ménages ont au moins 2 voitures, Gérer la mobilité : une nouvelle nécessité Forte dépendance à lautomobile 44% des ménages disposent dau moins 2 voitures VP = 50% des déplacements globaux (3/4 des kilomètres), 86% en périphérie Vieillissement de la population (doublement des plus de 75 ans d'ici 2050) : maintien à domicile, accessibilité du transport, => Nécessité de développer des offres alternatives compétitives

4 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 4 Une alternative à la voiture « solo » Le taux de motorisation mesure le pourcentage de ménages disposant d'au moins 1 voiture => taux de motorisation supérieure en zones rurales => dépendance des ménages face à cette motorisation, => vulnérabilité des ménages suite au renchérissement du coût des énergies.

5 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 5 Appréhender toute la chaîne de déplacements La loi du 11 février 2005 sur légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Article 45 : « La chaîne de déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite…..Dans une délai de 10 ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. »

6 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 6 Dans le contexte rural, les populations qui se déplacent accordent plus d'importance au temps d'accès qu'à la distance * Plus le service est rare et nécessaire, plus les populations accepteront de réaliser des distances plus longues * Par contre, les services dits de « première nécessité doivent être accessibles rapidement : ex la boulangerie. Des enjeux de société : accessibilité aux services Source :Enquête « associaitions s'expriment » Familles rurales 2001

7 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 7 Des enjeux de société : l'accessibilité aux services = Des phénomènes particuliers aux zones peu denses. Les évolutions sont dispersées ce qui les rend peu visibles donc peu présentes pour des actions collective (ex l'allongement des trajets pour la santé, l'emploi).. Les questions de mobilité apparaissent rarement seules. C'est lorsque l'on touche à l'école ou à la santé que les questions de mobilité apparaissent..La mise en réseaux des acteurs locaux ne suffit pas toujours (pôle emploi/ANPE, Maison du département, Maison des services publics...). La faiblesse des ressources de ces territoires rend difficile les des actions globales et pérennes.. Les solidarités sont plus complexes: les mobilités des jeunes et des seniors ne sont pas identiques (dans le temps, dans l'espace). Faut-il une même accessibilité à tous ?.Maintien à domicile des séniors? Une population rurale plus âgée que la moyenne nationale.

8 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 8 Le cadre institutionnel : la LOTI Loi dOrientation sur les Transports Intérieurs Article 2 : « La mise en œuvre progressive du droit au transport permet aux usagers de se déplacer dans des conditios raisonnables d accès, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la collectivité, notamment par lutilisation dun moyen de transport ouvert au public » « Elle (la politique globale de transports de personnes ) permet la desserte, par au moins un service de transport remplissant une mission de service public, des territoires de faible densité démographique, à partir des grands réseaux de transport.». Article 3 :

9 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 9 Des réponses à combiner à des demandes de mobilité complexes Le transport à la demande (y compris taxis) Les services privés (TAD hors la LOTI) Le prêt de véhicules ( vélos, mobylettes, voire de VP) Les services adaptés/dédiés/PMR L'ouverture des services de transports scolaires Les personnes agréées Les services à la personne L'autopartage Le covoiturage La centrale de réservation, de mobilité (Agence locale de mobilité)

10 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 10 PTU Hors PTU

11 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD Contexte Un intérêt croissant du législateur pour les alternatives à la voiture solo Des demandes de déplacements qui s'individualisent Des modes ou modalités de transport qui se diversifient

12 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD Lautopartage

13 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD Autopartage : définition « Mise en commun au profit d'utilisateurs abonnés d'une flotte de véhicules. Chaque abonné peut accéder à un véhicule sans chauffeur pour le trajet de son choix et pour une courte durée. » (déf. Proposition de loi Ries)

14 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 14 Un service différent de la location « traditionnelle » de véhicule et du taxi Un service sans chauffeur les véhicules des loueurs ne sont pas en accès libre la location n'est pas accessible 24 h / 24 et 365 jours/an la location nécessite des formalités (qualification) pour accéder à lautomobile, ce qui exclut certains publics de ce service la tarification de la location est un forfait à la journée

15 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD Cibles de lautopartage « Petits-rouleurs » : < 7 à km/an motifs achats, loisirs, déplacements professionnels, livraisons,... Complémentarité horaire et géographique des TC ou transport d'objets lourds ou volumineux Un marché à moyen terme estimé entre 3 et 6% des ménages (1% actuellement en Suisse, 7/ en France)

16 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 16 Les avantages procurés par lautopartage Pour lusager assurance mobilité : un véhicule disponible 24h/24, 7 jours sur 7 service pratique : incluant lentretien, le dépannage et le stationnement ; un véhicule adapté au besoin du moment Avantage financier : paiement à la course. Pour la collectivité Rationalisation de lusage de lautomobile: moins de véh x km, moins de GES Réduction des besoins de stationnement : remplace 4 à 10 véhicules de résidents Evolution à long terme du rapport à lautomobile : découplage entre possession et usage

17 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD

18 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 18 Limportance du stationnement sur voirie

19 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD Le covoiturage

20 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD Covoiturage : définition Organisé par un générateur de trafic (ex.: une entreprise) ou compétent sur un bassin de déplacements (ex.: un conseil général) Même origine et destination ou portion de trajet commun Du covoiturage spontané aux outils dappariement en temps réel (avec utilisation de téléphone mobile)

21 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD Textes réglementaires Arrêté du 18/07/1989 : covoiturage = Utilisation en commun dune voiture particulière Article 28-1 de la LOTI (complété par SRU): Les PDU doivent « encourager les entreprises & collectivités publiques à établir un plan de mobilité et favoriser le transport de leur personnel, notamment par lutilisation des transports collectifs et le covoiturage » Loi du 17/07/2001 modifiant le code de la Sécurité Sociale : Détour admis si covoiturage régulier pour accompagner ou aller chercher un collègue (=> accident du travail) Préconisations du Grenelle de lenvironnement : suppression des obstacles juridiques au covoiturage et à lautopartage, mise en place/expérimentations de voies réservées sur les autoroutes et voies rapides pour les transports collectifs et les véhicules transportant au moins 3 personnes, taxis

22 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 22 Les sites internet de covoiturage ouvert à tous 78 sites Internet recensés (avril 2007) Plus de 150 en 2009 Couverture géographique : 1/3 nationale, 1/3 départementale, 15% intercommunale Opérateur : 43% association, 8% intercommunalités, 8% CG Depuis 1990, le nb de structures augmente :

23 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD

24 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 24 Aires de stationnement Un constat : stationnement « anarchique de véhicules » aux abords de certains échangeurs routiers, diffuseurs => Aménagement daires pour les covoitureurs (Conseils Généraux) : Répondre (quantitativement et qualitativement) au besoin de points de rencontre (visibles, facilement accessibles) ou Encourager la pratique par des emplacements réservés Sécuriser la mise en relation Développer lintermodalité

25 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD Morbihan

26 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 26 Perspectives * Communication en amont * Incitations : avantages (financiers, matériels, infrastructures) * Intégration dans les démarches PDE * Concertation avec les acteurs : CG, CR, intercommunalités, entreprises à PDE, CCI, associations,... * Intermodalité : lieux physiques (avec TC, vélo, marche) * Mutualisation des bases de données des sites internet de covoiturage * Le potentiel des nouvelles technologies (téléphone portable, etc) * Une solution pertinente pour les territoires peu denses et sans offre TC suffisante * Connaître les usages réels et limpact environnemental

27 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD Transport à la Demande (TAD)

28 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 28 Le transport à la demande : définition Une réponse de transport public et collectif aux besoins des usagers Déclenché si au moins une demande existe, Dans des zones et/ou des plages horaires de faible demande, lorsque le réseau régulier est inexistant ou indadapté, Une réponse de transport public et collectif aux besoins des usagers, Réalisé par un véhicule de capacité adaptée.

29 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 29 Le transport à la demande : pour le rural comme pour lurbain :

30 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 30 Des fonctionnements variées et modulables pour tous les territoires

31 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 31 Des taxis en rabattement vers la gare * Envoi d'une carte d'adhésion (gratuite) lors de la 1ère réservation d'un nouveau client. * Ensuite, il suffit de communiquer le n° d'adhérent. * En cas d'utilisation occasionnelle, possibiité d'acheter à bord du taxi le ticket adapté au voyage. Mulhouse - Transport à la demande - Bassin Potassique Vous habitez Feldkirch, Ungersheim, Berrwiller ou Staffelfelden et vous souhaitez rejoindre Bollwiller pour y prendre une correspondance avec la ligne 54 en direction de Mulhouse ou les trains en correspondance à la gare de Bollwiller. Au total, 23 points d'arrêt, facilement identifiables, disséminés sur l'ensemble des communes, sont desservis par ce nouveau mode de transport à la carte : en taxi et sur réservation. Voir le site.solea.info/Bassin Potassique.html Gare de Bollwiller Feldkirch 917 hab

32 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 32 D'arrêts à arrêts Zoom sur le Pays du Doubs central 98 communes hab Densité < 40 hab/km2 Espace rural 5 villes/bourg (6 000 hab pour la plus peuplée)

33 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 33 Les lignes de marchés Zoom sur Communauté de communes de Lomagne (Tarn-et-Garonne) Un service par minibus, assure le transport des personnes depuis leur domicile vers Beaumont, Lavit, Castelsarrasin et Valence dAgen, les jours de marché. * Les personnes résidant sur le canton de Beaumont : Il suffit de contacter les transporteurs : o XXXXX au o YYYYY au Jours de fonctionnement : mercredi après-midi et samedi matin * Les personnes résidant sur le canton de Lavit : Pour se rendre de Lavit aux marchés de Beaumont (samedi), Castelsarrasin (jeudi), Valence dAgen (mardi) et Lavit (vendredi), il suffit de contacter le transporteur : * Les Courriers de la Lomagne : ZZZZZ au * Beaumont-de-Lomagne : habitants, * Lavit : habitants.

34 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 34 TAD zonal à haut débit Le départ se fait sur réservation téléphonique deux heures à l'avance minimum.

35 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD Les services privés Les services associatifs

36 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 36 le transport à la demande et services privés ? Avantages et limites * Voir le décret du 7 avril 1987 (modifié) * services privés = transports pour compte propre * pas d'obligation d'inscription au registre des transporteurs * peut être réservé aux administrés * Pas de tarification (donc gratuité ) avec 1 exception pour les associations pour handicapés

37 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 37 Les services associatifs (ex la MSA) * La démarche « solidarité transport » de la mutualité sociale agricole Recensement au sein dun territoire défini des personnes acceptant dans des plages horaires et pour des jours définis de transporter dautres personnes moyennant une indemnisation, Le service est limité aux seuls adhérents de lassociation et seuls peuvent être « clients » les personnes non imposables sur les revenus. Lorganisation sappuie sur le réseaux des agents de la MSA.

38 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD Les services à la personne

39 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 39 Les services à la personne « - Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services dassistance à domicile ; - Prestation de conduite du véhicule des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour des démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble dactivités effectuées à domicile ; - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble dactivités effectuées à domicile;Les services à la personne regroupent lensemble des services contribuant au mieux-être de nos concitoyens sur leurs lieux de vie, quil sagisse de leur domicile, de leur lieu de travail ou de loisirs. » Le décret du 29 dec 2005 liste les activités pouvant être agréées :

40 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD 40 Les personnes agréées « En cas de carence de loffre de transports, notamment suite à une mise en concurrence infructueuse, il peut être fait appel à des particuliers ou des associations inscrits au registre des transports, dans des conditions dérogatoires aux dispositions de larticle 7 prévues par décret, pour exécuter, au moyen de véhicules de moins de dix places, conducteurs compris, des prestations de transport scolaire visées à larticle L du code de léducation ou des prestations de service à la demande. » (art 29 de la Loti)

41 ORT PACA – Laurent SABATIER et Edm é e RICHARD MERCI DE VOTRE ATTENTION Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques Pour vous aider : prendre la rubrique « catalogue » ou systèmes de transports/transport public