Débat thématique : "quelles retraites pour demain ?" 6ème session du conseil citoyen IDEE ICM d'Echirolles le 1er avril 2010 Débat thématique : "quelles retraites pour demain ?" Rapporteure : Chantal SALA

Groupe de travail 6 membres du conseil attendus / un seul présent Un dialogue modérateur- rapporteur basé sur : Le témoignage professionnel et syndical de notre rapporteure Les éléments figurant dans les textes du dossier

Les textes du dossier "Retraites : idées fausses et vrais enjeux" – Le Monde Diplomatique (février 2010) "Changer le travail pour financer les retraites" – Le Monde Diplomatique (septembre 2008) "2050" – Editorial d'Alternatives Economiques (Mars 2010) "Pourquoi nos retraites fondent comme neige au soleil?" + encart "La pénibilité, piège parfait" – Le Point (Mars 2010)

3 axes de discussion Les nouvelles réalités du monde du travail obligent à repenser le système de retraites Comment financer le système ? Déficit annoncé pour 2010 : 25 milliards d'Euros Quelles sont les injustices générées par le système ? Qui pâtit et qui bénéficie du système actuel ?

Les nouvelles réalités professionnelles Constat : la vie se rallonge mais la vie professionnelle se réduit 37,5 ans pour la génération 1950 contre 35 ans la génération 1970 (estimation DARES) Facteur explicatif : des carrières de moins en moins linéaire Le temps libre subi : précarité des emplois et chômage de masse Le choix d'autres formes de travail : "les temps sociaux non marchands" (études, vie familiale, vie associative) S'opposent au travail "classique" souvent vécus comme peu épanouissant et réclamant trop de sacrifices

Les nouvelles réalités professionnelles Des évolutions qui plaident pour la mise en place d'une sécurité sociale professionnelle Comptabilisation des périodes de recherches d'emploi ou de formation professionnelle dans le calcul de la retraite Reconnaissance du travail non marchand Versement d'un salaire parental ? Comptabilisation des périodes d'études ou de bénévolat ?

Le financement du système : le lien emploi - retraites Un système par répartition dépendant des variations du taux d'emploi (personnes disposant d'un emploi rapportées à la population en âge de travailler) Toute baisse de ce taux tarit la ressource (cotisations des employeurs et des travailleurs) Limiter le chômage c'est abonder les retraites : les politiques de l'emploi sont donc un levier important

Le financement du système : le lien emploi - retraites Dans le cas français les politiques de l'emploi doivent cibler : ...les jeunes Début 2010, un quart des jeunes actifs de 15 à 24 ans au chômage ...et les séniors En 2009, le taux d'emploi des 55-64 ans atteignait 38% en France contre 70% en Suède Des mesures en leur faveur, mais sont-elles justes et suffisantes ? Création d'emplois jeunes ("emplois passerelles") ou mise à la retraite d'office repoussée à 70 ans La question des préretraites est problématique Souvent plébiscitées par les salariés et les employeurs

Financement du système : la variable démographique Un système dépendant des évolutions démographiques Quand la proportion de retraités augmente, les besoins de financement sont plus importants La population française vieillit : près de 14,5 millions de retraités aujourd'hui soit 23% de la population Toute réflexion sur l'avenir du systèmes de retraites doit prendre en compte cette variable

Financement du système : la variable démographique Un discours régulièrement mis en avant : la baisse dramatique du nombre d'actifs par rapport au nombre de retraités condamne le système C'est oublier qu'un actif aujourd'hui produit 3 fois plus de richesses qu'il y a 40 ans Il est donc possible consacrer une partie de ces gains de productivité au financement des retraites Cela réclame d'inverser le partage de la valeur ajoutée en privilégiant le facteur travail (salaires et protection sociale) plutôt que le facteur capital (actionnariat)

Financement du système : dégager de nouvelles ressources Un système dépendant des niveaux de cotisations sociales et de prélèvements sociaux Les ressources du système sont déterminées au travers des lois de finances votées chaque année De nouveaux prélèvements ou un relèvement du taux de ceux qui existent sont un moyen de combler le déficit

Financement du système : dégager de nouvelles ressources Prélever des cotisations sur l'ensemble des éléments de rémunération actuellement exemptés : intéressement, primes, épargne salariale, stock-options Suppression des exonérations de cotisations sociales à faible efficacité économique Exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires = 3 Mds d'Euros de manque à gagner en 2009 Exonérations de cotisations sur les bas salaires = 22 Mds d'Euros de manque à gagner en 2008 Relèvement des cotisations et élargissement de l'assiette Les charges sociales ont baissé de plus de 3 points entre 1982 et 2007

Les injustices du système Les femmes grandes perdantes du système Des droits à retraite souvent très faibles Les retraités pauvres sont souvent des femmes seules Les mesures destinées à compenser les interruptions de carrière (par ex : majoration de durée d'assurance) sont insuffisantes La question d'un salaire parental est posée

Les injustices du système La pénibilité A 35 ans, l’espérance de vie d’un ouvrier est inférieure de sept ans à celle d’un cadre ou d’un homme occupant une profession intellectuelle supérieure Prendre en compte la pénibilité c'est moduler le nombre d'années de cotisations en fonction de la difficulté des conditions de travail Ex : dispositif de cessation d'activité anticipée pour les travailleurs de l'amiante

Les injustices du système La pénibilité Trois ans de négociations entre partenaires sociaux (2005-2008), n'ont pas permis d'aboutir Les négociations relancées en 2010 en prévision de la réforme à venir Problème : comment apprécier la pénibilité ? Tout travail peut être considéré comme pénible Les conditions de travail évoluent avec le temps Exemple du conducteur de train La pénibilité prend aussi la forme du stress au travail Harcèlement moral et suicides

Les injustices du système Y a t-il une inégalité entre retraites publiques et retraites privées ? Depuis 2008, le nombre d'années de cotisations pour obtenir une retraite à taux plein est identique dans la fonction publique et dans le secteur privé (40 ans puis 41 ans en 2012) Principal avantage des agents de la fonction publique : le traitement de référence pour le calcul de la pension est celui des 6 derniers mois 25 meilleures années de salaires dans le secteur privé

Les injustices du système Faut-il aligner les droits à retraites du secteur public sur ceux du secteur privé ? Des différences de rémunération persistent entre monde de l'administration et monde de l'entreprise Il faut peut-être se préoccuper davantage des inégalités existant à l'intérieur de chaque ensemble Retraite d'un agent de catégorie C et d'un haut fonctionnaire Retraite d'un ouvrier payé au SMIC et d'un cadre supérieur

Un cas d'étude : la fonction publique hospitalière Commentaires