18 millions de substances chimiques connues 30 000 substances chimiques sur le marché produites en quantité > 1 tonne/an Métabolites et produits de transformation… Des milliers de substances présentes dans extraits de sédiments (la plupart ne sont pas identifées) Composition des listes de substances à suivre dans l’environnement a par essence un contenu dynamique

Besoins de hiérarchisation des substances dans le domaine de l’eau Directive Cadre Eau (2000/60/EC) ESU - Identification substances candidates au titre de « polluant spécifique » pour évaluation état écologique ESO – Choix des polluants à cibler pour évaluation état chimique et campagnes photographiques Plan National Santé Environnement Définir d’ici fin 2010, une méthodologie d’identification et de hiérarchisation des substances toxiques les plus préoccupantes (PNSE2 - Action 5) Plan national résidus de médicaments dans l’eau (projet) - Identification de substances médicamenteuses prioritaires à suivre dans les eaux Plan national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants 2009-2013 (MEEDDM/DEB ) - Action 15 Identification et mise à jour des substances chimiques à suivre dans les milieux aquatiques selon les exigences de la DCE

Réponses existantes Santé Environnement : Groupe de travail PNSE2 Dangers pour la santé humaine associés au cycle de l’eau : Réseau R21 Risques émergents: Réseau européen NORMAN (http://www.norman-network.net ) Contaminants pertinents dans le milieu aquatique (état écologique DCE) ? Aucune structure de référence encore identifiée au niveau national ou bassin

Actions pour 2010 – Hiérarchisation substances pour la protection des milieux aquatiques Convention ONEMA – INERIS 2010: Hiérarchisation substances état écologique GT Réseau NORMAN: Hiérarchisation substances émergentes

Réseau NORMAN: Réseau de laboratoires de référence, centres de recherche et organismes associés pour la surveillance des substances émergentes dans l’environnement Ancien projet EU (6me PCRD): aujourd’hui Association sbl avec 8 membres fondateurs et plus de 40 membres (dont JRC-IES, Ispra) INERIS assure le Secrétariat Exécutif MISSIONS: Validation / harmonisation des méthodes de surveillance (EIL) Veille scientifique et appui aux pouvoirs publics pour évaluation des risques émergents (colloques, groupes de travail, bulletin) Transfert des résultats des programmes de recherche nationaux et européens (bases des données, etc.)

Rôle du réseau EU NORMAN NORMAN a été financé par la CE pour répondre à un objectif d’intérêt communautaire – connaissances sur les substances émergents NORMAN se positionne comme plate forme d’échange sur le sujet des substances émergentes Pour améliorer le niveau des connaissances scientifiques, projets de recherche MAIS AUSSI Pour créer un lien plus étroit entre la recherche et l’opérationel En France: lien avec AQUAREF: Veille et appui aux pouvoirs publics pour évaluation des risques émergents En Europe: NORMAN travail en support à la DG ENV (WG-E)

Priorisation substances émergentes – GT NORMAN Travail lancé en 2009 (mandat du GT approuvé) mais le cœur de l’action aura lieu en 2010 Participants (14 organisations comme experts + 5 observateurs): INERIS, Cemagref, Brgm, VEOLIA (France) RIVM (Pays Bas) EAWAG (Suisse) Fraunhofer Inst., UFZ, IWW (Allemagne) Environmental Inst. (Slovakia) MUMM (Belgique, representing OSPAR) Masaryk Water Research Institute (Czech Republic) ….

GT NORMAN - Approche Liste NORMAN : plus de 400 subst. identifiées dans la littérature scientifique comme « Substances Emergentes » Nécessité d’établir des critères pour définir les priorités d’action Classes de priorités d’action possibles pour substances émergentes: Substances qui méritent une attention prioritaire: l’information existante est suffisante à identifier un risque Substances qui méritent attention, mais pour lesquelles il y a un besoin d’ améliorer l’information existante: possibles manques d’information au niveau de: données d’exposition (campagnes exploratoires) données sur les effets (développement / validation tests biologiques) capacité analytiques (développement / validation techniques analytiques) Substances pour lesquelles l’information existante est suffisante pour exclure le risque ou réduire le niveau de priorité

Ranking of substances within each category Priority Substances in each action category Candidate substances Exposure assessment Hazard assessment Criteria based on: 1 2 3 4 5 6 - Data collection & Validation Ranking of substances within each category Allocation of substances to action categories Review process - Prioritisation indicators / criteria for each category (a specific set of indicators for each category) - Collection of additional data & validation

GT NORMAN - Approche Définition de critères plutôt qualitatifs pour classer les substances dans les différentes classes d’action: Evidence d’effets (eco)toxicoloques aiguës / chroniques sur l’homme et sur les écosystèmes ? Studies on novel end points? Niveaux d’occurrence dans les différents compartiments environnementaux : information suffisante ? Performance des méthodes analytiques / validation des méthodes : suffisante au niveau de concentration à analyser dans les différentes matrices ? Ensuite définition de critères pour hiérarchisation dans chaque classe Possibilité d’appliquer ces critère de façon itérative pour une mise à jour régulière de la liste des substances émergentes (liste de priorité dynamique)

Convention ONEMA – INERIS 2010 Hiérarchisation substances vs Convention ONEMA – INERIS 2010 Hiérarchisation substances vs. milieu aquatique Sélection des substances candidates à l’état écologique et à cibler dans une campagne de mesure (exécution souhaitable en 2011) phase préliminaire pour enrichir la base actuelle des connaissances / données (niveau d’occurrence dans le milieux aquatique) Critères pour la mise à point de la liste des substances à surveiller pour l’évaluation de l’état écologique hiérarchisation des besoins d’étude ou de surveillance à accorder aux diverses substances (i.e. substances déjà surveillées + substances émergentes) tester les critères proposés (méthodologie) sur les substances du PNAR (sur la base des données actuellement disponibles ). Cette activité sera organisée au niveau national en France en lien avec le Groupe de Travail de NORMAN « Priorisation substances émergentes » (activité miroir)

Hiérarchisation substances vs Hiérarchisation substances vs. milieu aquatique: Vers un cadre méthodologique commun Création d’une structure de référence (comité d’experts) pour: validation / révision critères, préconisations sur les substances qu’il conviendrait d’ajouter ou retirer des programmes de surveillance, actions d’acquisition données, etc. promouvoir les intérêts spécifiques de la protection des milieux aquatiques dans le cadre de démarches de priorisation plus globales, PNSE2, R21 garantir une harmonisation de fond entre les différents exercices de priorisation cautionner les positions françaises portées au niveau des instances européennes en matière de substances à considérer pour la définition de l’état chimique des eaux de surface

Implication des acteurs de bassin Connaissance de terrain (sites pertinents au regard de l’état écologique) pour mieux caler la sélection des substances Données déjà disponibles sur substances non surveillées en routine (substances émergentes) possibles candidates comme polluants spécifiques état écologique ….