02/04/2017 Bilan du 1er semestre 2013 - Chantier de fiabilisation des comptes des EPS

Les Résultats départementaux 02/04/2017 I. fiabilisation et certification des comptes publics locaux - 8 Établissements sur 10 ont répondu à l ’enquête - Pour 75% des Etablissements : le chantier de fiabilisation est bien engagé - Seul un Etablissement (le CHU de Montpellier) est accompagné dans sa démarche par un prestataire externe. L ’indice global pour le département de l ’Hérault pour les EPS pour 2011 est de 14,8. Ce score est inférieure d ’un point à la moyenne nationale qui est égale à 15.9 et à la moyenne régionale qui est de 15,7. Les scores obtenus par le département sont inférieurs à la moyenne nationale dans tous les domaines. Les écarts les plus importants entre les résultats départementaux et nationaux se situe au niveau: - du domaine D (où l ’on constate 1 différence d ’un point) - des items relevant du trésorier (où l ’on constate 1 différence de 0.9 points) - des items relevant du thème du rattachement des charges et produits (où l ’on constate un différence de 1,2 points).

Les attentes des EPS Mise en place de formation notamment au contrôle interne et sur l ’auditabilité des systèmes d ’information Mutualisation des expériences Un retour d ’expérience des Etablissements ayant adhéré à l ’offre de service de la DGFIP en matière de contrôle interne Une aide et un soutien dans la mise en place d ’un dispositif de maîtrise des risques comptables et financiers Une aide et un soutien dans la rédaction des trames de procédures

Les difficultés rencontrées Manque de moyens chez l ’ordonnateur et le comptable Au niveau de l ’ajustement de l’actif et de l’inventaire Au niveau de l ’élaboration d ’un dispositif de maîtrise des risques comptables et financiers Le respect des délais au niveau de la validation de l ’EPRD, de la production du compte financier et de l ’affectation du résultat

Le degré d ’avancement des travaux en matière de fiabilisation des comptes Inventaire et actif immobilisé : 6 / 8 des EPS ont commencé les travaux Provisions : 7 / 8 des EPS ont réalisés des travaux Dépréciations: les travaux sont peu avancés 3 / 8 des EPS ont réalisés des travaux Créances irrécouvrables: les travaux sont en cours Des plans pluri-annuels d ’apurement ont été définis dans la plupart des EPS

Le degré d ’avancement des travaux en matière de fiabilisation des comptes Corrections d ’erreur: Des travaux de correction restent à faire notamment sur la dette, l ’actif, les subventions, les provisions et les dépréciations L ’impact financier de ces travaux a-t-il été évalué: Pour l ’ensemble des EPS, cette évaluation n ’a pas été réalisée. Seulement 3 EPS ont essayé d ’en évaluer le coût.

Niveau d ’avancement des travaux en matière de mise en œuvre ou d ’amélioration du dispositif de CI 5 EPS sur 8 se sont engagés dans une démarche d ’amélioration du dispositif de contrôle interne. Les difficultés rencontrées pour ces EPS sont: - le manque de moyens - le manque de formation - la formalisation de la démarche

Les nouveaux états financiers Pour la majorité des EPS (5/8), le nouveau cadre du compte financier n ’a pas suscité de difficultés particulières Les principaux point d ’améliorations attendus: - d ’intégrer les annexes dans les applications informatiques - d ’éviter les ressaisies des éléments comptables - de reprendre les données des années antérieurs - de donner une méthodologie quant à la rédaction de ces annexes.

Niveau d ’avancement des travaux en matière d ’auditabilité des systèmes d ’information hospitaliers La plupart des EPS ( sauf 3/8 dont les 2 EPS certifiables) n ’ont pas mis en œuvre une démarche d ’auditabilité des systèmes . Pour ceux ayant réalisé ce diagnostic, les principaux constats sont: - l ’absence de charte informatique - une sécurité informatique à renforcer - la nécessité d ’une révision des habilitations. Les difficultés rencontrées par ces EPS sont: - le manque de ressources et de moyens - la disponibilité et la réactivité du prestataire informatique

Conclusion Le chantier de fiabilisation est bien engagé même si les Établissements et leurs comptables manquent de temps et de moyens