Professeur Bernard DECARIS DRRT Bourgogne Personnalité qualifiée Labellisation des PFT Professeur Bernard DECARIS DRRT Bourgogne Personnalité qualifiée

Commission nationale de reconnaissance des CRT/CDT/PFT Président : Jacques Leglise, chef du département de l’action régionale (DGRI du MESR) Vice-président : Olivier Perrier, dirigeant d’entreprise La commission regroupe des personnes qualifiées( chefs d’ entreprises, membres des structures de transferts technologiques, institutionnels et personnalités qualifiées).

Synthèse des labellisations de 2007 à 2009: Nombre de dossiers examinés: 61 PFT Nombre de refus : 31 Taux d’avis favorables : 49% En juin 2010 : 33 PFT labellisées

Contexte : Le développement des PME et de l’Innovation sont deux facteurs essentiels pour la croissance et l’emploi Nécessité d’innover Mais les PME peuvent manquer de temps, de moyens, du recul pour diagnostiquer seules les opportunités de progrès et d’innovation , pour développer les actions nécessaires.

Les demandes des PME ne sont pas seulement technologiques et concernent l’ensemble des éléments liés au développement et à leur réorganisation. Les PME et les TPE peuvent ainsi s’appuyer sur des structures de diffusion et de transfert technologiques. Le grand nombre, trop grand nombre, de ces structures nécessitent une procédure de labellisation de ces structures.

La DGRI a décidé de mettre en place cette procédure de labellisation Le label est un outil d’aide à la décision pour les instances ( DRRT, Collectivités territoriales, …) Le label obtenu pour trois ans permet en particulier de bénéficier de subventions de l’Etat, du FEDER, …

Objectifs: Diffusion technologique Accompagner les entreprises dans leurs projets d’innovation. La PFT a pour mission d’organiser sur un territoire le soutien par un réseau d’établissements d’enseignement ( Lycées Enseignement Général, Technologique, Professionnel, les établissements d’enseignement supérieur, IUT,… ) et des structures publiques ou privées disposant de plateaux techniques identifiés autour d’une thématique particulière.

La PFT donne accès aux équipements , expertises et savoir faire de plusieurs plateaux techniques. Elle propose des prestations et des formations spécifiques à l’utilisation des équipements technologiques . Les prestations sont réalisées avec l’implication des personnels enseignants. Les élèves ou étudiants doivent participer activement.

La PFT s’adosse sur un ou des laboratoires de recherche. La PFT a également un objectif pédagogique dans le cadre des formations professionnalisantes courtes. Il s’agit de valoriser la voie technologique et professionnelle Pour les enseignants, il s’agit de générer une source d’innovation pédagogique. L’environnement est de préférence une ville moyenne.

Cahier des charges: Définit les obligations et les options de structures ( missions, positionnements, nature de leur clientèle, activités, moyens, mode de fonctionnement.) Recommandations pour assurer leur rôle d’appui au développement technologique et à l’innovation. Accessible sur le site du MESR

Procédures de labellisation: Mises en place par DGRI, DGESCO, DGESIP, Agriculture, Industrie, OSEO. Comprend le cahier des charges, un questionnaire de demande de label . Etabli avec l’aide de AFNOR Certification et du guide de bonnes pratiques de coopérations technologiques de l’académie de Orléans Tours.

Nécessaire d’identifier un domaine technologique spécifique Existence d’une convention entre les partenaires de la PFT Implication forte dans des formations initiales. Une comptabilité analytique est fortement recommandée. Une structure autonome n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Un comité de pilotage et de suivi est indispensable.

Processus de décision: Dossier de demande de la PFT Rapport établi par évaluateur Actions correctives proposées par la PFT Avis du DRRT Avis de la DIRECCTE Avis de la DGESCO et ou de la DGESIP

Décision : Après avis de la commission, décision par le ministre en charge de la recherche et de l’enseignement supérieur