Traitement des demandes d’information et plaintes Aéroport Paris Charles de Gaulle CCE ACNUSA - 7 Décembre 2010

Sommaire 1. Protocole d’accord Aéroports de Paris -Direction des Services de la Navigation Aérienne 2. Statistiques Traitement des plaintes et demandes d’information 2010 – Aéroport Paris Charles de Gaulle

Protocole d’accord relatif à l’information en matière de conditions de survol

Protocole d’accord DSNA/ME et Aéroports de Paris Avant 2005 :  ADP : Compétence en matière de circulation aérienne en tant qu’exploitant de l’aéroport Depuis 2005 ( suite transformation SA de l’entreprise)  DGAC : Compétence exclusive en matière de circulation aérienne  1er protocole d’accord signé le 12 octobre 2005. 2ème protocole en vigueur signé le 22 mars 2010.

Objet du Protocole  Définition du mode de gestion des plaintes et demandes d’information en provenance de tiers  Définition des modalités de coopération entre le prestataire et l’exploitant  Mise à disposition de personnels , à raison de deux vacations par semaine, dans un espace dédié à la navigation aérienne  Utilisation du dispositif VITRAIL ( Visualisation des Trajectoires des Avions et des Informations en Ligne) , dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires Participation de la DSNA à des réunions avec les élus et/ou associations de riverains

Traitement des plaintes et demandes d’information  L’exploitant assure un niveau d’information purement factuel à tout type de requête (Le type aéronef, sa trajectoire , son altitude ou hauteur de vol et sa référence horaire pour l’essentiel )  Les demandes parviennent à l’exploitant par différents canaux : Visites, appels téléphoniques et lettres (courriers et courriels)  Si la plainte ou demande requiert un complément d’information relevant de la compétence de la DGAC, la requête est transmise à la DSNA qui répondra directement au plaignant.  Aéroports de Paris assure un traitement statistique au moyen de l’application STRIPE.

Traitement des plaintes et des demandes d’information Les engagements d’ADP Respect du délai moyen de réponse aux sollicitations écrites ( essentiellement par courriels ) < 20 jours Mise à disposition d’un numéro vert ( N°0805 712 712 ) avec information quotidienne sur le trafic et la météo Organisation de réunions d’information des riverains dans les municipalités ou à la Maison de l’environnement et du développement durable Nord Mise en place de campagnes temporaires de mesure de bruit et/ou de la qualité de l’Air , en liaison avec le service Laboratoire d’ADP

2.Traitement de plaintes et demandes d’information en 2010 Situation du 01 janvier au 31 octobre 2010

Evolution des plaintes de 2005 à fin octobre 2010

Tableau de synthèse des plaintes sur les 10 mois de l’année   Nbre de plaintes reçues Nbre de Plaintes transmises par l'ADVOCNAR Nbre de Plaintes transmises à DGAC Janvier 359 354 20 Février 174 169 19 Mars 268 261 Avril 907 896 Mai 265 256 Juin 382 372 11 Juillet 472 456 23 Aout 486 475 15 Septembre 361 348 12 Octobre 648 637 17 Total 4322 4224 175

Répartition mensuelle des plaintes pour l’année 2010

Répartition des plaintes par département au 31 Octobre 2010

Répartition des plaintes par départements au 31 Octobre 2010 Près de 72 % des plaintes proviennent du département du Val d’Oise et principalement des communes de Sannois, Montmorency, Soisy-sous-Montmorency, Saint-Ouen-L'aumône, Deuil-la-Barre et Eaubonne Les municipalités de Seine-et-Marne cumulent moins de 9% des plaintes (385 sur un total de 4322) 26 plaignants( sur 277) cumulent 3688 plaintes soit 85.33 % des 4322 plaintes 10 plaignants (sur 277) cumulent 3049 plaintes soit 70.55% des 4322 plaintes En 1 journée, un plaignant a cumulé 238 plaintes

Illustrations chiffrées pour 2010 Nombre de plaintes 4322  Nombre total de plaignants 277 Nombre de plaintes moyen par plaignant 15.6 Nombre habitants du PEB 1.2 millions  Nombre de mouvements en 2009 518 000

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