BILAN DES ESR ET DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DE MÉDECINE NUCLÉAIRE Languedoc-Roussillon, PACA et Corse Journée interrégionale de rencontre avec les professionnels sur les enjeux de radioprotection en médecine nucléaire MARSEILLE – 21 juin 2013 Jean-Michel BARTHE- Inspecteur Pôle "Nucléaire de proximité" Division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire

28 services de médecine nucléaire QUELQUES CHIFFRES… Territoire de compétence de la Division de Marseille de l’ASN: Régions: PACA, Languedoc-Roussillon, Corse 28 services de médecine nucléaire Novembre 2010- Avril 2013 : 26 services ont été inspectés Réseaux régionaux de PCR : RADIRS PCR Grand Sud ACOMEN : groupe d’Action COncertée des services de MEdecine Nucléaire du sud de la France

RADIOPROTECTION DES TRAVAILLEURS DÉSIGNATION DE LA PCR: 100 % DÉLIMITATION DES ZONES RÉGLEMENTÉES (évaluation des risques/zonage): Adéquation observée dans 73 % des cas ANALYSES DE POSTES DE TRAVAIL: Tous les postes de travail 65 % Une partie des postes de travail 35 %

RADIOPROTECTION DES TRAVAILLEURS SUIVI DOSIMETRIQUE DES TRAVAILLEURS: Dosimétrie passive corps entier mise en place 100 % Dosimétrie au niveau des extrémités mise en place 92 % dosimétrie parfois peu utilisée FORMATION A LA RADIOPROTECTION DES TRAVAILLEURS:  Réalisée pour tous les personnels (respect de la periodicité) 31 % Réalisée seulement pour une partie des personnels 65 % Non réalisée 4 % PROGRAMME DES CONTROLES Rédigé dans 58 % des cas Partiellement rédigé dans 27 % des cas Non rédigé dans 15 % des cas CONTROLES DE RADIOPROTECTION: Externes: toujours réalisés mais périodicité respectée dans 77 % des cas Internes:  Réalisés de manière exhaustive dans 39 % des cas Réalisation partielle et/ou fréquence non respectée dans 61 % des cas

RADIOPROTECTION DES PATIENTS RECOURS À UNE PSRPM: 100% ELABORATION DU POPM: réalisé à 100 % TRANSMISSION des NRD: réalisée à 100 % FORMATION A LA RADIOPROTECTION DES PATIENTS Réalisée pour tous les personnels à 70 % Réalisés pour une partie à 30 % ORGANISATION LIEE AUX CONTROLES DE QUALITE Contrôles internes de qualité Organisation en place (procédures d’exécution , programme des contrôles…) à 92 % Contrôles externes de qualité Réalisation: 12 % (des services inspectés depuis 2012) : à organiser DEMARCHES D’OPTIMISATION ? Guide n°20 de l’ASN et SFPM

RADIOPROTECTION DU PUBLIC ET DE L’ENVIRONNEMENT (gestion des déchets et effluents): constats PLAN DE GESTION DES DECHETS ET EFFLUENTS Rédigé dans 96 % des cas Conforme à l’arrêté du 23 juillet 2008 dans 58 % des cas AUTORISATION DE REJET DES EFFLUENTS Article L. 1331-10 du code de la santé publique « Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé […] » 31 % des services disposent de cette autorisation : effort à poursuivre Guide n°18 de l’ASN

ESR: CHIFFRES CLÉS 2008-2012 2008 2009 2010 2011 2012 Nombre d’ESR déclarés à l’ASN 31 62 79 102 129 x 2 x 1,3 x 1,3 x 1,3 x 4,2 Depuis 2008, l’ASN observe une augmentation régulière du nombre d’ESR en Médecine Nucléaire 2011 2012 Nombre d’ESR déclarés à la division de Marseille de l’ASN 11 30 Soit 23 % des déclarations (12.3 % des centres) 60% des services ont effectués une déclaration d’ESR en 2012 

REPARTITION DES ESR 2011 et 2012 PAR CRITERE DE DECLARATION Critères de déclaration 1 2.1 2.2 3 4.0 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 5 6 Total Total 2011 35 243 72 76 2 4 25 468 Total 2012 36 242 85 87 8 10 41 535 Médecine Nucléaire 2012 14 54 15 129 Patients Environnement, sources, déchets Travailleurs Public Malveillance Significatif En 2012, l’ASN a enregistré 535 ESR toutes activités confondues dont 129 ESR en MN Soit environ 24 % (22 % en 2011)

ESR du domaine médical en 2012

REPARTITION DES ESR 2012 CRITERE « TRAVAILLEURS » : CRITERE 1 14 ESR « RP travailleurs » sur 36 ESR déclarés à l’ASN soit environ 39 % Contamination suite à l’oubli de la 2ème paire de gants Rupture de tubulure au sein d’un appareil de préparation automatique Piqûre (personnel en formation) Parmi eux, 1 ESR a été classé sur l’échelle INES au niveau 1 RP TRAVAILLEUR Critères de déclaration 1 Nb déclarations en MN ASN Division de Marseille 5 ASN France 14 Total domaine médical 36 DEFINITION : Exposition ou situation mal ou non maîtrisée, ayant entraîné ou susceptible d’entraîner un dépassement de la limite de dose individuelle annuelle réglementaire associée au classement du travailleur ou Situation imprévue ayant entraîné le dépassement, en une seule opération, du quart d'une limite de dose individuelle annuelle réglementaire pour un travailleur

REPARTITION DES ESR 2012 CRITERE « PATIENTS » : CRITERE 2 EXEMPLES d’expositions « patients » : Erreur d’identitovigilance : Administration d’un radiopharmaceutique d’un patient A à un patient B Erreur de vecteur (enceinte surchargée) Absence de contrôle de l’étiquetage Erreur de dose : Inversion du poids de deux patients Erreur de préparation Absence de radioisotope Absence de vecteur Erreur d’étiquetage Souvent dans un contexte de sous effectif chronique RP PATIENTS : 64% Critères de déclaration 2.1 2.2 Nb déclarations en MN ASN Division de Marseille 14 ASN France 54 Total domaine médical 242 85 DEFINITION : Critère 2.1 : Patients soumis à une exposition à visée thérapeutique Critère 2.2 : Patients soumis à une exposition à visée diagnostique

REPARTITION DES ESR 2012 CRITERE « environnement, sources, déchets » RP ENVIRONNEMENT : 80 % Critères de déclaration 4.0 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 ASN Marseille 6 ASN France 35 Total domaine médical 44 DEFINITION : Critère 4.0: Perte de contrôle de substances radioactives ou d’un dispositif conduisant à une exposition Critère 4.1: Perte ou vol de sources, de substances radioactives ou de générateurs de rayonnements ionisants Critère 4.2: Découverte de sources, de substances radioactives ou de générateurs de rayonnements ionisants Critère 4.3: Dispersion de radionucléides ou de matériels contaminés Critère 4.4: Rejet non autorisé de radioactivité dans l’environnement Critère 4.5: Evacuation de déchets radioactifs vers une filière inappropriée Critère 4.6: Livraison non conforme à l’autorisation délivrée quant à l’activité totale ou la nature du radionucléide Critère 4.7: Découverte de la perte d’intégrité d’une source radioactive scellée, quelle que soit la cause de la perte d’intégrité Critère 4.8: Entreposage de sources, de substances radioactives ou de générateurs de rayonnements ionisants dans un lieu non autorisé pour cet usage

ESR « environnement, sources, déchets » Perte d’adhérence du couvercle d’un pot plombé et épandage de F18 (4.0) Perte de sources scellées (4.1) Fosse septique inutilisable suite à débordement (4.4) Élimination inappropriée de déchets radioactifs identifiés par déclenchement de balise de détection (4.5) Livraison de radionucléide non-conforme (activité est supérieure à celle autorisée) (4.6)

CONCLUSION formation à la radioprotection des travailleurs Une évolution tout à fait significative et positive en général Une culture de la radioprotection bien appréhendée déclaration des ESR Des améliorations attendues formation à la radioprotection des travailleurs démarches d’optimisation gestion des déchets Obtention des autorisations de rejets gestion des sources historiques

Merci de votre attention