AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE Direction de l’Offre Médico-Sociale et de l’Autonomie

ENQUETE ALLOCATION DE RESSOURCES REUNION SSIAD ENQUETE ALLOCATION DE RESSOURCES

L ’étude SSIAD (2007) Coût de la prise en charge en SSIAD Coût total (10 525 €) = 20% structure (2 116€) + 80% terrain (8 409€) Confirme une grande variation d’intensité de prise en charge de 1 136€ à 36 659€ (de 0,1 à 3,5 fois le coût moyen)

L ’étude SSIAD (2007) Coût de la prise en charge en SSIAD Des patients dépendants (60%) et des patients « malades » et dépendants (40%) Des coûts différents 6 670 € (dépendants) contre 11 111 € (malades et dépendantes) Les coûts varient avec: Le niveau de dépendance Le niveau de maladie du patient L’aide extérieure apportée L’étendue de la zone desservie par le service (coût de déplacement des personnels)

Coût terrain selon le GIR Le GIR ne suffit pas

Un fonctionnement déséquilibré Le coût moyen d’un patient (10 525 €) est proche de la dotation financée pour des places nouvelles (10 500 € en 2007) Cependant: 1/3 des services est déficitaire 1/3 n’utilise pas l’intégralité de la dotation - soit parce qu’ils ont des patients légers - soit parce qu’ils prennent en charge moins de patients qu’attendu De plus, une sélection négative des patients avec une consommation de soins élevée est décrite

Les défauts de la tarification actuelle Une dotation par patient fixe ajustable mais non ajustée aux besoins Les indicateurs ne sont pas interprétés Les ressources ne sont pas attribuées en fonction des patients et de leur besoin mais en fonction des autorisations

Les défauts de la tarification actuelle Pas de facilitation de la prise en charge des patients aux besoins les plus importants déséquilibre financier des services Incitation inverse : écrémage Quelques chiffres: 7,35 % des patients ont 3 passages et moins par semaine 10,5% ont un coût inférieur à la moitié de la dotation moyenne 2,2% ont un coût inférieur au quart de la dotation moyenne

Un nouveau modèle de tarification

Les objectifs d ’un nouveau modèle de tarification Etre juste Allouer les ressources en fonction des besoins (l’argent « suit le patient ») Être souple -s’adapter aux nouvelles politiques en faveur des personnes âgées: -développement de prestations Alzheimer -s’adapter aux mesures à venir Contrôler la dépense (rester dans l’enveloppe) Pouvoir introduire des incitations telles que: - Les patients lourds soient pris en charge - Il n’y ait plus de compensation par des patients légers

Un modèle mixte per-capita : un score par patient Le modèle retenu Un modèle mixte per-capita : un score par patient Un financement fixe pour les coûts de structure modulé en fonction de la taille des services (le score structure) Un financement variable par patient adapté à ses besoins (le score terrain)

Dotation totale terrain Une dotation mixte Dotation totale terrain somme des scores patients Dotation totale structure nb de patients x score structure par patient défini selon la taille du service

Le score terrain par patient Calculé en fonction des : Caractéristiques du patient •Son niveau de dépendance •Son niveau de « maladie » •Bénéfice d’aides extérieures au service Caractéristiques du service •Étendue de la zone de couverture •Niveau d’urbanisation

Les caractéristiques du niveau de dépendance et du niveau de maladie Le GIR Présence de certaines déficiences •Incontinence urinaire •Incontinence fécale •Membres supérieurs Recours aux aides techniques •Lit médicalisé •Soulève malade •Fauteuil Roulant

Les caractéristiques du niveau de dépendance et du niveau de maladie Soins délivrés par des soignants extérieurs •Kinésithérapie •Nutrition entérale Provenance du bénéficiaire •Domicile •HAD •SSR •MCO •USLD/EHPAD Bénéfice de soins infirmiers Accompagnement de fin de vie dispensé par le SSIAD

Les caractéristiques du niveau de l’aide reçue Caractéristique de l’aidant principal •Personne de la précédente ou de la même génération •Personne de la génération suivante •Un service •Autre Zone d’intervention du SSIAD •Zone mixte ou rurale •Zone urbaine

Le calcul des scores terrain Toutes ces caractéristiques expliquent les différences de coût entre patients On calcul les scores terrain en définissant préalablement un individu type avec un score de 100 point Cet individu •est en GIR 4 •ne présente aucune des déficiences retenues •n’utilise pas les aides techniques retenues •ne reçoit pas de soins extérieurs retenus, pas de soins infirmiers et pas de soins d’accompagnement de fin de vie par le SSIAD •était à son domicile lors de l’instauration de la prise en charge par le SSIAD •a un aidant de la précédente ou de la même génération •est pris en charge par un SSIAD intervenant en zone mixte ou rurale

Le calcul des scores terrain Chaque fois qu’au moins une de ces caractéristiques varie, le nombre de points attribués varie A chaque modalité est associé un coefficient L’exemple du GIR Exemple: Pour un individu en GIR 2 le coefficient est 0,353 ; soit + 35,3% de points par rapport à l’individu type

Le calcul des scores terrain Le modèle est multiplicatif Exemple: Monsieur P. est différent de l’individu type pour les caractéristiques suivantes: •GIR 2, •bénéficiant de soins infirmiers (coef .0,502) •et d’un lit médicalisé (coef. 0.014) Calcul du score Point en GIR 2 ( =100 x 1,353); -nécessitant des soins infirmiers (=100*1,342 x 1,502) - utilisant un lit médicalisé (=100*1,342*1,502 x 1,014) = 204,4 points

Le calcul des scores terrain Enfin multiplication par: Un coefficient pour adaptation de la dotation en points à la zone de couverture du service qui prend en compte la distance parcourue par les soignants et donc le coût des déplacements Un coefficient pour adaptation à la convention collective

Le score structure Décroît avec le nombre de patients pris en charge

Incitation, adaptation, contrôle des dépenses

Possibles incitations en faveur des patients lourds Par exemple: •Bonus pour les patients dont le score est supérieur à 350 •Malus pour les patients dont le score est inférieur à 90 Bonus pour les patients lourds Malus pour les patients légers

Adaptation Au plan Alzheimer: score additionnel pour la prise en charge de ces patients A d’autres mesures nouvelles •prestations : scores additionnels •incitations : malus ou bonus Convergence du financement pour les places handicap •score structure similaire •dans un premier temps, un score terrain fixe à adapter aux besoins dès que les données seront disponibles

Contrôle des dépenses Avantages des scores Séquence –Détermination annuelle de l’enveloppe budgétaire SSIAD –Division par la somme nationale des scores SSIAD –La valeur du point

Contact: Claude CHOTEAU claude.choteau@ars.sante.fr