LA REFONDATION DE L’ECOLE DE LA REPUBLIQUE Le conseil école/collège : Patrice Gros Inspecteur de l’Education Nationale Adjoint au directeur académique LA REFONDATION DE L’ECOLE DE LA REPUBLIQUE Le conseil école/collège : fonctionnement et modalités Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013 DSDEN Haute-Savoie 1

Un décret qui s’inscrit dans la loi d’orientation et de programmation Vers une continuité des apprentissages école/collège Un décret qui s’inscrit dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 Il vise à améliorer la continuité pédagogique entre l’école et le collège DSDEN Haute-Savoie 2

Composition Le conseil réunit un collège public et toutes les écoles publiques de son secteur de recrutement. Il est composé : Du principal ou de son adjoint ; De l’IEN ou du représentant qu’il désigne ; Des personnels désignés par le principal sur proposition du conseil pédagogique ; Des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles désignés par l’IEN sur proposition de chacun des conseils des maîtres. DSDEN Haute-Savoie 3 3

Le conseil école-collège est présidé conjointement : Présidence Le conseil école-collège est présidé conjointement : Par le principal ou son adjoint ; Par l’IEN ou le représentant qu’il désigne. DSDEN Haute-Savoie 4 4

Composition Les présidents fixent conjointement le nombre de membres du conseil école-collège en s’assurant d’une représentation égale des personnels des écoles et du collège. Le conseil peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles. DSDEN Haute-Savoie 5 5

Il se réunit au moins deux fois par an. Fonctionnement Le conseil école-collège détermine un programme d’actions établi annuellement. Il en dresse un bilan. Il se réunit au moins deux fois par an. DSDEN Haute-Savoie 6 6

Conseil d’administration et conseils d’école Chaque année, sont présentés au conseil d’administration et aux conseils d’école : Le bilan des actions des réalisations ; Le programme d’actions pour l’année suivante ; Ce dernier est soumis à l’accord de ces instances ; Ces documents sont transmis au directeur académique. DSDEN Haute-Savoie 7 7

La mise en œuvre Au cours de l’année 2013-2014, le conseil école-collège élabore son premier programme d’actions qu’il soumet aux instances pour une mise en œuvre à la rentrée 2014. DSDEN Haute-Savoie 8 8

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