LE P LAN P LAN P ARTICULIER DE M ISE M ISE EN S ÛRETÉ face aux risques majeurs à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’éducation spéciale

QU’EST-CE QUE L’ACCIDENT MAJEUR ?  d’origine naturelle (tempête, inondation, séisme, …)  ou humaine  ou technologique (accident industriel ou résultant d’un transport de matières dangereuses (nuage toxique/explosion) – nucléaire,..) C’est un événement : qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, de biens et à l’environnement.Par sa gravité et/ou son étendue, il provoque une situation de crise et l’organisation des secours demande une très Importante mobilisation des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels (plan blanc, plan rouge, …)

PMS -04 PPMS & PLAN SESAM OBJECTIFS COMMUNS Être prêt face à une situation de crise liée à la survenue d’un accident majeur :  à assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant l’arrivée des secours extérieurs,  à appliquer les directives des autorités.

PMS -12 MISE EN PLACE D’UN PPMS IDENTIFIER LES RISQUES MAJEURS (Fiche 12) D D R M Dossier Départemental des Risques Majeurs Niveau départemental D I C R I M Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs Plusieurs documents réglementaires présentent les risques majeurs naturels et technologiques qu'encourent les citoyens, et les actions à mener pour s'en protéger. D C S Dossier Communal Synthétique Niveau communal

LE P.P.M.S. C’est un document écrit qui précise :  les missions de chacun (déclenchement de l’alerte, liaison avec les secours, … )  les consignes à appliquer  les lieux à utiliser (plan) pour mettre les élèves en sécurité et ce qu’on doit y trouver (mallette ; matériel de 1ère urgence ; fiches ; radio ; …) Pour élaborer le PPMS, le directeur d’école constitue un groupe de personnes- ressources et demande la participation des personnels de la Mairie chargés de la sécurité et des secours, et éventuellement celle de la Protection Civile Départementale.

PMS -08 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DĖCLENCHEMENT DE L’ALERTE  Dès l’audition du SNA,  ou sur demande des autorités : appel téléphonique ou message vocal diffusé par véhicule sono,  ou si l’établissement est le premier témoin d’un événement pouvant avoir une incidence majeure pour lui.

PMS -09 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DĖCLENCHEMENT DE L’ALERTE Par la mise en place d’un mode interne de diffusion :  signal sonore (sonnerie ou sirène différente de celle de l’alarme incendie …),  voix humaine (haut-parleur, mégaphone…). La personne référente de l’école en informe le Maire et l’IEN

PMS -24 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ DES ÉLÈVES & PERSONNELS La mise en sûreté peut être :  une mise à l’abri dans un bâtiment en dur ( "confinement" ) : nuage toxique, explosif ou radio-actif…  une évacuation vers des « points de rassemblement externes » : incendie, alerte à la bombe, séisme, inondation, rupture de barrage… En fonction du risque, ces lieux peuvent être différents de ceux de regroupement incendie. Ces mesures peuvent être décidées l’une après l’autre par les autorités. Désigner un responsable par lieu de mise en sûreté.

PMS -25 MISE EN PLACE D’UN PPMS LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ DES ÉLÈVES & PERSONNELS Le choix des lieux Lieux de mise à l’abri :  la ou les salle(s) de classe,  et / ou un ou des locaux de regroupement. Lieux de rassemblement externes :  dépendent des dangers environnants. Ces lieux doivent demeurer accessibles à tout moment. Plusieurs pièces confinées communicantes (couloirs, salles…) constituent une zone de mise à l’abri.

PMS -28 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE (FICHE 7)  Tableau d’effectifs vierge (fiche 8)  Fiche des conduites à tenir en première urgence (fiche 10)  Copie de la fiche de mission des personnels et des liaisons internes  Plan indiquant les lieux de mise en sûreté (internes et/ou externes)  Fiche individuelle d’observation (fiche 9) en plusieurs exemplaires. Une MPU doit être placée dans chaque lieu de mise en sûreté.  Les documents de la mallette

PMS -35 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE (FICHE 7)  Le matériel de la mallette  Ruban adhésif large et ciseaux,  Radio avec piles de rechange et inscription des fréquences de France-Inter et de la radio locale conventionnée par le préfet.  Brassards (identification des personnes ressources),  Linges, chiffons, essuie-tout,  Lampe de poche avec piles,  Gobelets,  Eau ( si pas accès point d’eau),  Seau ou sacs plastiques (si pas accès WC),  Jeux de cartes, dés, papier, crayons…  Une trousse de premiers secours (cf. BO spé.. n° 1 du 6/01/2000) INDISPENSABLE RECOMMANDÉ

PMS -05 AUTORITÉS RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION DES SECOURS  Le préfet, devenant DOS en cas de déclenchement d’un plan de secours. A ce titre :  il a droit de réquisition des biens et des personnes,  il est responsable de l’information. Le directeur d’école est placé sous son autorité. La direction des secours relève de l’autorité de police compétente  Le maire, responsable de l’organisation des secours (jusqu’au déclenchement d’un plan de secours).

PMS -43 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ VALIDATION DU PLAN Objectif de la simulation Contrôler les points clés du bon déroulement du plan :  connaissance et audibilité des signaux internes de mise en sûreté,  connaissance des lieux de mise en sûreté et cheminements,  connaissance des consignes,  réactivité des personnes ressources,  communications internes,  gestes de premiers secours… L’exercice de simulation constitue l’étape de VALIDATION du PPMS par l’école

PMS -44 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ AVIS SUR LE PPMS Le PPMS doit être annuellement  présenté au Conseil d’École. et communiqué :  au Maire de la Commune  à l’Inspecteur d’Académie – DSDEN (via l’IEN), qui le transmet au Recteur. L’I.A. met à la disposition du Préfet les PPMS élaborés

PMS -38 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ INFORMATION DES PERSONNELS, DES PARENTS et DES ELEVES  faire comprendre la nécessité d’un PPMS  obtenir des comportements adaptés à la situation en cas d’accident majeur. Objectifs  les RM auxquels l’établissement peut être confronté,  l’existence du PPMS,  les consignes à appliquer dès le déclenchement du plan Contenus Une information claire sur :

PMS -02 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ B.O. HS N°3 DU 30 MAI 2002  Circulaire n° du 29/05/2002 : présentation et objectif du PPMS.  Guide « L’établissement scolaire face à l’accident majeur » : 4 pages - informations et démarche de mise en place place adaptable,  à tous types de risques majeurs,  à tous types d’établissements scolaires.  12 fiches annexes pour rendre opérationnel le guide. Le ministère chargé de l’environnement facilite l’accès à l’information préventive sur un site portail