Les modifications dans l’ADR et le RID 2009 impactant la classe 2 La restructuration du chapitre 6.2 de l’ADR et du RID Christophe di Giulio Air Liquide Gaz Industriels Services CLAP Transport élargi du 19/12/2008

La restructuration du chapitre 6.2 HISTORIQUE – OBJECTIFS Travaux démarrés en 2005, avec, pour objectifs : Harmonisation avec les recommandations UN Structure adaptée à celle du livre orange, facilitant l’introduction des futurs amendements du livre orange dans l’ADR Facilité de lecture, concision Suppression des prescriptions non nécessaires

Le transport des marchandises dangereuses Comité d’Experts ONU – Règlement type EIGA WG1 Air Inst Tech Mer IMDG Législation Americaine, Australienne… ISO Réunion commune RID/ADR Rail RID Route ADR Normes CEN et ISO Directives Européennes et législation nationale ADR RID

Le chapitre 6.2 de l’ADR et du RID Son titre 6.2. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DES RECIPIENTS A PRESSION, GENERATEURS D’AEROSOLS, RECIPIENTS A FAIBLE CAPACITE CONTENANT DU GAZ ET CARTOUCHES POUR PILE A COMBUSTIBLE CONTENANT UN GAZ LIQUEFIE INFLAMMABLE ET AUX EPREUVES QU’IL DOIVENT SUBIR

La restructuration du chapitre 6.2 Ses sections 6.2.1 PRESCRIPTIONS GENERALES PUIS PRESCRIPTIONS APPLICABLES 6.2.2 AUX RECIPIENTS A PRESSION « UN » 6.2.3 AUX RECIPIENTS A PRESSION « NON UN » 6.2.4 AUX RECIPIENTS A PRESSION « NON UN » CONCUS, FABRIQUES ET EPROUVES CONFORMEMENT A DES NORMES 6.2.5 AUX RECIPIENTS A PRESSION « NON UN » QUI NE SONT PAS CONCUS, FABRIQUES ET EPROUVES CONFORMEMENT A DES NORMES 6.2.6 AUX GENERATEURS D’AEROSOLS…

La restructuration du chapitre 6.2 6.2.1 Prescriptions générales 6.2.1.1 Conception et construction Des récipients à pression , des récipients à pression assemblés dans un cadre, des récipients cryogéniques 6.2.1.2 Matériaux 6.2.1.3 Équipements de service Sont traités : tuyau collecteur, dispositifs de décompression, récipients cryogéniques fermés (dispositifs de fermeture, dispositifs de décompression : capacité, tarage) 6.2.1.4 Agrément des récipients à pression Conformément aux prescriptions de l’autorité compétente Les récipients à pression doivent être examinés, éprouvés et agréés par un organisme de contrôle

La restructuration du chapitre 6.2 6.2.1 Prescriptions générales (suite) 6.2.1.5 Contrôles et épreuves initiaux Sur des échantillons Sur tous les récipients à pression Sur les récipients cryogéniques fermés NOTA : Avec l’accord de l’autorité compétente, l’épreuve de pression hydraulique peut être remplacée... 6.2.1.6 Contrôles et épreuves périodiques NOTAS 1 et 2 : Avec l’accord de l’autorité compétente, l’épreuve de pression hydraulique peut être remplacée… 6.2.1.7 Prescriptions applicables aux fabricants 6.2.1.8 Prescriptions applicables aux organismes de contrôle

La restructuration du chapitre 6.2 6.2.2 Prescriptions applicables aux récipients à pression « UN » 6.2.2.1 Conception, construction et contrôles et épreuves initiaux Normes ISO bouteilles à gaz métalliques rechargeables, non rechargeables, bouteilles à gaz composites, tubes, bouteilles d’acétylène, récipients cryogéniques 6.2.2.2 Matériaux Normes ISO compatibilités matériaux 6.2.2.3 Équipement de service Normes ISO chapeaux, robinets 6.2.2.4 Contrôle et épreuve périodique Normes ISO bouteilles à gaz, bouteilles acétylène

La restructuration du chapitre 6.2 6.2.2.5 Système d’évaluation de la conformité et agrément pour la fabrication des récipients à pression Prescriptions concernant l’autorité compétente, l’organisme de contrôle, le fabricant, le laboratoire d’essai Système qualité du fabricant Procédure d’agrément du modèle type Contrôles et certification de la production Registres – durée d’archivage 6.2.2.6 Système d’agrément du contrôle et de l’épreuve périodique des récipients à pression Prescriptions concernant l’autorité compétente, l’organisme de contrôle et d’épreuve périodique Système qualité et audit de cet organisme Procédure d’agrément de ces organismes Contrôles et épreuves périodiques Registres

La restructuration du chapitre 6.2 6.2.2.7 Marquage des récipients à pression rechargeables “UN” Marques de certification Marques opérationnelles Marques de fabrication 6.2.2.8 Marquage des récipients à pression non rechargeables “UN” 6.2.2.9 Procédures équivalentes d’évaluation de la conformité et de contrôle et d’épreuves périodiques 1.8.6.4, 1.8.7.2, 1.8.7.3, 1.8.7.4, 1.8.7.5 Remarque : marquage PI requis par la DESPT

La restructuration du chapitre 6.2 6.2.3 Prescriptions applicables aux récipients à pression “non UN” 6.2.3.1 Conception et construction Prescriptions sur l’épaisseur de la paroi 6.2.3.2 (Réservé) 6.2.3.3 Équipement de service Sont traités : ouvertures des fûts à pression, organes 6.2.3.4 Contrôle et épreuve initiaux Dispositions spéciales pour les récipients à pression en alliage d’aluminium 6.2.3.5 Contrôles et épreuves périodiques NOTA pour N° ONU 1965 (GPL)

La restructuration du chapitre 6.2 6.2.3.6 Agrément des récipients à pression Xa, Xb accrédités selon la norme EN ISO/IEC 17020 6.2.3.7 Prescriptions applicables aux fabricants 1.8.7 6.2.3.8 Prescriptions applicables aux organismes de contrôle 1.8.6 6.2.3.9 Marquage des récipients à pression rechargeables Pas de marquage du mois du contrôle périodique si intervalle > ou = 10 ans Les marques de contrôle périodique peuvent être gravées sur un anneau 6.2.3.10 Marquage des récipients à pression non rechargeables

La restructuration du chapitre 6.2 6.2.4 Prescriptions applicables aux récipients à pression “non UN”, conçus, fabriqués et éprouvés conformément à des normes Liste de normes EN, EN ISO, annexes de directives 84/525, 84/526, 84/527 pour : Les matériaux Le marquage La conception et la fabrication Les fermetures Les contrôles et épreuves périodiques concernant les récipients cryogéniques, les bouteilles à gaz métalliques ou matériau composite, les bouteilles pour GPL, les bouteilles d’acétylène, les tubes, les cadres de bouteilles. ! Certaines d’application obligatoire à partir du 01/01/09.

La restructuration du chapitre 6.2 6.2.5 Prescriptions applicables aux récipients à pression “non UN”, qui ne sont pas conçus, fabriqués et éprouvés conformément à des normes L’autorité compétente peut reconnaître l’utilisation d’un code technique garantissant le même niveau de sécurité Matériaux Bouteilles, tubes, fûts à pression et cadres de bouteilles Récipients à pression en alliage d’aluminium Récipients à pression en matériaux composites Récipients cryogéniques fermés S’applique aux cas limités où les normes n’existent pas (ex: bouteilles titane)

La restructuration du chapitre 6.2 6.2.6 Prescriptions générales applicables aux générateurs d’aérosols, récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) et cartouches pour pile à combustible contenant un gaz liquéfié inflammable Conception et construction Épreuve de pression hydraulique Épreuve d’étanchéité Référence à des normes

Quelques autres modifications impactant la classe 2 Les consignes de sécurité en cas d’accident deviennent uniques La P200 évolue avec : Des dispositions d’emballage nouvelles ou modifiées La classification du chlore qui devient 2TOC De ajustements de nombreux taux de chargement Etc…