Mission Égalité Lyon, le 22 février 2008 Mission de capitalisation et de mise en place d’une méthodologie d’évaluation Mission Égalité Lyon, le 22 février 2008

Ordre du jour Rappel des objectifs Rapport de mission Mission Egalité Ordre du jour Rappel des objectifs Rapport de mission 1. Capitalisation Nos propositions Les métiers de la Mission Égalité La logique d’action de la Mission Égalité 2. Évaluation a. « Évaluation-certification » des opérateurs accompagnés dans la mise en place d’une démarche intégrée b. Évaluation de l’intervention de la Mission Égalité

Rappel des objectifs Capitalisation Évaluation Mission Egalité Rappel des objectifs Capitalisation « S’appuyer sur un regard extérieur pour mieux saisir et rationaliser l’ensemble des modes et champs d'interventions » de la mission Égalité « Capitaliser, modéliser et mieux communiquer la politique publique de LCD et d’égalité des chances conduite par la Ville de Lyon » Évaluation « Envisager un mode d’évaluation des impacts de ses actions d’accompagnement auprès des différents opérateurs partenaires engagés » « Doter la mission égalité d’un référentiel d’évaluation sur ses activités »

Rapport de mission Analyse documentaire Réalisation des entretiens Mission Egalité Rapport de mission Analyse documentaire Réalisation des entretiens 17 entretiens réalisés : Services Ville de Lyon : DDT, DGA, MICASEP, DGRH Conseil municipal et cabinet du Maire Ville de Lyon Conseil scientifique, GIPIV Partenaires : ALLIES, ARCAD, Grand Lyon Opérateurs PLIE Synthèse et analyse Proximité et écoute

Capitalisation Mission de capitalisation et de mise en place d’une méthodologie d’évaluation – Mission Égalité

Propositions Réalisations de la Mission Égalité Capitalisation Propositions Réalisations de la Mission Égalité Distinguer une action de démarche intégrée aux politiques publiques et une action de démarche intégrées au sein des structures Distinguer deux types de « produits » de formation : « formation - accompagnement » et « formation - à la carte » Champ des types de discrimination couverts par la Mission Égalité Instabilité sémantique et divergences stratégiques Construction nécessaire d’une position claire et partagée

Propositions Construction nécessaire d’une position claire et partagée Capitalisation Propositions Construction nécessaire d’une position claire et partagée Une position affichant un traitement de l’ensemble des types de discriminations (inhérent aux principes adoptés de la démarche intégrée) et définissant 3 priorités valables pour un terme déterminé (ex. : 3 ans). Une matrice croisant les champs investis et les types de discrimination à traiter de façon prioritaire (l’exemple qui suit propose des priorités purement fictives). Emploi/insertion Logement Éducation … « Ethno-raciales » XX X Genre Handicap « Socio-spatiales »

Réalisations et métiers de la Mission Égalité Capitalisation Réalisations et métiers de la Mission Égalité Typologie des réalisations Acquis capitalisables Métiers 1. Formation - à la carte Expertise 2. Intégration d’une démarche intégrée de LCD dans les politiques publiques Prestataire expert d’une offre d’accompagnement Impulseur de projet avec des partenaires LCD / concernés 3. Accompagnement des structures à la mise en place d’une démarche intégrée de LCD Projets Coordinateur, créateur de dialogue et de dynamique sur le territoire en contact avec le tissu économique et social 4. Mise en place d’un dispositif local d’identification et de traitement des discriminations Dialogue 5. Animation de groupes de travail partenariaux

Logique d’action de la Mission Egalité Capitalisation Logique d’action de la Mission Egalité Distingue et articule : Les réalisations produites grâce aux activités mises en œuvre par la Mission Égalité Les résultats, conséquences directes des réalisations Les impacts spécifiques escomptés, conséquences à moyen ou long termes des résultats Les impacts globaux escomptés qui sont la véritable raison d’être de la politique Validation de la logique d’action nécessaire pour : Situer les réalisations de façon dynamique, en rapport avec des objectifs

Les opérateurs s’engagent dans une DI de LCD Réalisations Résultats Impacts spécifiques Impacts globaux Accompagnement des structures à la mise en place d’une démarche intégrée Les opérateurs s’engagent dans une DI de LCD Les opérateurs adoptent une gestion interne conforme à la LCD Promotion d’une démarche intégrée aux politiques publiques Les risques de discriminations diminuent La cohésion sociale et économique se renforce Les politiques publiques intègrent les principes de LCD Mise en place d’un dispositif local de traitement des discriminations Le traitement des discriminations existantes s’améliore Les acteurs socio-économiques du territoire se mobilisent autour de projets de LCD Animation de groupes de travail partenariaux Les acteurs partagent des connaissances sur la LCD Actions de formation - à la carte (produit d’appel)

Évaluation a. des opérateurs accompagnées b Évaluation a. des opérateurs accompagnées b. de l’intervention de la Mission Égalité Mission de capitalisation et de mise en place d’une méthodologie d’évaluation – Mission Égalité

a. Évaluation des opérateurs accompagnés Évaluation (a) a. Évaluation des opérateurs accompagnés Commande initiale « Envisager un mode d’évaluation des impacts de ses actions d’accompagnement auprès des différents opérateurs partenaires engagés ». Étudier la perspective d’une « certification » de ces opérateurs. Propositions Évaluer les impacts de ses actions d’accompagnement lors de l’évaluation de l’intervention de la Mission Égalité portant sur des question d’efficacité et de de valeur ajoutée et envisagée à moyen-long terme. Doter la Mission Égalité d’un outil de suivi-évaluation directement lié aux plans d’actions mis en œuvre par les opérateurs. Lier la phase d’évaluation à l’accès à une Charte de LCD.

Évaluation (a) Attentes

Outil de suivi-évaluation Évaluation (a) Outil de suivi-évaluation Principes Articulation étroite aux rubriques du plan d’action : repérage, traitement, changements des pratiques, diffusion, (connaissance des concepts). Détaille et met en relation : les actions mises en place, les outils et compétences mobilisés, les critères de réussite, les indices et indicateurs et le niveau à atteindre. Modalités d’utilisation Point de suivi-évaluation concerté entre l’opérateur et la Mission Égalité Calendrier indicatif : n+3 Dans le cas d’une évaluation satisfaisante : proposition de signature d’une « Charte LCD »

Exemple de fiche technique Évaluation (a) Exemple de fiche technique Principes Articulation étroite aux rubriques du plan d’action :

Perspective de « certification » Évaluation (a) Perspective de « certification » Champ des possibles : Proposition d’une Charte, dans le sens d’une déclaration d’engagements dont la mise en œuvre a été vérifiée et est avérée. Prévient les risques d’un référentiel figé et lourd à manipuler ; relativise la mise en concurrence des opérateurs entre eux vis-à-vis de la Ville. Définition Type de contrôle Éléments complémentaires Certification Procédure par laquelle une tierce partie, l’organisme certificateur, donne une assurance écrite qu’une organisation est conforme à des exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel. A priori – externe et indépendant « Label Diversité » (GRH) en cours de constitution auprès de l’AFAQ-AFNOR. Labellisation Généralement le résultat d’un audit externe attestant « un niveau de qualité supérieure», un signe distinctif de qualité décerné par une autorité indépendante sur la base de critères ad hoc et explicites. A posteriori – externe et indépendant Doutes exprimés par les opérateurs sur la portée d’un « label » local Charte L’adhésion à une charte est un engagement au respect de principes plus ou moins précis et faisant ou non l’objet d’un contrôle indépendant. Possiblement a priori et/ou a posteriori Souplesse de la formule : engagements pris ou pris et vérifiés

Une Charte LCD Objectifs Caractéristiques Évaluation (b) Valoriser un engagement réussi dans la mise en place d’une démarche intégrée de LCD : une évaluation satisfaisante donne le droit de signer et de se réclamer de la Charte. Caractéristiques Évolutive : le nombre d’engagements respectés peut être restreint au départ puis s’étoffer. Ouverte : la formule Charte permet de rester ouvert sur d’autres engagements qualitatifs des opérateurs (vs accumulation de labels) Nom de la Charte à débattre évidemment : DI, égalité de traitement, LCD … ?

Une Charte LCD Évaluation (b) Conception Modalités Conception de la Charte en chambre (Mission Égalité et Conseil Scientifique) Proposition à l’ensemble des opérateurs accompagnés lors d’une réunion de présentation – validation du texte approuvé Modalités Signature solennelle de la Charte Mise à disposition d’un kit de communication (mise ne œuvre du droit de se réclamer de la Charte) Récurrence de l’évaluation et possibilité de saisie de la ME en cas de non-application constatée de la Charte : possibilité de retrait du droit de se réclamer de la Charte Apport complémentaire Permet de développer une logique « club » de signataires et/ou d’aspirants signataires et de développer un réseau de bonnes pratiques autour d’un document commun Nom de la Charte à débattre évidemment : DI, égalité de traitement, LCD … ?

b. Évaluation de l’intervention de la ME Évaluation (b) b. Évaluation de l’intervention de la ME Commande initiale « Doter la mission égalité d’un référentiel d’évaluation sur ses propres activités » Les besoins connexes exprimés par les acteurs rencontrés Mise en visibilité des réalisations et/ou des résultats  Proposition de rédaction d’un rapport d’activités Mise en visibilité du phénomène discriminatoire  Projet d’Observatoire local des discrimination Questionnement évaluatif Les questions de pertinence et de cohérence à privilégier à court terme Les questions d’efficacité et de valeur ajoutée à envisager à moyen-long terme

Questionnement évaluatif Évaluation (b) Questionnement évaluatif Question 1 Dans quelle mesure les actions menées par la Mission Égalité sont-elles toujours en adéquation avec les problèmes rencontrés par les Lyonnais et les agents de la Ville compte tenu de l’évolution des enjeux ? Question 2 Dans quelle mesure les actions menées par la Mission Égalité s’articulent-elles d’une façon suffisamment satisfaisante aux actions menées dans le cadre d’autres dispositifs (PLIE, CUCS, PLH, politique de la ville, plan GRH interne …) ?

Questionnement évaluatif Évaluation (b) Questionnement évaluatif Question 1 : Dans quelle mesure les actions menées par la Mission Égalité sont-elles toujours en adéquation avec les problèmes rencontrés par les Lyonnais et les agents de la Ville compte tenu de l’évolution des enjeux ? Critère de réussite 1 Il n’existe pas de problème discriminatoire considéré comme prioritaire auquel ne correspond aucune intervention (problème orphelin). Critère de réussite 2 Toutes les interventions de la Mission Égalité sont indispensables dans le sens où elles répondent à un ou plusieurs problèmes identifiés comme tels. Critère de réussite 3 La hiérarchie des objectifs de la Mission Égalité correspond à la hiérarchie des problèmes. Critère de réussite 4 La répartition de l’activité de la Mission selon les différentes types de réalisation correspond à la hiérarchie des objectifs.

Questionnement évaluatif Évaluation (b) Questionnement évaluatif Question 2 : Dans quelle mesure les actions menées par la Mission Égalité s’articulent-elles d’une façon suffisamment satisfaisante aux actions menées dans le cadre d’autres dispositifs (PLIE, CUCS, PLH, politique de la ville, plan GRH interne …) ? Critère de réussite 1 Les interventions de la Mission Égalité sont un complément indispensable pour répondre aux problèmes discriminatoires dans le cadre des dispositifs existants sur lesquels elle s’appuie. Critère de réussite 2 Les interventions de la Mission Égalité permettent de mettre en œuvre des actions plus adaptées dans le cadre des dispositifs existants sur lesquels elle s’appuie. Critère de réussite 3 Les interventions de la Mission Égalité peuvent être décisives pour initier des actions LCD chez ses partenaires.

Indications méthodologiques Évaluation (b) Indications méthodologiques Articulation avec le projet de mise en place d’un Observatoire local des discriminations La définition et la collecte d’indicateurs à l’appui de la question de pertinence seront à produire, soit en amont des travaux de l’Observatoire, soit en collaboration avec lui ou encore en aval de ces travaux qui pourront alors constituer une base utile. Mise à plat du système d’acteurs La Mission Égalité est financée par diverses institutions, travaillent avec différents partenaires et mobilisent des acteurs de nature variée : elle se trouve donc au sein d’un système d’acteurs relativement complexe à clarifier impérativement préalablement à l’évaluation. (cf. sociogramme Euréval)

Constitution de l’instance d’évaluation Évaluation (b) Constitution de l’instance d’évaluation Une instance d’évaluation Pluraliste : Ouverte : Proposition de composition Présidence : possibilité d’un membre du projet INTI-Cities (Eurocities) Représentation des décideurs : cabinet du maire et Conseil municipal Représentation des opérateurs : DDT, DGA Représentation des bénéficiaires finaux : Gipiv

Calendrier indicatif Les suggestions recueillies Notre préconisation : Évaluation (b) Calendrier indicatif Les suggestions recueillies 2008 : début de mandat, période de configuration des priorités 2009 : échéance du CUCS, qui fera l’objet d’une évaluation finale 2010 : mi-mandat, maturité suffisante pour aborder questions d’efficacité Notre préconisation : …