111 « La corruption affecte les pauvres de manière disproportionnée car là où elle sévit, les ressources qui devraient être consacrées au développement sont détournées, les gouvernements ont moins de moyens pour assurer les services de base, l’inégalité et l’injustice gagnent, et les investisseurs et donateurs étrangers se découragent.» Déclaration à l’Assemblée générale de l’ONU sur l’adoption de la Convention de l’ONU contre la corruption (Décembre 2003) - Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU Mise en œuvre du projet: la politique anti- corruption du FIDA  

112 Mise en œuvre du projet: la politique anti- corruption du FIDA Aperçu •Contexte •Politique anti-corruption du FIDA (règles) •Indicateurs de fraude/corruption (signaux d’alarme) •Prévention & contremesures pratiques •Processus d’ enquête •La contribution du PROHYPA

113 Mise en œuvre du projet: la politique anti- corruption du FIDA Quelle est l’ampleur du problème? Est elle seulement de 10 %? •Coût moyen des projets actuellement en cours d’exécution en Afrique de l’Ouest: 33 millions USD -> 10 %  3.3 millions •Personne ne travaille gratuitement – 10% constitue la marge de profit •Effet domino: fraude commise en prenant un pot de vin, un dessous de table  Trop de dessous de table  Mauvaise qualité – ex.: mauvaise construction d’un pont et risque d’affaissement

114 Mise en œuvre du projet: la politique anti- corruption du FIDA Le problème •Retards dans la mise en œuvre •Choix porté sur des entrepreneurs non qualifiés •Inflation des coûts •Travaux inachevés  Décourage l’investissement  Constitue un frein au développement  Augmente la dette improductive  Altère la relation de confiance avec le bailleur

115 Mise en œuvre du projet: la politique anti- corruption du FIDA La corruption, par Transparency International Perception Index

116 Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA

117 Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA La politique anti-corruption du FIDA: •Tolérance zéro de la fraude/corruption au siège et dans le cadre d’activités sur le terrain financées par le FIDA; •Un bureau des audits et de la surveillance est en place au FIDA. Il peut investiguer sur tous les projets, à tout moment; •Les projets dans les pays avec un indice de perception de la corruption de moins de 3 sur 10 (selon Transparency International) préparent un plan de bonne gouvernance. Cela signifie que: •L’UGP doit mettre en place des mesures de bonne gouvernance •Toute allégation majeure reçue fait l’objet d’une enquête •Des sanctions sont appliquées si les allégations sont fondées

118 Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA Pourquoi une politique anti-corruption…? •Les Etats membres du FIDA ont souscrit à cette politique anti-corruption •Accord de financement, Conditions générales: « utiliser le prêt seulement pour les besoins pour lesquels le financement a été accordé » •Pour aider les populations rurales démunies  l’argent des bénéficiaires, utilisé dans le but d’améliorer leurs conditions de vie •Prêts et dons assortis de conditions de faveur – donc pas à usage commercial •Risque sur la réputation – du projet, du gouvernement et du FIDA

119 Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA Le Bénéficiaire et le projet doivent permettre aux représentants du FIDA de: (a) visiter et inspecter le projet (b) examiner les documents; et (c) demander des informations à tout le personnel du projet et à toute autre personne liée au projet. Conditions générales pour le financement du développement agricole, Section 