CONSEIL COMMUNAUTAIRE 20h30 St Romain La Motte Vote du CA 2011 et du BP 2012.

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Transcription de la présentation:

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 20h30 St Romain La Motte Vote du CA 2011 et du BP 2012

FINANCES : CA 2011 du Budget général Récapitulatif de la section de fonctionnement DEPENSESRECETTES BP 2011Réalisé 2011BP 2011Réalisé , ,63 (1) , ,10 (2) Résultat 2011 (2-1) ,47 Reprise de lexcédent 2010 : ,94 Résultat de clôture en section de fonctionnement : ,41

FINANCES CA 2011 du Budget général Récapitulatif de la section dinvestissement DEPENSESRECETTES BP 2011Réalisé 2011BP 2011Réalisé , ,07 (1) , ,97 (2) Résultat 2011 (2-1) 3 465,90 Reprise de lexcédent 2010 : ,01 Résultat de clôture en section de fonctionnement : ,91

FINANCES CA 2011 du Budget général Evolution des dépenses et des recettes réelles depuis Dépenses , , , ,81 Recettes , , , ,10 La forte augmentation des dépenses et des recettes entre 2010/2011 sexplique par le changement de fiscalité.

FINANCES CA 2011 du Budget général Evolution des dépenses et des recettes réelles depuis 2008

FINANCES : CA 2011 budget annexe zones dactivités DEPENSESRECETTES BP 2011Réalisé 2011BP 2011Réalisé , ,18 (1) , ,18 (2) Résultat 2011 (2-1) 0,00 (en budget de lotissement le résultat de la section de fonctionnement doit toujours être égal à 0) Récapitulatif de la section de fonctionnement

FINANCES : CA 2011 budget annexe zones dactivités DEPENSESRECETTES BP 2011Réalisé 2011BP 2011Réalisé , ,85 (1) , ,71 (2) Résultat 2011 (2-1) ,86 Récapitulatif de la section de dinvestissement Reprise du déficit 2010 : ,79 Résultat de clôture en section dinvestissement : ,93

FINANCES : CA 2011 budget annexe ateliers partagés DEPENSESRECETTES BP 2011Réalisé 2011BP 2011Réalisé , ,49 (1) , ,67 (2) Résultat 2011 (2-1) ,18 Récapitulatif de la section de fonctionnement Reprise du résultat 2010 : 0,00 (car affectation en investissement) Résultat de clôture en section de fonctionnement : ,18

FINANCES : CA 2011 budget annexe ateliers partagés DEPENSESRECETTES BP 2011Réalisé 2011BP 2011Réalisé , ,15 (1) , ,12 (2) Résultat 2011 (2-1) ,03 Récapitulatif de la section dinvestissement Reprise du déficit 2010 : ,19 Résultat de clôture en section de fonctionnement : ,22

FINANCES (CA 2011) Vote des 3 comptes administratifs et des comptes de gestion Le conseil Communautaire à lunanimité a voté les 3 comptes administratifs et les 3 comptes de gestion

FINANCES : BP 2012 du Budget général Récapitulatif BP 2012 Fonctionnement BP 2012 Investissement DépensesRecettesDépensesRecettes , ,59 Virement à linvestissement : ,00 Emprunt prévisionnel 2012 : ,00

FINANCES : Budget général 2012 Vote des taux dimposition ménages : pas daugmentation TH 9,33 TFB : 0,00 TFNB : 1,72

FINANCES : Budget général 2012 Vote du taux CFE (Contribution Foncière des Entreprises) : pas daugmentation CFE : 21,69

FINANCES : Budget général 2012 Vote des taux de TEOM: une baisse de 3% Taux 2011Taux 2012 Communes de montagne 6,926,71 Autres communes 10,179,86

FINANCES (BP 2012) Vote du Budget général 2012 : Le conseil communautaire a voté le BP 2012 à Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 1

FINANCES : BP 2012 du Budget zones dactivités Récapitulatif BP 2012 Fonctionnement BP 2012 Investissement DépensesRecettesDépensesRecettes , ,01 Vente de terrain : Emprunt déquilibre :

FINANCES Vote du Budget zones dactivités 2012: le conseil communautaire à lunanimité a voté le BP 2012 du Budget annexe zones dactivités

FINANCES : Budget ateliers partagés Affectation de résultat : pour couvrir en partie le déficit de la section dinvestissement (67 748,22 ) il est obligatoire daffecter lexcédent de la section de fonctionnement (48 584,18 ) en investissement A lunanimité

FINANCES : BP 2012 du Budget ateliers partagés Récapitulatif BP 2012 Fonctionnement BP 2012 Investissement DépensesRecettesDépensesRecettes , ,30 Baisse des loyers car un module est libre Virement à linvestissement : Emprunt déquilibre :

FINANCES Vote du Budget zones dactivités 2012: le conseil communautaire à lunanimité a voté le BP 2012 du Budget annexe Ateliers Partagés