PRESENTATION DU PROJET DE GCS ACHATS SANTE BRETAGNE . PRESENTATION DU PROJET DE GCS ACHATS SANTE BRETAGNE Convention régionale Fédération Hospitalière de France Bretagne 24 janvier 2013

PLAN Origine du projet : Présentation du projet Situation actuelle RASB Projet Phare Élaboration d’un projet de GCS Évolutions 2012 Présentation du projet Composition Missions : coordination régionale et projet Phare Organes Situation actuelle Projet de convention tripartite Offre d’accompagnement par le RESAH - IDF Calendrier

Origine du projet

Réseau Achat Santé Bretagne Suite projet OPERAH - sous forme associative Mise en place de 15 groupements de commandes régionaux Projet de plate-forme de comparaison des prix Travail sur la meilleure coordination des groupements Projets de comparaison des organisations des groupements pharmaceutiques Limites dues à des moyens très modestes Et manque de clarté sur la place de la structure de coordination que constitue le RASB

Projet Phare Nouvelle donne avec les orientations du projet PHARE Professionnalisation des acheteurs Encouragement aux regroupements en trois niveaux Installation des Agence Régionale de Santé comme animatrices des projets achats Redéfinition des rôles des opérateurs nationaux Souhait des hospitaliers bretons de rester maîtres de leurs actions en matière d’achats Face aux orientations dévolues aux Agence Régionale de Santé Face aux offres des structures nationales Désir de mettre en place une structure Disposant d’un positionnement clair Capable d’adhérer aux niveaux nationaux

PHARE Performance hospitalière pour des achats responsables

Élaboration d’un projet de GCS Structure du Réseau Achats Santé Bretagne avec la participation des deux CHU Version quasi définitive fin 2011 Sollicitation des établissements en décembre 2011 Projet de convention déposée pour avis auprès de l’Agence Régionale de Santé en février 2012

Évolutions 2012 Souhait du DG Agence Régionale de Santé que le GCS assume l’animation externe du projet PHARE Concertation ARS – FHF Bretagne - RASB Possibilité de bénéficier d’un administrateur à temps plein via la mise à disposition d’un collègue. Rencontre du 19 novembre 2012 : ARS – FHF B – DGOS – RESAH IDF - RASB Précision sur l’aide financière sollicitée Rédaction d’une convention (sur table) Accompagnement du RESAH - IDF

PRESENTATION

Composition Offre faite à tous les établissements de santé de la région Bretagne Ouverture aux structures médico-sociales ainsi qu’aux établissements de santé privés sans but lucratif

Missions Deux axes : Coordination régionale des achats (mission à l’origine du projet) Animation de la mise en place du projet PHARE par délégation de l’Agence Régionale de Santé – élément introduit suite à la réunion du 19 novembre 2012

Coordination régionale Mise en place, soutien et suivi des groupements de commandes territoriaux Partenariats ou adhésion à des structures nationales ou régionales Mutualisation des ressources et des compétences Réalisation pour les compte de ses membres d’actes d’achats (p. ex. Centrale achat)

Mise en place du projet Phare Stimulation à l’implication dans la démarche Mission d’appui dans la mise en œuvre de la stratégie interne (outils, formations, groupe de travail…) Interface entre les entités compétentes et les établissements (bilans…) NB : Le GCS Achats Santé Bretagne ne saurait assumer un rôle de contrôle qui reste de la compétence de l’Agence Régionale de Santé.

Organes Assemblée générale : Administrateur : poste financé par ARS Tous les établissements membres. Ouverture au secteur sanitaire et médico-social Un vote par établissement Administrateur : poste financé par ARS Comité de direction : 15 membres Administrateur et les deux vice-présidents 8 directeurs d’Établissements : 2 des CHU, 6 de Centres Hospitaliers et d’établissements médico sociaux 4 praticiens dont deux pharmaciens Un Comité de suivi GCS / ARS

Missions du Codir Orientations budgétaires et stratégiques Mise en œuvre des décisions de AG Assurer implication des membres Proposer ouverture ou fermeture de filières et la création de groupements Proposer les politiques achats des filières Prendre les décisions déléguées par AG

SITUATION ACTUELLE

Projet de convention Tripartite Agence Régionale de Santé, FHF Bretagne et RASB Définition des rôles respectifs du GCS et de l’Agence dans le cadre du projet PHARE Financement triennal renouvelable sollicité pour le poste d’administrateur

Offre d’accompagnement par le RESAH - IDF RESAH IDF mandaté pour accompagner les groupements de commande dans le cadre de Phare – Offre immédiate (réunion du 15 janvier 2013). Identification des potentiels de progrès Études de référenciation ou parangonnage après diagnostic des moyens actuels des groupements et identification des marges de progrès Gestion dynamique des marchés Aide décisions stratégiques : taille, modèle Ressources Alliance groupements Études de marché, sourçage Forum

Calendrier des étapes à venir Janvier 2013 : AG du Réseau et convention régionale FHF Bretagne pour présentation du projet et de son évolution Premier semestre 2013 : Accompagnement par le Resah IDF et début du travail de l’administrateur pressenti Décisions des établissements AG constitutive, projet de budget Envoi à l’Agence Régionale de Santé Automne 2013 : Arrêté de création Seconde AG : mise en place Codir