Présentation de l’entente de principe Tournée des assemblées générales des syndicats FSSS Secteur Public Été 2010

CIBLE 1 : L’AMÉLIORATION DES PROTECTIONS FACE À LA PRIVATISATION Intégrer à nos conventions collectives des mesures limitant les sous-traitants et les PPP, et des mesures contre la prolifération de la main-d’œuvre indépendante dans nos milieux de travail. Nous voulons préserver les services publics et nos emplois Notre objectif :

Entente de principe privatisation 1.Création d’un comité paritaire relatif à la sous-traitance •Maintenir des services publics de qualité et déterminer des sources d’économie •Travailler au maintien et au développement de l’expertise des employé-es du réseau •Préserver des emplois dans le réseau public •Discuter de propositions concrètes pour améliorer les façons de faire

Le mandat du comité est d’analyser les problématiques et d’aborder notamment les sujets suivants : •La réduction des effectifs du personnel administratif •La sous-traitance •Les PPP •Le développement de nouveaux services et les transferts de services ou parties de services •Le comité paritaire doit produire un bilan et faire des recommandations conjointes ou non, aux parties négociantes, au terme des 12 mois avec une possibilité de prolongation d’une période de 12 mois Entente de principe privatisation

2. Démarches pour contrer la main-d’œuvre indépendante : Un comité paritaire intersyndical (1 représentant de chaque organisation syndicale, soit FIQ, CSQ, APTS, FTQ et deux représentants CSN) créé dans les 6 mois de l’entrée en vigueur de la convention collective, chargé de faire des recommandations au MSSS avec un budget de 5 M$ par année, alloué pour la réalisation des mesures retenues et visant notamment à : –réduire le recours à la main-d’œuvre indépendante –réduire le temps supplémentaire Entente de principe privatisation

CIBLE 2 : AMÉLIORER NOS DROITS SYNDICAUX Restaurer les droits syndicaux perdus avec le décret. Pour faire notre travail de représentation de manière adéquate, nous devons disposer de moyens appropriés Notre objectif :

Entente de principe Droit syndicaux 3.Création d’un comité paritaire intersyndical pour le personnel de la catégorie 4 (FSSS, FP, APTS, FTQ, CSQ) qui aura comme mandat de faire des recommandations au MSSS pour la mise en place de projets d’organisation du travail, avec un budget de 1 M$ par année 4. Les parties locales peuvent convenir de l’utilisation de l’ancienneté, toute unité de négociation confondue 5. Mise en place d’un comité local de relations de travail dans les 60 jours de l’entrée en vigueur de la convention collective 6. Mise en place d’un processus de règlement des litiges ayant pour objectif l’échange d’information entre les parties, suite au dépôt d’un grief

7. Majoration de la contribution de l’employeur au régime d’assurance-maladie (réf. art ) : • moins de $ : augmente de 90 % sur 4 ans augmente de 90 % sur 4 ans • $ et + : augmente de 50 % sur 4 ans augmente de 50 % sur 4 ans Paie aux 14 jours avec personne à charge Contribution de l’employeur Avril 2009 Avril 2010Avril 2011Avril 2012Avril 2013Avril 2014 Total Inférieure à $ 6.97 $ 15 % 8.01 $ 15 % 9.05 $ 15 % $ 20 % $ 25 % $ = +90 % Supérieure à $ 3.98 $ 5 % 4.18 $ 5 % 4.38 $ 10 % 4.78 $ 10 % 5.18 $ 20 % 5.98 $ = +50 % Exemple : Entente de principe Droit syndicaux

8. La ou le salarié-e convoqué par l’employeur peut exiger d’être accompagné par son représentant ou représentante syndical-e 9.Libération syndicale et ancienneté pour les temps partiel : -Inclusion des journées de libération syndicale pour le calcul de l’avancement d’échelons pour les personnes à temps partiel Entente de principe Droit syndicaux

Cible 3 : Mesures d’attraction et de rétention pour contrer les impacts de la pénurie de main-d’oeuvre Mettre en place des mesures de rétention et d’attraction pour l’ensemble du personnel Notre objectif :

10. Majoration des primes de soir et de nuit pour les salarié-es à temps complet et pour les salarié-es qui offrent et respectent une disponibilité minimale de 16 jours / 28 jours incluant leur poste Pour les salarié-es qui détiennent un poste, la disponibilité additionnelle doit être offerte en totalité soit sur les quarts de soir ou sur les quarts de nuit Voir exemple Entente de principe Attraction-rétention

Exemple : La situation d’ANNA Anna, détentrice d’un poste, 7 / 14 de soir SDLMMJV Poste X Poste X Poste X Poste X Poste X SDLMMJV Poste X Poste X Dispo Add. Jour/ Soir Dispo Add. Jour/ Soir Dispo Add. Jour/ Soir Dispo Add. Jour/ Soir Donc, Anna doit offrir et respecter une disponibilité supplémentaire d’une journée sur un quart de soir ou de nuit pour avoir accès à la majoration de la prime de soir

Pour les salarié-es non-détenteurs de poste, la disponibilité minimale de 16 jours / 28 jours doit être exprimée en totalité ou en partie sur les quarts de soir ou de nuit Voir exemple Entente de principe Attraction-rétention

Exemple : La situation de NANCY Nancy, non-détentrice de poste (liste de rappel) SDLMMJV Dispo Jour/ Soir Dispo Jour/ Soir Dispo Jour/ Soir Dispo Jour/ Soir Dispo Jour/ Soir Dispo Jour/ Soir SDLMMJV Dispo Soir/ Nuit Dispo Soir/ Nuit Donc, Nancy doit offrir et respecter une disponibilité en partie ou en totalité sur les quarts de soir ou de nuit. Lorsqu’elle travaillera de soir ou de nuit, elle aura droit à la prime majorée

La ou le salarié-e qui ne répond pas aux critères de disponibilité bénéficie d’une prime de 4 % pour le soir et d’une prime comprise entre 11 % et 14 % pour la nuit, soit l’application de la clause actuelle Entente de principe Attraction-rétention

DEEV 1 er avril er avril er avril er avril 2014 Soir6 % 7 % 8 % Nuit 0-5ans 12 %13 %14 % 5-10ans 13 %14 % 15 % +10 ans 15 % 16 % Majoration des primes de soir et de nuit Entente de principe Attraction-rétention

Exemples d’augmentation de la prime de soir % DEEV 6 % 1 er avril % 1 er avril % Prép. aux bénéf. 5 e échelon $ / h., h / sem $8.05$9.39 $10.73 $ Infirmière 12 e échelon $ / h., h / sem $13.87 $16.18 $18.49 $ Agente Adm. Cl. 3 5 e échelon $ / h., 35 h / sem $7.48 $8.73 $9.97 $ Infirmière auxiliaire 8 e échelon $ / h., h / sem $9.82 $11.45 $13.09 $ Éducateur 4 e échelon $ / h., h / sem $10.56 $12.32 $14.08 $ Montants calculés par quart de travail Nb : Les exemples sont approximatifs et évalués au taux des échelles salariales du 1 er avril 2009

Exemples d’augmentation de la prime de nuit Appelation d’emploi Prime actuelle DEEV 1 er avril er avril er avril 2013 Prép. aux bénéf. 5 e échelon, $ / h. 7 ans d’ancienneté hrs / sem. 12 % $ 13 % $ 14 % $ 15 % $ Infirmière 12 e échelon, $ / h. 12 ans d’anc. (10 ans et +) hrs / sem. 14 % $ 15 % $ 16 % $ Agente d’intervention 5 e échelon, $ / h. 2 ans d’ancienneté hrs / sem. 11 % $ 12 % $ 13 % $ 14 % $ Montants calculés par quart de travail Nb : Les exemples sont approximatifs et évalués au taux des échelles salariales du 1 er avril 2009

11. Prime d’initiation et formation de 2 % pour -les infirmières et les infirmiers -les infirmières et les infirmiers en dispensaire Pour les autres appellations d’emploi : Création d’un comité intersyndical, qui a pour mandat d’analyser la tâche d’orientation et de formation effectuée par les salarié-es dans le cadre de leur fonction et soumettre leurs recommandations au MSSS afin d’étendre la prime à l’ensemble du personnel Entente de principe Attraction-rétention

12. Clientèle présentant des troubles graves de comportement Création d’un comité paritaire intersyndical dans les 60 jours de la signature de la c.c. et pour une durée de 12 mois, relatif au travail spécifique des salarié-es oeuvrant auprès d’une clientèle présentant des troubles graves de comportement (TGC), avec un budget de 8 M$ par année Le MSSS applique les mesures recommandées par les parties. Ces mesures visent notamment les salarié-es des CJ et CRDI Entente de principe Attraction-rétention

DEEV 1 er avril er avril er avril er avril 2014 Prime de soins critiques 8 % 9 % 10 % Prime de soin critiques complexes 10 % 11 % 12 % La ou le salarié-e ne répondant pas aux critères énoncés ci-haut bénéficie d’une prime de 5 % Entente de principe Attraction-rétention 13. Création et majoration de la prime en soins critiques et en soins critiques complexes -La prime en soins critiques s’applique aux salarié-es à temps complet et lorsque la ou le salarié-e offre et respecte une disponibilité minimale en totalité ou en partie aux soins critiques, de 16 jours / 28 jours incluant son poste -La disponibilité offerte doit viser l’un ou l’autre des services suivants : urgence, soins intensifs, unité néonatale, grands brûlés ou unité coronarienne -Les primes en soins critiques et en soins critiques complexes s’appliquent au personnnel de la catégorie 1, aux PAB, aux travailleurs sociaux, aux ergothérapeutes et aux physiothérapeutes

Exemple de majoration de prime en soins critiques Appellation d’emploi DEEV 1 er avril er avril 2014 Prép. aux bénéf. 5 e échelon, $ / h hrs / sem. 8 % $ 9 % $ 10 % $ Infirmière 12 e échelon, $ / h hrs/sem $20.75 $23.05 $ Montants calculés par quart de travail Exemple de majoration de prime en soins critiques complexes Appellation d’emploi DEEV 1 er avril er avril 2014 Prép. aux bénéf. 5 e échelon, 18.50$/h hrs / sem. 10 % $ 11 % $ 12 % $ Infirmière 12 e échelon, 31.89$/h hrs / sem $25.36 $27.66 $ Montants calculés par quart de travail Nb : Les exemples sont approximatifs et évalués au taux des échelles salariales du 1 er avril 2009

14. Aménagement du temps de travail (ATT) -Introduction de modalités concernant l’ATT, sur une base individuelle et volontaire pour les salarié-es à temps complet : -Quart de soir 9/14 -Quart de nuit 9/14 (application annexe L) ou 8/14 -Quart de rotation au prorata -Application de l’ATT : En utlisant des congés fériés (12 jours), des congés de maladie (4 jours), des congés annuels (maximum 10 jours). Pour le personnel de nuit, la prime de nuit est convertie en nombre de jours, ce qui a pour effet de diminuer le nombre de jours de congé annuel nécessaires Entente de principe Attraction-rétention

Exemples d’aménagement du temps de travail (pour le personnel de nuit) Pour bénéficier de l’horaire 8 / 14 : 0-5 ans d’ancienneté : Prime de nuit à 12 %Prime de nuit à 13 %Prime de nuit à 14 % Besoin de 8.4 jours de congé annuel Besoin de 6.4 jours de congé annuel Besoin de 4.4 jours de congé annuel Prime de nuit à 13 %Prime de nuit à 14 %Prime de nuit à15 % Besoin de 6.4 jours de congé annuel Besoin de 4.4 jours de congé annuel Besoin de 2.4 jours de congé annuel Prime de nuit à 15 %Prime de nuit à 16 % Conversion de 2.4 jours de congé annuel Conversion de 0.4 jours de congé annuel 5-10 ans d’ancienneté : 10 ans et plus d’ancienneté : Les exemples sont approximatifs

15.Création d’un comité national de planification de la main-d’œuvre pour les PAB Entente de principe Attraction-rétention

16.Mesures d’attraction et de rétention pour la région du Grand-Nord Création d’un comité paritaire FSSS dans les 30 jours de l’entrée en vigueur de la convention collective, pour les techniciens et professionnels des catégories 3 et 4 des régions 17 et 18 du Grand-Nord, avec un budget de 5 M$ par année pour la réalisation des mesures d’attraction et de rétention convenues par les parties, qui seront applicables au plus tard 6 mois après l’entrée en vigueur de la convention collective Entente de principe Attraction-rétention

17.Problématiques des disparités régionales Création d’un comité paritaire FSSS pour analyser et soumettre des recommandations sur les autres problématiques reliées aux disparités régionales, (Grand-Nord, Basse Côte- Nord, Côte-Nord, Île d’Anticosti, Fermont, Abitibi-Témiscamingue et Gaspésie-les-Îles ), incluant notamment les difficultés d’attraction et de rétention de la main- d’œuvre, les primes d’éloignement et d’isolement, etc. -Mandat de 12 mois -Le comité fera un bilan et des recommandations aux parties négociantes Entente de principe Attraction-rétention

CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE ÉTUDES Cible 5 : CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE ÉTUDES S’adapter aux nouvelles réalités de la famille Notre objectif :

Entente de principe Concialiation T-F-E 19. Comité de conciliation famille-travail-études Mise en place d’un comité paritaire intersyndical, dans les 6 mois de l’entrée en vigueur de la convention collective, concernant la conciliation famille-travail-études ayant pour mandat : -Répertorier les mesures existantes -Analyser et identifier des mesures -Faire des recommandations aux parties négociantes 20.Congé pour responsabilités parentales : 10 jours sans solde au lieu de 6 jours (concordances avec la L.N.T.)

AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL Cible 6 : AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL Prendre davantage notre place dans l’organisation du travail, notamment avec la création de comités paritaires pour améliorer les conditions et le climat de travail Notre objectif :

21. Comité pour le personnel œuvrant auprès de la clientèle en CHSLD Création d’un comité paritaire FSSS dans les 3 mois de la date d’entrée en vigueur de la convention Le comité a pour mandat de documenter et d’évaluer les problématiques vécues par les salarié-es oeuvrant en CHSLD Un budget de 5 M$ par année est alloué pour la mise en place de mesures locales, régionales ou nationales Entente de principe Qualité vie au Travail

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Cible 7 : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Améliorer nos conditions pour protéger notre santé et notre sécurité dans nos milieux de travail Notre objectif :

22.Création d’un comité de santé et sécurité Mise en place d’un comité SST dans les établissements, ayant pour fonction notamment de : -Convenir des modes d’inspection des lieux et identifier les situations dangereuses (prévention) -Recommander les priorités d’action aux fins du plan d’action -Recueillir les renseignements utiles concernant les accidents survenus -Recevoir et étudier les rapports statistiques d’accidents du travail et des maladies professionnelles, etc. Entente de principe Santé-Sécurité

AUTRESPROPOSITIONS

23. Concordances avec certaines lois d’ordre public 1.Paragraphe 1.07c) de la c.c. (Concordance avec la LNT) 2.Paragraphe 3.03 (Concordance avec le code civil) 3. Paragraphe (Concordance avec le code du travail) 4. Annexe G, paragraphe 3.02 et annexe N, article 4 (remise du temps supplémentaire) après 40 heures de travail (Concordance avec la LNT) 5.Concordances relatives aux droits parentaux telles que convenues à la table centrale AUTRES PROPOSITIONS

24. Budget pour l’encadrement professionnel pour les catégories 1 et % de la masse salariale pour encadrement professionnel 25. Création d’une prime de quart de rotation Cette nouvelle prime sera octroyée pour les heures travaillées de jour à la hauteur de la moitié de la prime de soir (rotation jour-soir) ou de nuit (rotation jour-nuit)

26.Titularisation (catégorie 1) Permettre à une ou un salarié-e détenteur d’un poste dans un établissement de se soustraire à l’obligation de détenir un poste dans un autre établissement Permettre cette règle pour les salarié-es détenant une charge d’enseignement dans une institution sociale ainsi qu’aux salarié-es de 55 ans et Horaires atypiques: Possibilité de mettre en place localement des horaires atypiques de hrs jusqu’à 12 heures avec des balises nationales

28. Arbitrage médical L’arbitrage médical s’applique à l’ensemble des champs de spécialités médicales 29. Prix des repas de 4.00 à 4.20 $ / dîner et souper de 1.75 à 1.85 $ / déjeuner Ils suivront ensuite les pourcentages d’augmentation des salaires

30.Congé sans solde pour œuvrer dans un établissement nordique Il est rendu accessible à toutes les catégories d’emploi 31.Abrogation prime Mont St-Antoine, assistant chef éducateur (appellation d’emploi qui n’est plus utilisée) 32.Précisions sur le quantum de congés annuels et reconnaissance des années de service 33.Création d’un comité pour les salarié-es hors taux hors échelle, afin d’étudier la clause pour s’assurer qu’elle n’est pas discriminatoire selon la L.N.T.

34. Pour la Catégorie 1 : reconnaissance de la scolarité additionnelle pour les infirmières et les infirmiers auxiliaires 35. Prime supplémentaire temporaire de 9 % pour les techniciennes et les techniciens en génie bio-médical et de 13.5 % pour les techniciennes et les techniciens en hygiène du travail, jusqu’à la réalisation de l’exercice de la relativité salariale

Note d’information : Pour tous les comités mis en place avec des budgets, les sommes non affectées pour l’année s’ajoutent au montant de l’année

RÉVISION DE LA NOMENCLATURE Cible 4 : RÉVISION DE LA NOMENCLATURE Procéder à une révision des appellations, descriptions de tâches et conditions d’accès aux postes et assurer une représentation syndicale lors de création ou modification de appellations d’emploi et corriger les distorsions salariales Notre objectif :

Entente de principe NOMENCLATURE •Modification du mécanisme de création ou modification d’appellation d’emploi donnant un réel accès à l’information et associant les regroupements syndicaux au processus •Création de douze appellations d’emploi pour la catégorie 3, c’est-à-dire un « éclatement » des appellations d’agentes administratives classes 1, 2, 3 et 4 dont la création d’une appellation d’emploi distincte pour les secrétaires médicales, les secrétaires juridiques, les secrétaires de chef de département à l’enseignement universitaire et les assistantes de direction •Obtention de la parité salariale pour les secrétaires juridiques avec celles de l’aide juridique

•Création des appellations d’emploi : -infirmier ou infirmière dédié à la prévention et au contrôle des infections -sexologue -agent ou agente d’intervention en milieu psychiatrique •Modification de l’appellation d’emploi animatrice ou animateur de pastorale •Comité pour la poursuite des travaux de la révision de la nomenclature, concernant notamment : -la création de nouvelles appellations d’emploi -la révision des libellés et des exigences -les problèmes d’accès aux postes Entente de principe NOMENCLATURE

AUCUN recul dans la c.c. et BALAYAGE des 42 demandes de reculs de la partie patronale dont: • réduction de journées de maladie • réduction des prestations d’assurance-salaire •Etc.

Bon débat !