PRÉSENTATION DES PROJETS Programme Opérationnel de Coopération Territoriale FRANCE - ESPAGNE –ANDORRE 2007-2013

PROCÉDURE POUR L’APPROBATION DES PROJETS 1.-Appel à projets * Convention transfrontalière de partenariat *Fiche descriptive du projet et ses annexes financières 2.-Presentation du dossier au Secrétariat Technique Conjoint *Lettre de demande de cofinancements ou lettre d’engagement, convention ou notification de financement

CONVENTION TRANSFRONTALIÈRE DE PARTENARIAT Désigne le premier bénéficiaire du projet Définit les responsabilités et obligations des bénéficiaires dans l’exécution du projet. Définit les dates de début et de fin des activités du projet. Précise le financement communautaire sollicité par chacun et les cofinancements apportés. Désigne les instances compétentes en cas de litiges Renforcer les cooperations de proximité, developper les cooperations territoriales en réseau Mettre en place des réseaux à differentes échelles spatiales Le FEDER doit ainsi fondamentalement contribuer au renforcement de la compétitivité des régions frontalières et à l'intégration économique et sociale. Il concentre son aide sur le développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières au moyen de stratégies conjointes en faveur du développement territorial durable, essentiellement: a) en encourageant l'esprit d'entreprise, notamment le développement des PME, du tourisme, de la culture et du commerce transfrontalier; PO INTERREG 4A France/Espagne_v16/01/2007 4 / 83 b) en encourageant et en améliorant la protection et la gestion conjointes des ressources naturelles et culturelles, ainsi que la prévention des risques environnementaux et technologiques; c) en soutenant les liens entre les zones urbaines et les zones rurales; d) en réduisant l'isolement par un meilleur accès aux réseaux et aux services de transport, d'information et de communication et aux réseaux et aux installations transfrontaliers de distribution d'eau, de gestion des déchets et d'approvisionnement en énergie; e) en développant la collaboration, les capacités et l'utilisation conjointe des infrastructures, en particulier dans des secteurs tels que la santé, la culture, le tourisme et l'éducation. Le FEDER peut en outre contribuer à encourager la coopération administrative et juridique, l'intégration des marchés du travail transfrontaliers, les initiatives locales pour l'emploi, l'égalité entre hommes et femmes et l'égalité des chances, la formation et l'insertion sociale, ainsi que le partage des ressources humaines et des infrastructures pour la RDT.

FICHE DESCRIPTIVE DU PROJET Description du partenariat : contexte et historique de sa mise en place fonctionnement dans le projet et organisation interne expérience acquise dans les programmes européens. Description technique du projet: Inscription du projet dans le PO (axes, objectif opérationnel, type de projets, localisation géographiques des actions) Résumé du projet et description détaillée des actions caractère transfrontalier

Durée du projet et calendrier prévisionnel Identification des indicateurs Coût prévisionnel du projet et plan de financement Participation du Projet aux priorités communautaires Emploi Egalité des chances Environnement Description des actions de communication prévues

PROCÉDURE POUR L’APPROBATION DES PROJETS ◙ Eligibilité administrative ◙ Cohérence avec le Programme Opérationnel et les politiques communautaires 3.- Instruction du dossier par le STC et les OT ◙ Evaluation technique, économique et caractère transfrontalier ◙ Synthèse et rapport du Comité Territorial Projets transversaux: opérations qui impliquent plusieurs zones du programme Projets de proximité: opérations n’impliquant qu’une zone du programme

PROCÉDURE POUR L’APPROBATION DES PROJETS 4.- Évaluation et décision du Comité de Programmation après avis des Comités Territoriaux 5.- Approbation de la subvention FEDER Élaboration par l’Autorité de Gestion de la Convention de financement FEDER (signée par le Premier Bénéficiaire et l’AG)

Le site officiel du Programme Opérationnel www.poctefa.eu

INFORMATION www.ctp.org Autorité de Gestion: Consorcio de la CTP info@ctp.org Secretariat Technique Conjoint (à Jaca): Pilar MAZA p.maza@ctp.org Ludovic LAREYNIE l.lareynie@ctp.org Elena HOYOS e.hoyos@ctp.org Organismes Territoriaux OT Est : Emma DE ABUIN subprogramacio.ei@gencat.cat OT Centre : Carmen NAVARRO cnavarrof@aragon.es OT Ouest: Christine SARAIVA christine.saraiva@cg64.fr Sophie PASQUIER sophie.pasquier@cg64.fr

MERCI BEAUCOUP MUCHAS GRACIAS