L’autocontrôle et les guides Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire L’autocontrôle et les guides 19-01-07 Vincent Helbo Jacques Inghelram Cellule Validation Guides

Les guides

Les guides 1. Intérêts des guides (1/2) Outil pour les entreprises lorsqu’elles développent leur propre SAC Permettent aux TPE de bénéficier d’assouplissements

1. Intérêts des guides (2/2) Permettent d’obtenir une diminution des contributions dues à l’AFSCA (si SAC basé sur un guide + validé) Permettent la réalisation d’audits combinés (1 audit par OC : guide + système privé) Permettent d’obtenir un certificat

Les guides 2. Procédure d’approbation des guides Approbation Evaluation AFSCA CelValGuide Evaluation SciCom Nouveau guide Avis Rapport Guide adapté CelValGuide Adaptation secteur

Les guides 3. Attention pour les TPE Les guides doivent tenir compte des TPE  parfois chapitre séparé (ex transformation des fruits et légumes)  parfois guide séparé (ex produits laitiers fermiers) Instruction “facilité d’utilisation des guides” Tenir compte de l’AM assouplissement Prévoir des formations

Les guides 4. Différence de qualité entre les guides (1/2) Concertation des parties intéressées Moyens du secteur pour élaborer un guide Aspects compétence AFSCA Législation utilisée

Les guides 4. Différence de qualité entre les guides (2/2) Exemples concrets Analyse des dangers Traçabilité, notification obligatoire Prescriptions pour l’OC Traduction

Les guides 5. État d’avancement des guides Introduit approuvé   Introduit approuvé Fournisseurs de l’agriculture 5 2 Agriculture 8 3 Transformation 16 4 Distribution 37 11

Les guides Légende: * celvalguide G-001 Guide aliments pour animaux * SciCom * approuvé G-001 Guide aliments pour animaux G-002 Guide produits laitiers G-003 Guide boucheries et charcuteries G-004 Guide secteur brassicole G-005 Guide glace de consommation G-006 Guide abattoir et atelier de découpe de volailles G-007 Guide commerce de détail denrées alimentaires G-008 Guide lait à la ferme G-009 Guide collecte et transport de lait cru G-010 Guide protection des plantes G-011 Guide compléments alimentaires G-012 Guide production primaire végétale

Les guides Légende: G-013 Guide poulets de chair G-014 Guide commerce et transformation de pommes de terre/légumes/fruits G-015 Guide importation de fruits, légumes et primeurs G-016 Guide production primaire bovins (viandes) G-017 Guide transport routier G-018 Guide abattoirs et ateliers de découpe viandes rouges G-019 Guide charcuterie / plats prêts à la consommation / salades G-020 Guide meunerie G-021 Guide production primaire porcins G-022 Guide chocolat/ pralines / confiserie G-023 Guide horeca G-024 Guide margarine Légende: * celvalguide * SciCom * approuvé

Les guides Légende: G-025 Guide cuisines de collectivités G-026 Guide boulangers G-027 Guide entreprises de torréfaction de café G-028 Guide engrais organiques G-029 Guide eau, boissons fraîches, … G-030 Guide apiculteurs G-031 Guide friterie G-032 Guide secteur du poisson G-033 Guide entrepreneurs agricoles G-034 Guide produits laitiers fermiers G-035 Guide engrais minéraux G-036 Guide terreau G-037 Guide production primaire animale Légende: * celvalguide * SciCom * approuvé

Les guides 6. Autres guides potentiels Guide vin et boissons alcoolisées (hormis la bière) Guide compost Guide négoce agrofournitures Guide navigation fluviale Guide production d’aliments composés pour le bétail à la ferme …

Les différents documents et systèmes Secteur Guide Entreprise SAC OC AFSCA P-Valguide P-audit Législation CL+FC

Validation SAC

CI + + + + 1. Validation sac (en 2007) 2. Pas de validation sac (en 2007) +

Validation SAC 3. Validation SAC - Principes (1/3) Pour l’élaboration de son SAC, une entreprise peut utiliser un guide Une entreprise peut faire valider son SAC au moyen d’un audit Les entreprises disposant d’un SAC validé ont droit à un bonus

La validation d’un SAC peut se faire par un OC ou par l’AFSCA Validation SAC 3. Validation SAC - Principes (2/3) La validation d’un SAC peut se faire par un OC ou par l’AFSCA Exception : abattoirs, ateliers de découpe et établissements de transformation du gibier sauvage + secteurs sans guide  chez eux, seule l’AFSCA peut effectuer les audits

Validation SAC 3. Validation SAC - Principes (3/3) Les OC peuvent effectuer des audits combinés : SAC + standard privé (ex BRC, IFS, ISO) Réduction du nombre d’homme/jour

Audit Inspection CI A la demande de l’entreprise Audit versus inspection A la demande de l’entreprise Sur l’initiative de l’AFSCA Audit Inspection (validation sac) CI

Interaction entre les différentes parties Mise à disposition guide Entreprise Secteur Rédaction du guide Application du guide Audit sac Approbation du guide Audit sac accréditation agrément OC BELAC AFSCA

Conclusion L’utilisation d’un guide offre divers avantages La collaboration entre les différentes parties est essentielle Les guides et les systèmes d’autocontrôle font partie d’un système dynamique

Liste des abréviations SAC : Système d’Autocontrôle BELAC : Organisme d’accréditation belge OC : organisme de certification CL : Check-list FC : Fil conducteur AFSCA : Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire UPC : Unité provinciale de contrôle SciCom : Comité scientifique TPE : très petites entreprises

Sites web Site web : www.afsca.be Secteurs professionnels > autocontrôle > notification obligatoire Site web : www.afsca2006.be