Complexité du droit, miroir d’une société complex(é)e? Philippe Lambrecht Forum Financier, Verviers, 23 septembre 2004

23 septembre 2003 Forum Financier

Le contexte Expansion économique et technique État providence → Complexité de la société Codification><Modification Droit = outil politique → Multiplication domaines juridiques 23 septembre 2003 Forum Financier

Nécessité de légiférer davantage Baisse de qualité de la législation Corentin De Salle Illusion du droit Droit = wishful thinking 23 septembre 2003 Forum Financier

Questions Complexité du droit = Complexité croissante de notre société ? Crise profonde de notre société? Société complexée ? 23 septembre 2003 Forum Financier

André Comte Sponville 23 septembre 2003 Forum Financier

Complexité = l’une des marques de notre modernité Ne pas tomber dans la confusion! Là où croît la complexité, croissent aussi les exigences de clarté et de distinction 23 septembre 2003 Forum Financier

Primo levi 23 septembre 2003 Forum Financier

Tu écriras d’une manière concise et claire Tu éviteras les fioritures et les superstructures Tu sauras dire de chaque mot que tu as utilisé pourquoi tu as choisi celui-là et pas un autre Tu aimeras et imiteras ceux qui ont suivi le même chemin 23 septembre 2003 Forum Financier

Plan Première partie: Deuxième partie: Conclusion Complexité du droit et de ses modes de production Deuxième partie: Compatibilité modèles juridiques et société post-moderne Remèdes à la complexité du droit Conclusion 23 septembre 2003 Forum Financier

Première partie Complexité du droit Complexité des modes de production du droit 23 septembre 2003 Forum Financier

Complexité du droit Surabondance Complexité néfaste pour l’économie Charge administrative Instabilité Caractère inadapté 23 septembre 2003 Forum Financier

Surabondance Nombre de pages dans le Moniteur 23 septembre 2003 Forum Financier

Complexité néfaste pour l’économie Selon CE Meilleure législation → -50 milliards € /an Même contenu en économisant 18% de frais En Belgique Structure de plus en plus inextricable Absence de coordination entre les différents niveaux 23 septembre 2003 Forum Financier

On peut faire mieux Pays Jours pour introduire un nouveau produit pharmaceutique Belgique 144 Pays-Bas 68 Danemark 56 23 septembre 2003 Forum Financier

Charges administratives Charges administratives (emploi, fiscalité et environnement) pour 2002 Entreprises 6,3 Milliards € 2,4% PIB Indépendants 2,7 Milliards € 1% PIB 23 septembre 2003 Forum Financier

Instabilité législative Droit des sociétés Passage LCSC (environ 200 articles) → Code des Sociétés (879 articles) Alignement des sociétés simples (SPRL, SCRL) sur la société anonyme Législation ASBL + complexe (L. 2 mai 2002) Droit financier L. 4 décembre 1990, L. 6 avril 1995, L. 2 août 2002 Crédit à la consommation, LPC, droit fiscal, droit social, etc. 23 septembre 2003 Forum Financier

Caractère inadapté Pas d’étude préalable d’impact Pas d’étude de coût Exemples : La loi sur le concordat judiciaire La loi sur la responsabilité pénale des entreprises La loi sur le harcèlement moral Loi sur les stock options 23 septembre 2003 Forum Financier

Complexité des modes de production du droit Diversité des sources du droit Exemples Niveau supranational Niveau fédéral Niveau régional et communautaire Fonctionnement complexe des producteurs de droit L’Europe La Belgique 23 septembre 2003 Forum Financier

Diversité des sources du droit Loi Jurisprudence Doctrine Contrat Coutume, usages 23 septembre 2003 Forum Financier

Nombreux législateurs Niveau supranational Traités multilatéraux  Traités régionaux Traités bilatéraux  Droit européen  Niveau fédéral Parlement fédéral Roi Ministre Autorités publiques Niveau régional et communautaire Parlements Exécutifs 23 septembre 2003 Forum Financier

Fonctionnement complexe des producteurs de droit Différences importantes entre législateurs Exemple: comparaison entre le système européen et le système belge 23 septembre 2003 Forum Financier

Le système européen Art. 249 Traité de Rome Qui? Quoi? PE conjointement avec le Conseil Conseil Commission Quoi? Règlements Directives Décisions Recommandations ou avis 23 septembre 2003 Forum Financier

23 septembre 2003 Forum Financier

Le système belge La Chambre Le Sénat Parlement de la Communauté française de Belgique Conseil de la Communauté germanophone Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Parlement flamand Parlement wallon 23 septembre 2003 Forum Financier

Compétences de l’Etat fédéral, des Régions et des Communautés Régions et Communautés Matières d’intérêt régional Matières d’intérêt communautaire Recherche scientifique, coopération internationale et conclusion des traités relevant de leurs compétences État fédéral Pour l’instant: tout ce qui n’est pas d’intérêt régional ou communautaire A terme: compétences énumérées dans la Constitution 23 septembre 2003 Forum Financier

Compétence d’attribution et compétence résiduelles Actuellement Régions et Communautés: compétence d’attribution État fédéral: compétence résiduelle A terme: Régions et Communautés: compétence résiduelle État fédéral: compétence d’attribution 23 septembre 2003 Forum Financier

Principe d’autonomie Chaque législateur est maître chez soi Pas de hiérarchie entre le droit fédéral et le droit régional et communautaire 23 septembre 2003 Forum Financier

Compétences exclusives Principe Chaque matière ne relève de la compétence que d’un seul législateur Compétence territoriale Tempéraments Respect de la sauvegarde de l’union économique et de l’unité monétaire Répartition verticale du partage de compétences Pouvoirs implicites des Régions et des Communautés Existence de mécanismes de coopération 23 septembre 2003 Forum Financier

23 septembre 2003 Forum Financier

Conclusion première partie Le droit est complexe Les sources du droit sont nombreuses Les modes de production du droit sont complexes et suivent des mécanismes différenciés 23 septembre 2003 Forum Financier

Deuxième partie Compatibilité modèles juridiques et société post-moderne Remèdes à la complexité du droit 23 septembre 2003 Forum Financier

Compatibilité modèles juridiques et société post-moderne Pensée juridique dominante De la pyramide au réseau (système) Edgar Morin Pour une (r)évolution juridique 23 septembre 2003 Forum Financier

Pensée juridique dominante Droit = reflet organisation hiérarchisée de type pyramidal 23 septembre 2003 Forum Financier

De la pyramide au réseau (système) Droit en Belgique ≠ pyramide de normes Droit en Belgique = écheveau complexe Nombreux centres de décision Nombreux centres d’organisation Interactions spontanées ou non Organisation complexe = reflet d’une Unité (la société) Multiplicité (multitude des éléments qui composent la société 23 septembre 2003 Forum Financier

Présence du droit dans ces relations complexes Système = en même temps plus et moins que la somme des composantes Moins Il fait subir des contraintes qui inhibent des potentialités qui sont dans chaque partie Plus Il fait surgir des qualités qui n’existeraient pas sans lui Présence du droit dans ces relations complexes 23 septembre 2003 Forum Financier

Edgar Morin 23 septembre 2003 Forum Financier

Edgar Morin ‘Nul n’est censé ignorer la loi’… → le tout de la législation pénale et répressive doit être en principe présent dans l’esprit de l’individu Un système complexe ≠ alternative Réductionnisme Holisme 23 septembre 2003 Forum Financier

Explication linéaire → circulaire Pascal ‘Je ne peux comprendre un tout que si je connais particulièrement les parties, mais je ne peux comprendre les parties que si je connais le tout’ Explication linéaire → circulaire Intelligibilité des phénomènes globaux ou généraux → circuits, va-et-vient et navettes entre les points singuliers et les ensembles 23 septembre 2003 Forum Financier

Pour une (r)évolution juridique Accepter la complexité →dans une certaine mesure, rompre avec le cartésianisme Code civil → normes multiples et disparates Bibliothèque → Internet Conserver le regard critique du juriste 23 septembre 2003 Forum Financier

Remèdes à la complexité du droit En Belgique En Europe Comparaison 23 septembre 2003 Forum Financier

En Belgique La fiche d’impact administratif Clause Kafka Article 42 de la loi du 10 février 1998 Impact projet sur entreprises et services publics Pas encore entrée en application … Clause Kafka Conseil des ministres Clause de style 23 septembre 2003 Forum Financier

Commission parlementaire pour l’évaluation législative Proposition de loi Commission mixte Chambre/Sénat Saisine par requête de tout intéressé Examen des requêtes Rapport à la Chambre, au Sénat et au ministre compétent Si consensus, proposition d’initiative législative Arrêts Cour d’arbitrage et rapport Cour de Cassation 23 septembre 2003 Forum Financier

En Europe Introduction Près de 70 % des lois belges découlent de la législation européenne Nécessité d’un environnement réglementaire clair, efficace et de qualité Pourquoi? Objectif de Lisbonne Principes Réglementation doit être utile Charges doivent être proportionnelles au but 23 septembre 2003 Forum Financier

Problèmes Meilleur processus de consultation préalable Est-il nécessaire de réglementer? Volume législation européenne Accumulation dans certains domaines 23 septembre 2003 Forum Financier

Causes de la complexité Actes de base trop détaillés Compromis Parlement-Conseil Transpositions nationales Durée du processus législatif Diversité d’application et de contrôle du droit communautaire Manque d’information Manque d’adaptation et de consolidation 23 septembre 2003 Forum Financier

Stratégie réglementaire Devrait suivre les principes suivants: Nécessité Instrument approprié Consultation et analyse d’impact avant proposition Accélérer le processus législatif Transposition rapide et application efficace Evaluation Simplification et codification 23 septembre 2003 Forum Financier

Auto-régulation et co-régulation Caractère volontaire Collaboration des parties intéressées Co-régulation Objectifs généraux définis par CE ‘Self regulating business groups’ 23 septembre 2003 Forum Financier

Analyse d’impact Pourquoi? Identification des effets positifs et négatifs probables Meilleure appréciation politique Généralisation 23 septembre 2003 Forum Financier

Comparaison Belgique-Europe Introduction Evaluation ex ante><ex post Evaluation ex ante Légistique Légistique matérielle Légistique formelle 23 septembre 2003 Forum Financier

Evaluation ex post Détecter effets secondaires non désirés Application concrète de la loi Augmentation exponentielle des pages du Moniteur 23 septembre 2003 Forum Financier

Conclusion deuxième partie Compatibilité modèles juridiques et société post-moderne Remèdes à la complexité du droit 23 septembre 2003 Forum Financier

Conclusion Le droit est complexe Les modes de production du droit sont complexes Nécessité d’adapter les concepts juridiques à la société post-moderne 23 septembre 2003 Forum Financier

FIN Remèdes possibles Ne pas se voiler la face Perdre ses complexes face à la complexité FIN 23 septembre 2003 Forum Financier