BOURBRE LYON CHAMBERY Rhône GRENOBLE 88 communes 850 km2

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Guide de procédure d’élaboration de l’état des lieux
Advertisements

Dans le cadre de la procédure d'approbation du projet de SAGE du CIRON, le Président de la CLE du CIRON a adressé son projet de SAGE (arrêté le 5 juillet.
Bassins Rhône-Méditerranée & Corse Deux projets collectifs : Deux projets collectifs : , les mettre en œuvre et décliner localement les programmes.
L’état de l’eau dans votre secteur.
Létat de leau dans votre secteur. LEAU DANS VOTRE SECTEUR FORUM DE VILLEURBANNE.
Létat de leau dans votre secteur. LEAU DANS VOTRE SECTEUR FORUM DE VALENCE.
Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux Saragosse – 19/21 mars 2007 Stratégie méditerranéenne pour le développement durable Suivi.
Politique de dévelopement rural et massifs de montagne Jean-Michel Courades DG Agriculture and Rural Development European Commission Séminaire du Comité.
Compatibilité du projet de SCOT
Les Zones Humides Eaux Continentales Partie III.
L’évaluation environnementale du SAGE Mayenne
L’EAU, Ressource locale
Commission locale de l'eau Réunion du 19 mars 2012 REVISION DU SAGE Orientations de gestion.
Fonctions naturelles et valeurs socio-économiques des zones humides
Dynamiques de déforestation dans le bassin du Congo
La gestion de l’eau en France
Corridors biologiques
Révision du SAGE ILL NAPPE RHIN.
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Vallée de l’Ouche
Le 9ème PROGRAMME DINTERVENTION ( ) de lAgence de lEau Rhône-Méditerranée et Corse.
Commission Géographique des Vallées dOise - 1 er mars 2007 Plan Seine Commission géographique Vallée dOise, 1 mars 2007.
Direction départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Protection des captages d'eau potable et des aires d'alimentation de captage (AAC) Mai.
la Commission Locale de l’Eau
Evaluation Environnementale
Gérer les eaux pluviales sur le bassin versant Cailly-Aubette-Robec
Grand-Projet Biovallée® Programme de travail 2009 et propositions d’objectifs Comité de pilotage du 11 février h, locaux de la CCC à Aouste Document.
SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly
Contrat de Vallée Inondable de la Saône Classe d’eau
Ladaptation au changement climatique atelier n°2 du 23 mai 2011 sous-groupe n°2 sur lEau Les actions concrètes pour une meilleure gestion de la ressource.
Réunion d’installation de la CLE du 20 octobre 2008
Réforme Territoriale Volet 1 : Création des métropoles : texte de loi adopté en janvier 2014 Volet 2 en cours : Projet de loi relatif à la délimitation.
Le « Center Parcs de la forêt de Chambaran » Les plateaux des Chambaran ne sont pas une « simple forêt » comme le laisse penser le nom du projet Ce sont.
Restauration de la Biodiversité et Valeurs Économiques dans les Forêts et les Paysages Agricoles Dégradées et du Sud-Est Madagascar Centre Valbio
LE SAGE CHARENTE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Stratégie foncière de l’Agence de l’Eau en faveur de la préservation des zones humides Journée technique d’échanges du RRGMA Jeudi 22 septembre 2011 Stratégie.
Ateliers de consultation Enjeux et perspectives
Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Consultation Forum de l’eau « Loire moyenne » Atelier « milieux.
Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Consultation Forum de l’eau « Loire moyenne » Atelier « qualité.
Le cycle de l’eau La production d’eau Potable
Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Consultation Forum de l’eau « Loire moyenne » Atelier « quantité.
Eau et adaptation au changement climatique
Captage Grenelle, Captage prioritaire,
Bassins Rhône-Méditerranée & Corse
Commission Locale de l’Eau – 11 décembre 2009
SAGE ET NATURA 2000 LACS MEDOCAINS ********** 12 décembre 2014.
sous Maître d’ouvrage du Conseil Général de Moselle
Consultation publique 19 décembre juin 2015Le Mans, 5 février 2015 Consultation Forum de l’eau « Mayenne Sarthe Loir » Atelier « quantité.
Etat des lieux du SAGE du Bassin Houiller 1. Une organisation centrée sur vos besoins 2 Equipe de projet.
Consultation publique 19 décembre juin 2015Saint-Brieuc, 8 janvier 2015 Consultation Forum de l’eau « Vilaine et côtiers bretons »
Quartiers verts, quartiers denses, quelle place pour le végétal dans la ville? L’exemple de l’écoquartier de la Gare de Pantin 29 novembre 2011.
Le mardi 30 octobre 2012 Commission aménagement Q UELS ESPACES DISPONIBLES POUR LE DÉVELOPPEMENT A LONG TERME ? Octobre 2012.
MANAGEMENT de l’environnement.
Consultation publique 19 décembre juin 2015Forums-débats, présentation du PGRI Forums de l’eau Agence de l’eau Loire-Bretagne Dreal - Dirm Onema.
LA DIRECTIVE CADRE EAU 7 novembre 2002
Avancement et enjeux du SAGE de l’Avre
LA COOPERATION INTERNATIONALE DE L’AGENCE DE L’EAU RHONE-MEDITERRANEE ET CORSE.
Commission Locale de l’Eau Têtes de bassin versant 18 décembre 2012
Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013
SEMINAIRE SAGE 7JUIN LE SAGE - PORTEE JURIDIQUE- Jacques SIRONNEAU Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,
Projets de SDAGE et de programme de mesures
1 SDAGE : CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L’EAU DANS LE BASSIN.
Présentation de l’IRAM 01 au 03 mars 2011
Captages protégés, Eau potable préservée !
Gestion quantitative de la ressource en eau
3 – LES ENJEUX ET LES ORIENTATIONS DU SCOT - THEMATIQUE EAU.
Le projet et ses impacts Réunion du 15 octobre 2015.
Plan d‘Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles
Commune de Saint Prouant Révision du Plan Local d’Urbanisme Réunion publique de concertation et tables rondes: Phase 1 - diagnostic Réunion publique de.
Milieux aquatiques Commission Locale de l’Eau du 18 avril 2011 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vilaine Révision du SAGE Vilaine.
Consultation des opérateurs locaux PROJET. Structures de bassin versant Volonté de s’appuyer sur les structures locales.
Transcription de la présentation:

Concilier les usages sur le bassin de la Bourbre Schéma de vocation de Zone Humide

BOURBRE LYON CHAMBERY Rhône GRENOBLE 88 communes 850 km2 180 000 habitants Rhône GRENOBLE

-> plaine Bourbre et Catelan

Bion Vieille Bourbre Bourbre ©Dejean\ISAIR-2003 pour SMABBourbre

Marais Bourbre-Catelan

« Marais » du Catelan au confluent ruisseau du Ver

La conciliation des projets urbains et infrastructures & la stabilisation des surfaces de zones humides ou leur compensation en surface (préco du SDAGE 96) est impossible : -> développement inéluctable dans la vallée -> impossibilité d’y recréer physiquement des surfaces de zones humides

Impact cumulé des petits projets en zone humide (< 1000 m2) échappant à la réglementation loi s/eau : -> besoin d’une de vision globale sur l’impact cumulé des projets Toutes les zones humides ne se valent pas : -> besoin de hiérarchiser les enjeux

-> Définir une stratégie qui fasse abstraction de vœux pieux Avec l’appui de nouveaux leviers règlementaires : Petite loi s/eau 2004 : les documents d’urbanisme SCOT & PLU doivent être compatibles ou mis en compatibilité avec les SAGE Loi développement des territoire ruraux 2005 : possibilité de délimiter des zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) et zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE)

sont des espaces utiles pour l’eau Stratégie adoptée Les zones humides, Les zones inondables, Les bassins d’alimentation des captages d’eau potable sont des espaces utiles pour l’eau

Faire reconnaître les espaces utiles dans les SCOT & PLU -> enjeu non caractérisé : ouverture à l’urbanisation dans les zones de moindre enjeu MAIS sous condition : -> justifier l’absence d’alternative hors ZH -> définir des mesures intégratrices -> en derniers recours, mesures compensatoires en fonctions

Faire reconnaître les espaces utiles dans les SCOT & PLU -> enjeu caractérisé : protéger les zones à plus fort enjeu (fonctionnalités : biodiversité, hydraulique, filtre ...) La concertation doit aboutir à retenir 90 % de la surface totale en espaces à enjeu caractérisé

Définir des Schémas de vocations des espaces Pour reconquérir des zones humides et améliorer leurs fonction biologique (à défaut de recréer physiquement des surfaces) : Définir des Schémas de vocations des espaces

-> hiérarchiser les espaces pour définir : Des réservoirs de biodiversité à restaurer/gérer par des actions volontaires ou des mesures compensatoires Un réseau de corridors biologiques à protéger, Des zones humides « banales » vouées à la production économique agricole et forestière (pas de mesures compensatoires pour ne pas pénaliser les usages économiques)