RETRAITES 24 février 2010 LA PERIODE D’ACTIVITE, LA RETRAITE, LES PENSIONS

RETRAITES 24 février 2010 LA PERIODE D’ACTIVITE,

Source OCDE 2007 ; US$ :

LES RETRAITES EN FRANCE Retraités ayants- droit (e) 12,612,512,712,812,713,213,514,1 Bénéficiai res du minimum vieillesse 0,8 0,7 0,6

REGIME PAR REPARTITION Le régime par répartition permet le redistribution en temps réel de cotisations pour servir une pension aux retraités, à proportion de leur activité. NOMBRE DE COTISANTS PAR RETRAITE

REGIME PAR POINTS Les régimes de retraite complémentaires, Agirc et Arrco pour les salariés du secteur privé, Ircantec pour les agents non titulaires de l’Etat et des collectivités, sont des régimes par points. Ce sont des régimes obligatoires qui s’ajoutent aux régimes de base : Sécurité sociale ou Mutualité sociale agricole. « D’autre part, excepté pour les affiliés aux régimes spéciaux, les retraités cumulent retraite de base et retraite(s) complémentaire(s). Pour les salariés du secteur privé, la part des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO dans la retraite totale croît avec le niveau de salaire : parmi les hommes ayant effectué une carrière complète, cette part passait en 2004 de 36 % pour un non-cadre (sur un total de € par mois) à 58 % pour un cadre (sur un total de €). »

Comment fonctionne un régime à points ? Chaque année, les cotisations versées par les actifs sont converties en points de retraite en divisant les cotisations par le montant du « salaire de référence » de l’année considérée, celui-ci correspondant au prix d’achat d’un point de retraite. (A venir : 300 € x 144 =43200 / 1343 = – Actuellement 01:10:2009 = 55,28 €) Les points obtenus annuellement sont cumulés tout au long de la carrière professionnelle. A la liquidation des droits, le montant de la retraite est déterminé en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur de service du point en vigueur à cette date (32.16x55.28 = €)

Comment fonctionne un régime à points ? Les paramètres d’acquisition (le salaire de référence) et de liquidation (la valeur du point) sont fixés annuellement. Le rendement instantané est le rapport, aux conditions de l’année considérée, entre la valeur du point et le salaire de référence. Il correspond au montant annuel de retraite que le salarié est susceptible d’obtenir en contrepartie d’un euro de cotisation. Ce rendement n’est pas constant dans le temps puisqu’il dépend de la valeur annuelle des paramètres du régime (sauf si ceux-ci varient dans le même rapport). Les régimes par points sont des régimes à obligations de moyens et non à obligations de résultats. Seule une obligation de financement est mise en place. Si les cotisations sont définies, il n’y a pas d’engagement sur le montant de la retraite qui dépendra de la valeur de service du point au moment de la liquidation.

L’exemple de l’Ircantec La réforme de 2008 L’Ircantec a connu en 2008 une réforme importante modifiant la gouvernance du régime et surtout sur les paramètres techniques. Les mesures adoptées conduiront à terme à « cotiser plus pour toucher moins ». « Bien que ne rencontrant pas actuellement de difficultés financières, l’Institution doit maintenir son équilibre à long terme en faisant face avec responsabilité aux enjeux démographiques à venir. L’ensemble des mesures a pour objectif de repousser l’apparition d’un déficit de moyen terme, qui conduirait à l’épuisement de sa réserve financière. Ainsi le régime pourra garantir le paiement des prestations à l’horizon de trente années à compter du terme de la réforme entreprise, tout en maintenant dans le futur un niveau de pension significatif. » Après avoir reculé sur un premier projet en 2005, le gouvernement a tenté d’imposer une nouvelle réforme dans l’urgence et sans possibilité de négociation début 2008 en agitant la menace de la suppression de ce régime et de son basculement vers l’Agirc et l’Arrco qui sont moins favorables. L’Ircantec est la caisse de retraite complémentaire des personnels non titulaires du secteur public. Elle couvre donc un champ très étendu puisqu’il concerne les trois fonctions publiques – État, territoriale et hospitalière – mais aussi les organismes publics et para publics (EDF, Banque de France...). Un actif sur trois relève de ce régime.

Les Comptes notionnels Suède Cotisations servent aux versements des pensions et constituent un capital fictif (Points) Pas garantie des pensions versées « Le montant de la pension annuelle est obtenu en divisant le solde du compte notionnel par un diviseur appelé « coefficient de conversion ». Celui-ci dépend de l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient l’assuré et de la durée moyenne escomptée de la retraite. Pour une génération donnée, plus l’assuré recule le moment de son départ, plus le montant de sa pension sera élevé.

Les Comptes notionnels Les pensions sont revalorisées chaque année suivant l’évolution du salaire moyen amputée d’un taux de 1,6%, considéré comme la tendance à long terme de la croissance réelle du revenu moyen. Les retraités peuvent donc perdre en pouvoir d’achat les années où la croissance des salaires est inférieure à 1,6%. D’autres pays européens ont adopté des systèmes de comptes notionnels : l’Italie, la Pologne, la Lettonie et la Roumanie

Les Comptes notionnels L’AVIS d’un enseignant Syndicaliste Suédois D’un coté, l’indexation des droits acquis est meilleure avec le nouveau système en temps de croissance économique et de réelles augmentations des revenus. Mais d’autre part, on pronostique que le nouveau système donnera à l’employé moyen une bien plus petite pension (entre 55 et 60% comparé à 60 à 65% du revenu final que l’on pouvait attendre de l’ancien système), Les études universitaires qui maintiennent les individus en dehors du marché du travail sont désavantageuses, ainsi que le travail à temps partiel. Et la majorité des travailleurs à temps partiel étant des femmes, le système engendre un déséquilibre au désavantage des femmes. » « Un autre problème est apparu durant cette année de crise économique : le mécanisme de régulation automatique rend impossible au gouvernement de relancer l’économie en encourageant la consommation des seniors. »

DEMOGRAPHIE EN FRANCE Année Population au 1er janvier* Naissances vivantesDécès Solde naturel Solde migratoire évalué ,4540, , ,7545, , ,4519, ,8538, ,4526, ,7531, (p) ,4542, (p) (p)64 667…………

POPULATION ACTIVE : PROJECTIONS EN 2050

POPULATION ACTIVE EN 2008 FrançaisEtrangersDont : Ressortissants de l'UE (1)Etrangers hors UE (1) Population en emploi (en milliers) Hommes Femmes ans ou plus ans ans n.s ans ans ans ou plus117n.s.

TAUX DE CHOMAGE Chômage des jeunes : 30% 2.2 Millions x 0.30 = 0.66 – 0.66x4000 € = 2,6 MIlliards Chômage des 50 –64 ans (seniors) 28% 6.7 Millions x 0.28 = 1.8 – 1.8 x 4000 € = 7.5 Milliards

LES CHIFFRES R ésistances sociales « Les retraites (sous-entendu des salariés) sont en déficit de 10, 12mds € » … FAUX !!! Recettes totales régimes obligatoires de base (Mds €) ,3178,4182,4 Recettes régime général85,789,590,792,1 Solde total régimes obligatoires de base - 3,9- 5,6- 9,5- 12,6 Solde régime général - 4,6 - 5,6- 8,2 - 10,7 Bien sûr on voit l’effet de la crise et que le régime général ne représente qu’environ 50 % MAIS si on tient compte des versements aux non-salariés LES RETRAITES DES SALARIES SONT A PEU PRES A L’EQUILIBRE, voire excédentaires en période normale : Commerçants0,9 Artisans0,4 Exploitants agricoles4,2 TOTAL versé = 0,9 + 0,4 + 4,2 = 5,5 Solde REEL régime général = 5,5 - 4,6 = +0,9 !!! En réalité il était EXCEDENTAIRE en 2007 Alors est-il normal que le « débat national » proposé ne soit que le choix entre des mesures de régression pour les salariés, du privé comme du public, déjà principales victimes de la crise ?

LA CAPITALISATION FCP … La Crise montre les riques cf GB Sarkozy, Parisot… : « Il faut préserver la répartition ». Mais lorsqu’on est attentif on lit que c’est en augmentant la part de capitalisation. « Avec la répartition, les actifs travaillent pour les retraités. On pénalise les générations futures. Avec la capitalisation, les actifs récupéreront leur argent » … variante chez les jeunes qui n’ont connu que la régression sociale depuis qu’ils sont nés et ont bien du mal à croire en l’avenir : « Je travaille pour les retraités, mais quand j’aurai l’âge de la retraite, il n’y en aura plus. Je dois capitaliser maintenant »

POPULATION ACTIVE EN 2008 RETRAITES Retraités ayants- droit (e) 12,612,512,712,812,713,213,514,1 Bénéficiai res du minimum vieillesse 0,8 0,7 0,6 Minimums Vieillesse : 5 Milliards – Pensions : 300 Milliards

RETRAITES 24 février 2010 LES REGIMES DE RETRAITE Privé public : deux régimes différents Comparer « les 25 ans » du seul régime de base des salariés (CNAV) avec les « six mois » des fonctionnaires n’a pas de sens. On méconnaît alors le poids des retraités complémentaires dans le privé (Arrco/Agirc) : un deuxième étage inexistant dans le secteur public.

Les régimes de retraite par points « D’autre part, excepté pour les affiliés aux régimes spéciaux, les retraités cumulent retraite de base et retraite(s) complémentaire(s). Pour les salariés du secteur privé, la part des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO dans la retraite totale croît avec le niveau de salaire : parmi les hommes ayant effectué une carrière complète, cette part passait en 2004 –de 36 % pour un non-cadre (sur un total de € par mois) –à 58 % pour un cadre (sur un total de €). »

Changer de régime : pour faire quoi ? Communiqué de l’UNSA du 29/01/2010 Rapport du COR : changer de système ne garantirait pas la pérennité de nos retraites Il n’existe pas de solutions miracles pour garantir la pérennité de nos retraites. C’est ce que vient de confirmer le rapport remis par le COR. Pour l’UNSA, si notre système actuel de retraite par répartition n’est pas parfait, il est connu de tous et ses principes de solidarité sont largement partagés. C’est pourquoi l’UNSA souhaite qu’il soit maintenu et amélioré, plutôt que de se lancer dans l’aventure d’un nouveau système avec beaucoup d’inconnues. Pour l’UNSA, l’objet des débats doit être de garantir notre système de retraite solidaire afin qu’il assure à tous un bon niveau des revenus de remplacement. Sur la base de ses mandats, elle est prête à participer à toute négociation.

Changer de régime : pour faire quoi ? Communiqué de l’UNSA du 29/01/2010 Rapport du COR : changer de système ne garantirait pas la pérennité de nos retraites Il n’existe pas de solutions miracles pour garantir la pérennité de nos retraites. L’article 75 de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 demandait au Conseil d'orientation des retraites (COR) de remettre en février 2010 un « rapport sur les modalités techniques de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d'assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels de retraite fonctionnant l'un comme l'autre par répartition ». La commission « Retraites et Retraités » de la fédération avait demandé un travail technique, réalisé par sa responsable, Marie-Lucie Gosselin Ce dossier technique explique le fonctionnement des systèmes existants, en particulier du régime notionnel suédois. Il montre aussi les limites ou les dangers d’un changement de système. Le 7e rapport du COR ne dit pas autre chose. Il précise que « le passage d’un régime en annuités à un régime en points ou en comptes notionnels n’est pas principalement une question d’ordre technique ». La position de l’UNSA souligne notre approche syndicale : elle privilégie le fond et rappelle qu’il peut être dangereux de lâcher la proie pour l’ombre.

SONDAGE RETRAITES 24 février 2010 Présentation intermédiaire 10 QUESTIONS SUR LA PERIODE D’ACTIVITE, LA RETRAITE, LES PENSIONS

Les sondés

SEXES DE L’ECHANTILLON

DESCRIPTION DE L’ECHANTILLON Un groupe de citoyens français composé de 93% en âge de travailler et comportant 51% d’hommes 49% de femmes 90% d’actifs 56% du secteur public et demeurant à 63% dans l’Ain

QUESTION N°1 (Une seule réponse possible) Pensez-vous qu’il y a un problème sur les pensions de retraite ? 93 % des sondés pensent qu’il y a un problème sur les pensions de retraite

QUESTION N°2 (Une seule réponse possible) Quelle est la cause principale des déficits attendus des caisses de retraite ? 68% des sondés attribuent à la crise ou la diminution de l’activité économique la cause principale des déficits des caisses de retraite

QUESTION N°3 (Une seule réponse possible) Quel régime de financement des retraites faut-il ? 85 % des sondés sont attachés au régime par répartition dont 36.5% favorables à un système mixte répartition/points

QUESTION N°4 (Une seule réponse possible) Sachant que l’âge de prise de retraite en France est de 59ans 2 mois. A quel âge pensez-vous nécessaire de prendre sa retraite ? 75 % des sondés considèrent que la retraite doit être prise à 60 ans au plus

QUESTION N° 5 (Une seule réponse possible) Pensez-vous nécessaire de permettre à certaines professions particulièrement difficiles de pouvoir arrêter de travailler avant l’âge moyen ? 90 % des sondés sont favorables au départ en retraite anticipé pour les métiers particulièrement difficiles

QUESTION N°6 (Une seule réponse possible) Sachant que l’âge légal de perception de la pension de retraite est aujourd’hui de 60 ans. Pensez-vous qu’il faut le changer ? 80 % des sondés ne veulent pas de modification de l’âge légal de départ en retraite.

QUESTION N°7 (Une seule réponse possible) Plus de retraités perçoivent le minimum vieillesse qui est de € pour une personne et de € pour un couple, Selon vous, pour vivre dans votre ville, Cette somme est-elle : 95 % des sondés pensent que les minimas vieillesse sont trop bas

QUESTION N° 8 (Une seule réponse possible) Quelle est selon vous, dans votre ville, la somme approximative nécessaire pour vivre seul (pour régler toutes les dépenses : loyers, déplacements, nourriture, santé, vêtements, loisirs…) ? QUESTION N° 9 (Une seule réponse possible) Quelle est selon vous, dans votre ville, la somme approximative nécessaire pour vivre en couple (pour régler toutes les dépenses : loyers, déplacements, Nourriture, santé, …) ? 90 % des sondés pensent que le minimum vieillesse seule doivent être revalorisés de + 47 % pour une personne et pour un couple de + 31%

QUESTION N° 10 Pour réduire le déficit des caisses de retraite, pensez vous qu’il faut ? 60.5% des sondés préconisent l’appel à la taxe sur l’économie dont 45.3% sur les mouvements financiers Seulement 17% proposent d’intervenir sur le montant de la cotisation 1.5% proposent l’allongement de la durée de cotisation