Test référentiel national d’évaluation stratégique des Projets Territoriaux de DD SFE – Club Aquitain 15 sept. 2009 Agenda 21

Le dispositif pour le test CG33 Test de la « renseignabilité » des indicateurs en lien avec le GTE33 Indicateurs Travail sur la pertinence des indicateurs au sein du GTE21 Renseignement des indicateurs Présentation du référentiel « Etat Zéro » renseigné en ConfVP AVRIL MAI-JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE Hiérarchisation des questions en BVP Mise en relation des questions et indicateurs 27 avril : réunion de lancement (MEEDDAT, VP, DGA) Questions évaluatives Différentiation du travail sur les indicateurs et questions évaluatives : Arbitrage politique sur la pertinence des questions Préparation technique pour l’appropriation des indicateurs Suite à la réunion de lancement, le 1er VP demande de faire le tour de chaque BVP et de travailler sur la hiérarchisation des questions évaluatives. = pas simple, l’appropriation du référentiel nécessite d’y consacrer un temps qui n’est pas nécessairement disponible en BVP  choix d’entretiens individuels avec chaque VP courant juillet + élaboration de petits outils de simplification (tableur excel avec les seules question évaluatives, note de synthèse présentant le référentiel et son articulation avec notre propre dispositif d’évaluation et la politique TCD, …) Réponse aux questions ET sous-questions Entretiens individuels avec chaque VP

Questions évaluatives prioritaires Primat à la Cohésion sociale et à l’Épanouissement BVPDD BVP Solidarité Finalité 3 11- le projet territorial permet une amélioration de la qualité de vie, vers un mode de vie durable, perceptible par les habitants? 20 30 12- le projet territorial permet la préparation de conditions de vie durable pour tous à long terme? 40 13- le projet territorial intègre une stratégie en faveur de l'accès à la connaissance au service du développement durable? 14- le projet territorial permet l'appropriation du patrimoine culturel local ? 10 15- la collectivité est exemplaire dans ses pratiques internes au regard de cette finalité? Finalité 4 16- le projet territorial favorise la cohérence des politiques sociales entre elles, et avec les autres politiques au service de la cohésion sociale? 17- le projet territorial vise à renforcer le lien social entre les habitants? 18- le projet territorial s'est fixé des objectifs en termes de diminution des inégalités? 19- le projet territorial intègre une stratégie volontariste en termes de lutte contre les grandes précarités? 20- la stratégie territoriale intègre une ambition en termes de coopération entre les territoires au service du développement durable? 21- la collectivité est exemplaire dans ses pratiques internes au regard de cette finalité? Exemple de hiérarchisation différenciée entre BVPDD et BVP Solidarité : Besoin de validation collective et transversale in fine Question de méthode : doit-on parler des questions relatives aux compétences de la VP et agréger par la suite, ou bien balayer l’ensemble du référentiel de manière transversale ?

Premiers apports de l’expérimentation : Référentiel : bon outil de dialogue, permet de mettre des acteurs autour de la table et de se redire ensemble ce qu’est un projet territorial de développement durable Outil complexe qui nécessite un temps de construction d’une culture de l’évaluation ET de l’évaluation au regard du DD : difficile d’y rentrer mais après très maniable et appropriable (« anxiogène puis anxiolytique ») Outil non appropriable en version « brute »  nécessite un accompagnement humain, voire un temps de formation Nécessité de connecter le politique et le technique : sentir réciproquement cette nécessité (= instaurer un dialogue équilibré) Bon outil de construction en amont d’une politique territoriale de développement durable (questions et sous-questions = « check list ») Importance de bénéficier des retours d’expériences des autres en temps réel… Bon outil de mobilisation et/ou de re-mobilisation Le plus important : les questions évaluatives = plus-value de la démarche animée par le MEEDDAT : ne pas lâcher sur la vision d’ensemble

Le dispositif de coordination départementale du test : Le GTE 33 : Février et mars : 2 réunions par mois de calage méthodologique entre collectivités test 28 avril : lancement du GTE33 avec travail en atelier sur les indicateurs (à partir du tableur Excel) 16 juin : bilan collectif du test mené au sein de chacun de nos institutions Mérignac, Pessac, Bordeaux, Artigues, Saint-Aubin, La Teste-de-Buch, Pays Bassin d’Arcachon, CdC de l’Estuaire, CUB, CG33 INSEE, CAF, A’Urba, DIREN, CETE, Université Bordeaux IV, … Le Réseau rural : 1 journée pleine de travail dans le cadre d’une formation action animée par le CG33 et PQA : « Développement durable : Agenda 21 et pratiques innovantes Élus, techniciens et acteurs sectoriels du monde rural

« Ce que nous devons apprendre à faire, nous l’apprenons en le faisant » Aristote Questions en suspens : Le tout n’est pas égal à la somme des parties Il est difficile de relire un projet territorial de DD, nécessairement transversal, en se posant des questions sectorielles Nécessité de pédagogie même parmi les collectivités avancées, un long chemin reste à parcourir pour appréhender l’évaluation des politiques publiques au regard du DD Indicateurs secondaires comment sera pérennisé le système de validation collective ? Qui fait quoi ? Doit on mener la même enquête de satisfaction dans la ville, dans l’agglo, dans le Pays et dans le département ? A quelle échelle recueillir les données ? Qui le fait ? Une fois le référentiel complété, qui l’analyse, met en perspective, croise les résultats et leur donne du sens ? Quel dispositif d’accompagnement du référentiel dans les collectivités ? Dispositif d’essaimage et système d’apprentissage collectif…

Merci pour votre attention Des questions ? Agenda 21 Julie CHABAUD Responsable de la mission Agenda 21 du CG33 et coordinatrice du Conseil Départemental des Agenda 21 locaux dgsd-agenda21@cg33.fr agenda21gironde@cg33.fr Tel : 05-56-99-67-64