LE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE PERSPECTIVE INSTITUTIONNELLE PRÉSENTÉ PAR MICHÈLE DESROCHERS GESTION SOCPRA INC. SYMPOSIUM SUR LE TRANSFERT DES CONNAISSANCES ET DES TECHNOLOGIES 14 MARS 2008

2 TT- Perspectives institutionnelles Conseil Consultatif canadien des sciences et de la technologie: « Les universités sont appelées à jouer un rôle stratégique dans la croissance économique et le bien-être collectif. » OCDE: « La diffusion du savoir constitue l’élément critique de l’aptitude à innover ».

3 TT- Perspectives institutionnelles L’innovation l Accroît la richesse et la diversification économique l Crée des emplois bien rémunérés l Améliore l’espérance de vie, la santé et l’environnement Les universités ont la capacité de développer un capital scientifique immense. Comment ce capital est- il converti en biens et services accessibles?

4 Plan de la présentation 1.Engagements des gouvernements 2. Véhicules de transfert 3. Mécanismes de transfert 4. Exemples de transferts universitaires

5 1. Engagements des gouvernements Politique québécoise de la science et de l’innovation : juin 2001 Obligation de céder les droits de PI aux universités lorsque veut commercialiser Universités doivent se doter des mécanismes pour protéger et valoriser la PI Liberté des chercheurs de protéger ou de commercialiser

6 1. Engagements… Politique de l’innovation du gouvernement fédéral : tripler les retombées de la recherche universitaire d’ici 2010; Les indicateurs se mesurent en : Nombre de licences vendues et montant des redevances reçues Nombre d’entreprises dérivées créées, nombre d’emplois, volume de ventes, etc Volume des partenariats université-industrie

7 1. Engagements… Stratégie québécoise de l’innovation et de la recherche du MDEIE: décembre 2006 Augmenter l’intensité de la R&D industrielle Améliorer les relations université- industrie Augmenter le transfert des universités par la création d’entreprises technologiques et l’octroi de licences

8 1. Engagements… Investissement massif des deux ordres gouvernementaux dans l’infrastructure de recherche universitaire et en fonds de recherche Création de programmes fédéral et provincial pour le financement de la valorisation et de la formation de professionnels en valorisation

9 1. Engagements… Stratégie québécoise: Fonds prévus pour les trois prochaines années: 888 M$ 80 M$ en allègements fiscaux aux entreprises 800 M$ en appui à la recherche et aux infrastructures de recherche, dont: 18 M$ pour les 4 sociétés de valorisation 18 M$ pour le programme de soutien à la maturation technologique (PSMT)

10 1. Engagements des gouvernements en recherche: infrastructure et fonds Fondation canadienne pour l’innovation l Fonds d’innovation l Fonds d’hôpitaux de recherche l Fonds de relève l Fonds d’exploitation des infrastructures l Fonds d’infrastructure de Programme des chaires du Canada De 1997 à juin 2005 : 3,69 MM$, 2858 projets Au Québec : 486,6 M $, 712 projets

11 1. Engagements des gouvernements en recherche: infrastructure et fonds G é nôme-Canada et G é nôme-Qu é bec l 750 millions $ entre 2005 et projets de recherche provenant des universit é s et centres hospitaliers universitaires 5 Centres provinciaux de g é nomique 580 million $ incluant les partenariats gouvernement et industries priv é es et internationales

12 Engagements des gouvernements en valorisation: Valorisation Recherche Québec (VRQ) l 1 er financement (1999) : 100 M$ l 2 e financement ( ) : 160 M$ l Dont 190 M$ en fonds de recherche et l 50 M$ pour le financement de sociétés de valorisation et l 20 M$ en fonds de maturation de projets soumis par les sociétés de valorisation

13 Engagements des gouvernements en valorisation: Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle Programme fédéral des trois conseils: CRSNG, IRSC, CRSH Fonds versés aux universités pour financer: L’embauche de ressources professionnelles Le paiement des frais de brevet, de démarchage Réseau InterVal: Regroupe les universités québécoises Formation spécifique à la protection et à la valorisation de la recherche 40 professionnels formés à date, recrutés par les BLEUs et les sociétés de valorisation.

14 Engagements des gouvernements : Objectifs recherchés l Former une main-d’œuvre hautement qualifiée l Développer et soutenir une infrastructure de recherche et une compétence en recherche de haut niveau dans beaucoup de créneaux ciblés l Favoriser le transfert technologique à travers les collaborations de recherche et la veille technologique et commerciale l Favoriser le démarrage d’entreprises dérivées de la recherche l Développer de nouvelles thérapies, de nouveaux équipements pour le diagnostic et le traitement l Adapter la pratique médicale aux transformations de la société l Améliorer l’accès aux soins de santé

15 2. Les véhicules de transfert: Bureaux de liaison entreprises- Université (BLEUs) Présents dans presque toutes les universités au Canada Négociation, conclusion et suivi de projets de recherche de type: Recherche en partenariat Programmes de subvention université- entreprises Programmes de chaires de recherche Centres d’excellence, consortium de recherche

16 2. Les véhicules de transfert : Sociétés de valorisation de la recherche universitaire Créées en 1999 à l’initiative de Valorisation Recherches Québec Créées en 1999 à l’initiative de Valorisation Recherches Québec Commercialiser les résultats de recherche des Universités Commercialiser les résultats de recherche des Universités Contribuer au bien-être de la société et à l’essor de l’économie par un transfert accru des résultats de la recherche universitaire vers l’entreprise Contribuer au bien-être de la société et à l’essor de l’économie par un transfert accru des résultats de la recherche universitaire vers l’entreprise Générer des revenus additionnels pour contribuer au développement de l’Université et de la recherche Générer des revenus additionnels pour contribuer au développement de l’Université et de la recherche

17 U McGill, Sherbrooke, Bishop’s, CHUS Université Laval et hôpitaux affiliés Universités du Québec et Concordia Université de Montréal et hôpitaux affiliés MSBIVSOVARVALEOUnivalor 2. Les véhicules de transfert : Sociétés de valorisation

18 ACTIVITÉS Sensibiliser et informer les chercheurs Repérer et évaluer les innovations prometteuses Protéger la propriété intellectuelle Déterminer le meilleur mode de commercialisation des innovations Négocier des ententes de transfert technologique avec des firmes existantes 2. Les véhicules de transfert : Sociétés de valorisation

19 ACTIVITÉS (suite) Octroyer des licences d’exploitation Créer des entreprises dérivées pour le développement commercial des innovations Accompagner les entreprises dérivées à leurs débuts Investir dans des projets en maturation commerciale ou en pré-capitalisation d’entreprises Gérer les portefeuilles de brevets, de licences et d’entreprises dérivées pour les établissements membres 2. Les véhicules de transfert : Sociétés de valorisation

20 3. Les véhicules de transfert :SOCPRA Société de commercialisation des produits de la recherche appliquée, la société de valorisation de l’Université de Sherbrooke, fondée le 1 er janvier Deux sociétés en commandite distinctes: Socpra Sciences et Génie s.e.c. Socpra Sciences Santé et Humaines s.e.c. Deux commandités: Gestion Socpra Sciences et Génie inc Gestion Socpra Sciences Santé et Humaines inc Un commandité-mère, où se concentrent les activités : Gestion Socpra inc

21 3. Les véhicules de transfert :SOCPRA Deux employés permanents; Contrats de service : BLEU de l’Université de Sherbrooke Firmes externes spécialisées en transfert technologique Décisions d’investissement prises par un conseil d’administration Finance les brevets et les démarches de valorisation Gestion des dossiers valorisés 60 dossiers en cours de valorisation Une moyenne de nouvelles déclarations d’invention par année

22 3. Mécanismes de transfert En amont du processus Sensibilisation des chercheurs Connaître les politiques de l’institution À qui appartient la PI créée? Qui finance la protection de la PI? Comment se partagent les revenus de la commercialisation?

23 3. Mécanismes de transfert Déclaration d’invention Identifier les inventeurs Vérifier à qui appartiennent les droits Déterminer l’urgence de protéger Expliquer la politique de son institution

24 3. Mécanismes de transfert Analyse du potentiel de l’invention Est-elle protégeable? Sous quelle forme? Peut-elle être jumelée à une autre technologie? Quelles sont les technologies concurrentes? Quel marché doit-on viser? Quelles sont les étapes pour atteindre la phase commerciale ? Les inventeurs sont-ils prêts à participer à la valorisation ?

25 3. Mécanismes de transfert: Valoriser par licence d’exploitation à une entreprise existante

26 3. Mécanismes de transfert: Valoriser par licence d’exploitation à une entreprise existante

27 3. Mécanismes de transfert: Fonder une entreprise pour exploiter l’invention Vérifier le potentiel entrepreneurial des chercheurs Choisir la meilleure application Bâtir le programme de R&D Planifier le personnel et le budget requis: Fonctionnement, recherche, réseautage, marketing, protection de la PI

28 3. Mécanismes de transfert: Fonder une entreprise pour exploiter l’invention Recherche de financement Sources institutionnelles (pré- valorisation) INNOV = CRSNG POP (preuve de concept) = IRSC Fonds de maturation technologique du MDEIE CNRC – PARI Sources de pré-démarrage iNovia BDC

29 3. Mécanismes de transfert: fonder une entreprise pour exploiter l’invention

30 4. Exemples de transferts universitaires Projets universitaires qui ont amélioré la pratique médicale: Biochem Pharma : découverte du 3TC, à la base de la trithérapie contre le sida Resonant Medical : un appareil de visualisation 3D utilisé lors des traitements par radiothérapie contre divers cancers: sein, prostate

31 5. Exemples de transferts universitaires Des projets en cours qui pourront changer la pratique médicale Tranzyme Pharma: 4 produits, troubles gastro- intestinaux, dont deux en essais cliniques, Phase 2 Neurochem: médicament contre l’Alzheimer, essais cliniques Phase 3 Gamma Medica-Ideas: appareil d’imagerie combinant sur une seule plate-forme les imageries de type TEP, SPECT et CT, pour imagerie animale et clinique

32 Merci Pour nous rejoindre: Gestion Socpra inc boulevard de l’Université Bureau B Sherbrooke (QC) J1K 2R1 Tél: Site Internet: