aspects agricoles de la politique française. Direction Générale des Politiques économiques, européennes et internationales - B4B - Bureau de la Biomasse, des Biocarburants, des Bioénergies, et des Biomatériaux - Biocarburants : aspects agricoles de la politique française. Mai 2007

La révision de la PAC en 1992 Un objectif: contrôler la production et les dépenses budgétaires Une mesure: le gel (ou jachère) obligatoire pour les grandes cultures. Une alternative pour les producteurs: la jachère industrielle. Mai 2007

Ressources agricoles Situation en 2006 Acteurs Perspectives à 2010… et 2020 Mai 2007

Ressources Mai 2007

Ressources actuelles Mai 2007

A l’avenir: cellulose (plantes entières, bois) Autres ressources Biodiesel: graisses animales (abattoirs et équarrissage) et huiles usagées Éthanol: distillation de marcs de raisin et distillation de crise (vin) A l’avenir: cellulose (plantes entières, bois) Mai 2007

Situation en 2006 Mai 2007

Aides européennes (PAC) . Depuis 1992: jachère industrielle Les agriculteurs peuvent cultiver leurs terres en jachère et percevoir leur DPU seulement si elles sont à destination non alimentaire. . Depuis 2004: aide aux cultures énergétiques (ACE) 45 €/ha – limité à 2 millions ha (EU-25). Seulement pour les bioénergies – biocarburants, chaleur, électricité, biogaz. Dans les 2 cas, l’agriculteur doit conclure un contrat avec un industriel qui transformera la matière première (sauf en cas d’autoconsommation). Mai 2007

Surfaces au niveau de l’UE jachère ACE SCOP Surfaces UE dédiées aux biocarburants Mai 2007

Surfaces françaises dédiées aux biocarburants Surfaces en France Surfaces françaises dédiées aux biocarburants Mai 2007

Surfaces françaises en 2006 (Récolte 2006) 762.000 ha: Moitié sur jachère ; moitié avec ACE Les cultures hors jachères sont en constante augmentation; 95% des surfaces sont destinées au biodiesel et 5% au bioéthanol: 720 000 ha oléagineux (95% colza ; 5% tournesol) 19 000 ha de blé et 23 000 ha de betteraves. Mai 2007

Consommation en 2006 (Année civile) Biodiesel – 1,7% d’incorporation 630.000 T EMHV (dont 570.000 T agréés) 800.000 T tourteaux Alimentation animale -Aa 60.000 T glycérine Aa, chimie, etc. Bioéthanol – 1,8 % d’incorporation 230.000 T incorporés (et agréés) dont 70.000 T éthanol à partir de blé et 165.000 T éthanol à partir de betterave 88.000T drêches Aa 115.000T pulpes et 74.000 T vinasses Aa Mai 2007

Filières Acteurs Mai 2007

Les projets portés par des coopératives agricoles Types de projets Deux types de projets: Les projets portés par des coopératives agricoles Les projets portés par des opérateurs privés… dans lesquels les coopératives agricoles peuvent avoir des participations. Mai 2007

Les fournisseurs de biodiesel Diester Industrie (Fr) INEOS Chlor (UK) ADM, RVM, Rethmann(All) Cargill France (Fr) Novaol, DP Lubrificanti (It) Bionet Europa SC, Acciona Energía (Es) Neochim, Tessenderlo Group (Be) TOTAL (Fr) Daudruy, Centre Ouest Céréales (Fr) Intermarché, La Compagnie du vent (Fr) Mai 2007

Site en production en 2006 + 12 usines à l’étranger ayant obtenu des agréments (6 Allemagne, 3 Italie, 2 Belgique, 1 Espagne) Mai 2007

Les fournisseurs de bioéthanol ou ETBE Cristal Union (Fr) Téréos (Fr) St Louis Sucre - Sudzucker (All) Tate & Lyle - Sedalcol (UK) Abengoa (Es) SVI (Fr) Roquette (Fr) Soufflet (Fr) TOTAL (Fr) Lyondell France (Fr) Mai 2007

8 sites dans le nord Site en production en 2006 Production d’ETBE Mai 2007

Perspectives à 2010 … et 2020 Mai 2007

Disponibilité des terres Défis Disponibilité des terres Compétition entre usages et tensions sur les marchés agricoles Bilan environnemental des biocarburants et pratiques agricoles Mai 2007

Objectifs à 2010 EU: 5.75% en 2010 (indicatif) France: 5.75% en 2008 Mai 2007

7% d’incorporation en 2010 Cet objectif représente: Environ 3.5 MT de biocarburants (80% de biodiesel), 40 unités industrielles en France (+ de 20 nouvelles) Environ 2 millions ha : . 1,5 à 1,6 millions ha d’oléagineux, . 250.000 ha de céréales, . 45.000 ha de betteraves. 25.000 emplois créés ou maintenus Mai 2007

Surfaces en France Mai 2007

Un objectif ambitieux mais réaliste… Les surfaces disponibles pour les cultures destinées au bioéthanol sont vastes : elles représenteront en 2010 moins de 4% des terres cultivées en céréales et betteraves. Mai 2007

Un objectif ambitieux mais réaliste… Les surfaces disponibles pour les cultures destinées au biodiesel sont plus limitées mais restent disponibles : En 2006, 2 millions ha sont cultivées en oléagineux (tous usages) Les experts estiment que les surfaces maximum disponibles en oléagineux représentent environ 2,5 à 3 millions ha pour des raisons agronomiques Possibilité de compléter avec des huiles usagées et des graisses animales Mai 2007

… sans dommages pour l’environnement Dans le cadre de la PAC, les agriculteurs doivent respecter les bonnes pratiques agricoles et les normes minimales (éco-conditionnalité). Des démarches volontaires sont mises en place par les producteurs (chartes de bonnes pratiques). Dans le cadre des agréments, les rapports obligatoires sur les pratiques culturales permettront un suivi. Mai 2007

Au niveau européen à 2010 Mai 2007

Deux pilotes doivent être mis en place rapidement (mission en cours): … et à 2020 EU: 10% en 2020 sous conditions: biocarburants de 2ème génération mis sur le marché et critères de durabilité pour la biomasse France: 10% indicatif en 2015 Deux pilotes doivent être mis en place rapidement (mission en cours): Éthanol à partir de ligno-cellulose BTL Mai 2007

Conséquences sur les marchés agricoles Selon une étude de l’INRA de Rennes à l’horizon 2015 (sans 2ème génération): hausse de la production (sauf maïs) et des prix pour les grandes cultures : blé +11%, colza +43%, maïs +6,4% Une partie de la consommation de biodiesel devra être issue d’huile végétale importée Pour le bioéthanol, si la production peut être entièrement domestique, elle impliquera une baisse des exportations de blé (-58%) Impacts qui se compensent sur le secteur animal Mai 2007

Durabilité et certification Critères de durabilité: proposition(s) à venir dans la future directive 2007 sur les ENR Rapports de UK, DE, NE: les émissions de GES pourraient être utilisés comme le critère majeur Modèles de certification forêt et/ou alimentaire Biodiversité ? Aspects sociaux ? Réflexion dans le cadre du comité 2B Mai 2007

Pour plus d’informations Ministère de l’Agriculture : www.agriculture.gouv.fr Producteurs agricoles: PROLEA (oléagineux): www.prolea.com AGPB et AGPM (céréales): www.passioncereales.fr CGB (betteraves): www.cgb-france.fr Bioéthanol: www.bioethanolcarburant.com ADECA (Association pour le Développement des Carburants Agricoles): contact@adeca.net ADEME – AGRICE : www.ademe.fr/partenaires/agrice/index.htm Mai 2007