Un projet d’entreprise Diversité et Egalité des Chances Quizz Diversité Sensibilisation Recruteurs – Nantes 17 décembre 2010 Introduction : Présentation du formateur et des participants Explication du contexte de la formation : une demande de plus en plus forte de nos entreprises adhérentes a impulsé la création de ce module. Il est destiné tous ceux qui, en entreprise, sont impliqués dans les processus de gestion des ressources humaines (recrutement, évaluation, mobilité, etc.), qu’ils soient représentants de la fonction RH ou managers opérationnels.  Si module de découverte de la formation inter-entreprises : Aujourd’hui, il s’agit, en vous mettant dans les conditions réelles de formation, de vous présenter son contenu. Votre avis nous intéresse, donc n’hésitez pas, à la fin du module à nous faire part de vos remarques sur le module.  S’il s’agit d’une formation intra-entreprise : rappel des principes de bienveillance, etc.  Lancement du jingle diversité (Titre 1 du dvd DiversiT) 1 1

Quiz : Diversité et Discriminations 1. Dans le cadre d’une plainte pour discrimination, à quelle partie revient la charge de la preuve ? L’employeur Le salarié Une tierce personne Réponse  L’employeur (loi du 16/11/2001)

Quiz : Diversité et Discriminations 2. Actuellement, les personnes en fauteuil roulant représentent : 2 % des personnes handicapées en âge de travailler 6 % des personnes handicapées en âge de travailler 10 % des personnes handicapées en âge de travailler Réponse  2 % des personnes handicapées en âge de travailler 3 3

Quiz : Diversité et Discriminations 3. Quel pourcentage de salariés qui présentent un handicap ne nécessite aucun aménagement de poste? 65 % 90 % 40 % Réponse  90 % 4

Quiz : Diversité et Discriminations 4. Peut-on signaler au client que l’intérimaire qui lui est délégué est bénéficiaire d’une reconnaissance TH ? Oui Non Réponse  Oui (seulement si le candidat souhaite s’en prévaloir) 5 5

Quiz : Diversité et Discriminations 5. Une question sur l’aptitude physique du candidat, lors de l’entretien de recrutement, est-elle légale pour connaître les éventuels aménagements de poste à prévoir par l’employeur? Oui Non Réponse Oui : la question doit cependant être posée à tous les candidats seul le médecin du travail est habilité à déterminer l’aptitude au poste de travail 6 6

Quiz : Diversité et Discriminations 6. Prendre en compte un critère d’âge, de sexe, d’origine dans un recrutement, c’est faire de la discrimination : Vrai Faux Réponse  Vrai : Faire de la discrimination, c’est faire une différence de traitement en raison d’un motif illégal. 7 7

Quiz : Diversité et Discriminations 7. Être d’avis qu’une femme sera moins à sa place qu’un homme à un poste donné, c’est faire de la discrimination : Vrai Faux Réponse  Faux : Une discrimination est une différence de traitement. Il y a un acte, « penser », ça n’est pas faire de la discrimination … bien que cela puisse ensuite entraîner un acte discriminatoire. 8 8

Quiz : Diversité et Discriminations 8. La mention, dans une annonce ou un descriptif de poste, « vous justifiez d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle », est-elle légale ? Oui Non Réponse  Oui > mais seul un minimum d’expérience peut être indiqué. Il est interdit de plafonner cette expérience. 9 9

Quiz : Diversité et Discriminations 9. La mention « 30/40 ans » dans une annonce ou un descriptif de poste est-elle légale ? Oui Non Réponse  Non 10 10

Quiz : Diversité et Discriminations 10. Une recherche dans la base de données peut-elle être possible à partir de la date de naissance ou de l’âge du candidat ? Oui Non Réponse  Non 11 11

Quiz : Diversité et Discriminations 11. Ne pas recruter une personne d’origine maghrébine, c’est toujours une discrimination : Vrai Faux Réponse  Faux : Ce serait une discrimination uniquement si le fait d’être maghrébine était la cause du non-recrutement, ce qui n’est pas précisé dans ce cas (la cause du non-recrutement peut être tout autre) 12 12

Quiz : Diversité et Discriminations 12. Peut-on exiger dans une annonce que le candidat joigne une photographie ? Oui Non Réponse  Non 13 13

Quiz : Diversité et Discriminations 13. Quelles sont, parmi les mentions suivantes, celles qui sont admises dans un compte rendu ou une annonce ? A) « Grand » B) « Maigre » C) « Couleur des yeux : bleus » D) « Lunettes » E) « Bonne présentation » F) « Jolie » G) « Physique ingrat » H) « Candidat classe » I) « Style BCBG » J) « Tailleur bleu marine » Réponse E) « Bonne présentation » ( possible si en lien direct avec « la tenue de l’emploi » ) 14 14

Quiz : Diversité et Discriminations 14. Lors d’un entretien, quelles questions peuvent-elles être admises ? A) « Vous ne voyez pas d’inconvénient à être la seule femme de l’équipe ? » B) « Pensez-vous vous affirmer face à une équipe masculine ? » C) « Avez-vous comme projet d’avoir des enfants ? » D) Vous êtes séparée. Quand avez-vous la garde de vos enfants ? Réponse  Aucune de ces questions n’est admise 15 15

Quiz : Diversité et Discriminations 15. Parmi ces expressions, quelles sont celles à écarter des notes du consultant ? A) « Ne va pas s’intégrer car équipe très jeune » B) « Trop expérimenté même s’il accepte de réduire son salaire » C) « Il est expérimenté mais paraît trop jeune pour le poste » D) « Ne justifie pas assez d’expérience en comptabilité pour le poste » E) « Risque de conflit de générations dans cette société » F) « Est usé d’un point de vue professionnel » Réponse  Toutes sauf la D 16 16

Quiz : Diversité et Discriminations 16. Parmi les questions suivantes, lesquelles sont légales ? A) « Etes-vous marié ? » B) « Saurez-vous vous organiser d’un point de vue personnel dans ce poste nécessitent de fréquents déplacements et des horaires tardifs ? » C) « Avez-vous des enfants ? » D) « Votre vie personnelle est-elle compatible avec les contraintes du poste » ? Réponse  B) et D) - Autre formulation possible : « Quelle est votre disponibilité en terme d’horaires ? » 17 17

Quiz : Diversité et Discriminations 17. Parmi les questions suivantes, lesquelles sont admises ? A) « Dans quel pays êtes-vous né ? » B) «  Êtes-vous disponible sans délai ? » C) « Quelle est votre nationalité actuelle ? » D) « A quel moment êtes-vous entré en France ? » Réponse  B) « Êtes-vous disponible sans délai ? »  C) Reformulation : « Avez-vous les documents nécessaires pour travailler en France ? » 18 18

Quiz : Diversité et Discriminations 18. Une entreprise peut-elle refuser d’attribuer un jour de congé pour une fête religieuse ? Oui Non Réponse  Non, sauf pour des raisons d’organisation. 19

Quiz : Diversité et Discriminations 19. Un salarié refuse d’effectuer certaines tâches en raison de ses convictions religieuses. Est-il dans ses droits ? Oui Non Réponse  Non. Il se doit de respecter son contrat de travail (d’où l’utilité de détailler le poste) 20

Quiz : Diversité et Discriminations 20. La discrimination positive est-elle autorisée ? Oui Non Réponse  Non, toute discrimination est interdite. Il est cependant possible de faire des « actions positives » 21

Quiz : Diversité et Discriminations 21. La mention suivante peut-elle figurer sur une offre d’emploi : « Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap » Oui Non Réponse  Non. La formulation validée est : « Tous nos postes sont ouverts aux personnes reconnues travailleur handicapé » Attention : pas de postes réservés aux TH 22

Quiz : Diversité et Discriminations 22. Les légendes suivantes (Stabilo utilisé dans Léa) sont-elles admises ? « exclu » / « ne plus déléguer » « alcoolique » Réponse  Non, les légendes doivent être factuelles et explicites « exclu » il faut mentionner la raison (ex: souvent en retard, comportement agressif, manque des justificatifs…) « alcoolique » est un jugement (il est préférable d’indiquer des faits : propos incohérents, attitude agressive…) 23

Quiz : Diversité et Discriminations 23. Les légendes suivantes (Stabilo utilisé dans Léa) sont-elles admises ? « étudiant » « travailleur handicapé » Réponse  Non, ce ne sont pas des motifs devant influencer un placement ou une délégation (sauf contre indication du médecin pour les TH) « étudiant » : il faut préciser ce que cela implique (au niveau de la disponibilité par exemple) 24

Quiz : Diversité et Discriminations 24. Une entreprise peut-elle imposer des restrictions en matière de tenue vestimentaire à tous ses salariés? Oui Non Réponse  Non. Article L. 1121-1 du Code du travail « Nul ne peut apporter aux droits des personnes […] de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » La liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu de travail n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales. L’employeur ne peut imposer le port d’un uniforme aux salariés sans contact avec la clientèle. 25

Merci pour votre participation active Je suis toujours à votre disposition en cas de besoin… 26 Groupe CRIT - DRH - Développement Social - 02/2010