Le coût du capital et notre stratégie syndicale D’après Nasser Mansouri Guilani Pôle économique Espace revendicatif Simplifié (SV – UD61)

Le partage des richesses au détriment du travail est à l’origine de nos difficultés La part des salaires (y compris cotisations sociales) dans la valeur ajoutée des entreprises industrielles et de services a reculé de 10 points entre 1983-1989 Chaque « point » de valeur ajoutée représente 10 milliards d’euros par an, Si la part des salaires était ramenée au niveau d’il y a trente ans, les salariés auraient droit à100 mds € de plus Avec des retombées positives sur : l’Emploi (augmentation de la consommation des ménages) Caisses de l’État et de la Sécurité sociale (augmentation des cotisations sociales…) 1980 : les salaires représentent 73% de la valeur ajoutée 2012 : les salaires représentent 67% de la valeur ajoutée

La baisse de la part des salaires va de pair avec la financiarisation de l’économie Développement des marchés financiers Généralisation de l’exigence de rentabilité financière dans: tous les secteurs d’activité Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille La financiarisation chamboule la logique de gestion: Gestion classique: production, emploi et rémunération, investissement, impôts, provisions, distribution des dividendes Gestion financiarisée: d’abord distribution des dividendes, puis ajuster emploi, salaire, investissement, délocalisation… en fonction de cet objectif

La financiarisation renchérit le coût du capital Cout économique du capital c’est un coût « juste » permet d’acquérir l’outil de production, l’investissement, de compenser l’usure de l’outil… on appelle cela la FBCF (la formation brute de capital fixe) Cout financier du capital une partie de ce coût est « acceptable » financement du « risque pris » par les investisseur rémunération du fonctionnement du financement (collecte et aiguillage de l’épargne…) mais la plus grosse partie de ce coût est illégitime. C’est le… Exemple : 100 € d’achat d’une machine (coût économique + coût financier acceptable) coûte entre 150 et 170 euros compte tenu du « surcoût financier ». C’est ce qui asphyxie les entreprises et détourne la richesse ! Surcoût financier du capital ! Il s’agit des intérêts et dividendes versés aux prêteurs et aux actionnaires

En trente ans, le montant des dividendes a été multiplié par 20 La rémunération du capital s’accroit de manière exponentielle… Source: Cgt, pôle économique, à partir de l’Insee, Comptes nationaux.

Ce qui handicape notre économie, c’est bien le coût du capital Le rapport coût du capital/salaire est passé de 10/70 dans les années 1970 à 30/65 en 2012. Sur une valeur ajoutée totale d’environ 2000 Milliards d’Euros (PIB), le coût du capital a augmenté de près de 400 Mds d’€ par an ! Pour une définition plus détaillée du coût du capital (coût économique/coût financier), voir articles 3 et 4 du supplément NVO. Et pour les mordus d’économie, l’étude réalisée par l’université de Lille à la demande de la CGT est disponible en ligne ! La valeur ajoutée est essentiellement composée de la masse salariale, du coût du capital et des impôts Source: Cgt, pôle économique, à partir de l’Insee, Comptes nationaux.

Il y a trente ans, pour 100 euros de salaire les entreprises versaient 7 euros de dividendes, aujourd’hui elles en versent 34 euros, soit 5 fois plus Source: Cgt, pôle économique, à partir de l’Insee, Comptes nationaux.

Il y a trente ans, pour 100 euros de valeur ajoutée les entreprises versaient 5 euros de dividendes, aujourd’hui elles en versent 23 euros, soit 5 fois plus Source: Cgt, pôle économique, à partir de l’Insee, Comptes nationaux.

Il y a trente ans, les dividendes versés représentaient 10 jours de travail, contre 45 jours en 2012

Perte des recettes pour l’État et la Sécurité sociale Conséquences ravageuses de la financiarisation pour l’économie et les salariés Pression permanente sur le travail pour augmenter la rentabilité financière immédiate Hausse la productivité du travail Pression sur les salaires et conditions de travail Faiblesse de l’investissement productif surtout dans la recherche et la formation Perte des recettes pour l’État et la Sécurité sociale La question des investissements est abordée plus loin dans le diaporama

Quelles conséquences? (1) Insuffisance de l’emploi Recul de l’emploi industriel Développement de la précarité Chômage massif Le nombre d’emploi dans l’industrie baisse. Pourtant, la quantité produite augmente, avec moins de salariés. C’est lié à la productivité des salariés français (avec ses conséquences sur la santé). Cela pose la question de la répartition du travail…

Quelles conséquences? (2) Insuffisance des salaires Insuffisance des pensions de retraite et de minima sociaux Développement de la pauvreté Hausse des inégalités sociales Les salaires ont augmenté en moyenne de 0,6% par an depuis 1995 ! L’inflation (la hausse des prix) est de 37% sur la même période !

Un Français sur sept est pauvre, la pauvreté et les inégalités augmentent Le seuil de pauvreté monétaire est de 977 euros par mois en 2011 (le seuil de pauvreté est calculé à 60 % du niveau de vie de la moitié de la population) 8,7 millions de personnes vivent avec moins de 977 euros par mois La moitié d’entre elles vivent avec moins de 790 euros par mois La pauvreté concerne 14,3 % de la population La pauvreté progresse surtout parmi les chômeurs et les jeunes âgés de 18 à 29 ans 1% des français les plus riches s’accaparent 24% du patrimoine total entre 2008 et 2010, les 10% des français les plus pauvres ont vu la masse globale de leurs revenus baisser de 519 millions d’euros. dans le même temps, les 10% des français les plus riches ont vu la masse globale de leurs revenus augmenter de 14 milliards d’euros !

Quelles conséquences? (3) Insuffisance de l’investissement productif Dans la recherche et la formation Dans les équipements L’Allemagne consacre plus de 2,8% de son PIB à la recherche, contre moins de 2,3% en France. La différence représente tout de même plus de 10 milliards par an ! Dépenses de R&D en % du PIB La R&D représentait 44% des dividendes en 1992, contre 25% en 2008 !

Contrairement à ce que prétendent les libéraux et le patronat, la hausse du taux de marge ne conduit pas nécessairement à la hausse du taux d’investissement En clair : les patrons demandent des « allègements de charges » pour investir dans la recherche : ce n’est pas vrai. Les investissement stagnent alors que les dividendes explosent… Source: Cgt, Pôle économique, à partir de l’Insee, comptes nationaux.

Quelles conséquences? (4) Déficit du budget de l’État Déficit de la Sécurité sociale Hausse de la dette publique et de ses charges d’intérêt Un surendettement des communes Attention : la dette publique française est estimée à environ 1800 milliards d’euros, soit 90% de la richesse créée en 1 année. Cela parait énorme, et fait dire aux libéraux que le poids de la dette est insupportable. Pourtant, rapporté au niveau d’un ménage (couple payé au smic), cela ne représenterait qu’un endettement de moins de 30 000 euros. Beaucoup moins qu’une maison… On relativise ! A qui doit-on cette dette ? Est-elle légitime ? Et si on ne remboursait pas, comme à de nombreuses reprises dans l’histoire ?

520 milliards € payés depuis 1960 (près de 50 Mds en 2010) pour les charges d’intérêt de la dette publique, c’est autant d’argent de moins consacré aux services publics Source: Cgt, Pôle économique, d’après l’Insee, Comptes nationaux.

Quelles conclusions pour notre stratégie syndicale? Deuxième point Quelles conclusions pour notre stratégie syndicale?

Trois problèmes à résoudre Produire suffisamment de richesses pour répondre aux besoins des populations (en préservant pour autant les ressources que nous devons laisser aux générations futures) Cf. la pauvreté en France Cf. également les besoins dans le monde Améliorer les conditions de création des richesses Pour les travailleurs Pour l’environnement Établir un autre partage des richesses (nord/sud – par classe sociale…)

D’où vient le problème ? La gestion des entreprises et les choix politiques dévalorisent le travail, et le considère comme un coût qu’il faut réduire favorisent la rentabilité et la financiarisation de l’économie ex : exonérations des cotisations sociales Un système bancaire à revoir les banques disposent des liquidités mais n’augmentent pas les crédits liés à l’investissement les actionnaires des banques sont responsables, et imposent aux salariés des banques de suivre cette logique de financiarisation de l’économie. Le syndicalisme doit intervenir sur ces différents points, notamment en gagnant de nouveaux droits pour les salariés sur les choix des entreprises Droits suspensifs pour les CE, CCE, Comités de groupe… Rôle des administrateurs salariés… Entre 2001 et 2012, les Crédits alloués aux entreprises ont augmenté de 80%, quant l’investissement n’a augmenté que de 40% et l’emploi de 6%. Conclusion : une partie des crédits bancaires va vers les opérations purement financières, voire spéculatives – on emprunte pour acheter des actions ou des produits financiers, pas pour investir dans l’appareil productif…

De nouveaux choix économiques et politiques pour résoudre ces problèmes Quelle finalité de l’activité économique ? Répondre aux besoins sociaux Que produire et comment ? Quelle croissance économique ? Comment mesurer la richesse ? Insuffisances du concept de PIB (compter la gratuité, évaluer le gaspillage…) Avec un impératif de solidarités Solidarité des générations Solidarité des travailleurs - dans l’espace - dans le temps dans un monde en paix Pour un Etat stratège et développeur, cohérent dans ses choix politiques : Politique industrielle Politique de recherche-développement, de qualification des salariés… Politique énergétique Politique budgétaire : fiscalité… Politique monétaire : rôle des banques… Droits sociaux Concernant le PIB, les principales critiques consistent à reprocher une vision trop quantitativiste de la richesse produite qui exclut les dimensions humaines et environnementales.

Le Travail est une richesse, un apport et non un coût La valorisation du travail est indispensable pour établir un nouveau mode de production Le Travail est une richesse, un apport et non un coût Valoriser le travail, ça veut dire quoi? Augmenter les salaires Créer des emplois stables Améliorer les conditions de travail Assurer l’égalité femme-homme Valoriser le travail c’est aussi renforcer le potentiel productif pour empêcher la dérive dans la financiarisation

Question : a-t-on les moyens pour réaliser ces objectifs? OUI 3 exemples : Mieux utiliser les 200 mds d’euros d’aides et d’exonérations accordées aux entreprises Mettre à contribution les actionnaires Inciter les banques à accorder des crédits pour l’emploi et l’investissement productif

1) Mieux utiliser les 200 Mds d’euros d’aides et d’exonérations accordées aux entreprises 35 Md€ de « dépenses fiscales » taux réduits de TVA : 15 Md€  ; dispositions concernant l’IS (impôt sur les sociétés) et l’IR (impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles) : 10 Md€ (dont le crédit impôt recherche) réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE): 3 Md€ ; 71 Md€ de « modalités particulières de calcul de l’impôt » différents régimes d’intégration fiscale (régime des sociétés mères et filiales, intégration fiscale de droit commun): 55 Md€  la taxation au taux réduit des plus values à long terme provenant de cession de titres de participations dans les fonds commun de placements à risque (FCPR) et sociétés de capital risque (SCR): 8 Md€  31 Md€ d’allègements et d’exonérations de cotisations sociales 26 Md€ d’exemptions d’assiette (participation financière et actionnariat salarié, PERCO, chèques vacances et titres restaurant…) 20 Md€ affectés au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) 10 Md€ de dispositifs « non répertoriés »

Questions posées pour mieux utiliser les aides et exonérations Quelle place pour les salariés pour utiliser efficacement ces fonds ? Définition des objectifs Contrôle de l’usage Quelle réforme fiscale ? Une véritable révision des politiques publiques au service des citoyens et non pour réduire les moyens des services publics quels moyens pour lutter contre la fraude fiscale La lutte contre la fraude fiscale permettrait de récupérer entre 36 et 50 mds € selon un rapport du Sénat (rapport Eric Bocquet, 2012)

2) Mettre à contribution les actionnaires Exemple: CAC 40 en 2012 69 mds € de bénéfices 38 mds € versés aux actionnaires En pleine crise, les dividendes distribués aux actionnaires augmentent par rapport à 2007 : 2007: 37% 2008: 44% 2009: 62% 2010: 48% 2011: 43% 2012: 54% Source: Les Échos, 13 septembre 2013.

3) Inciter les banques à accorder des crédits pour l’emploi et l’investissement productif Grâce à l’argent public, les banques améliorent leurs bénéfices Les directions des banques donnent, comme par le passé, la priorité aux opérations financières Résultat : Retour des bénéfices, avec primes considérables pour les « traders » Problèmes de financement des PME Problèmes de financement des collectivités territoriales Proposition CGT d’un Pôle financier public

En guise de conclusion: Campagne CGT sur le coût du capital Pour peser dans le débat public, pour rendre accessible aux salariés nos propositions, la CGT lance la campagne sur le coût du capital en l’articulant à nos batailles pour : Salaire, pensions de retraite, minima sociaux Emploi Retraites et un haut niveau de protection sociale… Services publics de qualité C’est aussi un enjeu pour : redonner toute sa valeur au travail donner une nouvelle impulsion à la bataille pour une sécurité sociale professionnelle et un nouveau statut du travail salarié

MOBILISER autour de la journée d’action du jeudi 6 février Objectif : dans un contexte de de crise économique et sociale, réduire le coût du capital pour dégager des marges afin de valoriser le travail Articulation de cette campagne avec l’ensemble de nos revendications et propositions porter le débat dans l’entreprise et dans la société Initiatives locales et nationales Saisine du CNIS pour élaborer un indice du coût du capital Module de formation Un colloque au printemps 2014 avec le concours des économistes atterrés MOBILISER autour de la journée d’action du jeudi 6 février