DEPLACEMENT ET REINSTALLATION INVOLONTAIRES

DEPLACEMENT INVOLONTAIRE Se fait quand : La décision de déplacer les gens est prise par un acteur externe Les gens n’ont pas la possibilité d’opter pour rester sur place

EVENEMENTS RESPONSABLES DU DEPLACEMENT INVOLONTAIRE Travaux d’infrastructure Rénovation urbaine Gestion de l’environnement Redressement Protection Exploitation de ressources naturelles Risque de désastre Urgence Prévention Conflit - violence

DEPLACEMENT INVOLONTAIRE Il compte parmi les impacts socioéconomiques et culturels les plus graves découlant de projets de développement. Il pourrait entrainer l’appauvrissement des populations déplacées. Il affecte non seulement les personnes déplacées, mais encore les populations hôtes et celles restées sur place.

LE XXIème SIECLE ET LE DEPLACEMENT INVOLONTAIRE

UN DEFI CLE DECOULANT DE: La croissance démographique L’urbanisation rapide Travaux d’infrastructure Changement climatique et désastres naturels Gestion de l’environnement Conflit et violence

CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ET URBANISATION RAPIDE L’année 2007 marque un tournant dans l’histoire: La moitie de la population mondiale vivait en milieu urbain. Selon les prévisions, 69% de la population mondiale vivra en milieu urbain d’ici 2050 Source: ONU-Habitat

Population urbaine monDiale Pays 2000 2030 En développement 2.1 milliards 4.1 milliards Développés 0.9 milliard 1.0 milliard En 1950, 71% de la population mondiale vivant dans des pays en développement En 2010, 84% de la population mondiale vit dans des pays en développement Source: UNHSP/Basics1/02

POPULATION URBAINE PAYS DÉVELOPPÉS ET EN DÉVELOPPEMENT Million of people Source: Direction de l’Economie et des Affaires Sociales, Division de la Population., ONU Page Internet visitée pour la dernière fois le 13 octobre 2010. Disponible à: http://esa.un.org/wup2009/unup.

DESASTRES NATURELS SURVENUS AU NIVEAU MONDIAL Source: EMDAT, Base de données sur les cas d’urgence, 2009

PERSONNES AFFECTEES PAR DES DESASTRES NATURELS AU NIVEAU MONDIAL Source: Sanahuja, H. En Correa, E. Populations Exposées aux Désastres. Un Guide pour la Réinstallation.

PROJETS FINANCEES PAR LA BANQUE MONDIALE IMPLIQUANT LA REINSTALLATION (2009) Social Development Department Involuntary Resettlement Portfolio Review Phase I. Inventory of Bank-financed Projects Triggering the Involuntary Resettlement Policy (1990-2012)

PROJETS FINANCÉS PAR LA BANQUE MONDIALE EN AMÉRIQUE LATINE ET DANS LA CARAÏBE IMPLIQUANT UNE RÉINSTALLATION (2012) Database Safeguards Triggered – all current active projects that have triggered OP 4.12 in the region

URGENTE NECESSITE DE DEVELOPPER DES CAPACITES EN MATIERE DE REINSTALLATION INVOLONTAIRE

OBJECTIFS EN MATIERE DE FORMATION Créer un mécanisme durable, accessible et de grande qualité pour le développement des capacités en matière de gestion de la réinstallation involontaire. Appuyer l’évolution des réflexions et des connaissances produites Améliorer la pratique dans la région et pour la région COURS SUR LA REINSTALLATION INVOLONTAIRE EN AMERIQUE LATINE ET DANS LA CARAIBE Ce cours a été conçu par quatre universités (Colombie, Chili, Pérou et Costa Rica) et a été octroyé quatre fois depuis 2012

COURS SUR LA REINSTALLATION INVOLONTAIRE EN HAITI Une initiative conjointe BID – Banque Mondiale Nous adaptons le cours pour Haïti Nous disposons d’une version préliminaire pour discussion.

Module I – Cadre conceptuel COURS SUR LES RÉINSTALLATIONS INVOLONTAIRES EN HAÏTI PROGRAMME PROVISOIRE Module I – Cadre conceptuel Établissements humains et territoire Défis liés à l’aménagement du territoire et défis propres à Haïti   Circonstances provoquant la réinstallation forcée des populations et situation à l’échelle mondiale Définitions et concepts de base Impacts des réinstallations forcées et groupes affectés. Impacts différentes en fonction des conditions objectives et subjectives Les réinstallations comme processus multidimensionnel et objectifs des réinstallations Exercice de groupe : (études de cas : lecture, présentation de cas et analyse des conséquences des réinstallations forcées)

 Module II – Cadre juridique Fondements juridiques des réinstallations Conventions internationales Politiques des organisations multilatérales (Banque Mondiale, BID, IFC) : analyse comparée Cadre juridique national Exercice de groupe : cadre juridique d’Haïti (champ d’application, lacunes, obstacles à surmonter, comparaison avec les normes internationales, propositions)  

Module III – Planification des réinstallations Planification des réinstallations en fonction des circonstances les ayant provoquées Phases de planification et de mise en œuvre des réinstallations Phase I : Préparation à la planification et à la mise en œuvre des réinstallations Analyse de solutions de remplacement pour minimiser les impacts des réinstallations  Conditions de planification et de mise en œuvre des réinstallations Phase II : Phase d’analyse Information, communication et participation Inventaire des propriétés immobilières, bâtiments et structures Relevé topographique Recensement et études économiques et sociales Étude du régime foncier et des propriétés immobilières

Évaluation des terrains et des propriétés immobilières Définition des impacts et classification de la population par type d’impact Exercice de groupe : analyses d'études de cas ou présentation de cas par les participants Phase III : Phase de planification Planification des réinstallations Plan de réinstallation collective Plan de réinstallation individuelle

Module IV – Phase de mise en œuvre Phase IV : Phase de mise en œuvre et de clôture Rétablissement des moyens de subsistance Règlement des différends Systèmes d’information Suivi Évaluation des réinstallations